Tout savoir sur les élections régionales

Les élections régionales françaises de 2015 auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 afin d’élire les 14 conseils régionaux de métropole et d’outre-mer ainsi que l’assemblée de Corse, l’assemblée de Guyane et l’assemblée de Martinique pour un mandat de six ans. Seul le conseil départemental de Mayotte, qui exerce également les compétences de la région et qui a déjà été renouvelé le 2 avril 2015, ne participe pas à ce scrutin.

Ces élections sont les premières dans le cadre des régions redécoupées en 2015 selon l‘Acte III de la décentralisation.

Mode de scrutin

Les conditions pour être élus aux régionales ne sont pas les mêmes que lors des départementales du mois de mars. Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

Les listes de candidats sont constituées selon le principe de la parité stricte.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %) reçoit le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour.

Entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Au second tour, seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le 1er tour mais la majorité absolue n’est plus requise.

Vote des Français de l’étranger 

Si vous habitez à l’étranger, vous pouvez participer aux élections régionales des 6 et 13 décembre à condition d’être inscrit sur une liste électorale, Vous ne pouvez pas voter depuis l’étranger, vous devez voter en France ou donner procuration.

Rôle des conseillers régionaux 

Les conseillers régionaux composent le conseil régional, assemblée délibérante de la région. Le conseil régional règle les affaires de la région en assemblées plénières ou en commission permanente.

Les conseillers élisent un président du conseil régional et une commission permanente. Parmi les membres de la commission permanente, sont ensuite élus les vice-présidents du conseil régional. Le nombre de vice-président ne peut être supérieur à 30 % de l’effectif du conseil régional. Le président et les vice-présidents composent l’exécutif de la région.

Le président prépare et exécute les délibérations de l’assemblée régionale, gère le patrimoine, saisit le Conseil économique et social régional (CESR) et dirige l’administration régionale. Il préside aussi la commission permanente de l’assemblée régionale.

Les principaux domaines d’intervention de la région sont le développement économique, les lycées, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur, l’aménagement du territoire et les transports. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 7 août 2015, tend à renforcer les compétences de la région.

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crédit photo : site du gouvernement

Rémunérations des conseillers régionaux

  • Plus de 3 millions d’habitants

Les indemnités touchées par les conseillers régionaux des régions de plus de 3 millions d’habitants (région Ile-de-France, région PACA…) sont fixées à 2661 euros bruts par mois.

  • Entre 2 et 3 millions d’habitants

Un conseiller régional d’une région ayant entre 2 et 3 millions d’habitants (comme la région Centre par exemple) touche un salaire mensuel égal à 2281 euros par mois.

  • Entre 1 et 2 millions d’habitants

Les conseillers de régions dont le nombre d’habitants est compris entre 1 et 2 millions touchent un salaire brut mensuel de 1901 euros.

  • Moins d’un million d’habitants

Un conseiller régional d’une région de moins d’un million d’habitant (la Corse) gagne un salaire de 1521 euros par mois.

En savoir plus : 

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