Téléphone mobile : suppression des frais d’itinérance dans l’Union européenne

À partir du 15 juin 2017, les Européens n’ont plus de frais d’itinérance à payer quand ils se déplacent dans l’Union européenne (UE). les consommateurs (particuliers et entreprises) verront leurs appels, SMS et données mobiles facturés au même tarif que lorsqu’ils se trouvent dans leur pays.

Les frais d’itinérance sont les surcoûts que les opérateurs de télécommunications imposent à leurs abonnés lorsqu’ils utilisent leur appareil mobile dans un autre pays de l’UE. En effet, l’itinérance (en anglais roaming) est une fonctionnalité qui permet d’utiliser son téléphone mobile, son smartphone ou sa tablette via un opérateur différent de celui auquel on est abonné.

La suppression des frais d’itinérance intervient en application du règlement européen n° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union, modifié par le règlement 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert.

À noter :

  • Les frais d’itinérance sur les données mobiles seront également supprimés lors de séjours dans les départements et collectivités d’outre-mer. Pour leurs parts, les frais d’itinérance sur les appels et les SMS sont supprimés depuis le 1er mai 2016.
  • Les appels passés depuis le pays d’origine vers un autre pays de l’UE continuent d’être facturés selon une tarification spécifique, variable selon les opérateurs.

source : www.service-public.fr

 

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