Une question récurrente lorsque l’on revient en France après un temps passé à l’étranger, c’est la situation fiscale, selon que l’on payait des impôts dans son pays de résidence ou en ...
Lors de la 33ème session de l’AFE qui s’est déroulée la semaine du 05 au 09 octobre dernier, il a été question, au sein de la Commission des finances, de l’imposition sur la ...
Réclamée depuis longtemps, la suppression de l’assujettissement des revenus locatifs et des plus-values immobilières de source française réalisées par les non-résidents, qui avait par le ...
Le prélèvement à la source (PAS) est un nouveau mode de paiement de l’impôt permettant une taxation contemporaine des revenus : il s’agit d’éviter le décalage actuel ...
Pour les non résidents la date limite de déclaration en ligne des revenus est fixée au 22 mai 2018 à minuit. Attention pour les déclarations « papier », la date limite est fixée au 17 mai ...
Depuis le 4 septembre, la Direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG) de la Direction générale des Finances Publiques qui hébergeait à Noisy-le-Grand le Service ...
Dans l’arrêt qu’elle a rendu le 27 juillet 2015, en réponse à une question préjudicielle posée par le Conseil d’État, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a remis en cause ...
Christophe Premat, député des Français de l’étranger, apporte des précisions concernant la CSG-CRDS. Vous êtes nombreux à vous étonner d’avoir reçu votre avis d’impôt avec la ...
Une étude inédite publiée le 16 mars dernier par le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique-Caritas France (en partenariat avec la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires), ...
www.jachetemonlogement.eu est le tout nouveau site d’information qui facilite à des millions d’Européens, qui ne vivent pas dans leur pays d’origine, l’achat d’un bien immobilier. Initié ...
