Impôt : déclaration en ligne des non-résidents

Pour les non résidents la date limite de déclaration en ligne des revenus est fixée au 22 mai 2018 à minuit.
Attention pour les déclarations « papier », la date limite est fixée au 17 mai 2018 à minuit.

Etes-vous non-résident ?
– Si votre « domicile fiscal » reste en France, vous êtes passible de l’impôt en France sur l’ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l’étranger. Vous devez alors déposer votre déclaration de revenus auprès du service des impôts dont dépend votre résidence principale.
– Si votre « domicile fiscal » se situe hors de France, en vertu d’une convention fiscale, vous pouvez cependant être soumis à l’impôt en France sur certains de vos revenus de source française et notamment sur les revenus mobiliers ou immobiliers.

Pour vous aider vous pouvez télécharger les fiches d’information suivantes : 

 

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Commentaires

  1. Bonjour,
    Besoin d’aide.
    serait-il possible pour les non-résidents français vivant au Canada ou ailleurs dans le monde de pouvoir télécharger le formulaire 2042 afin de rédiger la déclaration sur papier quand ne gagne 3000 euros/an.
    Le site n’est pas très convivial et à date je n’ai pas été capable de m’enregistrer à mon Espace Particulier, mes données sont toujours rejetées.
    Nicole Dewilde
    Lévis Canada

  2. Bonjour, je ferai cette année ma première déclaration concernant des revenus fonciers en France, alors que je suis résident au Maroc. Cela sera une déclaration « papier ». Où dois-je l’envoyer en France ? à Noisy le Grand ? Merci de m’aider !

  3. bonjour,
    j’ai des difficultés à faire ma déclaration cette année, j’habite à Québec,
    si quelqu’un pouvait m’aider, merci

  4. Bonjour ma mete habite seule en france et ne peut rien faire elle meme est il possible de le faire par internet?

  5. bonjour, je suis résident gabonais, j’ai une résidence secondaire en France, je touche une retraite gabonaise et une retraite française; je déclare et paye mes impôts au Gabon.
    Dois-je également faire une déclaration en France, et si oui, comment m’y prendre?

  6. Bonjour
    Je reside en Arabie Saoudite et je souhaite declarer mes ressources de biens immobiliers situes en France.
    Toutefois, ayant quitte la France en 1998, et n ayant jamais depuis fait de declaration, n ayant pas de bien immobilier, je souhaiterai declarer en ligne ces revenus.
    Comment faire pour retrouver son numero d identifiant fiscal et autres informations necessaires , telle que mon numero d acces en ligne puisque jamais eu l occasion de faire une telle demarche.
    Merci de bien vouloir me renseigner
    Sincerement

  7. Colette Lehembre
    envoyer à noisy:
    sip non résidents noisy le grand
    said 6ème secteur
    10 Rue du centre
    TSA 10010 93265 NOISY-GD CEDEX

  8. Bonjour,
    Dire que le site des impôts n’est pas convivial est un euphémisme!
    Il est évident que l’on force la main au contribuable pour qu’il télétransmette.
    Mais il faut savoir que la déclaration s’accompagne de la signature (informatique) donnant l’autorisation aux services fiscaux l’autorisation de déposer (sic) ou de prélever toute somme sur le compte dont vous devez donner l’IBAN pour pouvoir adresser votre déclaration.
    Ce qui vous oblige à avoir un compte européen, le site n’acceptant pas d’IBAN de banque non européenne.
    Donc tout expatrié ayant une fiscalité en France se trouve dans l’obligation d’avoir un compte en Europe.
    Est ce bien légal?
    Cela ne nécessiterait il pas une interrogation des services fiscaux?

  9. Bonjour,
    Je suis resident en Italie avec pour seuls revenus les retraites françaises.
    Ou dois je faire ma déclaration d’impôts?
    Merci

  10. Bonjour, je suis résidente en Italie avec des revenus Français, j’ai un compte bancaire italien en commun avec mon mari, dois-je le déclarer lors de ma déclaration fiscale en France?

  11. Bonjour,
    Je vis a l’étranger depuis plusieurs années et je n’ai jamais eu de numero fiscal, comment est il possible de s’inscrire?

  12. Bonjour
    Je suis resident au Maroc
    Mes revenus sonr composes de seules retraitres francaises qui sont virees sur mon compte bancaire en france
    Je n ai pas de residence en France.
    Je vire mensuellement depuis mon compte en France sur mon compte au Maroc l argent qui m est necessaire.
    Ou et comment dois je faire ma declaration d impots????

  13. Bonjour
    Savez vous si en tant que non resident en France et resident d un pays europeen (ou on paye la securité sociale) on doit payer les prelevements sociaux sur les loyers percus en France, une plus value et les interets de banque?
    Que faut il faire pour pas qu ils ne soient preleves automatiquement?

    Merci- laetitia

  14. Bonjour, je réside en Ecosse depuis plusieurs années, où je travaille et paie des impôts prélevés à la source. Je ne reçois aucun revenus ni ne possède aucun bien immobilier français et a déjà demandé à être radiée des impôts français mais continue malgré tout à recevoir une déclaration à remplir chaque année. Quelle démarche me conseilleriez vous de faire pour ne plus recevoir de déclaration, que par ailleurs je ne sais trop comment remplir ne devant rien aux impôts français – si cela est possible? Merci d’avance pour votre aide!

  15. Bonjour,
    Merci de m’aider.
    Je suis résident hors de france, mais j’ai un loyer locatif à Paris depuis 2016.
    J’ai juste mon numéro fiscal car je règle la taxe foncière,mais pas de numéro d’accès et autre pour pouvoir entrer en ligne et déclarer mes revenus locatifs .
    Comment puis-je procéder pour avoir toutes le données pour une déclaration en ligne .
    A qui m’adresser ?
    Merci d’avance.

  16. Bonjour. Je réside au venezuela et c´est la première fois que je vais faire une déclaration d`impôts. Elle doit être faite en papier ou en ligne? Et si c`est en papier à quelle adresse je dois l`envoyer. merci

  17. @urelia , je vous dirais de ne plus leur répondre, c’est la seule solution viable vous pouvez leur écrire 500 fois ça ne changera rien

  18. Bonjour,
    Française d’origine, je réside à l’ étranger (pays membre de la CEE) depuis 45 ans. Je n’ ai jamais eu de numéro fiscal en France.
    Je viens d’ hériter d’ un appartement en France et touche à présent des loyers. Est-ce que je suis soumise au paiement de la Taxe Foncière et à qui faut-il que je m’ adresse ?
    Merci d’ avance pour toutes réponses.

  19. https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation/fiscalite/ :
    Comment déterminer votre résidence fiscale
    Pour déterminer votre résidence fiscale, plusieurs critères entrent en ligne de compte : foyer, existence d’une convention fiscale, source des revenus…
    Sous réserve des conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères :
    votre foyer (conjoint ou partenaire d’un PACS et enfants) reste en France, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année. A défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;
    vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire
    vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
    Pour en savoir plus consultez la rubrique Êtes-vous bien non résident

    II-Quelles sont les formalités si votre domicile fiscal reste en France ?
    Vous êtes passible de l’impôt en France sur l’ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l’étranger.

    Les formalités
    Vous devez alors déposer votre déclaration de revenus auprès du service des impôts dont dépend votre résidence principale.
    Par ailleurs, vous avez obligation de faire connaître les références des comptes bancaires (utilisés ou clos) ouverts à l’étranger (imprimé N° 3916, disponible en ligne ou sur papier libre, à joindre à votre déclaration des revenus N° 2042).

    III-Quelles sont les formalités si votre domicile fiscal ne reste pas en France ?
    Vous êtes en principe assujetti à l’impôt local de votre nouveau pays de résidence.
    Vous n’êtes imposable en France en vertu d’une convention fiscale, que si vous avez des revenus de source française.
    Dans certains cas vous pouvez être imposé en France si vous disposez directement ou indirectement d’une ou plusieurs habitations dans notre pays.

    Les formalités
    L’année de votre départ : Informer le plus tôt possible le Centre des Finances Publiques dont vous dépendez, de votre nouvelle adresse à l’étranger sans attendre le dépôt de votre déclaration.
    Créer un compte sur impots.gouv.fr si ce n’est pas encore fait, cela facilitera votre déclaration et vous permettra d’accéder facilement à vos justificatifs fiscaux, archivés électroniquement.

    Si vous avez des revenus imposables en France avant et après départ, vous devrez remplir 2 déclarations :
    – un imprimé n° 2042 comprenant tous vos revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ. N’oubliez pas de préciser votre nouvelle adresse dans le cadre prévu à cet effet sur votre déclaration, même si l’adresse d’envoi est correcte ainsi que votre date de départ, même si vous en avez déjà informé votre service des impôts. Si durant cette période vous avez perçu des revenus de source étrangère, ces derniers seront déclarés sur une déclaration 2047 et reportés sur votre déclaration de revenus n° 2042.
    – un imprimé n° 2042-NR ne comprenant que vos seuls revenus de source française imposables en France, de votre départ au 31 décembre de l’année de votre départ.
    Vous pouvez déclarer vos impôts en ligne sur impots.gouv.fr ou envoyez ces deux déclarations au Centre de Finances Publiques de votre domicile en France (celui qui est indiqué sur la déclaration que vous avez reçue).

    Si vous ne percevez aucun revenu de source française après votre départ, veuillez l’indiquer dans la case « Renseignements » si vous télé-déclarez ou sur papier libre agrafé à votre déclaration papier.

    Important : Si vous déposez une déclaration papier, indiquez sur la première page de la déclaration, sous votre adresse, votre pays d’affectation.

    Les années suivantes :
    Déclarez en ligne sur http://www.impots.gouv.fr, sinon adressez votre déclaration 2042 au Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents si vous continuez à percevoir des revenus de source française imposables en France.

    Si vous détenez des biens en France, différents impôts peuvent s’appliquer. Vous trouverez toutes les informations sur les impôts locaux, l’impôt sur la fortune, l’imposition des plus-values immobilières, etc.

    Pour en savoir plus : http://www.impots.gouv.fr/ particuliers/ vos préoccupations/ vivre hors de France / Vous résidez à l’étranger et vous détenez des biens en France

  20. Bonjour,
    À quelle adresse e-mail pouvons-nous écrire en cas de questions. Je suis non résidente, non imposable et ne sais pas si je dois tout de même faire une déclaration.
    Merci.
    Elodie

  21. Bonjour, je vis a l’étranger depuis plusieurs années et n’ai jamais été resident fiscal en France. Je vais pour la première fois déclarer des revenus de source française (immobilier). Pouvez-vous confirmer que le formulaire 2042 est bien celui a remplir et a retourner au centre des impots? Si oui, je ne vois nulle part dans ce formulaire ou on peut indiquer notre qualité de non-résident.
    Par avance, merci!

  22. Doit t’on faire une déclaration d’impôts, si on est non resident, qu’on n’as pas de maison en France, retraitée du privé ?
    Les revenus de la carsat, agirc, arcoo sont dans une nouvelle rubrique au libellé pas très clair. Où peut t’on trouver cette info. Merci

  23. Bonjour,
    J’habite à Caracas et en 2018 sera ma première déclaration foncière, mais je n’ai pas encore reçu mon numéro fiscal, donc je ne peux pas rejoindre l’espace particulier. Qu’est-ce que je pourrais faire ?
    Merci d’avance !

  24. Bonjour, Je vis a l’etranger (pays de l’union europeenne) depuis des annees et je percois depuis 2017 des revenus fonciers suite a un heritage.
    Je comprends qu’il me faille completer une declaration de non-resident pour etre imposer sur mes revenus fonciers francais (j’ai ete par ailleurs impose dans mon pays de residence sur mes revenus fonciers francais!), mais dois-je inclure mes revenus etrangers (tel que salaire etc) percu a l’etranger sur ma declaration fiscale francaise de non-resident?
    Impossible d’entrer en contact par telephone avec le service des non-residents a Paris.
    Par avance, merci!

  25. Je suis resident en INDONESIE . Ou est ce que je vais trouver ce que j ai a declarer. J’ai trois retraites , BTP , CNR et CNAV. Ce n’est pas facile pour les vieux .

    Merci si on peut m’aider

  26. Bonjour,
    Je suis d’origine francaise, vis en Allemagne depuis des années et suis mariée avec un Allemand.
    Mon domicile fiscal est en Allemagne. Je n’ai aucun revenu en France exepté une petite retraite de 450,00 € par mois. Dois-je faire une déclaration de revenus ?
    Autre question:
    mon époux et moi possedons une résidence secondaire en France. Nous ne louons pas cette maison. Mais je régle bien sur ma taxe locale et ma taxe d’habitation jusqu’a présent je recevais mes avis par courrier postal et j’envoyais un chéque. Je désire obtenir l’option soit de réglement en ligne, soit d’un prélévement. Vu que je ne recois plus les avis Papier, je ne peux pas obtenir le bordereau permettant le prélévement.
    j’ai essayé de m’inscrire pour impots en ligne, hélas lorsque j essaie de m’enregistrer et que je veux mentionner mon téléphone fixe ou portable, le systeme francais n’est pas conpatible (le systeme francais ne prend pas considération de mon numero de telephone : 12 chiffres)
    Pourriez-vous m’aider ?, je vous en remercie

  27. Bonjour,
    je suis de residente Italiene je recois une toute petite retraite en France qui est inferieur a 2000 euro pour l’année 2017(compris carsat et arrco)en étant a charge de mon mari en italie ,doige delarée ce revenu également en France .
    En vous remerciant , bien cordialement.

  28. Bonjour,
    je suis retraitée française vivant et fiscalisée en Espagne depuis fin 2015.
    Pour la déclaration 2016 je n’ai pas pu accéder à mon site personnel. J’ai donc fait une déclaration papier envoyée en recommandé ! Pas d’avis d’imposition reçu ! début 2018 j’ai envoyé des messages dans la messagerie sécurisée qui elle fonctionne ! pas de réponse au sujet de l’avis d’imposition ! Cette année toujours pas d’accès à mon espace personnel ! Qui va nous aider ? Je prépare une déclaration papier avec peu de conviction qu’elle soit traitée !
    Bon courage à tous

  29. Bonjour
    Etant non résident ,on a du mal avec cette déclaration de 2042
    On a comme rentre nos retraits et aussi une location qu’on reçois
    avec un bien immobiller .
    On aimerait bien avoir des aides .
    Merci

  30. A consulter : 4 fiches d’information ajoutées à notre article ci-dessus

  31. Bonjour,

    Mon pere a quitte la France en 2000 (derniere annee ou ces revenus ont ete declares et impots payes) il est aujourd’hui non-resident et touche depuis 2017 une retraite francaise. Peut-il declarer en ligne? Il n’a pas les codes requis. Doit-il forcement faire une declaration papier? Merci!

  32. à l’attention de Laetitia :
    Tout revenu de source française est imposable en France. Les prélèvements automatiques seront mis en place à partir du 1er janvier 2019 (prélèvement à la source)

  33. à l’attention de Aurélia : il faut que vous écriviez à la DINR.

  34. à l’attention de Mansour : ces informations figurent sur votre fiche d’imposition

  35. à l’attention de Guillaume : les notice explicatives sont très explicites en fonction de votre situation personnelle, il faut s’y référer

  36. Tout revenu de source française est imposable en France

  37. Bonjour @Francais du monde-adfe, j’ai tenté de finir ma déclaration en ligne mais je rencontre de nombreux problèmes techniques. Après avoir en vain tenté de rentrer en contact avec les services techniques je suis coincé. Seriez-vous en mesure de m’aider ou de me rediriger?

  38. Bonjour,
    le 30 décembre 2016, j’ai quitté la France et j’ai aménagé en Italie.
    Cependant, en 2017 j’ai perçu un salaire du à mes congés résidus de mon travail en France.
    Quelle déclaration, dois-je faire ? 2042 seulement ou d’autres également (2042-NR, …) ?
    Merci pour votre aide, Marc

  39. Bonjour. Je suis resident au philippines. Je vais retourner en France en fin d’annee et on va me demande ma declaration d’impot. Je n’est aucun revenu. Comment faire pour declarer afin de montrer que je n’est pas eu de revenu cette annee? Merci

  40. Comment un Francais de l’Etranger peut declarer ses revenus en France pour la premiere fois apres 20 ans a l’Etranger, et sans ete rattache au Centre des Impots des Francais de l’Etranger?

    Francais resident a L’etranger (Etats Unis) depuis 20 ans, sans revenus en France en depuis lors, envisageant retour prochain en France pour retraite, cherche a regulariser sa Situation en demandant son ratachement au Centre des Impots des Francais de l’Etranger, et pouvoir soumettre une declaration d’impots (meme de revenu zero) cette annee, pour etre dans le systeme et recevoir avis de non imposition, et ainsi fournir ses coordonnees fiscales a la caisse de Retraite, quitte a demander un nouvel ratachement au centre des impots de sa future Residence Francaise, quand il sera effectivement de nouveau en France.

    N’ayant pas d’avis d’imposition recent, il ne lui est pas possible de creer un compte en ligne, pour faire la declaration cette annee. Le dernier avis datant de plus de 20 ans.
    Ne sachant pas la procedure a l’epoque, et comme Il n’avait pas de revenus en France, il n’avait pas demande avant son depart a l’Etranger, son ratachement au service des Impots des Francais de l’Etranger, donc il ne devrait pas etre officielement connu de ce service a ce jour. Il avait essaye de joindre son dernier CDI de ratatachement de son ancien domicile en France il y a 20 ans, mais cela n’a pas ete possible par telephone depuis l’etranger. Son futur Domicile en France n’est pas determine a ce jour.

    *** Doit-il faire une Declaration sur formulaire 2042 et l’envoyer au Service Etranger ? Avec quelles informations?
    Vous serait reconaissant d’indiquer la demarche a suivre pour remplir cette formalite dans les meilleurs delais… Une reponse rapide sur la procedure, avec des contacts si necessaire, serait tres appreciee.
    D’avance Merci,

    Jean S.

  41. Une precision: Je ne peux attendre mon retour en France pour contacter le Centre des Impots de la ville ou je residerai pour obtenir un avis de « non imposition » car c’est MAINTENANT que j’ai besoin de ce document pour fournir mes coordonnees fiscales a la Caisse de Retraite, car je suis en train de faire les formalites de depart en retraite. La Caisse exige ces informations pour pouvoir declarer la pension que je vais percevoir. Merci de votre reponse.

  42. Bonjour,
    je vis au Portugal et je perçois ma pension retraite de France, je paye ma déclaration de revenu au Portugal car je suis résidente officielle au Portugal mais j’aimerais savoir si à partir de 2019 il m’est possible de procéder au prélévement à la source et de cette manière pourvoir payer mes impots en France?
    Merci de pouvoir m’aider ou m’indiquer un contact qui puisse m’aider.
    Cordialement,

  43. Bonjour
    Je vis au Liban et j ai oublié de faire ma declaration cette année …Que faire?

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