La représentation politique


Les Français établis hors de France représentent plus de 2 millions de citoyens.
Ils sont représentés par :
-une assemblée spécifique : l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE)
-12 sénateurs
-En 2012 ils éliront pour la première fois leurs députés.

1. L’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) :
Quel est son rôle ?
L’AFE est l’assemblée représentative des Français établis hors de France. Ses membres ont pour mission d’assurer la défense des intérêts de ces Français, que ce soit en matière d’enseignement, de protection sociale, ou de fiscalité.

- L’AFE donne son avis au gouvernement sur les questions concernant la communauté française à l’étranger,
- L’AFE informe les autorités françaises par des études de fond menées sur des problèmes précis touchant les intérêts des expatriés,
- L’AFE émet des voeux et motions ainsi que des avis sur l’action de l’administration en faveur des Français établis hors de France.
- L’AFE interpelle l’administration par des questions écrites ou orales.

- L’Assemblée se réunit en assemblée le plus souvent deux fois par an ; le bureau environ deux fois par an ; les commissions se réunissent en fonction de l’importance et de l’urgence des problèmes à traiter et à la demande des membres.

- Les conseillers dont le mandat est exercé à titre bénévole, sont les interlocuteurs privilégiés des postes diplomatiques et consulaires et de la communauté française locale et sont membres de droit des organismes consulaires compétents en matière de sécurité, d’emploi et de formation professionnelle, de protection et d’action sociale et de bourses scolaires.

Les membres de l’AFE proposent au Premier ministre qui désigne par décret des représentants au Conseil économique et social, ils élisent des administrateurs de la Caisse des Français de l’étranger et siègent aussi dans de nombreux organismes publics : le conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, la Commission nationale des bourses, le Conseil pour la protection sociale des Français de l’étranger, la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle, le Conseil national de l’aide juridique, le Conseil départemental de l’accès au droit de Paris, ainsi que l’Association nationale des Ecoles françaises à l’étranger.

L’Assemblée des français de l’étranger est aussi un collège électoral : à l’instar des autres collectivités territoriales, les 155 membres élus élisent à leur tour les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Quelle est sa composition ?
155 conseillers élus au suffrage universel, pour un mandat de 6 ans
12 personnalités désignés en raison de leur compétence par le ministre des Affaires étrangères, président de l’AFE, pour une durée de 6 ans. Ils disposent au sein de l’AFE d’une voix consultative
12 sénateurs représentant les Français établis hors de France siègent à l’AFE, en qualité de membres de droit et avec voix consultative également. En tant que parlementaires, ces derniers peuvent déposer des projets de lois ou des amendements prenant en compte les aspirations des Français résidant hors de France.

Son organisation
1 président : le ministre des Affaires étrangères
3 vice-présidents, élus par l’assemblée plénière, le suppléent, Actuellement le deuxième vice-président est un conseiller du groupe ADFE-Français du Monde : Jean-Yves Leconte.
Un bureau, formé par les vice-présidents de l’AFE (3), les présidents (5), les vice-présidents (10), les rapporteurs (5) et secrétaires (5) des cinq commissions et les présidents de groupe (2), soit 30 membres, assure la continuité des travaux pendant l’intersession.
5 commissions permanentes au sein des quelles sont répartis les membres, préparent les rapports soumis à l’assemblée plénière :
- Affaires culturelles et enseignement
- Affaires sociales
- Finances et affaires économiques
- Lois et réglements
- Union européenne.
1 commission temporaire : Anciens combattants
des groupes de travail créés en fonction des besoins
Les membres sont constitués en 2 groupes reflétant les diverses sensibilités politiques :
- UFE : 109 membres ; président : Gérard Pélisson.
- Français du monde-adfe : 63 membres ; président : Jean-Pierre Capelli.
- 7 membres de l’AFE n’appartiennent à aucun groupe.
un secrétariat général dont les agents relèvent du ministère des Affaires étrangères

2. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France
12 sénateurs (élus pour 6 ans) représentent les Français établis hors de France. 8 appartiennent au groupe UMP, 4 au groupe Socialiste.
Les quatre sénateurs du groupe Français du monde-adfe sont :

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France ont le même rôle que celui de tout autre sénateur. Ils ne représentent pas les Français de tel ou tel pays, car leur circonscription est constituée du monde entier.
Actuellement les Français établis hors de France ne disposent pas de représentants à l’Assemblée nationale. Français du monde-adfe agit depuis de très nombreuses années pour faire évoluer cette situation et renforcer ainsi la représentation des Français expatriés.


3. Les députés des Français établis hors de France :
Le projet de loi de modernisation des institutions de la Ve République adopté en 2008 prévoyait notamment l’élection de députés pour les Français établis à l’étranger. Ce dispositif sera mis en place pour les législatives de 2012. Ainsi, les Français de l’étranger qui étaient représentés au Sénat depuis 1982 jouiront bientôt d’une représentation parlementaire complète.
Compte-tenu du poids démographique qu’ils représentent (plus de deux millions de Français vivant à l’étranger sont en effet recensés par les consulats), ce sont 11 sièges de députés qui seront ainsi attribués aux Français établis hors de France.
Le mode de scrutin devrait être le même que sur le territoire français, mais l’élection nécessitera des aménagements tels que la généralisation du vote par Internet et la prise en compte du décalage horaire. Les frais de campagne liés aux grandes distances que certains candidats auront à parcourir devraient également être ajustés.

=> Carte des circonscriptions élaborée par le ministère des Affaires étrangères
=> Liste des circonscriptions pour l’élection des députés

Pour en savoir plus :
- Du CSFE à l’AFE
- Le groupe Français du monde-adfe à l’AFE
- L’Assemblée des Français de l’Etranger
- Le site du sénat au service des Français de l’Etranger

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