Demander la copie d’un acte d’état civil

Si l’événement (naissance, mariage, décès) est survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’Outre-Mer :
Les officiers d’état civil communaux sont les seuls compétents. Vous pouvez effectuer votre demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil en ligne.

Si l’événement (naissance, mariage, décès) est survenu à l’étranger :
Le Service Central de l’État Civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères détient l’acte dans ses registres et peut vous en adresser une copie ou un extrait si :

  1. l’événement (naissance, mariage, décès) est survenu à l’étranger (ou dans les territoires anciennement sous administration française)
  2. concerne des ressortissants français
  3. et que cet événement a fait l’objet de l’établissement d’un acte par un consulat de France à l’étranger (ou par le SCEC pour les personnes ayant acquis la nationalité française après la naissance : naturalisation, etc.).

Vous pouvez :
– Soit faire une demande en ligne au Service central d’état civil ; cette démarche est gratuite. Cette demande ne peut pas être faite par courrier électronique ;
– Soit vous adresser à l’ambassade ou au consulat qui détient l’acte dans ses registres.

=> Lire la suite sur le site du ministère des Affaires étrangères : cliquer ici

Imprimer

Commentaires

  1. et pour obtenir une copie complète d’acte de naissance en france ,j’ai écrit a la maitre ou je suis ne ils ne m’ont jamais répondu cela fait 3 mois dois je passer par la voie diplomatique pour obtenir ce document ?et par internet impossible cela ne fonctionne pas

  2. Bonjour , je voudrais des copies d’actes de naissance de mes enfants : SalimeToure, Hamadi Maham Toure et Cheickna Kaou Toure tous nés au Mali et les actes ont été transcrits au consulat général de bamako . Merci

  3. Cela fait un an que je fais plusieurs demande d’actes de naissance pour ma fille afin de refaire ses pièces d’identité. On m’annonce l’an passé que je devais faire la démarche du retrait du double trait d’union. Non seulement les actes de naissance ne sont jamais arrivés mais je trouve scandaleux que pour refaire les papiers de ma fille je dois faire une démarche due à un problème créé par l’état et qui pour l’instant reste insoluble e raison d’un problème de courrier. Cela fait un an que ma fille n’a plus aucun papiers a jour. En plus de Cela on me demande un café de naissance de moins de trois mois pour une mineure de 14 ans qui a tout de même peu de Chances de changer d’Etat civil. Les documents d’Etat civil devraient être disponible en ligne pour les agents compétants. Le courrier n’arrive pas toujours en Argentine et cela crée des situations graves.

  4. Bonjour; ce serait bien d’activer la procédure de réception par courrier d’un acte d’état civil pour un résident en Algérie car elle est de plus en plus longue (jusqu’à 3 mois!!), contrairement aux années passées – paradoxalement-!

  5. Il y un an, j’ai demandé par Internet selon la procédure expliquée dans cet article une copie de notre acte de mariage datant de moins de 3 mois afin que mon épouse, de nationalité étrangère, puisse obtenir un visa Schengen à but touristique (le livret de famille n’est pas une preuve suffisante de mariage, sachez-le).
    Au bout d’un mois et demi (!), au lieu d’une copie d’un acte de mariage, je reçois une copie d’acte de naissance … alors que nous n’avons pas d’enfant. Le champ « Prénom » était vierge, et pour cause! La date de naissance était celle de notre mariage. Bravo le service central d’Etat-Civil!
    Il a fallu recommencer la procédure de demande, faire envoyer depuis la France par ma famille le nouveau document en Chronopost (59€) pour obtenir le visa de mon épouse juste à temps par rapport à nos dates de voyage (billets d’avion, hôtels, réservations diverses).
    Conseils:
    – Demandez le plus tôt possible vos documents pour avoir le temps de recommencer s’il y a une erreur.
    – Le service Central d’Etat-Civil envoie le courrier au tarif normal et se fiche que vous habitiez à l’étranger: donc si possible, faites-envoyer le courrier à un parent en France, qui vous le renverra par un moyen plus rapide (Chronopost, DHL, Fedex…)
    – Après, il vous reste à espérer que le fonctionnaire du Service d’Etat-Civil n’ait pas mis un formulaire à la place d’un autre dans l’imprimante (acte de naissance au lieu d’acte de mariage dans mon cas).

  6. Je demande en ligne sur le site internet de la mairie de mon lieu de naissance et après 2 a 3 semaines je reçois 3 copies gratuitement. depuis dix ans que je vis en Amérique du Sud je n ai jamais eu de problème, certains amis français residents au meme endroit mais nés dans d’autres communes ont eu des problèmes pour recevoir leur acte de naissance. cela depend donc du lieu de naissance et non pas du lieu de residence.

  7. Les services publics francais n’ont pas l’ air de connaitre l’ internet!!!! J’habite en Australie et j’ai du demander plusieurs fois des papiers en France, et je n’ ai jamais reussi a le faire par internet. Incroyable!!!!

  8. Bonjour
    Ceci est bien intéressant pour moi car je vis depuis longtemps en Australie et ma mere est decede il y a pres de dix ans.
    Mais elle vivait avec mes deux soeurs avec qui, les trois, je me suis brouillée au point que je n’ai été prévenu de son décès que par un notaire mais sans beaucoup de détail.
    Je me demande si ce service pourrait m’aider à en savoir plus.
    Merci

  9. Vous dites que pour les ressortissants français nés à l’étranger ou dans les anciennes colonies françaises, il faut s’adresser au Service Central de l’État Civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Est-ce à dire que le Service Central de l’État Civil de Nantes ne s’en charge plus? Vous ne nous donnes d’ailleurs ni l’adresse, ni le site de ce nouveau bureau.

  10. à l’attention de Muriel Coudurier : dans le texte de l’article les liens ouvrent les pages pour faire votre demande et en fin d’article vous avez le lien vers le ministère des Affaires étrangères ou vous pourrez l’article complet et qui vous communique les adresses et liens.
    Le Service central d’état civil est dépositaire des registres d’état civil relatifs aux évènements d’état civil (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption, etc) survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française et qui concernent des ressortissants français. Ce service a été créé par décret du 1er juin 1965 afin de répondre au besoin de centralisation en un lieu unique les registres d’état civil conservés jusque-là par plusieurs administrations.

  11. voici les contacts trouvés : https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_SCEC_usagers_cle0152ba.pdf

    Vous pouvez vous adresser au Service central d’état civil :
    par internet
    Pour un traitement rapide de vos demandes de copies d’acte, un formulaire est disponible sur le site Internet du
    ministère des Affaires étrangères, à l’adresse suivante :
    pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
    Vous trouverez des informations complémentaires sur
    diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/etat-civil
    par courrier
    Service central d’état civil
    11, rue de la Maison-Blanche
    44941 Nantes Cedex 9
    par téléphone
    Depuis la France : 08 26 08 06 04
    Depuis l’étranger : +33 (0)1 41 86 42 47
    par messagerie
    courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.