Première demande de passeport : pas besoin d’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger

Depuis le 1er juin 2016, les Français nés à l’étranger dont l’acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d’état civil (SCEC) de Nantes n’ont plus à fournir d’acte de naissance en cas de première demande de passeport.

En effet, à compter de cette date, la vérification des données d’état civil des demandeurs de passeports nés à l’étranger (y compris dans un autre pays de l’Union européenne) et enregistrés au SCEC s’effectue de façon dématérialisée entre les services de l’État. Les usagers n’ont donc plus à fournir leur acte de naissance du SCEC.

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Commentaires

  1. Que signifie « de facon dematerialisee »? De maniere concrete? Merci.

  2. C’est bien et ceux qui n’ont pas la nationalité nés l’étranger

  3. Bonjour,

    Je veux bien que mon acte de naissance soit authentifier comme les autre actes de naissance français.

    Cordialement,Mme Sadia YACOUB SMAIL

  4. Bonjour, réponse à ROUYER,
    Dématérialisé (ou dématérialisation) est le remplacement des supports d’informations matériels (dans ce cas papier) par des fichiers informatiques pour minimiser l’utilisation du papier.

  5. Merci beaucoup pour cette information. Cela nous permet de savoir ce qu’il faudra fournir en cas d’une demande de passeport.
    Encore merci pour cette information primordiale.

  6. quel sont les autres document a fournir pour une premiere demande de passeport?

  7. quel est le processus pour avoir la naissance de mes enfants qui sont deja majeurs (plus de 18 ans), sur les registres du Service central d’état civil (SCEC) de Nantes?

  8. je suis française avec passeport. Mon fils a t-il droit a demander un passeport français bien que son pere soit suédois. Il est enregistre a Nantes.
    Merci

  9. Que doit on fournir lorsqu’on veut renouveler son passeport, donc pas pour une premiere demande ?

  10. J’ai un problem. J’ai un passport Francais jusqu’a 2019; la derniere fois j’ai du faire etablir un certificat de nationalite Francaise. Cela a pris beaucoup de temps. Bien qu’enregistree au consulat Francais a Londres a ma naissance comme mon pere etait anglais et ma mere Francaise, le consulat Francais de Londres après 57 ans d’avoir un passport a demande que j’etablisse un certificate de nationalite Francaise. On m’a donne mon certificate de nationalite Francaise. Malheureusement j’ai perdu mon certificat de nationalite (laisse au consulat quand je suis venue chercher mon passport) et le consulat m’a dit qu’il fallait que je recommence toutes les demarches. Est-ce-vrai?

  11. Je voudrais savoir ce qu il me faut pour le renouvelement de mon passeport? J ai mon passeport fait a Seville je suis francaise et j habite a Algeciras (Espagne).Au consulat de Seville l ons ma dit que je dois aller a Madrid pour le renouvelais. Merci.

  12. Merci de nous reconnaître,enfin,comme français á part entière.J’ai 60 ans et je suis heureux d’avoir vu cela de mon vivamt.

  13. Veuillez vous renseigner auprès de votre consulat pour plus de détail.

  14. Comment peut on verifier si l’acte de naissance a ete entegistré au SCEC de Nantes?

  15. « Première » demande de passeport… Cela signifie-t-il que la deuxième demande et les suivantes auront quand même besoin de l’extrait d’acte de naissance pour les français nés à l’étranger ?

  16. Question « stupide »: et pour un renouvellement, qu’en est-il ?

  17. Bonjour je suis née en France de parents Francais j ais mes cartes d identité à jours comme Française vivant à l étrange
    J aimerais savoir si moi aussi je pourrais avoir le plaisir d avoir un passeport Francais gratuitement sa serait mon premier
    Au plaisir d avoir de vous nouvelles
    Merci

  18. Et pour le renouvellement du passeport. Mon ex époux souhaite renouveler son passeport et le Consulat de France exige un extrait de l’acte de naissance. Nantes a mis 3 semaines pour répondre qu’il ne le trouvait pas et qu’il fallait qu’on fournisse une copie de la déclaration de nationalité !

  19. Bonjour
    Comment sait on s’il on est enregistré au SCEC?
    Par l’obtention du livret de famille?
    Merci

  20. Je pense que « dematerialisee » veut dire « electroniquement » soit sans echange de documents imprimes sur papier.

  21. Merci de vos renseignements.Meilleurs messages.Castello

  22. Moi je suie nationalitee francaise ainssi que mes enfants pour mon mari es israelien comment sa se passe pour avoir son passeport francais merci

  23. Bonjour

    Je suis né de parents français en territoire ex colonie française du Dahomey à PORTO NOVO , j’ai toujours obtenu en France Métropolitaine où je réside , mes documents d’identité en Préfecture (CNI ET PASSEPORT ) , mais j’ai sollicité un CNF au tribunal d’instance , et le juge me refuse soit disant je ne suis pas français depuis l’indépendance du 1er Août 1960 , depuis ma naissance mon état civil est enregistré au SCEC EN 1953 .Saisi le GARDE DES SCEAUX , me répond que tous les français n’ont pas besoin du CNF , et que ma qualité de français est irréfutable , et depuis la décision du juge , j’ai toujours obtenu mes documents en cas de renouvellement , mais comment faire pour mes enfants nés en france et mineurs pour obtenir un CNF , si moi je n’en ai pas ?

  24. Bonjour,

    Pourriez-vous me préciser de ce qu’il en est pour le renouvellement?
    En vous remerciant par avance.
    Cordialement.
    HenriPANELLE

  25. Bonjour,
    Je suis une française vivant en Écosse au Royaume Uni. Mon mari est britannique. Mes 3 enfants sont toutes 3 nées en Écosse. Ont-elles le droit à un passeport français?
    Merci

  26. Bonjour et merci pour l’information.
    Qu’en est-il concernant un renouvellement de passeport pour un citoyen francais ne a Alger avant 1962 ?

  27. Sandrine Johson
    Oui bien sûr, vos enfants ont le droit d’avoir les deux nationalités, celle de leur père et la vôtre. Faites la demande au Consulat de France de votre résidence habituelle

  28. Anette Eliott
    Avez vous gardé votre numéro d’enregistrement (sur l’acte, il y a un numéro). Avec ceci, on retrouvera facilement votre dossier. Aussi, vous pouvez faire la demande sur internet

  29. Merci pour cette information importante et qui facilite le procesus de demande de passeport.

  30. Merci pour cette information … Très important, et qui facilite le processus de demande de passeport.

  31. Merci pour cette information; mais qu’en est-il pour un renouvellement de passeport? Plusieurs personnes ont pose la meme question, mais pas de reponse a ce sujet….

  32. pourquoi le service compétent du consulat général de france à fès exige pour les mineurs lors de l’établissement d’une demande de passeport un certificat de résidence? pourquoi ne pas se suffire de la carte d’immatriculation de l’un de ses parents ?

  33. Bonjour. je suis monsieur Touré Oumar père d un enfant français ( une fille) j ai deux sujets à poser.premièrement ,ma fille a 4 enfant une fille et trois garçons.la fillette et le premier garçon sont du même père. Le troisième c est a dire le deuxième garçon lui a sont père a part.le quatrième enfant ,(le troisième garçon lui aussi a sont père a perte.donc 3 hommes qui ont joué avec ma fille. Elle vie en Afrique. Possède la cni française et sa carte consulaire et même inscrite sur la liste électorale du consulat. Mais possède pas de passeport français.je signale qu elle en demandé, mais bloqué par un usurpateur. Que faire Je aujourd’hui handicapé et veux ma fille a mes cotes .j ai tous 4 enfants de ma fille a ma charge. Ma deuxième question comment les inscrire au lycée français d Abidjan. Pour une bonne scolarisation. Parce que les enfants vont a l école pas transcrit au trois item. Que faire encore dans cette situation. Merci de nous éclairé sur tous ses sujets.

  34. @Sandrine Johnson,

    J’ai fait une démarche similaire récemment.
    Enfants nés au Canada, mère britannique, moi français.

    Si vous êtes mariée (il y a sûrement une procédure si vous n’êtes pas mariée), afin de pouvoir enregistrer les enfants sur l’état civil en France, il faut d’abord faire reconnaître votre mariage an France.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21614
    http://www.ambafrance-uk.org/Se-marier-au-Royaume-Uni
    Même si vous n’avez pas suivi les étapes normale, il est possible de faire reconnaître le mariage à posteriori – je l’ai fait.

    Ensuite il faut déclarer ses enfants.
    http://www.ambafrance-uk.org/Naissance-22334

    Après cela il sera possible de demander les passeports français.

    Cordialement,
    Alain.

  35. merci de toujours essayer de faciliter les démarches administratives

  36. De manière générale, on n’a pas besoin d’acte de naissance pour renouveller un passeport français.

  37. Suis français de parents français.suis né à l’étranger. Veut renouveloer mon passeport (ancien modèle) qui expire avant la fin de l’année. J’ai une CNI française. Extrait de naissance à fournir ? Merci

  38. Bjr j’aimerais savoir si je peux faire le passeport de mn fils Avec le certificat de la nationalité française il n’a pas encore son acte de naissance il est né à l’étranger et pour le moment il n’a que le certificat de nationalité française c’est possible de le faire ou pas merci de me répondre

  39. bonjour
    je vit a bournemouth depuis des annees, ma femme et repartie en France depuis plus de 11 annees, mais nous somme pas divorcer. pendant cette periode j’ais refait ma vie. j’ais eu une fille avec une autre personne, avec l’aquelle je ne vie pas. ma fille est reconnue et j’ais un bon contacte avec la mere, qui comme moi est francaise .
    je voudrais faire une demande de passeport pour la petite je voudrais s’avoir les demarche a suivre pouriez vous me donner des imformation merci d’avance
    acte d’etat civil en premier puis passeport ou non. elle a 7 ans nee a poole
    veillez agree toute mes s’inceres salutations

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