Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la liquidation de votre retraite, les réformes successives ont harmonisé certaines règles, notamment les conditions d’âge de départ à la retraite, la durée d’assurance, le calcul du salaire annuel moyen…

Un nouveau pas vient d’être  fait : la liquidation unique des pensions de retraite s’applique à partir du 1er juillet 2017 aux  personnes,  nées en 1953 ou après, et ayant cotisé à plusieurs  régimes dits « alignés » : c’est-à-dire

  • Le régime général des salariés (CNAV)
  • Le régime des artisans, commerçants et industriels (RSI)
  • Le régime des salariés agricoles (MSA),
  • La Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac).

La situation des futurs retraités en sera simplifiée :

  • un seul interlocuteur au moment du départ à la retraite ;
  • une carrière comptabilisée dans son ensemble au sein des régimes alignés ;
  • un seul calcul de la retraite ;
  • et une seule pension de retraite de base servie.

Au moment de partir à la retraite, une seule demande est maintenant nécessaire pour demander la retraite de base des régimes aligné : le futur pensionné doit s’adresser sa demande  à l’aide d’un formulaire (CERFA n°10916*08 ;  autre numéro : S 5135g) à son dernier régime d’affiliation ; celui-ci  se mettra en contact avec les autres régimes dont il dépend pour établir ses droits à pension et choisir l’organisme qui versera la pension de base. Démarche à faire 4 à 6 mois avant la date de départ à la retraite.

Si vous avez aussi cotisé à d’autres régimes (caisse de retraite complémentaire des salariés, fonctionnaires, professions libérales, exploitants agricoles, régimes spéciaux), vous devrez présenter aussi une demande à chaque organisme.

Références : Décrets n° 2016-1188 et 1189 et Arrêté du 1er septembre 2016

Pour plus d’informations : Ma retraite à l’étranger

Imprimer

Commentaires

  1. Notre cas date d’avant 1953 Merci des renseignements Sincèrement

  2. Merci pour votre article. Auriez-vous aussi des informations pour aider les personnes ayant cotisé à des régimes de retraite de différents pays? (Par exemple je travaille pour un organisme américain aux USA et j’ai travaillé en France pour une compagnie française.)

  3. Bonjour messieurs, j’ai travaillé 35 au Venezuela, maintenant je suis revenue en France a cause de la situation politique, ces années de travail au Venezuela peuvent être utile pour une possible retraite en France?

  4. Je vis et travaille actuellement au Chili . Je suis sous le régime de retraite chilien .
    J’ai l’intention de rentrer en France pour ma retraite . Comment faire pour pouvoir retirer ma retraite totale Chilienne un fois retraité sans qu’ils me pénalisent de 30%? . Existe t-il un moyen d’éviter cela ?
    Cordialement
    Didier Tardif

  5. Je suis née en 1946. Est-ce qu’il y aura un changement pour moi ? Cordialement

  6. bonjours

    je suis ne en 1957 j ai cotise a plusieurs regimes . je touche déja une retraite que faut il que je face

  7. Meme cgose ici.

    Y a t-il un recours possible pour bénéficier du même statut?

    Serait particulièrement utile aux retraites vivant a l’étranger (par exemple les USA, comme moi) car cela éviterait d’avoir a confirmer auprès des autorités locales que nous sommes encore en vie plusieurs fois par an.

    Serge Angeric

  8. Je suis français. Actuellement retraité, je dois dire que ma demande de retraite en France a dû etre faite par la sécurité sociale de retraite espagnole car j’ai travaillé en Espagne les 15 dernières années. En ce sens nous avons les français beaucoup à apprendre du système de retraites espagnol qui n’a qu’une caisse universelle de retraite, peu importe l’activité que nous aillons exercé. De ce fait tout est beaucoup plus rapide, en fait huit jours suffisent largement entre la demande et la perception de la première pension. À moi il m’a fallu 18 mois de démarches pour toucher ma retraite française. une vraie honte ! Si on n’a pas quelques économies de côté, on peut mourrir, et peu importe. Cette complication française doit cesser une bonne fois. Unifiez toutes les caisses bon dieu, et arrêtez de rendre la vie imposible aux citoyens !

  9. Ayant cotisé 37 trimestres en france, je me suis expatrié sans cotise,de nouveau sur la france depuis 2011 je suis actuellement aux ASS .confirme par mon agence pole emploi et la carsat agence de retraite,je dois aller pour avoir droit à un taux plein à 66 ans 2 mois .y a t il un changement pour moi qui suis née en mars 1953? Cordialement

  10. ce système prend aussi les cas de quotations dans plusieurs pays de ‘UE ?

  11. Bonjour, je suis née en 1950 et j’ai 5 caisses de retraites qui ne paie jamais au même moment. Ne puis-je bénéficier de ce sérieux avantage. Merci.

  12. Et pour nous la génération 1947, que pouvons-nous espérer du non cumul des divers régimes qui nous ont verse en seul fois la liquidation, au lieu de la cumuler sur un régime de base, pour avoir une retraite décente.
    Notre génération a travaille dure, avec des horaires de 48 heures/semaine et a divers régimes sans nous demander notre avis, avec un résultat final de moins de 1000, Euros/mois et sans augmentation depuis plus de 4 ans et…toujours de nouvelles taxes.

  13. Je souhaiterais savoir si, actuellement retraité par plusieurs régimes (CNAV, RSI, AGIRC) il est possible un recalcul, et où s’adresser pour qui vit en un autre Pays de la U.E..

  14. ca serait super si toutes les questions ici posées avaient un reponse.-
    Ça serait utile pour tout le monde!

  15. Bonjour, Français du monde-adfe répond personnellement aux questions posées.
    En ce qui concerne cet article les réponses se trouvent sur le site de l’Assurance retraite (en cliquant sur le lien qui est en fin de l’article).

  16. Je suis nee en 1947,je touche deja une retraite
    CNAV,MSA et HUMANIS.Puis—je beneficier de la liquidation unique des pensions de retraite?
    Cordialment

  17. Ne en 1933 et expatrie hors Union Europeenne, je touche une retraite de plusieurs organismes « CNAVTS, HUMANIS (AGIRC-ARRCO), AXA, GROUPAMA ».
    A l’heure de l’informatique et de la decision gouvernementale de faire des economies, puis—je esperer, une simplification de fourniture des certificats de vie, qui nous sont reclames a des differentes dates par chacun de ces organismes et pouvoir beneficier de la liquidation unique des pensions de retraite ?
    En esperant une reponse qui a mon avis concerne beaucoup de personnes.
    Bien Cordialement.

  18. Bonjour,
    j ai cotisé dans 7 pays differents en europe mais aussi en dehors.
    Que dois je faire pour tocher mes retraites?
    Merci

  19. Je suis né en 1936, je suis donc exclu du nouveau syatème. Merci au législateur.

  20. Et des impôts que nous devons payer sur notre retraite considerée comme « un revenu du travail’ c’est une honte ! Nous autres les retraites nous ne pouvons faire grève pour defendre nos droits puisque nous ne travaillons plus.
    Nous cotisons toujours à la sécu,
    Nous aidons nos enfants ou petits enfants en difficulté,
    Et comme tout le monde nous consommons et payons la TVA.
    Nous avons cotisé pour avoir une retraite décente et juste.
    Ou est la justice?

  21. Bonjour.
    Ayant travaille en france puis au Portugal et maintenant en France comment le calcul de ma retraite va être calculé en sachant que la retraite au Portugal est plus tart que en France pouvez vous m éclairer?
    Cordialement

  22. Un français de 78 ans qui vit au Maghreb et qui n’a pu bénéficier que d’un faible système de retraite maghrébin, décide d’aller vivre en France
    Il a certes le droit de se faire payer sa retraite en France, cependant le montant de sa retraite (équivalent au quart du SMIG français) est insuffisant pour lui permettre de vivre décemment
    Que prévoit la réglementation en vigueur ?
    Quelles autres démarches peut il faire dans le cadre de la réglementation actuelle ?

  23. je suis nee en 1958,j ai travailler en france jusqu a 1997 et ensuite je suit venu m instaler au portugal comme commerçant et je suis toujours en activiter.comment est calculer ma retaite ,quel sont les procedures a prendre.a qui a faire la demande. veuillez recevoir mes salutations distingues

  24. Né en 1946 et touchant des retraites d’ organismes différents puis je bénéficier de cette mesure de liquidation
    J Harper.

  25. Bonjour, Je suis née en 1945, actuellement retraitée de plusieurs régimes (Carsat, Agirc et arrco, MSA, Ircantec) ne totalisant pas 500 euros par mois, et sans augmentation depuis 5 ans !!!
    Je souhaiterais savoir si pour le recalcul je dois remplir des papiers ?? et dans l’affirmatif OÙ dois-je m’adresser ???
    J’ai une retraite complémentaire de la Suède où je vis et ai cotisé. Mais à peine pourrait-on parler d’une retraite décente.
    Cordialement

  26. BONJOUR , J’AI TRAVAILLE ET COTISE EN FRANCE DE 1976 JUSQU’A 2007 . COMMENT CONNAITRE MES DROITS ?

  27. Nee en 1968 j’ai fait du saisonnier a l’hopital avant d’etre militaire, ou j’ai exerce pendant presque 10 ans. Je vis et travaille en Autriche depuis 1998. Comment recuperer la part des cotisations versee en France metropolitaine qd le moment sera venu d’etre retraitee?

  28. Je voudrai savoir s’il existe des accords entre la France et l’Italie.J’ai versè pendant 20 ans en France à la CARPINKO (Kinesi) et 20 ans en Italie comme Osteopathe
    Merci
    Philippe Caiazzo Osteopathe DO

  29. Je voudrai savoir s’il existe des accords entre la France et l’Italie.J’ai versè pendant 20 ans en France à la CARPINKO (Kinesi) et 20 ans en Italie comme Osteopathe
    Merci
    Philippe Caiazzo Osteopathe DO

  30. Je suis crédité d’une pension de retraite de 691,46 € par mois, après avoir cotisé 45 ans en France en tant que pêcheur professionnel… Le minimum vital voté par l’assemblée n’est-il pas supérieur à 730 €/mois???
    Pourquoi cette disparité ? Les pêcheurs français ne seraient-ils considérés en tant que contribuables QUE lors des élections ???
    Je suis né le 9 décembre 52… Est-ce susceptible de changer quoi que ce soit à la décision de l’État ?
    Vous dire si je suis dépité, je n’attends aucune réponse de votre part…

  31. Si on a uniquement travaille aux Usa, sans prendre la nationalité américaine, et on voudrait prendre sa retraite en France, quels sont les options pour s’assurer d’optimiser le calcul de sa pension de retraite

  32. retraite depuis 1983 français je vis au portugal depuis 1993 marie avec une portugaise en 1996 nous venons de divorcer pour une pension sncf de 2200 euros par moi je dois payer 4600 euros d irs alors que les nouveaux venus sonr exoneres de cet impot pendant 10 ans est normal

  33. Je suis ne en janvier 1948 et est cotise depuis l´ age de 14 ans.
    J´´ai travaille pour plusieurs etablissements et entreprises en France, puis exerce des fonctions dans un autre pays membre de l´UE.
    j´ai commence mes demarches fin 2005.
    D´abord balade en France d´un bureau a un autre !
    En 2010 la CNAV rue de Flandres m´a fait savoir que dans mon cas un bureau specifique venait d´ouvrir Bd. St. Martin… reponse :
    Monsieur vous etes a Paris… oui merci… je sais !… il faut retourner faire votre demande a Tallinn pour que les organismes puissent emettre ´´E202 et E205´´
    Conclusion :
    j´ai du attendre 2014 pour un premier paiement et en 2017, je n´en ai toujours pas fini et devoir faire un recours aupres du T.A. ma demande de recours amiable ayant ete rejetee.
    Je ne parlerais pas ici des couts ( voyages ) engendres !
    Quant a mon dernier employeur….
    Cordialement.

  34. J’ai fait une partie de ma carrière dans l’administration et l’autre dans le privé. Avec les complémentaires cela me fait 5 caisses de retraite différentes qui toutes me demandent un certificat de vie à une date différente et certaines dans un format particulier. Je voyage assez souvent pour rencontrer ma famille car j’habite à Chypre et mes enfants en France et en Afrique du Sud. Pour cette raison chaque année certaines de mes pensions sont bloquées car le document ne leur est pas parvenu à temps. Ne pourrions nous pas exiger de ces caisses, toutes françaises, d’accepter annuellement l’attestation légale de l’ambassade sans date ni format particulier ?

  35. Delpierre Nicole

    Je suis nee en 1943; je touche déja mes retraites CNAV et HUMANIS, puis je bénéficier de la liquidation?

  36. Nee en 1957 j’ai cotise pendant un temps en Slovenie et pendant un temps (de 1983 a 1997) en France chez des organismes differnts. De retour en Slovenie en 1997 j’ai cotise pendant 15 mois et ensuite je suis tombee malade. Retraite d’invalidite depuis 2000. Le montant de ma retraite miserable prend en compte uniquement le temps de cotisation et non pas le montant de la cotisation en France. Puis-je esperer a un supplement de ma retraite de la part de la France et a partir de laquelle date? Que dois je faire pour cela?

  37. Bonjour messieurs, j’ai travaillé de façon intermittente entre la France, l’Espagne et la Colombie (où j’habite actuellement depuis 2005 et oû je fait mes cotisations au régime privé) depuis 1982. Est-ce que ces années de travail au peuvent être utiles pour une possible retraite en France? Quelle est la meilleure façon de faire rentrer en France l’argent de ma retraite colombienne et pouvoir eviter d’être pénalisée du 25%?

  38. je suis ne en 1945 donc 72 ans je vis au chili depuis 2004 ma demande de retraite a mis pres de 3ans pour aboutir a un premier versement en novembre 2016 de rsi et carsat. carsat ne me verse plus cause de ne pas avoir recu mon attestation de vie
    le courrier met 2mois et demi pour me parvenir idem pour le retour donc hors delai
    mon correspondant carsat a qui j,ai scanne mon attestation est en vacance j,usquau
    9 aout donc patates a l,eau …….
    la bonne nouvelle serait que un seul versement pour les retraites cela evitera des frais
    bancaires qui sons pour moi de12pour cent .
    merci pour une future reponse

  39. J’ai 5 années de retraite à récupérer de mon travail aux chantiers de l’Atlantique.expatrie au Sénégal ,on me répond que je ne peux régler ce problème , en ligne.
    À qui dois je m’adresser
    Merci

  40. Bonjour. Auriez vous des informations pour aider les personnes ayant cotisés à des régimes d autres. Pensionné en Algerie
    Titulaire une pension Francaise.
    Possibilité installation en France. Merci

  41. @ichardonnet, comme beaucoup de « Français du monde », un article nous éclairant sur la liquidation des retraites entre la France et le pays d’expatriation aurait été très apprécié ;-) Merci d’avance

  42. Plusieurs courriers envoyés du Maroc en France se sont égarés en janvier dernier dont mon certificat de vie pour continuer à toucher ma pension. Depuis, mes réclamations sont restées vaines. J’ai dû fournir à nouveau un certificat de vie que j’ai envoyé en recommandé avec accusé de réception le 1er ou le 2 juin dernier. Je n’ai reçu depuis ni réponse ni pension. Que faut-il faire , sachant que l’on ne dispose même pas de n° de téléphone ?
    Cordialement.

  43. Je suis né en 1951,je touche deja une retraite .
    CNAV,MSA et HUMANIS.Puis—je beneficier de la liquidation unique des pensions de retraite?
    Cordialment

  44. Je suis française, née en 1954, je vis et je travaille encore, en tant qu’agent local, à l’ambassade de France à Athènes. Je compte rentrer vivre en France lorsque je serai à la retraite. Dois-je faire ma demande de retraite en Grèce ou en France ?

  45. J’ajoute que je déclare mes revenus en France et j’ai travaillé quelques années en France aussi

  46. Bonjour, le cas de ma mère date d’avant 1953 Merci des renseignements
    Cordialement

  47. Je suis née avant 1953 et j’avais caisse chilienne, que peut faire?
    Merci

  48. Née en’1952, vivant à k’etranger 6 mois/an. À quelle retraite oui.s je avoir droit et ou m’adresser? Suis de nationalité francaise

  49. Bonjour, je suis né en 1955 et de nationalité française. Je suis de retour en France suite à un licenciement économique en Juin 2017 après avoir travaillé en expatriation depuis 2010 pour une société privée française au Gabon. J’ai travaillé auparavant pour la même société en France depuis 1987 et cotisé aux différents régimes. Pouvez-vous me renseigner. Cordialement

  50. Je suis français résidant au Maroc, retraité. Je perçoit la retraite du Maroc, mais celle de l’Algérie non, malgré toutes les démarches que j’ai effectué auprès de la CNSS du Maroc.le seul argument qu’il me dise, il n’y a pas de documents à remplir entre l’Algérie et le Maroc,pourtant je sais qu’il y a un protocole d’accord et ratifié entre ces deux pays.
    Pouvez-vous me renseigner ce que je peux faire. MERCI

  51. Essayons de répondre aux nombreuses questions posées en commentaires :
    – tout d’abord cette réforme ne s’applique qu’aux futurs retraités, donc pas à ceux qui touchent déjà leurs pensions de retraite de diverses caisses de retraite… c’est dommage mais ce n’était pas possible techniquement de tout reprendre à zéro…
    – il s’agit de personnes ayant cotisé à des régimes français d’assurance vieillesse dits alignés, et donc ne concerne en aucun cas les pensions acquises ou à venir dépendant de régimes étrangers.
    – pour tous ceux qui ont cotisé à un ou plusieurs régimes d’assurance vieillesse dans des pays autre que la France vous pouvez regarder les deux pages du site français du monde qui y sont consacrées :
    http://www.francais-du-monde.org/rentrer/retraite/
    http://www.francais-du-monde.org/vivre-a-letranger/assurance-retraite/
    Espérant avoir répondu à vos questions, amicalement

  52. Peut-on regrouper toutes les retraites si l’on a travaillé en France et en Allemagne?
    Merci d’avance!
    Cordialement

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *