Le Prélèvement la Source (PAS) pour les non-résidents

A partir du 1er janvier 2019, la France appliquera le prélèvement à la source (PAS). Un bon nombre d’entre nous, connaissons bien ces modalités d’imposition, dans nos pays d’adoption.

Cela changera-t-il mon lieu d’imposition ?

Non. Ce sont les conventions fiscales qui déterminent quels revenus sont taxés dans quel pays. Seuls les revenus qui sont déjà imposables en France, sont donc concernés par le Prélèvement à la Source.

Serons-nous informés ?

Oui. Dans le cadre de la préparation de ce passage au PAS, la direction des non-résidents adressera deux mailings de masse aux non-résidents dont elle connait l’adresse email, expliquant comment  déclarer ses revenus dans le cadre de ce nouveau système :

  1. Pour la première fois, l’administration va lancer début avril, un mail de masse à l’attention des usagers pour les sensibiliser sur le PAS (paiements à la source)
  2. Il sera suivi en mai, d’un second mailing relatif aux RAS (retenues à la sources, qui existent déjà)

Affaire à suivre…

Cécilia Gondard

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