Bannière

Déduction de certaines charges du revenu imposable pour les non-résidents

Le code général des impôts prévoit que les Français qui résident fiscalement à l’étranger ne peuvent déduire aucune charge de leur revenu global imposable. Mais cela pose problème aux Français non-résidents qui touchent exclusivement des revenus de source française, qui devraient avoir le même traitement que les résidents fiscaux français. C’est un point sur lequel le sénateur Richard Yung a souhaité attirer l’attention du ministre du Budget. Lire la suite »

Fiscalité des non-résidents

En adoptant en 1ère lecture l’article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2011, les députés ont voulu créer une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents. Les élus du groupe Français du Monde-ADFE y sont très opposés (voir notre article). Ce texte sera examiné par le Sénat à partir du 21 juin.

Syrie : conseils aux voyageurs

Dernière minute : Il est conseillé de différer tous les projets de voyage vers la Syrie bien que les ressortissants étrangers ne soient pas jusqu’à présent directement menacés. Il est recommandé aux Français dont la présence dans le pays n’est pas indispensable ou motivée par des raisons impératives de quitter provisoirement la Syrie par des moyens de transports commerciaux. En effet, des violences survenues ces dernières semaines dans le pays (notamment dans le Hauran et à Deraa, à Homs, Banias, Lattaquié, Hama, Jisr al-Choughour et dans certaines zones périphériques de Damas, régions et villes où il convient d’éviter de se rendre), où sont désormais à déplorer plus d’un millier de morts. Lire la suite »

Témoignage de notre section de Côte d’Ivoire

Dès octobre 2010, nous avons tous appris à limiter nos déplacements au strict minimum : maison, boulot, courses… Et fin mars 2011, ce fut le confinement : pour celui qui avait de la chance chez lui, pour d’autres sur leur lieu de travail. Nous avons tous vécu des moments de grande frayeur lors des bombardements, et puis la fin de l’orage est arrivée. Lire la suite »

Des avantages de la plurinationalité en entreprise

Il est de bon ton d’attaquer la binationalité et donc le biculturalisme et le bilinguisme qui vont avec … Pourtant les binationaux ont la cote en entreprise. Lire la suite »

Notre pétition fait parler d’elle !

En ligne depuis le 12 mai, la pétition de Français du Monde-ADFE pour le respect de la plurinationalité a déjà été signée par plus de 6500 personnes. Retrouvez les témoignages de Français binationaux dans cet article publié sur Europe1.fr. Lire la suite »

Prorogation d’une année du mandat des Conseillers à l’AFE

Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à proroger d’une année le mandat des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Cette prorogation permet d’éviter la tenue de cinq scrutins consécutifs, de surcroît, organisés selon des modalités différentes, au printemps 2012. Lire la suite »

Inscriptions sur les listes électorales consulaires

Pour pouvoir voter depuis l’étranger l’année prochaine, pensez à vous inscrire dès à présent sur les listes électorales consulaires. Vous avez jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre pour procéder à cette inscription au consulat dont vous dépendez. Néanmoins, n’attendez pas la dernière minute pour vous rapprocher des services consulaires (voir coordonnées ici).