La représentation politique des Français de l’étranger

Les Français établis hors de France représentent plus de 2 millions de citoyens.

Ils sont représentés par :

  1. des représentants locaux : les conseillers consulaires
  2. une assemblée spécifique : l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE)
  3. 12 sénateurs
  4. 11 députés

1. Les conseillers consulaires

Le conseiller consulaire représente les Français qui vivent à l’étranger au sein de conseils consulaires. Son rôle est de défendre leurs intérêts auprès des pouvoirs publics mais aussi dans leurs démarches administratives.
Les conseillers consulaires participent à l’élection des sénateurs des Français de l’étranger en qualité de grands électeurs.

Le nombre de conseillers siégeant dans chaque conseil consulaire dépend du nombre de Français inscrits dans la circonscription consulaire (1 à 9 conseillers selon l’importance de la communauté française).

En mai 2014, 443 conseillers consulaires ont été élus au suffrage universel direct dans le monde entier, pour une durée de six ans.

Voir la liste des conseillers consulaires élus.

2. L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) 

L’AFE est l’assemblée représentative des Français établis hors de France. Ses membres ont pour mission d’assurer la défense des intérêts de ces Français, que ce soit en matière d’enseignement, de protection sociale, ou de fiscalité.

L’Assemblée des Français de l’étranger se réunit à l’initiative conjointe du ministre des Affaires étrangères et du développement international et de son président au moins deux fois par an (sans condition de quorum). Dans l’intervalle des réunions, le bureau est habilité à se prononcer sur toute question relevant de la compétence de l’assemblée (sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social les concernant).

L’AFE peut être consultée par le gouvernement, ainsi que par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique ou social. Elle est également consultée sur les dispositions concernant les Français de l’étranger dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.

Sa composition :

Son organisation :

  • Un bureau, formé par le président, les vice-présidents de l’AFE ; les présidents, les vice-présidents, les rapporteurs et secrétaires des six commissions ; et les présidents de groupe, soit 30 membres. Ce bureau assure la continuité des travaux pendant l’intersession.
  • 1 président et 2 vice-présidents élus par l’assemblée plénière : actuellement le président est Marc Villard, conseiller du groupe Français du monde, écologie et solidarité.
  • 6 commissions permanentes au sein des quelles sont répartis les membres, préparent les rapports soumis à l’assemblée plénière :
  1. Finances, budget et fiscalité
  2. Commerce extérieur, développement durable, emploi et formation
  3. Enseignement, affaires culturelles, francophonie, audiovisuel extérieur
  4. Lois, règlements et protection consulaires
  5. Sécurité des biens et des personnes
  6. Affaires sociales et anciens combattants
  • des groupes de travail créés en fonction des besoins
  • Les membres sont constitués en 3 groupes reflétant les diverses sensibilités politiques :
    • le groupe Alliance ; président : Alain-Pierre Mignon
    • le groupe Français du monde, écologie et solidarité ; président : Mehdi ben Lahcen
    • le groupe IDEés; président Pierre Touzel
  • un secrétariat général dont les agents relèvent du ministère des Affaires étrangères

3. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France

12 sénateurs (élus pour 6 ans) représentent les Français établis hors de France. 8 appartiennent au groupe Les Républicains, 4 au groupe Socialiste.
Lien vers la page des sénateurs du groupe Français du monde-adfe.

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France ont le même rôle que celui de tout autre sénateur. Ils ne représentent pas les Français de tel ou tel pays, car leur circonscription est constituée du monde entier.

4. Les députés des Français établis hors de France

Pour la première fois en 2012, les Français de l’étranger ont élus leurs députés. Ils ont désormais une représentation parlementaire complète.
Compte-tenu du poids démographique qu’ils représentent (plus de deux millions de Français vivant à l’étranger sont en effet recensés par les consulats), ce sont 11 sièges de députés qui sont ainsi attribués aux Français établis hors de France.
Lien vers la page des députés du groupe Français du monde-adfe.

Haut de page