Revenus de source française perçus par les non-résidents : le Sénat maintient à 20% le taux minimum d’imposition

Le Sénat a adopté mardi soir un amendement visant à maintenir à 20% le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des Français de l’étranger, alors que le gouvernement souhaite l’augmenter à 30%.

Pour que cette mesure, qui a été votée contre l’avis du gouvernement, soit définitive, il faut qu’elle soit approuvée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale.

Claudine Lepage a déclaré « Je me félicite que les arguments de notre amendement déposé avec mes collègues Jean-Yves Leconte et Hélène Conway-Mouret visant à maintenir à 20% le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des Français de l’étranger   aient été entendus par la haute-assemblée. L’adoption de cet amendement est une victoire contre la volonté du gouvernement d’augmenter ce taux à 30%. »

Une fois encore nos sénateurs se sont montrés vigilants sur la défense des intérêts de nos compatriotes établis hors de France.
Que feront maintenant les députés ? Vont-ils confirmer la proposition de maintien à 20% ou iront-ils dans le sens du gouvernement pour une augmentation à 30 % ? La partie n’est pas gagnée.

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Commentaires

  1. Il est tellement facile pour le gouvernement de vouloir taxer encore plus les français non résidents !!!! Je trouve que c’est exagéré sachant que les français non-résidents profitent très peu des structures françaises comme les routes, les écoles, les hôpitaux…

  2. le % est-il prevu en application sur le seul revenus des retraités ?

  3. Le taux de 20% était déjà un taux de 30% car nous n’avons aucun abattement de tranches d’impôts et de plus nous n’avons aucun moyen de déduire les salaires de la femme de ménage où du jardinier où les travaux de rénovation dans notre résidence secondaire par rapport à un résident qui lui a ces avantages. Merci de transmettre cette réalité à Claudine Lepage.

  4. Ce serait bien si vous pourriez aller dans les details car je ne vois pas comment cela pourrait me concerner. J’ai quitte la France apres le lycee, fait des etudes ailleurs et ne suis jamais revenue. N’ai jamais travaille en France alors pourquoi vouloir m’imposer? Apres 50 ans a l’etranger, je recois une retraite allemande et vais rester en Allemagne, mes enfants et petits enfants etant tous en Allemagne.. mon taux d’imposition sur la retraite allemande arrive a 27 % .. La securite sociale francaise a refuse de me prendre en charge quand j’ai voulu essaye de retourner en France au debut de ma retraite en 2011, m’informant que je devrais « amener » mon assurance allemande..Malheureusement je suis assuree privee ici et mon assurance fait deja 27% de ma retraite annuelle..Avec plus de charges en France qui m’attendraient (handycapee physique a 70% depuis une OP ratee en 2008) que je ne dois en payer ici, je dois me rendre compte qu’un retour en France restera un reve. Merci de votre attention!

  5. le taux de 20%% est-il prevu en application sur le seul revenus des retraités pour une retraite de 650€/mois ?

  6. En complément des commentaires de Mr Craipeau, vous pouvez ajouter la non secuctibilite des dons aux associations comme les «  restos du cœur ».

  7. Non Madame Lepage, ce n’est pas une victoire contre le Gouvernement. Vous n’êtes pas membre d’une équipe de football mais une représentante des Français qui vous ont élu, au même titre que que vos collègues Sénateur et Députés.
    Vous parlez en notre nom, non pas pour arracher des victoires, mais pour construire un monde ou chacun perçoit l’idée de justice, d’égalité et de fraternité.
    Si vous avez réellement le besoin de victoire, allez donc faire un 100 mètres, cela vous décontractera.

  8. En faisant des dons à des associations caritatives nous participons comme tout autre Français à leur fonctionnement et à leurs oeuvres … où est l’égalité devant l’impôt …à quel gouvernement devons nous cette inéquité et nos parlementires ne peuvent-ils rien y faire ?

  9. En réponse à Josiane Marandeau : si j’ai bien tout compris, il s’agit de l’imposition des revenus de source française (location d’une maison en France, retraite française…). Si aucun revenu n’est perçu en France, alors cette imposition ne vous concerne pas. Merci aux autres lecteurs de me corriger si je me trompe.

  10. Ce gouvernement pratique la politique de la terre brûlée, après lui la fin du monde. Etablie hors de France, je ne bénéficie d’aucune des possibilités du territoire français, mes soins de santé sont entièrement à ma charge, et tout le courant de la vie… Je ne reviens pas en France, sauf contrainte familiale et repars aussi vite, c’est irrespirable.

  11. Si j ai bien compris le retraite a l etranger a un taux d imposition de 20% quelque soit sa retraite et si j ai bien compris il n y a pas pour eux d abbattement de tranches (couple marie).
    C ‘est une inegalite par rapport aux autres francais inacceptable. Qui a mis en place cette loi et pour quels objectifs

  12. encore une bonne raison de ne pas avoir envie de rentrer vivre en France… les décisions gouvernementales suppurent la bêtise et l’ignorance. A force de prendre les français pour des idiots, les « têtes pensantes » se retrouvent avec leur propre bonnet d’âne sur la tête.

  13. BJ les français installés à l’ étranger et résidents du pays qui les a accueilli , sont t ils soumis à la retenue a la source ?

  14. le taux s’applique pour des revenus en France tel est mon cas, pour des locations immobilières (saisonnières). 20% était quand même abusif, 30% pourrait me décider à fuir le sol français et investir la valeur de nos biens dans notre pays de résidence, en l’occurrence pour moi au Portugal.

  15. A ceci il faudrait ajouter la CSG + CRDS = 15,5% ! Donc 45,5 % …c’est de la folie !
    Et on n a meme pas la carte Vitale !

  16. Bonjour. Les impôts de la retraite française, au moins si vous habitez dans un pays de l’union européenne, vous le payez dans votre pays de résidence, pas en France. Pour les revenus locatifs, vous devez les déclarer en France et dans mon cas comme j’habite au Royaume-Uni, aussi ici. Selon les taxations de chaque pays, on pourrait être gagnant ou perdant et en tous cas si vous payez d’impôt en France sur le locatif, vous pouvez de deduire de la partie à payer dans votre pays de résidence. En meublé en France on peut déduire une partie du coût d’achat, au Royaume-Uni non, donc dans mon cas je payerais beaucoup moins d’impôt sur la location en meublé si j’habitais en France. Évidemment, les personnes que habitent dans de pays avec très peu de impôts, type Monaco seront toujours perdants.

  17. Comptez sur la majorité gouvernementale pour maintenir cette augmentation en deuxième lecture sur notamment les retraités qui sont taillables et corvéables à merci. C’est triste à dire, mais si vous n’êtes pas de ceux qui pouvez mettre le bazard en descendant dans la rue, personne ne se soucie de vous sauf pour vous ponctionner un peu plus! Ce pays et ses dirigeants successifs, de droite comme de gauche, sont pitoyables!! 13 ans que j’ai quitté la France, et sans regret….

  18. Quelqu’un sait-il comment cela se passe pour le Canada? J’y vis mais vais aussi toucher une petite retraite de la France. Merci!

  19. Alice, regardez le accord fiscal entre la France et le Canada. J’imagine qu’au pire il y aura un accord pour éviter la double imposition.
    Après par exemple, en Espagne on paie 25% de taxe sur revenus locatifs espagnols si vous habitez dans un autre pays. Ce n’est que la France.

  20. Les français de l’étranger on massivement voté pour le gouvernement en place alors pourquoi manifester un mécontentement, il n’ a plus qu’à manger son pain blanc jusqu’à la prochaine élection, cependant les français ont la mémoire courte. LaRem risque encore de l’emporter aux européennes et là ils auront la porte ouverte et pourront encore plus prendre car avec le train de vie du gouvernement il faut bien taxer!!!

  21. L’imposition des retraités ayant des revenus dans différents pays est à voir « globalement » puisque celle ci est fonction aussi des conventions fiscales signées entre eux. Il n’empêche qu’il est anormal et discriminatoire que les revenus en France de non résidents fassent l’objet d’impôts directs dont le calcul est différent de celui de l’impôt direct des revenus de résidents en France. Je ne connais pas un député représentant les Français à l’étranger qui se batte ostensiblement sur ce sujet qui concerne une partie des électeurs de sa circonscription, mais aussi ceux qui ne sont pas français et ont des revenus en France, patrie des droits de l’homme…

  22. Ma retraite publique d’origine française est imposable en France: je ne pourrais pas en transférer ls fiscalité à l’étranger, comme le font certains retraités français du privé en Espagne peut-ètre et au Portugal sùrement. Les revenus dans mon pays de résidence (Italie) sont évidemment imposés localement. Le taux d’imposition minimal de 20-30% concerne les revenus en France d’origine mobilière, immobilière? Pour l’instant, le taux d’imposition de ma (petite) retraite est (était?) plus faible.

  23. Travailler toute une vie pour avoir une retraite convenable et la voire grignoter par des impôts inventés et une CSG déjà trop importante c’est de la folie. Ce gouvernement et notre Président merci…si c’était à refaire je crois que beaucoup de Francais ont compris le manège de ce jeune blanc bec…

  24. Quel argument peut justifier d’imposer les non-résidents une hauteur de 20% minimum ? Les français de l’étranger ne sont pas tous riches, loin s’en faut. Quant aux retraités, ils ne peuvent plus s’offrir une hausse de 10% d’impôts. Nous construisons tous un petit coussin pour les vieux jours et la maison de retraite le cas échéant. L’imposition en France est déjà très injuste pour des FRANÇAIS qui résident à l’étranger, pour des raisons qui n’ont en général rien à voir avec la fuite fiscale. Ça ne donne déjà pas envie d’investir en France, alors passer à 30%, ce serait inciter à éviter d’investir en France, de vendre ses biens et donc de faire fuir les capitaux, cette fois-ci pour d’excellentes raisons. Le gouvernement a besoin de revoir sa copie car ils vont aller à l’encontre de leurs vœux.

  25. Ce genre d’impots est la raison qui fait que nous ne sommes plus RESIDENTS en France.

  26. Remarque: La taxe s’applique aux non résidents en France indépendant de leur nationalité. C’est aussi pour faire moins attractive l’achat et location de logements en France par les riches non résidents et éviter une boule expeculative comme à Londres, Calgary..

  27. C est loin d etre une victoire! Une victoire serait de faire cesser l injustice de l imposition plus elevee qui s applique aux non residents qu au resident, depuis que j ai quitte la France je paies autant d impots que maintenant alors qu en France je declarais un salaire + plus revenus locatif (investissement a credit pour compenser l abscence de retraite) et mnt je declare que les revenus locatif ( qui couvrent meme pas les charges) et paie mes impots dans mon pays de residence…. en bref je paies cela revient a payer 2 fois les impots sur les revenues. Tt ca pour n avoir aucune retraite en France ni secu, comment cela pourrait il etre plus injuste?! Dc on est extrement loin d une victoire et j ai l impression qu aux francais qui ont deja un pied endehors de la France on les encourage fortement a mettre l autre aussi endehors! Hallucinant de non sens!

  28. il est certain que les personnes qui peuvent s’en aller, s’en vont, et c’est malheureux . La France s’appauvrit un peu plus chaque jour. Les présidents successifs de gauche comme de droite n’arrivent pas à redresser l’économie car « l’état jacobin » est une trop lourde charge pour l’économie. Tant que les dépenses publiques ne sont pas réduites rien n’ira de l’avant ( contrairement au reste du monde, surtout en asie ).
    LES TAXES ne sont pas la solution…

  29. l’indemnité compensatoire fixée par la justice que je paie chaque mois
    à mon ex-épouse n’est pas déductible de ma retraite alors qu’elle le serait en France ! les résidents européens peuvent la déduire , par contre !
    je ne parle pas non plus des dons faîtes aux oeuvres …idem !
    mon épouse a perdu l’usage de sa Carte Vitale ..
    y a plus qu’à rentrer ne France …
    la députée Gennetet a fait un rapport intéressant à ce sujet mais
    personne du gouvernement va le lire ..ça amuse la galerie ..

  30. La retraite française d’un retraité en 2018 est payé par les cotisations des personnes qui travaillent en France en 2018. Le boulanger en France qui cotise en France vend son pain aux résidents en France qui payent taxes en plus TVA . Si le retraité habite à l’étranger (hors UE) dans un pays sans accords fiscaux ni de réciproqué avec la France, profite des cotisations des travailleurs en France et ne donne rien à la France. La retraite n’est pas de l’argent économisé dans la banque que vous retirez chaque mois. Les retraités, pour le moment, reçoivent beaucoup plus de ce qu’ils ont donné. Pour ça il y a de réformes du système de retraite chaque 4 jours. En plus la France a une dette et des intérêts à payer, en partie dû aux retraites. Dont il ne faut pas penser que c’est tellement injuste de ne pas avoir le brut (100%) de la retraite si l’on habite dans l’autre côté du monde.

  31. Julien, dans les revenus locatifs on déduit les charges(sauf capital crédit)et on paye les taxes sur le bénéfices.
    Si vous voulez payer moins ou rien, louez en meublé comme Bic en location meublée non commercial et vous pouvez deduire l’amortissement. Et la taxe est pour les non résidents, indépendant de leur nationalité

  32. Cette dérive fiscale de la part des dirigeants francais est une véritable folie…. Demander aux Francais non-residents de payer la RDA et la CRDS alors qu’ils n’ont accès à aucune prestation sociale en France est un véritable déni de justice sans aucun fondement juridique. Condamné par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) et par le Conseil d’Etat francais en 2015, le gouvernement francais, droit dans ses bottes, fait la sourde oreille, persiste et signe. Une telle opiniatreté est sans précédent dans l’histoire de la République et fait de la France le pays le plus fiscalisé du monde, que ce soit pour les residents et à fortiori pour les non-residents. C’est une honte.

  33. le gouvernement considere simplement les retraités vivant a l’etranger a priori comme des tricheurs. M.Macron, apparemment encore plus que ses prédécesseurs puisqu’il veut passer de 20 à 30% d’imposition minimum. Pour etre honnete reconnaissons qu’il y a un dispositif permettant d’echapper a ce taux imposé de 20% en utilisant la rubrique 8 TM de la declaration fiscale.

  34. N’oublions pas que les Français à l’étranger, temporairement ou définitivement expatriés, sont les représentants de notre beau pays, de la douce France. Sans eux, une grande partie de notre présence dans le monde disparaîtrait. Ne pensez-vous pas que notre culture, nos valeurs humanistes, notre langue méritent d’être toujours reconnues ? La France reste encore un modèle que beaucoup envient – mais jusqu’à quand ? J’ai voté pour notre jeune président. J’ai peur qu’il me déçoive. Recommandons lui d’écouter davantage la première dame de France…

  35. Cette mesure est un véritable scandale si elle est appliquée. Entre l’augmentation des cotisations de mutuelles d’environ 40% (!) comme la Mgen au 1er janvier 2019 et l’impossibilité pour les non résidents de bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation ce n’est pas la double peine mais la triple. Et avoir le sentiment d’être stigmatisé comme si nous étions des exílés fiscaux, ça devient pénible.
    Vraiment l’impression d’une véritable arnaque de la part de Macron, président des riches oui c’est une évidence et même d’une coterie de riches, ce monsieur n’a aucun sens des réalités et ne sait pas ce qu’est vivre hors de France malgré ses nombreux voyages qui ne servent à rien et qui sont payés avec nos impôts

  36. Tres injuste pour les francais de l’etranger! Ce gouvernement nous ponctionne tout pour donner a ceux qui ne foutent rien en France! Impots a 20% bientot 30% sur nos revenus de France, la CSG-CRDG 17,5% maintenant et pas de couverture sociale quand on vient en France! Quelle injustice!!!! Une honte! Vivement un changement de gouvernement!

  37. Comment faire pour assurer le blocage de cette mesure inique et delirante (30% d’impot + 17,2% de CSG, CRDS = 47,2% d’impot forfaitaire – quel que soit vos revenus francais !!) en 2e lecture a l’Assemblee Nationale ??
    Roland Lescure, depute LREM de la circonscription d’Amerique du Nord est le president de la commission des affaires economiques a l’Assemblee. Lui et d’autres, Il faudrait peut etre les innonder de messages. Parce que nos revendications de Francais non residants (a priori nantis – c’est l’image dominante dans l’opinion) risquent de passer inapercues face a la vague des Gilets jaunes….

  38. Bonsoir,
    Est ce que quelqun sait se qu’ils se passe avec les investissements type PEL? Il me semble que un impot est preleve a la source par l’etat sur la banque. Donc si l’impot est paye a la source en France, et qu’il n’y a pas de double imposition avec le pays ou je vis, en theorie, tout est bon, pas besoin de declaration ou je vis.
    Ou est ce que cela a change recemment?

  39. Soyons clair, les non résidents sont de plus en plus taxés CSG, RDS, pas de déductibilité pour notre résidence secondaire….
    Les décisions du gouvernement ne nous sont pas favorables.
    Suivez mon regard

  40. Moralité, on nous fait bien comprendre que l’on apprécie l’investissement en france, c’est pas grave, je vais continuer à m’abstenir d’investir en france c’est plus simple…

  41. Je suis retourné en France avec mes retraites Hollandaise. J’ai 76 ans. Sur mes retraites hollandais, la France me prends des impots sur le revenu de 30 %!!! ( CSG inclus). Sur les plusvalu des actions, vendu en Hollande !!!!, pour pouvoir acheter une demeure principale, on prends aussi les 30 % de plusvalu, contrairement qu’en Hollande.
    Je n’ai droit à rien ici en France, je ne demande rien non plus, mais ce pays de voleurs ( la France) ne pense qu’a « prendre » les réserves qu’on à épargné ailleurs sans se rendre compte que « les sous », on ne peut que les dépenser une fois. ( comme j’ai mis le plusvalu de mes actions dans ma demeure principale). J’ai payé + de E 5000.– impots sur les revenus et dois payer + E 7500.– sur les actions.
    Vela fait + de E 1000.– au mois!!! (MERDE)

  42. En ce qui concerne les Francais expatries au Canada et touchant une
    retraite francaise, l’Accord Franco-Canadien prevoit que les impots
    sur le revenu sont payes en France seulement.Pas de double imposition.
    Si vous percevez votre retraite sur un compte bancaire en France, vous etes passibles d’obtenir votre carte vitale au titre de retraite francais
    vivant a l’etranger. Consulter le CNAREFE a la CPAM de Seine et Marne.
    Les revenus de retraite jusqu’a 1100 euros mensuels ne sont pas
    imposables. La CSG ne s’applique donc pas.
    Pour des revenus plus eleves, voir les tranches imposables.
    Th. A.

  43. Ancien militaire avec 15 ans de services, croix de guerre, croix de la valeur militaire, medaille d’or de la defense nationale, titre de reconnaissance de la Nation, ma pension sera aneanti a partir de janvier 2019

  44. Résidant en Suisse j’ai dù payer 33% de l’argent reçu suite à la vente de la petite maison héritée de mes parents .En fait il s’est avéré que c’était une erreur de ma notaire , aprés avoir cherché partout de l’âide et des informations ,nos représentants étant incapables de me renseigner ,ce n’est qu’aprés le délai de presciption que l’erreur a été reconnue donc mère de famille nombreuse et de condition modeste j’ai offert quelques milliers d^euros à la France mais j’avoue que la France comparativement à la Suisse et à l Allemagne offre beaucoup de services ne serait.ce qu’un consulat à Zurich , joignable assez facilement ,gratuité de la carte d’identité alors que je serai prête à payer dix euros par carte pour supporter un modéle social sans pareil dans le monde -Là où il y a abondance , il y a trop de gàchjs.

  45. Monsieur DANGLADE, au Portugal, vous serz taxé de 26% si vous y êtes résident.

  46. Prof de FLE, francaise par option, résidente au Mexique, pension mensuelle de 2500 pesos mexicains (non imposable), heureusement que j’ai épargné en France pendant que je travaillais, mais si le gouvernement francais, qui ne fait rien pour moi (aucune protection sociale) me prend 20% des maigres intérêts de mon épargne, il me fait « une belle jambe » alors que j’ai déja, comme tous les Mexicains de revenu modeste, vu 3 dévaluations du peso…et le coût de la vie qui ne cesse de monter!… Faut pas s’étonner que les Gilets Jaunes aient pété un plomb!!!

  47. Français du monde tête de pont du partie socialiste a soutenu la candidature de monsieur Macron qui gouverne aujourd’hui avec des gens de droite qui ont choisi le libéralisme au profit de l’entreprise et du capital dans les rails de l’union Européenne.
    Il ne faut donc pas s’étonner de toutes ces mesures anti sociales.

  48. vous avez voulu ce gouvernement. les français a l’étranger ont voté en majorité pour Macron alors vous êtes content maintenant ?
    fallait réfléchir avant .
    donc payez et ne venez pas vous plaindre.
    moi j’ai le droit de râler, a la fois contre ce gouvernement et contre ceux qui ont voté pour lui..
    et 47.5% sur des revenus immobilier ce n’est que du rackette, rie d’autre a ajouter.

  49. Vous avez voté Macron alors maintenant il ne faut pas vous plaindre !!!!
    Mais les Français sont les premiers à faire travailler les entreprises qui ne payent pas
    D’impots en France …… BOYCOTEZ toutes ces entreprises et ne plus acheter de produits qui viennent de pays pollueur .
    Voilà notre seul pouvoir

  50. J’ aimerai savoir pourquoi vous avez été élus? Je pensais que vous étiez là pour défendre les droits des Français de l’Etranger? Comment se fait il que personne n’a été informé de ce changement? Depuis quand le taux de 20% est il appliqué?
    Trouvez vous normal que pour une retraite de 500 euros par mois on vous en enleve 100 au titre de l’impot? Ce qui ne vous laisse plus qu 400 euros alors que le minimum d’insertion en France est de 800 euros! Je suis sure que votre retraite, en tant que senateur sera superieure a ce montant.
    C est inconcevable… Existe t il un mouvement de gilet jaune pour les Francais de l’Etranger? Si non, il faudrait l’inventer.

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