Laïcité : son application dans les services publics

L’application du principe de laïcité qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse pouvant soulever des difficultés au quotidien chez les fonctionnaires, une Commission « Laïcité et fonction publique » présidée par Émile Zuccarelli a été installée par la ministre en charge de la Fonction publique en juin 2016. La commission a rendu son rapport le 9 décembre 2016, jour du 111e anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905.

Le cadre juridique de la laïcité dans les services publics impose une stricte neutralité pour les agents publics. Un agent public qui manifeste ses convictions religieuses peut être sanctionné pour manquement à l’exigence de neutralité. En revanche, les usagers des services publics ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses.

Lors de la remise du rapport, la ministre a annoncé la mise en œuvre prioritaire de six préconisations du rapport. Il s’agit de la mise en place d’une formation initiale obligatoire sur la laïcité pour tous les agents publics, la nomination d’un référent laïcité dans chaque administration, la création d’un portail internet d’information commun aux trois fonctions publiques, la consécration du 9 décembre comme une journée d’échanges sur la laïcité, le développement d’un baromètre régulier sur la laïcité dans la fonction publique, l’élaboration d’une brochure d’information distribuée lors du recrutement des agents publics

Source/en savoir plus : www.vie-publique.fr

 

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