2017 : année électorale

En 2017, trois élections sont organisées, présidentielle, législatives et sénatoriales.

Le site Vie-publique.fr propose plusieurs ressources sur l’élection présidentielle et sur le président de la République dans les institutions de la Vème République : un dossier d’actualité ; une foire aux questions ; un quiz sur le président de la République ; un quiz sur l’élection présidentielle.
Vous y trouverez également des articles sur l’élection des députés et des sénateurs et sur le fonctionnement du Parlement.
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Peut-on encore s’inscrire sur les listes électorales ?

Lorsqu’un scrutin est organisé dans l’année, une inscription ou une radiation de la liste électorale consulaire peut se faire, dans des situations très précises, en dehors de la période de révision, soit après le 31 décembre de l’année précédente.

Des demandes d’inscription peuvent être ainsi adressées à la commission électorale, après le 31 décembre, dans les cas suivants :
– Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune ou circonscription consulaire pour un motif professionnel (y compris les militaires, fonctionnaires et agents des administrations publiques) après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;
– Les personnes atteignant l’âge de 18 ans après la clôture des délais d’inscription ;
– Les personnes ayant acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisées après la clôture des délais d’inscription ; La commission électorale estime recevables les demandes émanant de personnes à qui l’acquisition a été notifiée en décembre N-1, au motif qu’elles ont disposé de trop peu de temps pour demander leur inscription sur la LEC.
– Les personnes ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.

Comment faire ?
En cas de résidence à l’étranger, la demande d’inscription est remise au consulat qui la transmet à la commission électorale nationale. Cette formalité est gratuite.
Le dossier doit comprendre :

  • Le formulaire L.30 (PDF 139 Ko)complété et signé
  • La copie d’une pièce d’identité française
  • Les Documents justificatifs de la situation ouvrant droit à l’application de l’article L.30 Selon les cas, il pourra s’agir d’un document attestant de la qualité de fonctionnaire, d’une mutation pour motif professionnel, de l’âge, du lien de parenté, du contrat de PACS, de l’acquisition de la nationalité française ou du recouvrement de l’exercice du droit de vote.

Quels délais ?
Le recours peut être déposé jusqu’au dixième jour précédant celui du scrutin (article L.31 du code électoral).
La réponse de la commission électorale doit intervenir au plus tard le 5ème jour précédant le scrutin (article L.32 du code électoral).

=> plus d’informations sur le site du ministère des Affaires étrangères

 

Rappel dates des élections en cliquant ici

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