Carte nationale d’identité (CNI) : rappel des règles concernant la prolongation de validité de 5 ans

Afin de remédier aux difficultés rencontrées par les voyageurs munis d’une carte nationale d’identité (CNI), dont la date de validité faciale ne correspond plus à la durée de validité réelle, un rappel des règles de validité des CNI a été effectué auprès des compagnies aériennes.

En outre, la rubrique « conseils aux voyageurs » sur le site web du ministère des Affaires étrangères précise, pays par pays, si une CNI dont la date de validité est en apparence dépassée est utilisable pour rentrer dans le pays. De manière générale, ce site recommande toutefois de privilégier l’utilisation d’un passeport valide, qui constitue le titre de voyage de droit commun.

Par ailleurs, l’annexe de l’accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe, listant les documents permettant la circulation sur le territoire des pays signataires, est en cours de modification pour prendre en compte les cartes d’identité prorogées.

Enfin, la directive du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union européenne et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, pose le principe selon lequel les citoyens européens peuvent circuler librement, munis d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité, à seule fin de justifier de leur identité. Cette directive prévoit également que, lorsque le citoyen ne dispose pas du document de voyage requis, tous les moyens raisonnables doivent lui être accordés afin de lui permettre d’obtenir ou de se procurer les documents requis ou de faire confirmer ou prouver par d’autres moyens qu’il bénéficie du droit de circuler et de séjourner librement.

Pour rappel : Depuis le 1er janvier 2014, les CNI délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées automatiquement de 5 ans sans que la date de validité indiquée sur la carte ne soit modifiée.

Pour en savoir plus :
Carte d’identité et voyage à l’étranger
Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d’identité

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Commentaires

  1. Organization Presque à l’italienne que nous avons le courage de critique. Systeme totalment absurd.

  2. un chaos pafait…voulait reserver un Vol Raynair pour debut decembre de cette annee et a ete refusé,car ma CNIS est a partir du 01.12.2015 PÉRIMÉE::
    tout simplement…le vrai chaos est deja programmé…

  3. Je ne comprends pas très bien les personnes en défaut de renouvellement de leur carte CI.
    Je trouve également absurde de la part des pouvoirs publiques français de validé ce procédé qui laisse grande ouverte la porte des falsifications de documents.
    Il est normal que les pays de la CE soient réticents.

  4. Ce matin, une banque d’Allemagne où je réside m’a refusé l’ouverture d’un compte courant pour la simple raison que ma CNI n’était plus valide. La présentation de la fiche téléchargeable à partir du site du consulat et assurant (entre autres en allemand) la prolongation de sa validité n’a pas suffi. Affaire à suivre.

  5. Un vrai chaos; j’ai hate de voir comment les authorités Britanniques vont réagir quant la date de ma carte d’identité sera dépassée!

  6. @ Alain: le plus simple c’est que tu présentes ton passeport à la place.

    Il n’empêche que les pouvoirs publics n’ont pas vraiment assuré sur ce coup là !
    Il aurait été plus simple de dire qu’au renouvellement suivant la nouvelle avait la nouvelle durée de validité (15 ans). Mais on sent la mesure d’urgence destinée à alléger partiellement les services administratifs. Au vu des déboires rencontrés, malheureusement surtout par les usagers, il n’est pas certain que l’idée était bonne.

  7. Quels sont nos droits quand la date de validité de ma CNI est passée mais prolongée de 5 ans et que les autorités espagnoles, dans mon cas, refusent de la prendre pour valide pour toutes démarches ?

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