Citoyenneté : vers une relance de l’initiative citoyenne européenne (ICE)

Le 28 mars 2018, la Commission européenne a adopté son deuxième rapport sur « l’application du règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne ». Neuf millions d’Européens des 28 États membres auraient soutenu une initiative citoyenne européenne (ICE) depuis l’entrée en vigueur de ce nouvel instrument en 2012.

L’ICE, instrument de démocratie participative
Introduite par le traité de Lisbonne et entrée en vigueur en 2012, l’ICE permet aux Européens de faire des propositions législatives et de participer au processus décisionnel en s’adressant directement aux institutions de l’Union européenne.

Comment ça marche ?

  1. Un comité d’au moins 7 citoyens européens résidant dans au moins 7 pays différents de l’UE présente une proposition d’évolution de la législation européenne.
  2. L’initiative est enregistrée sur le site ec.europa/citizens-initiative
  3. Pendant un délai d’un an, les citoyens de l’UE peuvent souscrire à l’ICE
  4. Si l’ICE recueille au moins un million de signatures (avec un minimum de signataires dans au moins 7 états membres)
  5. La commission européenne est tenue d’examiner l’ICE et d’y répondre de façon motivée. Elle n’est cependant pas obligée de présenter une proposition législative.

Quatre initiatives ont recueilli plus d’un million de signatures chacune. La Commission s’est engagée à donner suite à trois d’entre elles : l’initiative « Right2Water » pour une révision de la directive sur l’eau potable en 2018 ; l’initiative « Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques » en 2017 ; l’initiative « Stop vivisection » en 2015.
En mars 2018, la Commission européenne a, en revanche, refusé une demande d’initiative appelant à empêcher le retrait du Royaume-Uni (« Stop Brexit ») qui, selon elle, n’entrait pas dans le champ d’application du règlement en vigueur.

Rendre l’initiative citoyenne européenne plus accessible
En 2015, après la publication d’un premier rapport par la Commission européenne, un processus de réexamen, dont une consultation publique ouverte, a été lancé pour améliorer l’efficacité de l’ICE. Une nouvelle proposition de règlement a ainsi été présentée le 13 septembre 2017. Elle doit être adoptée par le Parlement européen et le Conseil en 2018 pour une entrée vigueur en 2020. Outre une implication plus forte de la Commission, la proposition de règlement prévoit notamment une simplification de la procédure (réduction du nombre de formulaires) et abaisse à 16 ans l’âge requis pour pouvoir soutenir une initiative.
Ces propositions sont examinées lors de la Journée de l’ICE organisé le 10 avril 2018 par la Commission en partenariat avec le Comité économique et social européen.

source : www.vie-publique.fr 

Liens : ICE – Union Européenne

Rappel : consultations citoyennes sur l’Europe

 

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Commentaires

  1. Ayant vote contre le traite de Maastrich et contre le projet de constitution europeenne, je ne participerais jamais a un simulacre de democratie surtout en lisant que la . commission n’est pas obligee de presenter une proposition legislative. Foncierement democrate et pour une participation citoyenne aux affaires de la cite, je ne reconnais ni les institutions « europeennes » ni le tissus aux 12 etoiles et j’ecoute l’hymne a la joie en restant assis comme pour tout morceau classique. Cordialement un citoyen francais progressiste.

  2. Je trouve que l’initiative citoyenne européenne est un grand pas en avant vers un élargissement de la démocratie et la participation citoyenne et un exemple à suivre et à approfondir dans la confrontation contre les nationalismes les préjugés haineux et les populismes.

  3. Je partage entièrement ce que dit plus haut , Mr Papadopoulos avec qui je partage un destin inversé, né français, je vis en Grèce depuis 27 ans, ceci dit pour fermer leur gueule à tout ceux qui voudraient me reprocher un anti européisme primaire

  4. Pour répondre aux réactions anti-européennes, je ne crois pas que la réponse est de tourner le dos à la façon des Britanniques mais de continuer inlassablement à rassembler d’abord autour de symboles puis d’initiatives pour faire pencher la balance. Quelle alternative? Le conflit ? Les guerres ? Ce serait faire le jeu des réactions fascistes qui nous ont tant coûté par le passé. Tant que les institutions sont vivantes, elles sont perfectible. A notre ami qui vit en Grèce, qu’il se souvienne des Guerres du Peloponnèse.

  5. Il serait mieux que la France quitte l’UE comme les Anglais sont en train de faire et qui ont pris une bonne décision à quitter cette union de technocrates non élus par le peuple européen. Cette union qui n’écoute jamais ce que disent les peuples de l’Europe et qui mène la France à la ruine en laissant entrer sur le territoire européen tous ces migrants que la plupart des peuples européen n’en veulent pas chez eux, alors mieux quitter cette union d’anti-peuples européens !

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