Dossiers pratiques et juridiques

Nouvelle circulaire du ministre de l’Intérieur et du ministre des Affaires étrangères du 1er mars 2010 définissant les démarches de renouvellement des pièces d’identité. Cette circulaire répond aux nombreuses plaintes pour demandes abusives de certificat de nationalité française. Télécharger la circulaire (pdf de 4 Mo)

Outre notre magazine « Français du Monde » envoyé à tous les adhérents, l’association publie des dossiers pratiques que vous pouvez télécharger sous forme de documents pdf :

Du C.S.F.E. à l’A.F.E. (doc pdf)

Aide à la scolarité des secondes premières et terminales 2009/2010
=>brochure 2009-2010
=> instruction 2009
=> Formulaire 2009

Bourses scolaires 2009
=>Brochure bourses 2009
=> instruction-bourses-2010 : Instruction applicable à l’année scolaire 2010 pour les pays du rythme sud
=> Pour les secondes CLB 2009/2010 des pays du rythme nord, il convient de continuer à se référer à l’instruction 2009 :  instructions-bourses-2009
=> formulaire-bourses-2009

Se marier, se pacser à l’étranger (205 ko)
=> dossier mis à jour le 30 janvier 2008

Poursuivre des études en France (2,37 Mo)

Nationalité française (320 ko)

La validation des acquis de l’expérience (VAE) (511 ko)
Le dossier VAE peut être envoyé aux adhérents sur demande.

Recensement et journée d’appel de préparation à la défense (JAPD)

La libre circulation des citoyens européens (dossier mis en ligne le 26/08/2008)