Fiches pratiques sur les avis d’impôt sur les revenus et sur les impôts locaux

La direction des impôts des non-résidents a transmis deux fiches pratiques permettant de répondre à certaines questions que se posent en ce moment les contribuables non résidents n’ayant pas encore reçu leurs avis d’imposition sur le revenu ou souhaitant payer leurs impôts locaux en France.

Mise à disposition des avis d’impôt sur les revenus et modalités de paiement
Les avis d’impôt sur les revenus 2016 des particuliers non résidents sont disponibles dans l’espace sécurisé «Particulier/ Ma situation fiscale personnelle» du site impots.gouv.fr et distribués entre juillet 2017 et décembre 2017.
Si 60 % des particuliers non résidents ont déjà reçu leur avis avec une date limite de paiement au 15 septembre 2017, les 40 % restants pourront accéder à leur avis d’impôt sur
leur espace « particulier » du site impots,gouv courant octobre ou décembre 2017 avec une date limite de paiement postérieure au 15 septembre 2017.
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Mise à disposition des avis d’impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) et modalités de paiement
Les avis d’impôts locaux sont disponibles dans l’espace sécurisé «Particulier» du site impots.gouv.fr et distribués par la poste courant septembre 2017 pour la taxe foncière. Ils
relèvent du service des impôts de l’immeuble et non du Service des impôts des particuliers non résidents (SIPNR).
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=> Service des impôts des non résidents

 

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Commentaires

  1. Comme beaucoup d’entre vous, le service des impôts Non-résidents est loin d’être un service public:
    3 messages sur messagerie sécurisée, 1 LRAR, 1 message au conciliateur.
    JAMAIS DE REPONSE depuis aôut

  2. Enquête sur l’accueil au Service des Impôts des Particuliers des Non-Résidents (SIPNR)
    La Direction générale des Finances publiques souhaite améliorer son offre de services destinée aux contribuables particuliers non-résidents en France.
    Nous avons besoin de votre avis pour nous aider dans cette démarche. Si vous résidez à l’étranger ou projetez de le faire, en prenant quelques minutes pour remplir le questionnaire, vous nous permettrez de mieux répondre à vos attentes. Merci de votre participation !

    > Participer à l’enquête https://vip.sphinxonline.net/sircom-bec/accueil_SIPNR/accueil_SIPNR.sphx

  3. Idem. Impossible de les joindre au tél. Il y a 1 répondeur qui propose de laisser votre No pour qu’on nous rappelle… mais Oooh la communication coupe systématiquement à ce moment là?!!!!
    J’ai fait 1 LRAR en mars 2017, contacté le médiateur par e-mail début septembre 2017 et… toujours aucune réponse pour le remboursement de mes impôts 2016. Quelle honte !!!

  4. Ce post tombe à pic. Résident et payant mes impôts à l’étranger, mais ayant un petit revenu provenant de la location de biens, je m’étonnais de ne plus recevoir la fiche de déclaration depuis 2 ans. Sans réponse, ni au téléphone, ni par e-mail, j’étais partant pour un RAR. Puisque nous sommes plusieurs dans cette situation, pour pourrions faire un petit courrier au mediateur.

  5. en réponse à Anne Maris Le Flohic: Je suis « non résident » au Maroc, puisque n’ayant pas de carte et passant en Europe tous les 90 jours. Je viens de Côte d’Ivoire, où je recevais ma feuille de déclaration d’impôts français tous les ans, sans payer, puisque retraité. Cette année, en mai, surpris de ne pas recevoir de déclaration, même en me connectant au site, avec mes numéros secret et tout et tout, j’ai envoyé une RAR (!) au non résidents. J’ai fini par recevoir un mail d’eux, me disant ceci:  » comme vous êtes maintenant « résident »(?) au Maroc, vous vous adressez aux impôts marocains. Morale de l’histoire: seules les lettres RAR comptent…. christophe.fardel@laposte.net

  6. Il est scandaleux que les Francais non residents qui sont intégralement pris en charge par le régime de sécurité sociale d’un autre Etat membre de l’UE et qui n’ont droit à AUCUNE protection sociale en France soient assujettis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine de source francaise (15,5%!) alors qu’ils payent l’équivalent dans leur pays d’adoption. Il s’agit là d’une double imposition mon conforme au droit européen. Malgré deux décisions de justice en 2015 (Cour de justice de l’Union Européenne et Conseil d’Etat), les autorités fiscales francaises continuent d’effectuer ce prélèvement avec un souverain mépris de la législation européenne.

  7. j’ai vu passer mon impot sur le revenu de 996euros a 7900euros puis en insistant un peu 3300euros!!! c’est n’importe quoi, quand on est a l’etranger( en europe) on a lesentiment d’etre puni pour avoir quitte la France. Et aucune reponse!!!

  8. je ne reçois plus d’imprimé de déclaration des revenus depuis 4 ans
    j’imprime ce document sur internet en rectifiant la date et j’envoi le tout au service des impots des non résidents,mais depuis 4 ans je ne reçois pas d’avis d’imposition..
    j’ai essayé a plusieurs reprise de les joindre au téléphone,mais je galère..
    j’ai besoin de mon avis d’imposition,que faire??

  9. pour etre non resident fiscal il faut entre autres ,en France, resider moins de 186 jours sur le territoire francais…ok >pourquoi alors ne pas nous reduire la taxe d habitation de moitié ?si j ai bonne mémoire Outre-mer il y a des minorations…

  10. @Mme Ch Kodjo : j’ai abordé le sujet de la CSG pour les retraités de l’étranger, résidents fiscaux en France, auprès de ma députée, Mme P. Forteza (Am. Centrale & Latine). Elle m’a répondu être en cours d’étude d’amendements à ce sujet. Je ne sais ce qu’il en est après le vote d’hier.
    Comme beaucoup ici, impossible de joindre le service des impôts par quelque moyen que ce soit. Aucune réponse à mes sollicitations.

  11. Mon fils aimerait acheter un appartement en France, pout ses vieux jours.
    Pouvez vous me dire combien doit il prévoir de taxe et impots divers, SVP

    Cordialement

  12. Bonjour,
    Je viens d’échanger de nombreux mails avec l’Administration fiscale française au sujet de la Taxe Foncière (non reçue !) ;
    En fait elle effectue un copié-collé me ramenant sur mon espace personnel (…), où la case est cependant bien décochée (ceci afin de recevoir en format papier !) ;
    Qui plus est, je reproche à l’Administration française (qui possède nos adresses mails) de ne pas adresser un mail de la date butoir pour le règlement, que ce soit pour l’IRPP, la TH, la TF et la CFE : A bons entendeurs ;-)

  13. La pension des retraités français vivant à l’étranger va être réduite par la hausse de la CSG alors que tous ne payent pas de taxe d’habitation en France, taxe dont la diminution (voire la suppression) est censée compenser la hausse de la CSG. Cette situation a-t-elle été signalée par notre association ?

  14. bonjour
    j ai un probleme car j ai oublié mon mot de passe et ne peux donc acceder a mon espace « particulier » or les services fiscaux des non residents ne fonctionnent plus par courriels mais seulement par le canal de cet espace « particulier »…de plus il est impossible de les avoir au telephone…que faire ?

  15. Comment avoir un compte quand on n à jamais payé d impôt sur le revenu en France
    Salariée a l étranger depuis 45 j ai payé mes impôts sur le revenu dans mon pays et je n ai pas de revenus en france
    Un petit appartement en France pour lequel je paie foncier et tx d habit pour lesquels je reçois les avis par la poste ou que je réclame par mail à mon centre des impôts
    Pas j ai essayé de joindre le service pour les étrangers le tel vous fait attendre plus de 20 minutes payantes pour vous dire de rappeler car aucun conseiller n est disponible !!!

  16. Bonjour , on me demande de payer 1223 € pour 6970 € de revenu en france je verse une pension alimentaire ; 2131 € et j ai normalement droit a un abbatement de 50 % en tant que non résident , je pense qu il y a erreur mais personne pour me répondre
    Cdt claude list

  17. J’ai essaye a 2 reprises d’ouvrir mon site personnel sans aucun success, J’ai alors envoye deux emails auxquels je n’ai recu aucune reponse puis adresse copies de ces emails par lettres recommandees egalement restees sans reponse. Si quelqu’un a une idee, je suis preneuse !

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