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La drague des voix des Français de l’étranger continue

Dix mois avant la fin de la mandature présidentielle, on nous annonce la création d’un secrétariat d’Etat aux Français de l’étranger. Lire la suite »

Le droit des consommateurs en ligne renforcé

Après trois ans de négociations, la directive sur le droit des consommateurs a été adoptée le 24 juin par le Parlement européen. Elle renforce les droits des consommateurs sur plusieurs points. Lire la suite »

Résultats de l’enquête sur l’expatriation

Entre juillet et septembre 2010, le ministère des Affaires étrangères et européennes a fait réaliser, via le site Internet de la Maison des Français de l’Etranger (MFE) et les postes diplomatiques et consulaires, une enquête sur l’expatriation auprès d’un échantillon de plus de 4300 expatriés ou candidats à l’expatriation. Lire la suite »

Parution du numéro d’été de notre magazine

Le numéro 165 de notre magazine est paru, il est actuellement en routage. Vous pouvez le consulter sur notre site à la rubrique “publications, infos”. Le thème de ce numéro est :
Pauvreté : une question d’environnement ?
C’est sous l’angle de la lutte contre la pauvreté que nous avons souhaité aborder ce numéro consacré aux grands défis environnementaux.  =>lire la suite

Français sinon rien

La drague aux voix du Front national continue. Depuis plus d’un mois, Claude Goasguen, Député UMP de Paris, rapporteur de la mission d’information sur la nationalité, ne cesse de communiquer sur sa grande idée : les prétendants à la nationalité française doivent renoncer à leur(s) nationalité(s). Lire la suite »

Publi-info CFE : Assurance vieillesse

Le décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l’assurance volontaire vieillesse et au rachat des trimestres passés à l’étranger appliqué à la CFE.
Les modifications portent notamment sur :
Le taux de cotisation : porté de 15,9 % à 16,65 %, ce taux sera ainsi égal au taux cumulé de la cotisation patronale et de la cotisation salariale appliqué dans le régime général (alors qu’il était inférieur à ce cumul jusqu’à présent). Lire la suite »

Nationalité : modifications législatives

Deux lois récentes (art. 18 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et articles 1er à 7 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011) ont modifié le droit de la nationalité, contraignant davantage encore les prétendants.
Plurinationalité : attention vous êtes fichés ! (art 21-27-1 du code civil)
. Les personnes qui demandent à acquérir la nationalité française par décision de l’autorité publique (naturalisation notamment), ou par déclaration, doivent désormais déclarer à l’autorité compétente la ou les nationalités qu’elles possèdent déjà, la ou les nationalités qu’elles conservent en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles elles entendent renoncer.

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Pas de double taxation sur la résidence en France des Français de l’étranger

Contrairement à ce qu’ont annoncé les médias, seuls les sénateurs UMP des Français de l’étranger ont été invités par le Président de la République le samedi 18 juin 2011. Les trois sénateurs socialistes ont été oubliés. Le Président de la République a annoncé à ses sénateurs que le vote des députés de sa majorité, la veille, était une erreur. La double taxation sur la résidence en France des Français établis à l’étranger est écartée. Le débat au Sénat aura lieu ce soir. Les sénateurs Yung, Lepage et Cerisier ben Guiga (PS) défendront l’amendement de suppression qu’ils avaient déposé.