La réforme de la CFE votée au Parlement !
L’Assemblée Nationale a adopté mercredi 12 décembre le projet de loi portant réforme de la CFE dans les mêmes termes que le Sénat. Cette loi sera donc promulguée dans les prochains jours. Elle va permettre à la CFE de mettre en œuvre dans les prochaines semaines...