Les actes de succession : combien ça coûte ?

Testament ou donation : pour un testament olographe compter 390€ et une donation 200€

Acte de notoriété : entre 250 et 350€ (selon le type de succession)

Titre de propriété des héritiers : il dépend de la valeur du bien. Pour un bien valant 200 000€, il faut compter 2400€

Déclaration fiscale de succession : les frais sont calculés sur les valeurs déclarées.

Frais annexes : ils dépendent de ce que le notaire aura à faire.

A ces frais viennent s’ajouter les droits de succession, dont le montant dépend de la valeur de l’héritage et du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers.

Source : « Conseils des notaires »

(Prix au 1er janvier 2016)

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Commentaires

  1. Bonjour, je suis français établi en Jamaïque depuis 40 ans, mon père est décédé en France en fin septembre, je suis allé organiser les funérailles et donner au notaire les documents nécessaires début octobre, et depuis le notaire n’a pas termine le dossier, repousse les rendez-vous, donc le processus de succession n’est pas encore terminé. Quel recours avons nous? ou puis-je m’adresser pour être sur que tout est fait de maniéré réglementaire. Merci pour toute information.
    Pierre Lemaire

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