Aide à la scolarité : bourses et PEC
La scolarité dans les établissements d’enseignement français à l’étranger est payante. Les frais de scolarité moyens sont de 3500€ par an avec des écarts très importants en fonction des pays (de moins de 1000 € à plus de 15 000 € par an).
Il est important de bien se renseigner avant de partir !
Les bourses scolaires
Les bourses sont réservées aux enfants français, résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre des Français établis hors de France et, en règle générale, scolarisés dans un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale.
Elles sont attribuées sous conditions de ressources.
=> En 2010-2011 : 77,62 millions d’euros ont été accordés à 23 517 boursiers pour un coût moyen de 3301€ par an.
=> Voir les règlements concernant les bourses scolaires.
- Instruction applicable à l’année scolaire 2012 pour les pays du rythme sud
- instruction bourses scolaires mai-2011 applicable aux pays du rythme nord pour l’année scolaire 2011/2012
La prise en charge de la scolarité pour les élèves de seconde, première et terminale (PEC)
Depuis la rentrée 2007, le gouvernement a décidé de prendre en charge la scolarité des élèves français de terminale, sans condition de ressource de leur famille, à la rentrée 2008 prise en charge de la scolarité des élèves français de première et à la rentrée 2009 prise en charge des élèves de seconde.
Pour l’année scolaire 2010/2011 la prise en charge concernait 7 322 élèves pour 34,26 millions d’euros. Coût moyen d’un élève pris en charge, 4619 €/an.
Le coût de cette mesure s’avérant trop important, il a été décidé de la limiter aux seules classes de lycée et de plafonner la prise en charge au niveau des frais de scolarité connus à la date du décret : 2007/2008 pour le rythme nord, 2008 pour le rythme sud.
Toutes les conditions et les formalités sont consultables sur le site de l’AEFE .
Très important :
Une famille ne doit déposer qu’un seul type de demande d’aide. Si elle relève ou estime relever des bourses scolaires, elle doit remplir une demande de Bourses qui aura valeur de demande de prise en charge (PEC) en cas de refus de bourses.
Les demande de bourses ou de prise en charge ne valent que pour l’année scolaire en cours. Elles doivent donc être renouvelées chaque année. Indépendantes de la procédure d’inscription de l’enfant dans l’établissement scolaire vous devez les effectuer sans attendre d’être sûr que votre enfant sera effectivement scolarisé dans l’établissement.
Il est rappelé que le dossier doit être impérativement déposé dans les délais réglementairement fixés par le poste diplomatique ou consulaire. Renseignez vous sur les dates de dépôt de dossier auprès de votre établissement.
Aucun dossier déposé hors délai ne sera recevable sauf cas exceptionnel motivé par des circonstances indépendantes du demandeur et justifié par une situation économique très critique, les dossiers présentés après cette date doivent être proposés au rejet mais ils doivent être saisis dans le logiciel consulaire.
Cependant en raison de la publication particulièrement tardive des instructions (après la tenue des 1ères CLB des pays du rythme nord), les postes sont invités et à instruire favorablement toutes les demandes de bourse ou de prise en charge qui seraient présentées par des familles déjà installées dans le pays au 1er janvier 2011 et ce, jusqu’à la date limite de dépôt des dossiers en seconde commission locale fixée par les consulats. Il en sera de même pour les familles désirant présenter une demande de révision de leur dossier initial de PEC en bourse scolaire conformément au calendrier de campagne habituel pour ce type de demande”.
=> aide scolarité sept. 2011 “Note de synthèse sur l’état des deux dispositifs (bourses scolaires et prises en charge) au 15 septembre 2011″ rédigée par le Service des aides à la scolarité de l’AEFE à l’intention des membres de la commission des Affaires culturelles de l’enseignement et de l’audiovisuel de l’Assemblée des Français de l’étranger.
=> Commission nationale des bourses scolaires de juin 2011 : CNB juin 2011
