Les Etats généraux de l’enseignement français à l’étranger (2008)

Six syndicats d’enseignants, deux fédérations de parents d’élèves et Français du Monde ADFE viennent d’exprimer publiquement leur grave inquiétude face à l’évolution de ce réseau d’établissements : le constat d’une crise de croissance

Des chiffres pour comprendre la crise de l’enseignement français à l’étranger

lB.Kouchner devant l'AFE

Bernard Kouchner devant l'AFE

Écoutez le passage du discours de Bernard Kouchner sur l’enseignement français à l’étranger lors de la plénière de l’AFE

2 octobre 2008 – États généraux de l’enseignement français à l’étranger : Bernard Kouchner va reparler au Président de la République de la prise en charge des frais de scolarité

Une centaine de personnes participait aux états généraux de l’enseignement français à l’étranger qui se sont tenus le 2 octobre au Quai d’Orsay. D’anciens élèves, M. Eduardo Ferro Rodriguez, Ambassadeur auprès de l’OCDE, ancien ministre portugais, mais aussi, des ingénieurs,  un chercheur, une actrice, une élève de la rue d’Ulm ou des anciens de HEC… ont témoigné de ce qu’ils devaient à l’enseignement dispensé dans les lycées de Lisbonne, Cali, Londres, Athènes, Vienne, Bruxelles, Rabat, Tokyo, Rio. Tous ont évoqué avec émotion la mixité culturelle qui avait contribué à leur ouverture d’esprit et à leur épanouissement personnel. Au delà des savoirs et de la formation scolaire, ils disent avoir été marqués par les valeurs de l’enseignement français, par l’espace de liberté qu’il représentait dans des pays qui n’en bénéficiaient pas toujours, par le respect des autres…

En ouverture des travaux, Philippe Étienne, Directeur de Cabinet du Ministre des affaires étrangères et européennes, avait situé ces États généraux dans un processus large de réflexion sur l’enseignement français à l’étranger et sur la volonté de “développer ce réseau qui est au cœur de la politique étrangère de la France… Cet enseignement permet à notre pays de se signaler de façon exceptionnelle car il crée une communauté de valeurs ”.

Yves Aubin de la Messuzière, président de la commission sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger, rappelle ensuite que celle-ci avait pour mission de “procéder à une analyse concertée sur l’organisation, le fonctionnement et l’avenir de ce réseau afin de permettre élaboration d’un plan de développement de celui-ci”.

Après avoir souligné le “caractère exceptionnel de ce réseau qui n’a pas d’équivalent dans le monde”, il résume les recommandations de la commission (voir pages 40 à 43 du rapport).

Alors que l’assemblée se berçait de ces nostalgies, affirmations rassurantes et propositions positives, le ton a soudain changé, le président de la commission se dit gravement préoccupé par le sous- financement structurel du réseau aggravé par les nouvelles charges qui pèsent sur lui, (immobilier, prise en charge des cotisations patronales pour pensions). “Si aucune solution n’est trouvée au sous- financement du réseau, il est vain de parler de développement et de préservation de la politique d’influence de la France. Il existe un risque important de repli du réseau sur des établissements franco-français”.

Le président de la commission renvoie à la page 32 du rapport qui souligne les conséquences négatives de la mesure de prise en charge des frais de scolarité, et demande l’accompagnement de la mesure par un double plafonnement des ressources des familles bénéficiaires (modulable selon les pays) et des droits de scolarité et par un renforcement sensible des bourses scolaires jusqu’à l’application totale de la mesure de gratuité à l’horizon 2020.

La commission relève que le rapport Gouteyron propose la même recommandation et que le Livre Blanc sur la politique extérieure de la France rédigé sous la présidence d’Alain Juppé s’alarme des menaces réelles qui pèsent sur l’avenir du réseau scolaire à l’étranger : “Il est impératif de préserver l’atout remarquable que constitue ce réseau… l’essentiel de la charge reviendra à l’Etat qui devra augmenter de manière très significative sa subvention à l’AEFE. C’est à cette condition que sera préservée la mission d’influence et de rayonnement du réseau, en évitant un processus d’éviction des élèves étrangers, qui sont actuellement majoritaires”.

Français du monde – ADFE, deux fédérations de parents d’élèves, six syndicats, se prononcent pour une plus grande implication du ministère de l’éducation nationale, garant du service public, qui devrait prendre toutes ses responsabilités dans le financement de l’enseignement français à l’étranger.

Au cours de la discussion animée qui suit, un Sénateur initiateur de la mesure de “gratuité” affirme que “nous n’avons pas les moyens d’imaginer une extension du réseau, ni de la prise en charge des frais de scolarité au delà de la seconde”. Il demande une évaluation de la mesure et ne se dit pas hostile à un double plafonnement.

Le ministre des Affaires étrangères, rejoignant la réunion en fin d’après-midi, se rallie au constat de la commission  et des Etats généraux  et se dit prêt à rouvrir le dossier auprès du Président de la République,  pour lui demander “d’accompagner” cette mesure de deux correctifs : plafonnement des revenus au-dessus duquel les familles ne seraient plus éligibles à cette prise en charge, et plafonnement des montant des frais de scolarité pris en charge par l’Etat, de façon à éviter des dérives en matière de tarification des écolages. Et ceci devrait, bien entendu, se combiner avec une augmentation du budget des bourses qui, elles, s’adressent à l’ensemble des familles françaises, toutes niveaux scolaires confondus.

Reste  à Bernard Koucher à convaincre Nicolas Sarkozy,  qui s’est jusqu’à présent montré sourd à toutes les recommandations visant à corriger le dispositif mis en place à la hâte au lendemain de son élection. Cette réorientation est pourtant essentielle si l’on veut pouvoir offrir la gratuité de la scolarité à toutes les familles françaises qui en ont vraiment besoin, c’est-à-dire à toutes les familles de la classe moyenne qui ne peuvent bénéficier de bourses mais pour lesquelles le choix de donner une éducation française à leurs enfants représente un engagement important et de vrais sacrifices.

Etats généraux de l’enseignement – 2/10/08, communiqué commun de Français du Monde-ADFE – FAPEE – FCPE – FSU – SNES-FSU – SNUIpp – UNSA Education – SE-UNSA – SGEN-CFDT : télécharger le communiqué

Livre Blanc sur la politique étrangère et européenne de la France – 2008 – 2020, La France et l’Europe dans le monde, sous la présidence d’Alain Juppé et de Louis Schweitzer. Télécharger le Livre Blanc (924 ko)

Calendrier prévisionnel, thème des réunions et comptes rendus :
(cliquer sur les titres pour télécharger les comptes-rendus)
1.le 7 février 2008 – Les missions : la mission d’influence (formation des élites étrangères)
2. le 21 février 2008 – Les missions : le service public d’éducation
3.le 6 mars 2008 – Les missions : la coopération éducative
4. 20 mars 2008 – Les périmètres statutaires (types d’établissement) et géographiques (offre éducative diversifiée selon les régions du monde)
5.le 03 avril 2008 – Le financement public français – Les droits d’écolage
6.le 17 avril 2008 – Autres financements- Audition du Cercle Magellan
7. le 7 mai 2008 – L’enseignement bilingue francophone : état des lieux, évolutions et perspectives : un modèle pour l’avenir ? Les partenaires de l’enseignement français à l’étranger : présentation de la Mission Laïque Française (MLF)
8. le 5 juin : Dispositifs connexes FLAM – CNED – Financement de l’enseignement français à l’étranger
9. le 12 juin 2008 – Evolution des statuts et des missions de l’Agence et de ses partenaires (Quelle tutelle pour un pilotage stratégique ? Quelles passerelles entre les réseaux scolaires et les universités françaises et étrangères ?)
10. le 26 juin 2008 – Personnels de l’enseignement français à l’étranger – étude du rapport définitif
11 – Le 3 juillet : relecture du rapport
12 – Le 7 juillet : remise du rapport au ministre des Affaires étrangères

En liaison avec la rédaction du livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France, Bernard Kouchner avait annoncé, devant l’Assemblée des français de l’étranger de septembre dernier, des États généraux visant à élaborer un plan de développement du réseau des établissements scolaires à l’étranger.
Un groupe de travail représentatif, mis en place le 30 janvier 2008, est chargé «d’éclairer les aménagements à apporter à l’organisation de la politique scolaire pour les élites étrangères et pour prendre en compte la présence des communautés françaises à l’étranger.»
Cette «Commission sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger» est présidée par MM. Yves Aubin de la Messuzière, ancien Ambassadeur de France à Rome, François Périgot, Président d’honneur du MEDEF International et François Perret, Doyen de l’Inspection générale de l’Éducation nationale.
Une première présentation des propositions sera faite devant l’Assemblée des Français de l’étranger en septembre 2008.
Les États généraux proprement dits se tiendront au début 2009 (après la présidence française de l’Union européenne) en présence de personnalités étrangères. Contexte et périmètre de la réflexion
Le contexte est celui de l’engagement du Président de la République d’une prise en charge par l’État des frais de scolarité des élèves français et de développer le réseau des établissements.

Le Périmètre ne se limite pas à l’AEFE mais à tous les opérateurs (dont la MLF, le programme FLAM, les sections ou classes bilingues ….)
Cinq axes sont définis par M. de la Messuzière :

1. Maintien de la qualité (qui ne se mesure pas qu’aux seuls résultats du bac).
2. Modernisation du réseau.
3. Préservation et renforcement de la mission d’influence de la France dans un contexte de plus en plus concurrentiel (faut-il plus d’ouverture sur l’Europe ?)
4. Appui aux entreprises exportatrices.
5. Adaptation du réseau au développement des nouvelles communautés françaises.
Il constate que le sous financement de l’enseignement français à l’étranger s’est accentué depuis 5 ans, et risque de s’aggraver avec la gratuité pour les élèves français (surtout si elle s’étend au premier cycle). Faut-il revoir le modèle économique ?
Il souligne l’intérêt des propositions du rapport du Sénateur Ferrand : place du ministère de l’Éducation nationale, des entreprises, d’une fondation, dimension européenne, réflexion sur le mécanisme actuel des bourses et sur l’éventualité de bourses aux meilleurs élèves étrangers, Rôle de l’AEFE (doit-elle être le pilote de ce réseau élargi ?).

MEDEF International : M. Périgot, admirateur du réseau pour en avoir été utilisateur, se propose d’être le lien avec la communauté des affaires, qui doit être associée à la réflexion avant d’aborder le vrai problème qui est celui du financement.

MEN : M. Perret, se dit attaché à la qualité du réseau, à son ouverture sur les pays d’accueil, à ce qu’elle peut apporter à l’Éducation nationale française par sa connaissance des systèmes concurrents. L’Éducation nationale est là pour réfléchir à l’extension du réseau sans toucher à sa qualité.

François Nicoullaud pour Français du Monde – ADFE insiste sur :
1. Les principes, la qualité, le rayonnement…
2. Les questions de personnels
3. La question immobilière
4. L’obligation de scolarisation des élèves.
Il rappelle le discours de New Delhi, dans lequel le président redit sa volonté d’élargir la gratuité à tous les élèves français. La commission ne doit pas “jouer petit bras et doit garder cet engagement en arrière plan de ses travaux”.
Il faut arriver dit-il à préserver une présence significative des élèves étrangers, évincés mécaniquement par la montée en puissance du nombre de français.
Il s’indigne du mensonge que constitue le recrutement de faux résidents et demande que l’on trouve une solution à ce problème. Il souhaite que les établissements ne puissent pas faire n’importe quoi en ce qui concerne les recrutés locaux.
Il indique que le Président a promis un élargissement du réseau alors que le sous financement du domaine immobilier est patent, l’État ne peut pas tout faire on doit alors s’interroger sur la structure de l’AEFE qui contribue au service public d’éducation et à ce titre devrait bénéficier de la tutelle du MEN.

Enfin il souligne l’importance des programmes FLAM et des sections bilingues et souhaite que l’articulation entre l’AEFE et les autres opérateurs aboutissent à créer un réseau apte à la coopération.

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Vous trouverez également dans « le coin des adhérents » les comptes rendus établis par le MAEE.

AEFE = Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger
FLAM = Français LAngue Maternelle
MAEE = Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
MEN = Ministère de l’Education Nationale
MLF = Mission Laïque Française

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