Forum : réforme de l’AFE

Une réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger est en discussion et devrait connaître un aboutissement pour la fin de l’année 2012, après son passage devant les assemblées parlementaires.

Des propositions de réforme ont été présentées lors de notre assemblée générale et ont fait débat ; vous en trouverez la synthèse en pièce jointe. Merci de réagir sur ce forum.

Donnez-nous votre avis jusqu’au 15 octobre prochain via le formulaire ci-dessous et/ou via les trois salles de discussions thématiques suivantes :

32 commentaires sur “Forum : réforme de l’AFE

  1. A l’appel de la section PS et de Français du Monde – ADFE de Yaoundé, des français se sont retrouvés pour réfléchir à la réforme de l’AFE.
    Proximité
    Le consensus est clair sur le besoin d’une plus grande proximité à développer entre les élus des français de l’étranger et les citoyens.
    Si l’élection de 11 députés a au moins permis une relance du débat démocratique et politique pendant les mois de campagnes électorales de 2012, il n’est pas certain qu’un député pour 49 pays améliore la relation citoyens / élus.
    La plupart des députés des Français de l’Etranger seront dans l’impossibilité en raison l’étendue géographique de leur circonscription d’assurer un contact étroit avec l’ensemble des citoyens alors que cela fait pourtant partie de leurs responsabilités. Cela pose un problème d’égalité de traitement et surtout de représentativité. A ce titre, le rôle des conseillers consulaires devient primordial car ils pourraient relayer les difficultés ou les opinions.
    La représentation au plus près des français de l’étranger est souhaitée ; il est proposé qu’il y ait des élus dans chaque circonscription consulaire. Le nombre d’élus serait proportionnel au nombre d’inscrits et à la taille des circonscriptions consulaires. Ainsi pour le Cameroun il y en aurait au moins 3 élus.

    Rôle des conseillers consulaires
    Il appartiendrait à ces élus de décider de :
    – critères d’attribution des aides sociale et des bourses;
    – droit de regard sur le fonctionnement des établissements d’enseignement ;
    – tout sujet d’intérêt local concernant la communauté française de la circonscription consulaire ;
    – droit de regard sur le fonctionnent des services d’état civil du consulat….

    De ce fait, il s’agit d’un réel transfert de compétences qui implique un nouveau positionnement des services de l’état. Cependant, ces élus dotés de ces compétences mais pas d’administration devraient pouvoir s’appuyer sur les capacités techniques des services consulaires. Cela pourrait être inscrit dans un contrat type Etat / région.
    Le regroupement annuel de ces élus est souhaité.
    Cependant il semble préférable de privilégier une assemblée régionale, regroupement d’élus par zone géographique homogène autour du ou des députés concernés.
    Des débats pourraient avoir lieu sur des problématiques si ce n’est identiques du moins proches.

    Budget et moyens
    Les collectivités locales françaises depuis 1982 gèrent des moyens transférés par l’état pour assurer leur compétence ; elles ont aussi la possibilité de compléter leurs ressources notamment par le prélèvement d’impôts locaux et peuvent assumer une compétence dite générale. Le débat est ouvert ; peut-on imaginer de donner à ces conseillers par transfert des moyens financiers de l’état et en la réglementant, la possibilité de prélever des moyens complémentaires auprès de la communauté française ?
    Ce nouveau conseil viendrait en substitution de l’AFE. Il conviendrait donc de connaitre le montant global des coûts de fonctionnement actuels de la l’AFE et d’estimer les coûts de ce nouveau conseil.

  2. Je forme le voeu que la réorganisation prévue ne conduise pas, comme c’est pratiquement toujours le cas, à l’adjonction d’une couche suppélémentaire au mille-feuilles existant. S’il y a nécessité de créer une instance nouvelle, une ancienne doit disparaître!
    En termes d’organisation ma préférence irait vers des conseils consulaires élus, avec responsabilité uniquement locale, dont les députés seraient les porte-parole au niveau national, le député constituant le lien entre le niveau local et le niveau national. Cette organisation supposerait une augmentation importante du nombre des députés, mais devrait rendre caduque l’existence de l’AFE. Les députés de l’étranger en tant que groupe spécifique aux besoins propres devraient bénéficier à Paris d’un appui administratif léger.
    Cela dit, il me paraît fortement illusoire de vouloir définir une réforme valable dans des délais si courts qu’ils ne premettent que l’esquisse d’échanges.

  3. Compte rendu de la réunion Français de Monde, section de Rio
    Point de vue sur la future réforme de l’Assemblée des Français de l’Etranger.

    Pour le maintien de l’AFE et une évolution vers une « Assemblée periterritoriale ».

    Avant d’entamer un débat, un constat de la situation actuelle est dressé.
    Pour les responsables de la section, dans le débat en cours, deux logiques s’opposent :

    Celle des « administrateurs », principalement ceux qui dépendent du Quai d’Orsay. En proposant de supprimer l’Assemblée telle qu’elle existe aujourd’hui et de la remplacer par une sorte de réunion de conseillers consulaires, cette logique tend à tirer l’Assemblée vers le bas. La nouvelle entité créée n’aura plus qu’un rôle infime à jouer, si elle ne disparait pas purement et simplement dans l’œuf.

    Les partisants d’une telle réforme mettent en avant des arguments, notamment budgétaires, qui n’ont pas forcément de sens. On peut facilement imaginer que derrière leur raisonnement se cache probablement aussi l’envie de supprimer un instrument de démocratie qui empêche parfois la machine administrative représentant la France dans le monde de « tourner rond ». En effet, les conseillers AFE , qu’ils soient d’un bord politique ou de l’autre, sont aussi des opposants qui peuvent déranger, lorsqu’ils mettent en évidence des dysfonctionnements du système dans les consulats ou les ambassades. De même, lorsqu’ils critiquent les décisions prises par le ministre dont dépend leur budget.

    L’autre logique, défendue par des partisans du progrès, tend au contraire, à vouloir tirer l’Assemblée vers le haut, notamment en lui donnant plus de pouvoirs ou plus exactement en lui permettant aussi d’avoir un pouvoir décisionnel et pas seulement consultatif.

    Au-delà d’une volonté de réforme, aujourd’hui nécessaire mais qui oppose ces deux logiques, c’est aussi la question du budget qui est posée, les premiers ayant tendance à penser que l’Assemblée coûte trop cher.

    Or là aussi que constate-t-on ?
    Aujourd’hui, chacun sait que le budget du ministère des Affaires Etrangères, rogné d’année en année, est l’un des plus faibles de l’Etat. Aussi, lorsque dans la rigueur actuelle, le gouvernement demande aux fonctionnaires de chaque ministère de réfléchir à des coupes budgétaires, on peut assez facilement imaginer comment peut surgir dans la tête de certains l’idée d’une économie de 3 millions d’euros en supprimant l’AFE ou en la réduisant à un regroupement de citoyens autour d’un Consul.

    De ce point de vue, la section de Rio tient à rappeler que le budget annuel de l’AFE est moins élevé que celui du Conseil Economique, Social et Environnemental, dont personne ne se pose la question de son utilité ou de sa légitimité. Or ce conseil n’a aussi qu’un rôle consultatif. En matière de réduction des dépenses, certains conseillers AFE savent que les gaspillages du Ministère des Affaires Etrangères sont ailleurs et qu’il y a bien d’autres postes où il serait possible de trouver de vraies sources d’économie.

    Pour Rio, à travers ce débat et les possibilités d’une réforme, c’est aussi la question de la démocratie qui est posée. D’une manière, qui pourrait être qualifiée d’assez brutale -moins de 6 mois pour consulter et vérifier la pertinence de la réforme – les « administratifs » proposent, tout simplement la suppression d’un outil, peut être perfectible, mais qui permet actuellement à tous les citoyens français dans le monde d’être représentés auprès de leur pays d’origine.

    Dans ce débat, on oublie que les conseillers sont des élus. Même avec un simple rôle consultatif, ils sont une courroie de transmission entre le vaste territoire qui est le monde et le pouvoir central à Paris. Au-delà de la longue liste des tâches qu’ils remplissent auprès des français dans le monde, ils sont également des garants de la démocratie en soutenant, à travers leurs débats, des réformes ou des dossiers pour leurs compatriotes. S’attaquer à la remise en cause de cette institution mise en place par décret en 1948, est une attaque grave au principe démocratique. En effet, à l’heure où la représentation au sein de cette Assemblée est majoritairement à droite et tandis que le Sénat et l’Assemblée Nationale sont à gauche, on peut aussi se poser la question de la pertinence de la suppression d’un organisme politique qui représente les français établient hors de France.

    Quand à l’utilisation d’une représentation accrue de nos compatriotes grâce à la récente élection de députés des Français de l’étranger, cet argument des partisans de la suppression est rapidement balayé.

    En effet, c’est oublier que les conseillers ne jouent pas le même rôle que les députés. Le député vote les lois et par conséquence doit sieger à l’Assemblée Nationale. Il ne dispose que des fins de semaine pour aller à la rencontre de ses concitoyens. Comment faire lorsque sa circonscription se trouve à l’autre bout du monde et qu’elle est parfois grande comme plus de 20 fois la France.

    C’est aussi oublier que sur le terrain en France, les députés peuvent s’appuyer sur les puissants relais que sont les conseillers locaux, régionaux, territoriaux. Aussi, pourquoi supprimerait-on le droit au Français de l’Etranger d’avoir les même représentations locales ? La question mérite d’être posée. Pour la section de Rio, loin de remplir un rôle incompatible avec les députés, les conseillers de l’AFE, devraient au contraire être considérés comme de précieux auxilliaires.

    Enfin penser que des Comités Consulaires, mêmes constitués de citoyens élus, pourraient remplacer des conseillers affranchis d’éventuelles pressions est un leurre. Les expériences passées démontrent d’ailleurs bien l’échec de tels Comités. De même que l’on peut constater parfois les difficultés rencontrées par des membres de Commissions qui siègent aux côtés des Consulats ou des Ambassades, on peut aisémment imaginer quelles seraient l’embarras d’un représentant consulaire face à aux décisions prises par un Consul.

    Les propositions de la section de Rio de Janeiro.
    En l’état actuel des débats, certains membres de la section expriment le souhait de maintenir l’Assemblée en l’état. Un statut quo qui aurait l’avantage de ne pas trop bousculer les habitudes, au moins le temps d’une réflexion plus approfondie sur la réforme.

    D’autres membres expriment le souhait d’une évolution en douceur qui pourrait commencer par le changement de date des élections pour calquer le calendrier sur celui des élections locales en France.
    L’élection actuelle se déroulant à partir de listes, il pourrait également être envisagé que les conseillers non candidats sur la liste remplissent un rôle d’assistant auprès des élus, en siègeant dans les comités consulaires. Ils pourraient également être investis du droit de voter pour les Sénateurs, élargissant ainsi le collège électoral des Sénateurs des Français de l’étranger. Pour éviter de coûteux frais de déplacement, cette élection pourrait se faire par voie électronique. Les grands territoires seraient ainsi davantage couvert par une représentation.

    La section de Rio propose également qu’à terme les conseillers puissent aussi avoir un rôle décisionnaire. Ce dernier devra passer par un affranchissement budgétaire, ce qui impliquerait par exemple que le budget de l’AFE soit octroyé par les deux Assemblées Sénat et Nationale et non par le Quai d’Orsay.

    Enfin, pour bien comprendre la notion de représentation des Français établis hors de France, la section de Rio propose que l’Assemblée affiche clairement son rôle et son identité à travers une dénomination qui la rapprocherait des Assemblées locales en France et se prononce définitivement en faveur d’une future « Assemblée periterritoriale ».

  4. Bonjour,
    Si comme l’écrit MS ci-dessous le conseiller AFE effectue de multiples taches (assistant(e) social, conseiller fiscale , conseiller en matiere de retraite de diplomes de legislation etrangere et européenne, conseiller juridique) que ne pourrait faire un députe/sénateur, il semble opportun de conserver l’AFE si on a le budget pour. Une assemblée avec seulement un pouvoir consultatif semble cependant peu utile, il lui faudrait un minimum de budget et de reponsabilités claires, ce que semblent proposer les réformes demandées. Je reste sceptique sur les délégués consulaires, cela rajouterait encore un échelon (et de nombreux élus) avec pour objectif principal d’augmenter le corps électoral des élections sénatoriales. Pourquoi ne pas élire les sénateurs à suffrage direct, à la proportionnelle et avec des listes au niveau mondial? De cette facon on aurait des élus représentatifs et pas besoin de délégués consulaires. La situation particulière des francais de l’étranger sans échelon local (région/département/ville) pourrait expliquer cette exception pour l’élection des sénateurs.

  5. Bonjour

    Il me semble qu’à partir du moment où nous avons voté pour des députés, l’assemblée des français à l’étranger n’a plus lieu d’être. Comme en plus elle n’avait qu’un avis consultatif…Cela fera des économies probablement (qui compenseront peut être le cout de nos 11 députés.
    Si nous pensons que les députés (élus par nos soins) ne nous représentent pas ou plus par le simple fait qu’ils résident en France, nous avons un problème !
    Par ailleurs, les permanences de nos députés pourraient être sur Skype par exemple en plus d’un contact electronique (adresse mel) et d’un forum ouvert. Enfin, il devrait être possible que les ambassades ou consulats servent de relais aux doléances ou demandes des français résidant dans telle ou telle circonscription.
    Cordialement

  6. L’AFE est une assemblée sans pouvoir.
    Uniquement consultative.
    Donc sans véritable pouvoir d’action.
    C’est à dire tout à fait inutile.
    Les projets de réforme prévoient “redécoupage des circonscriptions, redéfinition des non-pouvoirs de l’AFE, nouvelle réflexion autour de l’éventuelle utilité de cette assemblée virtuelle en cas éventuellement de pouvoirs éventuellement redistribués”.
    NON soyons sérieux.
    MERCI DE PROPOSER UNE MESURE SIMPLE ET ECONOMIQUE : la suppression de l’AFE.
    Il y a des députés pour faire ce travail désormais.

    Merci
    Sydney Francisco

  7. A l´AG AFE de la section a Prague en septembre tous les membres ont exprimé l´opinion que la réforme signifierait une amélioration souhaitable de la représentation des Francais de l Etranger.
    Ils ont aspprécié notamment la partie du projet selon laquelle l´AFE devrait etre dotée de compétences décisionnelles en matiere d´éducation (décision sur les criteres des bourses scolaires).
    Les membres a Prague considerent comme souhaitable aussi un découpage des circonscriptions et la création de délégués consulaires élus pour chaque criconscription. Je conclue donc, que la section de Prague va soutenir les projets de la réforme.

  8. L’AFE a eu une légitimité et/ou un intérêt a l’époque des colonies sans doute mais aujourd’hui? Apres le scandale de nous avoir mis des députés de l’étranger, magnifiques emplois fictifs payés par le contribuable du sol français qui votent des lois qui dans leur grand ensemble ne nous concernent pas et qui pour la plupart d’entre nous, nous ne voulions pas (voir le minable taux de participation… comme peuvent-ils être légitimes?)vient la reforme de l’AFE et des sénateurs. J’apprends donc que l’instauration de ces “chers” députés est une demande de l’AFE (ça me suffirait presque comme raison pour la voir supprimer). Combien d’entre nous se sentent représentés par cette institution? A lire ce forum, la réponse est évidente! Alors si c’est la, toute la grandeur de l’AFE, comme d’autres ici, j’appelle tout simplement a sa disparition. Quand nous avons besoin d’avoir des rapports avec la France, nous nous rendons au consulat ou a l’ambassade. Nous n’avons besoin de rien de plus, ni députés, ni sénateurs, a la limite des consultations directes comme celle-ci sont bien suffisantes. La France a déjà du mal avec ses finances publiques, comment imaginer ajouter de nouvelles dépenses, c’est tout simplement honteux! A moins que, comme nous le sentons venir avec des gros sabots, on nous demande bientôt de payer pour nos “chers” représentants par un impôt…

  9. Bonjour,
    je pense qu’il est important que les calendriers des élections soient couplés avec les élections régionales – plutôt que les municipales, qui en France ont d’autres enjeux. Un renouvellement unique permettrait aussi électeurs de mieux comprendre ce qu’il se passe.
    Je suis opposée à se battre pour avoir un même ratio de représentants pour les français à l’étranger que pour les français habitant en France, parce qu’il y a beaucoup de sujets traités par les assemblées nationales ou régionales qui sont pertinents uniquement pour les résidents.
    Toute proposition de réforme doit être chiffrée.
    La suppression de la possibilité de voter en France posera un problème pour les personnes qui sont résidents à l’étranger pour un an ou deux seulement. Cela risque d’entrainer une baisse des inscriptions au consulat.

  10. La création d’une collectivité hors frontière ayant été rejetée par le ministère et celle d’un établissement public s’étant révélée pratiquement irréalisable, les conseillers à l’AFE, à l’unanimité de ses membres élus, n’ont trouvé d’autre solution que celle de maintenir en l’état la situation actuelle, à savoir une assemblée toujours sans pouvoir politique et réduite à un simple rôle consultatif.
    En effet les décisions budgétaires relèveront toujours du vote des parlementaires (députés et sénateurs) et dans le meilleur des cas les conseillers à l’AFE seraient réduits à répartir des fonds alloués par la tutelle selon des règles qui seront fixées ailleurs. Si c’est pour en venir là faut-il alors maintenir cette institution ? Je ne le pense pas. Il serait bon alors de rappeler quelques vérités.
    L’ AFE a gardé l’héritage génétique de son ancêtre le CSFE créé, il y a 64 ans. Et les réformes effectuées au cours des trois dernières décennies pour lui donner un habillage un peu plus démocratique ne changent rien à la nature de cette assemblée. Voulue à son origine sous la pression des français expatriés, à l’époque surtout dans notre empire colonial, elle se voulait un relais auprès du pouvoir central pour défendre des intérêts financiers et économiques énormes à l’époque, plus secondairement culturels voire religieux.

    La communauté des français à l’étranger aujourd’hui n’a plus rien à voir avec celle de l’après guerre et les raisons pour lesquelles on a créé le CSFE n’existent plus ou ne sont plus prises en charge par l’actuelle AFE. C’est pourquoi il faut commencer par se demander ce que veulent aujourd’hui les français établis hors des frontières ; quelles sont leurs priorités ; veulent-ils vraiment voter là où ils vivent et pour exercer quelle citoyenneté ?
    Est-il certain que ce que nous, militants, nous pensons, reflète bien l’opinion majoritaire de nos compatriotes ? A défaut d’enquête d’opinion (à ma connaissance) il nous reste notre expérience du terrain : les conseillers sont peu connus même si on sait où les trouver quand on en a besoin ; et la très faible participation à l’élection des conseillers AFE révèle depuis trente ans le peu d’ intérêt que soulève ce scrutin. Sachant que 2,5 de français résident à l’étranger, que 1,6 million sont inscrits sur les listes électorales et que la participation moyenne se situe autour de 20% des inscrits, les conseillers les mieux élus font environ10% des inscrits…voyez ce que cela fait sur la population totale de notre

  11. Cette reforme est couteuse et inutile. La représentation des français a l ‘etranger par des politiciens vivant en France ne fait aucun sens et ne peut être efficace.

  12. Le projet des élus et de la FFE envisage la représentation selon une notion hiérarchique,à savoir des conseillers régionaux en nombre réduit et des conseillers locaux aux attributions limitées et consultatives, l’autre projet celui de François Nicoullaud/Jacques Saillant envisage une représentation directe, en terme de proximité avec le député, à savoir des conseillers locaux en plus grand nombre, à un seul niveau,avec la perspective d’un domaine de compétences plus ouvert.Sur le plan des élections sénatoriales,nous retrouvons la même hiérarchisation alors que le second projet prévoit des élections sénatoriales se déroulant selon la même procédure, le premier reprend le principe de la hiérarchisation sans se fonder sur des raisons valables.
    Le projet FFE/Elus reprend non seulement les principes du systéme existant alors qu’ils sont largement décriés mais il ne fait que renforcer ces lacunes:fonction méconnue du conseiller,conseiller en nombre insuffisant, limitation des domaines d’intervention, double emploi avec le député…Ce systéme ne prévoit pas l’augmentation du nombre de conseillers intermédiaires, mais au contraire, il aurait pour objectif d’en réduire le nombre afin de concentrer sur un nombre réduit d’élus la transmission des informations entre la base, les conseillers locaux et le député.Loin de préciser les compétences respectives des conseillers locaux, des conseillers intermédiaires ou régionaux, cette proposition n’en dit rien, ni non plus sur le systéme électoral.Le Français se trouvera donc devant une multiplicité d’élus aux attributions flous sans oublier l’existence des attachés parlementaires et bien sûr des fonctionnaires du Consulat.Où est la simplification de la représentation tant voulue pour la réforme des collectivités locales? Où est la proximité tant prônée par la gauche?Où est l’efficacité tant recherchée par les sénateurs, les députés?Loin de réconcilier les Français de l’étranger avec les élus, ce concept, s’il est retenu, ne fera que l’éloigner.
    Si nous nous plaçons du côté du député, nous constatons qu’il se trouvera devant une cascade de pouvoirs et une mauvaise remontée de l’information.Dans ce projet présenté par les élus et la FFE,les compétences n’étant pas clairement établies, les domaines d’intervention étant tellement limités, il est clair que chaque niveau de conseiller voudra s’imposer, prendre une part du pouvoir à son profit sans compter que les appétits personnels de carrière viendront brouiller les rapports.Sur le plan pratique, en multipliant les niveaux, il est largement prouvé que l’information ne remonte pas, qu’elle est mal analysée, voire déformée à chaque palier.Loin d’être bien informé, le député au sommet de la hiérarchie et le citoyen à la base seront mal informés, déconnectés les uns des autres.
    Le projet FFE/Elus se place dans une perspective de gouvernance à gauche.Or, c’est présumé de l’avenir, qui n’est pas particulièrement optimiste dans un certain nombre de circonscriptions.Que se passera-t-il pour le député si les conseillers intermédiaires(régionaux)sont d’un autre bord politique?Si les lobbies locaux sont défavorables au député?Il ne lui sera plus possible de gouverner.Ce projet encourage tous les lobbies.
    Le député est un colosse aux pieds d’argile qui, pour exister, a besoin d’une base solide, élargie.Le projet FFE/Elus ne lui donne qu’un socle étroit, friable.Le projet F.Nicoullaud/J.Saillant offre aux citoyens et au député les moyens d’une véritable gouvernance.Cette assise solide est représentée par les conseillers consulaires qui connaissent le terrain, sont à même de juger des priorités à présenter au député.Combien de consulats honoraires, d’instituts français ont fermé faute d’une véritable prise de conscience des Conseillers à l’AFE?Combien de problèmes locaux tels que l’arrêt de transmission des chaines de la télévision française ont pu être évités parce que les citoyens se sont pris en charge pour alerter les autorités françaises?Combien de sièges ont été perdus lors des élections à l’AFE parce que les membres de la communauté française se sentant mal représentés ou écartés lors de la mise en place des listes par Français-du-monde ont porté leur vote sur un autre candidat ou ont constitué une liste adverse gagnante?La proposition telle que celle de F.Nicoullaud/J.Saillant, parce qu’elle repose sur un nombre de sièges plus large, permettra d’associer un plus grand nombre de Français actifs aux compétences reconnues sur les listes lors des élections des représentants des Français à l’étranger.
    Il y aurait encore des points qui restent bien obscurs dans le projet des Elus et de la FFE.Nous avons noté la question bien floue des compétences respectives entre les niveaux des conseillers mais nul part, ce projet ne développe la question des indemnités pécuniaires des différents niveaux de conseillers.Et si ce projet annonçait clairement sa position sur la question des indemnités et ses intentions quant aux conseillers régionaux?
    Amicalement Elisabeth Barg-Allemagne

  13. Si nos représentants AFE, sont des députés demeurant en Métropole, et non à l’étranger, ils perdent donc leurs statuts de représentants AFE. De ce fait, l’AFE n’a plus de raison d’êtres, ou seulement pour des raisons symboliques ou psychologiques, donc seulement pour apaiser les esprits, et nous donner l’impression qu’on s’occupe de nous. Il faut demeurer continuellement dans un pays, pour connaître toutes les situations, toutes nos difficultés, et pour pouvoir intervenir efficacement pour les françaises et français de l’étranger. Les visites à l’étranger, ont plus un caractère « politique » et « publicitaire », se limitant à quelques réceptions entres amis, visites touristique et repas copieux, le tout aux frais de la France, sont couteux et non-effectives, sauf bien entendu, pour les participants.

  14. Messieurs Mesdames
    Je viens de lire certain commentaire de personne au sujet des élus des Français de l’étranger, il y a beaucoup d’ânerie de dites!!!.
    Certains parle de chose qu’ils ne connaissent pas a mon avis!!!.
    Car dans certain pays il est vrai que cela ne sert a pas grand-chose, mais à d’autre endroit comme a Madagascar cela s’avère très utile surtout quand vous avez des élus comme Mr Jean Daniel CHAOUI, qui se donne corps et âme pour essayer de défendre ses compatriotes avec l’aide de Mr Thierry ALLARD.
    Par contre a mon avis dans un pays comme MADAGASACAR qui est très grand et ou les déplacements ne sont pas facile il faudrait un représentant élu uniquement pour ce pays .
    Car il est vrai qu’il y a maintenant des Députés élus , Mais Malheureusement pour nous nous ne les connaissons pas pour eux nous sommes trop loin et sans grand intérêt politiquement !!!!!.
    Donc j’affirme qu’un élu des Français de l’étranger est absolument nécessaire, magret que cela ne plaise pas a tout le monde.
    Par contre, a Il y a certain élu qui profite de cette situation pour en tirer profit au prés des Français qui ont besoin d’aide.
    Et la je pense qu’il faudrait que le bureau exécutif mette bon ordre a de telle situation qui porte tors à l’association, en excluant de tel élus 3.
    Salutation
    Mr Chauvet Michel

  15. L’assistanat du peuple est une specialite Francaise; son cout est exorbitant. L’etat de nos finances est catastrophique malgre l’une des impositions les plus lourdes au Monde:
    1- Les politiques doivent oublier leurs egos et ambitions personnelles et focuser a travailler efficacement et priorotairement a redresser la France.
    2- Le systeme Francais aujourd’hui n’est pas exportable de part son deficit.
    3- Qui paye (payera) la facture de ses senateurs?
    4- Des obligations de resultats doivent etre mis en place.
    5- Quelle est la valeur ajoutee de ces senateurs versus leurs couts?
    4- Les Francais de l’etranger ont besoin de documents administratifs de facons efficaces; ceux/celles qui recherchent les avantages Francais devraient rentrer en France.
    5- Je ne serai citer a ce jour un projet positif realise parl’AFE?
    6- …..
    Messieurs Les Senateurs, La France a besoin de vos idees, de vos efforts pour remettre le systeme sur le bon chemin. Evitez la facilite du dossier de l’etranger pour vous faire une place au soleil politique, vous avez toutes les opportunites necessaires en France et de plus il y a urgence.
    Cordialement.

  16. La double culture dont se réclament beaucoup de candidats fut un point fort de leur candidature. Français de l’étranger depuis près de 20 ans et marié à une ressortissante étrangère, je ne peux que m’associer à leur vision des choses.

    Cependant, je continue de penser que les députés de l’étranger sont inutiles. Nos ambassades et nos consulats sont là pour représenter la France et assister les Français (et leur conjoint) hors de l’hexagone.

    D’autre part, en tant que député de l’étranger, à combien de sessions parlementaires ont-ils réellement l’intention d’assister ? Dans la mesure où leurs déplacements seront effectués aux frais de la République, j’imagine que nos représentants ne manqueront pas de joindre l’utile à l’agréable et qu’il en profiteront pour visiter leur famille en France, en classe “affaires” grâce au(x) contribuable(s)…

    Enfin appeler nos concitoyens  – en espagnol, en anglais, en arabe, etc. –  à voter pour des élections françaises est insultant pour ceux de nos conjoints et amis qui, amoureux de la France, de sa culture et de ses institutions, ont appris (ou apprennent) le français. La France est une et indivisible et le français sa langue nationale. Proposer des programmes électoraux dans des langues autres que le français ne peut être que le signe d’un clientélisme politique déplorable.

    Beaucoup d’élus de l’étranger ont félicité les électeurs d’avoir choisi le changement en votant pour François Hollande. Leurs premiers pas en politique semblent cependant indiquer qu’ils ne feront que perpétuer un système qu’ils prétendaient vouloir changer.

    A l’époque où la France est sur le point de connaitre une nouvelle récession, notre conception des finances publiques et de la politique s’apparentent plus à celles d’une république bananière qu’à celle du grand pays que la France a – temporairement, j’espère – cessé d’être.

  17. je ne vois pas vraiment l’utilité de députés représentants les francais vivant à l’étranger et qui , à mon avis , seraient probablement plus intéressés pour participer pleinement à la vie politique du pays où ils se trouvent, en votant au même titre que les citoyens de ces mêmes pays( je parle des gens qui resteraient un minimum de temps dans ces pays )Encore faudrait-il que les gouvernements ( au moins en Europe) reconnaissent ce droit. On peut toujours rêver…..

  18. Une institution pourqu’elle soit credile, il faut qu’elle serve a q q chose. Que l’on me demontre a quoi ser l’AFE…Comme de plus les representants des Francais a l’etranger ne repondent jamais aux questions, la meilleure des solutions c’est de suprimer l’AFE, les deputes representants les francais de l’etranger. De toute facon, ces francais sont uniquement la pour payer. Ils n’utilisent rien comme service public, Donc le retour sur investissement est maximum pour l’etat mais pas pour le contribuable que nous sommes

  19. Pour ma part, j’en ai assez de voir des conseillers etc…qui ne font rien..notament pour l’instruction (aucune ecole gratuites pour les enfants franco americains ou anglais)
    Et de payer tout ce petit monde pour rien..pratiquement et une perte d’argent et de temps…
    Donc senateurs, elus merci de nous demontrer que nous avons besoin de vous et de vos competences.

  20. Nous aurions souhaité que le député élu soit quelqu’un qui connaissait mieux les dossiers et soit plus près des ressortissants.

  21. Mercvi à celui qui renvoit à mon rapport ( comission des lois.
    À Marc: supprime-t-on les conseils régionaux en France parce qu’il y a des deputes?
    En fait le redecoupage dans l’esprit du conseil d’Etat ne devrait toucher que les endroits où la population a beaucoup changée Je rappelle que lors du dernier découpage il n’y a pas si longtemps il a ete le fruit d’un CONSENSUS: Vouloir tout recommencer est une volonte politique partisane.
    Les comistes ne serviront pas à grand chose car ils existent deja . Un comite unique cela a deja ete mis en place et n’a pas fonctionné nulle part. En outre le comites sont rattaches aux postes donc ils sont loin de toucher tous les expatries surtout avec la fermeture des postes ( qui devrait continuer)
    Les aides ( bourses aide sociale , formation professionnelle ) ne touchent qu’un nombre minime de nos compatriotes et surtout ceux qui vivent pres des postes ( ce qui en soi est un avantage) ou pres d’un etablissement les autres meme s’ils repondent aux criteres en sont de fait exclus ( on ne va pas à une formation à 400 km!)
    La repartirion des elus sur le terrain est fonction des candidats et des elections changer les circonscriptions ne changera pas grand chose car dans la plupart des circonscriptions ( l’Allemagne est un cas à part) les tetes de liste sont dans la caputale ou là ou se trouve le poste ( le plus grand nombre de francais. Ce sera donc les memes qui seront élus les suivants de liste ne seront pas forcement là ou il y aura un besoin.
    Le rôle du conseiller: Penser que le depute va le remplacer c’est un doux rêve d’une part le depute s’il est certes élu dans une circonscription est avant tout l’elu de la nation et un legislateur. Il ne peut pas tout faire à la fois et c<#est encore pire dans des circonscriptions gigantesques.
    L'elu c'et à la fois l'assistant(e) social, le conseiller fiscale , le conseiller en matiere de retraite de diplomes de legislation etrangere et européenne, de conseiler juridique etc… C'est tres exactement ce que je fais ( et le plus grand nombre de mes collegues j'an suis sûre) Sans compter les interventions " de terrain" aller chaercher des enfants ou une femme battue au milieu de la nuit, accompagner des gens à l'administration du pays de résidence; assister dans des entretiens juridiques, faire les dossiers de garde d'enfants, de retrqaite, Ramener des mineures à la frontiere , visiter des enfants francais deplaces à l'orphelinat croyez vous vraiment que le députe fera cela? ce Näest qu'un apercu de ce que j'ai du faire jusqu'à aujourd'hui.
    Côté indemnites. Je ne suis pas sûre que l'on trouve beaucoup de candidats pour etre élu benevole. Je fais partie de ceux qui ont connu cette époque et cela a pour seul resultat que les élus sont soi des fonctionnaires soit des gens qui ont les moyens.
    Etre élu demande en outre un enorme investissement personnel car pour conseiller il faut connaitre ce dont on parle, il ne suffit pas de transmettre un dossier.
    Donc discuter de la reforme ok mais en se renseignant d'abord et ce n'est pas parceque vous n'avez jamais eu besoin de votre élu qu'il n'a servi à rien. Les permanences consulaires , le vote electronique, les simplifications administratives, l'evolution sur les enlevements d'enfants etc …c'est certes le legislateur et l'administration qui les ont mis en place mais c'est grâce au travail de vos élus.
    Supprimer l'AFE pour des raisons de couts: et pourquoi pas le conseil economique, social et environnemental? il coute des sommes gigantesques par rapport à nous pour quel service?

    Voici quelques reflexions externes à l'ADFE mais qui je crois ne declencheront guere de polemiques chez mes collegues ADFE!

  22. Malheureusement l’élection de députés et sénateur des français de l’étranger a vidé de sa substance l’AFE. Je sais ce que nombre d’élus de l’AFE, expatriés comme nous, ont fait pour mes concitoyens et moi-même. Qu’ils en soient remerciés. Ils sont désormais remplacés par des députés politiciens vivants en France… Et qui ne connaissent rien aux problèmes de tous les jours des expatriés. Voilà bien une réformre inutile.

  23. Esperons que nos deputes seront presents des qu il y aura un besoin.

    D avance merci pour etablir un contact rapproche avec eux ou elles.

  24. On a déjà des embassades et des consulats qui coûtent des fortunes, je ne vois pas pourquoi on dépense encore de l’argent avec des organismes et des soit-disant représentants du peuple vivant à l’étranger qui ne servent à rien.
    Je vis au Québec et je n’ai que faire de toute cette administration inutile.

  25. Point de vue de Français du monde – ADFE – Costa Rica

    Surtout des interrogatifs :

    -Quels sont les véritables tenants et aboutissants de cette réforme ?

    – Rôle des nouveaux représentants conseillers consulaires de proximité par rapport au rôle actuel du personnel du consulat.
    – Est-ce que la réforme a été chiffrée? Quel est son coût ? Y aurait-il des indemnités ou des salaires pour les représentants AFE ? (et actuellement y en a-t-il?)
    – Les sénateurs ont de nombreux avantages. Les doubler coûtera cher.
    – Dilemme entre le coût et l’intérêt(?) d’avoir des représentants de proximité.
    – Trop de bureaucratie alors que les conseillers consulaires de proximité ne pourront pas agir sur de nombreux points relevant uniquement du pays d’accueil. Seront de leurs compétences uniquement les bourses, les aides sociales.

    Tout à fait d’accord :
    -pour les dates des élections AFE soient couplées avec les dates des élections régionales. (projet Jean-Yves Leconte)

  26. Avis de la section Français du monde-adfe Oran.
    Il existe maintenant des sénateurs et des députés des Français de étranger ce qui rapproche encore ceux-ci de l’égalité avec les Français de France.
    Il n’y manquait plus que la représentation de proximité à la mairie ( la mairie égale le consulat dont la fonction première est l’état civil et la fonction symbolique l’assurance de la qualité de fonctionnement de la communauté française).
    L’ A F E ou ce qu’elle deviendra doit être rapprochée des communautés françaises locales pour traiter des problèmes d’abord locaux c’est-à-dire assurer l’équivalence du Conseil Municipal, puis des communautés françaises à une échelle intermédiaire (conférences annuelles ou autre rythme à Alger pour débattre de manière cohérente des problèmes inhérents à la circonscription électorale : Conseil Général).
    Ce qui assurerait définitivement l’égalité d’accès à la démocratie électorale de tous les français de l’étranger. (Démocratie en régression en Algérie depuis le début des années 90).

  27. Un forum sur la réforme de l’AFE ouvert à tous est une excellente initiative. Cependant le texte de présentation proposé par le bureau de FdM mérite un complément d’information afin de ne pas être accusé d’être tendencieux et inexact. Alors qu’il existe des positions très différentes sur le futur de l’AFE au sein même de notre association, il me semble correct d’en informer ceux qui souhaitent prendre part au débat.

    1 – Le texte laisse entendre que la nécessité de réformer l’AFE est un souhait du gouvernement et qu’elle serait la conséquence de l’élection des 11 députés des Français de l’étranger. C’est ignorer que l’élection des députés est une conquête de l’AFE.

    N’oublions pas que le souhait de réformer l’AFE est une revendication ancienne de cette assemblée. Créée en 1982 à partir de la transformation d’un conseil de notables présidé par le Ministre des Affaires étrangères en une assemblée élue au suffrage universel direct, elle n’a cessé de luter pour se donner les moyens de cette représentativité. C’est dès sa création, que l’AFE souhaitait que les Français de l’étranger soient représentés à l’Assemblée Nationale comme ils l’étaient déjà au Sénat. Ce projet a été formulé à plusieurs reprises et notamment en 2005-2006 dans une proposition de loi organique à l’initiative des sénateurs socialistes et ensuite repris par le Président de la République dans son projet de réformes institutionnelles votées en juillet 2008.

    2 – Afin que les intéressés au débat soient mieux informés des tenants et aboutissants de ce projet de réforme, il serait souhaitable qu’ils puissent prendre connaissance des débats qui ont suivi ceux de l’AG de Français du Monde en consultant les documents suivants:

    Rapport de la commission des lois et règlements de l’AFE (7 septembre) :

    http://www.assemblee-afe.fr/synthese-de-la-commission-des-lois.html

    Motion du bureau fédéral de la FFE en date du 18 septembre :

    Motion du Bureau Fédéral de la Fédération des Français à l’Etranger

    Le Bureau Fédéral de la Fédération des Français à l’Etranger salue l’ouverture de réflexions par le cabinet d’Hélène Conway, Ministre déléguée aux Français de l’Etranger, sur la réforme de l’Assemblée des Français à l’Etranger et partage le constat généralement exprimé de la nécessité de cette réforme afin d’améliorer les outils de la démocratie de proximité pour tous les citoyens où qu’ils résident.

    Il rappelle son attachement au projet de la Fédération élaboré et voté en 2011 par ses militants et qui a pour but principal de réformer la gouvernance de l’AFE, de la doter de compétences et de créer des délégués consulaires.

    Le but de toute réforme doit être une amélioration de la représentation des Français de l’Etranger avec une démocratisation des décisions les affectant directement. Cela passe à notre sens par les grandes orientations contenues dans le projet de la FFE, à savoir:

    – Transformation de l’actuelle AFE en une assemblée démocratique dotée de compétences décisionnelles en matière d’éducation (co-tutelle sur l’AEFE, décision sur les critères de bourses), de réseau consulaire, d’action sociale (réforme du mode d’administration de la CFE, handicap à l’étranger) et culturelle, d’emploi et de formation professionnelle, recevant une dotation annuelle de l’Etat pour les exercer,

    – Un redécoupage des circonscriptions afin qu’elles reflètent la réalité démographique,

    – Des élections conformes au code électoral pour les élections locales en France: parité, règles de financement et de dépenses pour les campagnes, limitation du cumul des mandats, élections couplées avec des élections locales en France, une assemblée renouvelée en une fois, élisant son président parmi ses membres.

    – Création de délégués consulaires élus dans le cadre des circonscriptions consulaires, à la représentation proportionnelle le même jour et dans les mêmes conditions que celle des conseillers à l’AFE. Ces délégués ont vocation à siéger à voix consultative dans les diverses commissions consulaires et former le collège électoral pour les élections sénatoriales avec les élus à l’AFE.

  28. Bonjour,
    Quelle est la date limite pour envoyer une contribution???
    merci

  29. Du moment que des députés représentent les Français de l’étranger, l’AFE n’a plus de raison d’être. Son pouvoir était de toute façon très limité. L’invention de Conseiller consulaire bénévole ne me semble pas une bonne idée. Laissons à nos chers députés élus de s’organiser pour la représentation locale auprès des consulats. Maintenant si le problème est de trouver des Grands électeurs pour les Sénatoriales, supprimons les Sénateurs des Français de l’étranger. Cela sera autant d’économie pour le budget de la Nation.

  30. Il me semble que ces projets ne sont pas contradictoires et qu’un projet cohérent pourrait s’inspirer des 3 :
    – plus de conseillers AFE pour plus de proximité, tout en tenant compte des contraintes budgétaires actuelles. Passer des 155 élus actuels à 500 conseillers consulaires ne me parait pas raisonnable dans le contexte économique actuel.
    – une assemblée décisionnelle, donc plus de responsabilités pour les conseillers.
    – une présence “régulière” à Paris pour pouvoir y porter les dossiers défendus localement.
    – un alignement des élections sur les élections locales en France et faire de l’élu un véritable élu local.
    En revanche, je ne suis pas persuadé, dans ce contexte, de l’intérêt d’instaurer des conseillers consulaires.

  31. Le future de l’AFE doit passer par une élection régionale avec scrutin de liste à un tour avec représentation local pays groupement de pays comme cela déjà le cas avec les élections Régionales en France avec possibilité d’augmentation du nombre d’élu(e)s. Le scrutin de liste permettra d’appliquer la parité. Cette base servira à l’élection des Sénateur des Français de l’étranger dont le nombre doit être révisé 8 élus ? Il est anormal qu’il est plus de sénateur de français de l’étranger que de député ! Le corps électoral des sénateurs serait composé des élus de l’AFE plus un pourcentage de délégués des listes comme c’est le cas pour les grandes communes en France.

    Définir le rôle de cette élu de la nation et ses fonctions…officier d’état civil par délégation comme les maire pour célébrer les mariage ? Statut juridique ? Sé

    Assemblée élu donc un Président élu par l’assemblée…sénateur et député ne serait que membre associé de cette assemblée !

    Domaine de compétence veut dire budget…le problème et là comme toute collectivité territorial libre de son administration elle doit pouvoir lever l’impôt ? Avec quelle compétence : Education avec la gestion des lycées Français ? Culture avec les centres culturels ? Santé avec la CFE ? Mais avec quel budget et impôts….

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