Que devient la réserve parlementaire ?

La réserve parlementaire permettait aux sénateurs et députés représentant les Français résidant hors de France de disposer d’une enveloppe de 3 millions d’euros pour aider des associations de par le monde. Les parlementaires transmettaient les dossiers de demande de subvention à la direction financière du MEAE (Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) qui contrôlait la conformité des dossiers et assurait le versement des aides financières.

Cette réserve est supprimée. À sa place, est créée une commission nommée STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger) composée de 3 élus de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE), 2 représentants des associations représentatives des Français de l’étranger (UFE et FdM-adfe), de 4 représentants de l’administration et du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères – ou son représentant – présidant avec voix prépondérante.

Ainsi les élus de terrain seront minoritaires dans ce STAFE qui devient une commission administrative dotée d’un budget de 2 millions d’euros soit une baisse d’un tiers de l’aide aux associations.

L’appel à projets aura lieu dans les prochaines semaines (fin mars – début avril) et sera suivi d’une sélection en conseil consulaire (mai-juin). Les dossiers seront présentés au STAFE par les conseils consulaires – à raison de trois par conseil – et il est important que les conseillers, proches du terrain, aident les associations à monter des dossiers rigoureux et les défendent. Initiative et créativité doivent primer pour des projets de nature sociale, éducative ou encore linguistique.

Un texte définira très prochainement les modalités de fonctionnement de cette commission et les critères de sélection des dossiers.

D’ores et déjà, lors de la dernière session de l’AFE, le groupe Français du monde Ecologie et Solidarité a élu son représentant Yan Chantrel et sa suppléante Gaëlle Barré.

La sélection finale des projets aura lieu lors de la prochaine session AFE en octobre.  Un soutien de 2 000 à 20 000 euros pourra être attribué par projet. Notre association Français du monde-adfe sera vigilante au sein du STAFE pour soutenir les meilleurs projets proches de nos valeurs.

Michèle Bloch

=> ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

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Commentaires

  1. Attention chaque projet doit avoir 50% d’autofinancement en 2018

  2. L’association que je représente la Fraternité Française d’Alicante est dans l’attente de plus de détail afin de pouvoir constituer un dossier dans les meilleurs délais.
    Cordialement

    Maguy Corraini
    Présidente de la Fraternité Française d’Alicante

  3. le dispositif et les documents commencent à être disponibles dans tous les postes consulaires (ou d’ambassade, selon les pays) depuis ce vendredi.

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