Dossiers pratiques et juridiques

Adoption internationale : Dossier de mars 2011

Fiches pratiques – les formalités administratives :
- Inscription au registre des Français établis hors de France
- Gérer son dossier consulaire personnel sur monconsulat.fr
- Déclaration de naissance
- Filiation de l’enfant : parents non mariés
- Les naissances à l’étranger
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait (avec ou sans filiation)
- Les mariages à l’étranger
- Acte de mariage : copie intégrale et extraits

Circulaire du ministre de l’Intérieur et du ministre des Affaires étrangères du 1er mars 2010 définissant les démarches de renouvellement des pièces d’identité. Cette circulaire répond aux nombreuses plaintes pour demandes abusives de certificat de nationalité française. Télécharger la circulaire (pdf de 4 Mo)

Du C.S.F.E. à l’A.F.E. (doc pdf)

Aide à la scolarité des secondes premières et terminales
=>brochure 2009-2010
=> INSTRUCTION PRISE EN CHARGE 2010
=> Formulaire demande de prise en charge

Bourses scolaires 2011
- L’INSTRUCTION BOURSES SCOLAIRES 2010 (doc AEFE août 2010)
- l’INSTRUCTION PRISE EN CHARGE 2010 (doc AEFE août 2010)
- la Liste des documents à fournir pour le dossier de demande de bourses

Se marier, se pacser à l’étranger (205 ko)

Poursuivre des études en France (2,37 Mo)

Nationalité française : télécharger le guide (320 ko)

La libre circulation des citoyens européens (dossier mis à jour en avril 2010)