Archives 2008 – Droits humains
Le 17 mai, lors de la journée mondiale contre l’homophobie, la secrétaire d’État aux Droits de l’Homme et aux Affaires étrangères, Rama Yade, a rencontré plusieurs organisations LGBT, dont l’Inter-LGBT. Trois annonces ont été adressées aux associations :
- les atteintes graves aux droits humains contre les personnes LGBT feront l’objet d’interventions de sa part, de celle du ministre des Affaires étrangères et du président de la République à l’occasion de déplacements officiels dans des pays réprimant l’homosexualité ou le transsexualisme ; – la présidence Française de l’Union européenne sera mise à profit pour promouvoir une initiative des États européens et de leurs partenaires à l’ONU, en vue d’une déclaration commune sur la dépénalisation de l’homosexualité ; – la France reconnaît, par la voix de la secrétaire d’État, la journée mondiale contre l’homophobie.
L’Inter-LGBT prend acte de ces engagements.
Elle rappelle la nécessité d’associer à la rédaction de cette déclaration solennelle l’ensemble des ONG travaillant collectivement sur les questions LGBT dans le système onusien, et notamment l’ILGA dont l’Inter-LGBT est membre. Elle demande que la reconnaissance de la journée mondiale contre l’homophobie soit prolongée par son inscription à l’agenda officiel du gouvernement, du ministère du Travail, du ministère de la Santé et du ministère de l’Éducation nationale, pour que les pouvoirs publics se l’approprient. Enfin, à la veille de la présidence française de l’Union européenne, elle regrette qu’à ce jour, le gouvernement reste dans l’incapacité d’exprimer une position en faveur d’un projet de directive globale contre les discriminations, pourtant défendue avec vigueur par le Royaume-Uni, l’Espagne, la Suède et la Finlande. Elle interpelle à ce sujet le Président de la République, le Premier ministre, et le Ministre du travail, Xavier Bertrand, ce dernier se montrant particulièrement en retrait. L’Inter-LGBT aura à coeur de faire avancer chacun de ces dossiers au- delà de la Journée mondiale contre l’homophobie et de faire des questions internationales un axe important de son engagement dans les mois à venir. »
10 février 2008 – Le “eux ou nous” de Rama Yade Rama Yade prend la défense dans le Monde du 5 février de « deux femmes d’honneur »: Taslima Nasreen et Ayaan Hirsi Ali, toutes deux menacées par des intégristes musulmans. C’est bien. Elle nous invite à ne pas choisir « le parti de la prudence ». Nous sommes, bien sûr, d’accord. Et elle poursuit : « Alors que la main des terroristes ne tremble pas quand il s’agit de tuer, le monde occidental, lui, tremblerait-il désormais quand il s’agit d’affirmer ses valeurs de liberté, de justice, de solidarité? c’est pourquoi je propose que l’Europe fasse de l’égalité des droits entre les hommes et les femmes une priorité partout dans le monde, y compris les pays musulmans ». Aucune raison, en effet, d’exclure les pays musulmans du bénéfice de cette initiative européenne. L’important est de voir par quelles méthodes Mme Rama Yade entend la conduire. Espérons qu’elle produira d’intéressantes propositions, notamment à l’occasion de la Présidence française. Mais faut-il vraiment terminer en écrivant : « Nous sommes à un tournant civilisationnel. Ce sera eux ou nous »?Si c’est cela le fond du raisonnement, nous n’irons pas très loin. Ou alors trop loin, car voilà notre ministre embarquée dans les théories à la Huntington sur le « choc des civilisations ». « Nous disons solennellement qu’il est crucial pour notre nation et ses alliés de gagner cette guerre. Nous combattons pour nous défendre nous-mêmes, mais nous croyons aussi que nous combattons pour défendre ces principes universels des droits de l’Homme et de la dignité humaine qui sont le plus bel espoir de l’humanité ». Voilà ce qu’écrivait en février 1962 une soixantaine d’intellectuels américains, dont Samuel Huntington, et aussi Francis Fukuyama, l’inventeur de « la fin de l’Histoire », à l’orée de la guerre d’Afghanistan. Le combat pour les droits de l’Homme est un noble combat, le plus noble de tous. Mais il n’autorise pas à raisonner en termes de « eux ou nous ». Il ne peut à lui seul justifier des guerres où l’on laisserait à Dieu le soin « de reconnaître les siens » dans le mélange obligé de victimes innocentes et de méchants coupables.
3 février 2008 – la HALDE démolit la loi Hortefeux
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a adopté en décembre dernier une délibération fort critique sur la loi relative à la maîtrise de l’immigration, dite « Loi Hortefeux ». L’opinion était-elle fatiguée d’en débattre ? Curieusement, cette prise de position n’a reçu aucune publicité, ou presque. Tant mieux pour M. Hortefeux, dommage pour les intéressés. Et dommage pour la démocratie.
Retenons néanmoins les principaux arguments de la HALDE, en espérant qu’ils pourront resservir. Ainsi, sur le durcissement des conditions du regroupement familial : « ce durcissement impose aux étrangers souhaitant faire venir leurs proches des conditions de ressources qui écartent, de fait, les populations les plus vulnérables, tels que les malades et les personnes âgées… le regroupement familial, particulièrement crucial dans leur situation, ne leur sera pas ouvert ». La HALDE relève aussi la contradiction à considérer que le SMIC est suffisant pour vivre en France avec une famille, et à imposer aux étrangers de justifier de revenus plus élevés de 20% que le même SMIC pour pouvoir faire venir leurs proches. La discrimination ainsi créée est contraire aux principes du droit français. Est de même contraire au principe de non-discrimination une autre disposition de la loi imposant aux étrangers des conditions plus rigoureuses qu’aux Français pour le versement des prestations familiales.
La HALDE souligne également que l’obligation de suivre une formation préalable à la langue française avant de venir rejoindre en France un parent ou un conjoint constitue « une contrainte importante au regard de la liberté d’aller et venir, et surtout du droit fondamental de mener une vie familiale normale ». Elle s’interroge sur le point de savoir si cette contrainte sera bien appliquée à toutes les situations (une jeune Américaine épousant un Français y sera-t-elle soumise, ou la famille d’un éminent scientifique étranger poursuivant des recherches dans notre pays?) et si cette formation sera bien disponible en tous lieux à un coût accessible. Une autre contradiction relevée par la HALDE : l’obligation de quitter le territoire français qui peut accompagner le non renouvellement ou le refus d’un titre de séjour n’a plus à être motivée. Or la loi de 1979 relative à la motivation des actes administratifs dispose que « doivent être motivées, en fait et en droit (…) les mesures qui restreignent l’exercice des libertés publiques ou, d’une manière générale, constituent une mesure de police ».
La HALDE s’en prend enfin au fameux article sur les tests ADN pour en démontrer l’inanité. En effet, argumente-t-elle, ces tests de filiation maternelle ont été introduits pour pallier les carences et les fraudes marquant les états civils d’un certain nombre de pays d’émigration. Mais les demandes de regroupement familial émanent à 85% de pères de famille. Si l’état-civil du pays où se trouvent les enfants permet de tricher sur leur filiation maternelle, il permet tout aussi bien de fabriquer de faux actes de mariage… l’on n’est donc pas beaucoup plus avancé. Et quid du veuf qui veut récupérer ses enfants et les faire venir en France ? Oui, c’est bien dommage que la HALDE n’ait pas été consultée par le Gouvernement avant de faire voter son projet alors que la loi lui en faisait l’obligation pour un certain nombre de ses dispositions. La loi créant la HALDE prévoyait en effet qu’ »elle est consultée par le gouvernement sur tout projet de loi relatif à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l’égalité. » Mais peut-être le gouvernement de M.Sarkozy a-t-il estimé qu’il se trouvait exonéré de cette obligation dans la mesure où sa loi visait surtout à renforcer les discriminations et à lutter contre l’égalité ?
le 11 janvier 2008 – Elles sont libres ! Clara Rojas et Consuelo Gonzalez, les deux femmes politiques colombiennes otages des Forces armées révolutionnaires de Colombie depuis 6 et 7 ans, ont été libérées hier, lors d’une opération menée par le président vénézuelien Hugo Chavez. Ces libérations, saluées avec soulagement et joie, n’en restent pas moins des libérations « unilatérales » et ne sont sans doute pas le prélude à d’autres libérations. En effet, en Colombie, le problème reste entier : l’échange humanitaire entre les 43 ou 44 otages « échangeables », dont la franco-colombienne Ingrid Bétancourt, et les quelque 500 prisonniers des Farc détenus par le gouvernement se heurte à des positions, inchangées depuis 2002, qui s’avèrent inconciliables pour le moment. Le chemin à parcourir est encore très long. Sur ce chemin, il ne faut plus que s’installent le silence et l’oubli. La pression internationale pour la recherche d’une solution doit s’accentuer et Français du Monde-ADFE doit y faire entendre sa voix.