Exercer sa citoyenneté française à l’étranger
Régionales 2010 : êtes vous inscrit sur une liste électorale ? Pour voter aux élections régionales de mars 2010 vous devez être inscrit sur la liste électorale d’une commune de France. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2009 pour vous inscrire sur la liste électorale |
Elections nationales
Spécial Jeunes
Elections à l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger)
Elections nationales
Les Français à l’étranger peuvent participer à l’ensemble des élections politiques françaises, à condition de s’inscrire sur une liste électorale.
Listes électorales : Les Français établis hors de France peuvent, sur leur demande auprès du consulat de France, être inscrits pour toutes les élections nationales (municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes, référendaires),
1 – En France sur la liste électorale d’une commune avec laquelle ils ont gardé l’une des attaches suivantes :
| Vous avez une résidence en France : | Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale : - soit de la commune pour laquelle se trouve cette résidence - soit de la commune au titre de laquelle vous figurez pour la 5ème fois sans interruption au rôle de l’une des contributions directes communales (taxes foncières, taxe d’habituation…). art. L11 du Code électoral. |
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| Vous n’avez pas de résidence en France : | Il faut être inscrit au registre des Français établis hors de France* pour demander votre inscription sur la liste électorale de l’une des communes ci-contre : | - commune de naissance - commune de votre dernier domicile - commune de votre dernière résidence à condition que celle-ci ait été de six mois au moins - commune où est né, est inscrit ou a été inscrit, un de leurs ascendants - commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de vos parents jusqu’au 4è degré. Art. L12 du Code électoral. - sur justification des liens du mariage, commune où est inscrit votre conjoint. Art 14 du Code électoral. |
| Vous êtes conjoint de militaire de carrière ou lié par contrat : | Vous pouvez sur justification des liens du mariage, demander votre inscription sur la liste électorale sur laquelle est inscrit votre conjoint. Art. L14 du code électoral. | |
| * L’inscription au Registre des Français établis hors de France se fait auprès de votre consulat, selon des règles que celui-ci vous précisera. Mais sachez que dès que vous figurez au registre des Français établis hors de France (anciennement « immatriculation consulaire »), sauf objection de votre part, vous serez systématiquement inscrit sur la Liste Electorale Consulaire (LEC). | ||
2 – A l’étranger
sur la liste électorale consulaire (LEC) dont dépend leur circonscription consulaire, ce qui leur permet de voter sur place pour deux élections seulement : présidentielles, référendaires.
Condition : Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, (ou que vous démontrez que vous êtes français et établi légalement dans la circonscription consulaire) vous serez automatiquement inscrit sur la LEC sauf opposition de votre part.
ATTENTION ! L’inscription sur la liste électorale consulaire n’est pas automatique. La démarche volontaire doit être faite au consulat pendant la période de révision de la liste électorale, du 1er septembre jusqu’au dernier jour ouvré de décembre inclus
La liste électorale consulaire est permanente : sauf radiation d’office (par exemple en cas de changement de résidence connu du consulat), vous restez inscrit tant que vous n’avez pas demandé votre radiation. Les démarches doivent être faites avant le dernier jour ouvré de décembre de l’année qui précède le scrutin auquel vous voulez participer. Veillez notamment à signaler à votre consulat -en temps utile- le numéro d’identification à 8 chiffres (NUMIC = numéro d’identification consulaire) qui vous a été attribué, si vous changez de pays d’accueil il facilitera le transfert d’informations à votre nouveau consulat.
Votre inscription sur la liste électorale consulaire détermine le lieu où vous devrez voter pour les différentes élections nationales : soit en personne, soit par procuration, sous certaines conditions.
Se renseigner à temps au consulat de France.
3 – Spécial Union Européenne
Les Français établis dans un des pays de l’UE peuvent également demander leur inscription sur la liste électorale de leur commune de résidence pour participter aux élections municipales et européennes dans leur pays d’accueil. Les conditions requises, notamment la durée de résidence, varient selon les pays. Se renseigner auprès des autorités locales.
Prévention du double vote
Les Français établis à l’étranger ont donc la possibilité d’être inscrits simultanément sur deux listes électorales (liste électorale de leur commune de France et liste électorale consulaire à l’étranger), voire trois (leur commune de résidence à l’étranger) s’ils sont établis sur le territoire de l’Union européenne. Naturellement, des mesures ont été prises pour prévenir les doubles votes.
- Si vous vous inscrivez sur la liste électorale consulaire (LEC) de la circonscription consulaire de votre lieu de résidence, le consulat l’indiquera à l’INSEE qui avertira le maire de la commune de France où vous pouvez également être inscrit. Mention de votre inscription sur la liste électorale consulaire de votre circonscription consulaire sera portée sur la liste électorale de votre commune d’attache en France et vous ne pourrez plus y voter pour l’élection présidentielle et le référendum. Naturellement, vous conservez le droit d’y voter pour les élections municipales, cantonales, régionales et législatives.
- Il en est de même si vous vous inscrivez sur la liste électorale d’une commune de votre pays d’accueil (dans l’Union) pour l’élection du Parlement européen. Les autorités du pays concerné notifieront votre inscription à l’INSEE qui bloquera votre droit de vote pour l’élection du Parlement européen en France.
- Par contre, vous pouvez participer à la fois aux élections municipales en France et dans votre pays d’accueil (dans l’Union européenne), pour autant que vous soyez inscrit sur les listes électorales requises. La directive communautaire sur le droit de vote aux élections municipales ne prévoit pas d’incompatibilité en la matière.
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En résumé : |
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| Elections : | ||
| présidentielles référendum | Vous pouvez voter : | soit en France : si vous êtes inscrit sur la liste électorale d’une commune au 31 décembre de l’année précédente - soit personnellement le jour du vote - soit par procuration soit à l’étranger : si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire du centre de vote au dernier jour ouvré (variable en fonction des usages locaux) de décembre de l’année précédente : - soit personnellement le jour du vote - soit par procuration |
| législatives régionales cantonales municipales | Vous pouvez voter : | uniquement en France : si vous êtes inscrit sur la liste électorale d’une commune au 31 décembre de l’année précédente : - soit personnellement le jour du vote - soit par procuration |
| N.B. des informations complémentaires sont à la disposition des électeurs auprès des postes diplomatiques et consulaires | ||
Spécial Jeunes
Inscription automatique des jeunes majeurs
Les jeunes Français inscrits au registre des Français établis hors de France – qui atteindront l’âge de 18 ans au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante – sont automatiquement inscrits sur la liste électorale consulaire (LEC) sauf opposition de leur part formulée au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année.
Chaque année les jeunes majeurs seront informés de ces dispositions par une lettre qui leur communiquera en même temps leur numéro d’identification consulaire (NUMIC).
Recensement et journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) : télécharger la fiche d’information:
Elections à l’A.F.E. (Assemblée des Français de l’Etranger)
L’élection des conseillers au suffrage universel direct est un acquis de la gauche !
Elections 2009 : Nouvelles modalités de vote
Depuis la loi du 7 juin 1982, le conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) est élu, au suffrage universel direct, par les Français résidant à l’étranger. Pour ce scrutin spécifique, les Français souhaitant exercer leur droit de vote doivent être inscrits sur la liste électorale consulaire.
La liste électorale consulaire
L’inscription sur la liste électorale n’est pas obligatoire mais vivement conseillée. Pour cela, il n’est pas nécessaire d’être inscrit au registre des Français établis hors de France au consulat. Toutefois, l’inscription se trouvera facilitée par l’inscription au registre des Français établis hors de France qui prouve l’identité du demandeur et sa qualité de résident dans la circonscription.
L’inscription sur la liste électorale consulaire peut se faire :
- soit lors de l’inscription au registre des Français établis hors de France (dans ce cas, elle est automatique sauf refus de l’intéressé),
- soit lors d’une démarche quelconque au consulat,
- soit par correspondance (postale ou électronique), par une demande soit sur papier libre, soit en téléchargeant le formulaire ; cette procédure est spécifique à ce type d’élection.
L’inscription se fait :
- en principe pendant la période de révision de la liste par la commission administrative.
- par dérogation pour les jeunes qui auront atteint la condition d’âge exigée pour être électeur après la date de clôture.
A noter : «Tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique, peut prendre communication ou copie des listes électorales» (sous certaines conditions).
Le scrutin
En fonction de l’importance de la circonscription électorale (la plupart étant constituées de plusieurs circonscriptions consulaires), le mode de scrutin varie et le nombre de sièges à pourvoir également.
=> Scrutin majoritaire : 1 et 2 sièges.
=> Scrutin proportionnel à la plus forte moyenne : 3 sièges et plus.
L’électeur a le choix entre deux possibilités :
1) le vote en personne le jour du scrutin
2) le vote par correspondance (par voie postale ou électronique) : une spécificité pour cette élection.
Le vote par correspondance est une facilité et une sécurité : personne en effet n’est à l’abri d’un empêchement de dernière minute. Par précaution, chacun a donc avantage à voter par correspondance.
Remarque : les votes par correspondance sont isolés et comptés avant l’ouverture du scrutin ; ils ne seront dépouillés qu’après la clôture. Il est donc toujours possible de venir voter en personne au consulat, si on le souhaite, alors que l’on a déjà voté par correspondance ; mais attention, il faut voter à l’ouverture du scrutin. Dans ce cas, le vote par correspondance est annulé : aucun risque de double vote.
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