Accueil 5 L'association 5 coût du contrat

Les couples décidant de vivre à l’étranger ont, la plupart du temps et surtout s’ils vont résider dans différents pays, intérêt à passer un contrat de mariage, afin d’être certains de rester sous le même régime matrimonial au cours de leur vie commune.

Toutefois, le contrat de mariage, qui doit être fait devant notaire, a un coût. Tout d’abord, en tant qu’acte notarié, il est soumis à un droit d’enregistrement qui s’élève actuellement au minimum à 125€. Mais si le contrat comporte des clauses spéciales, une évaluation de biens voire des actes supplémentaires, son coût augmente rapidement.  Il faut le savoir et bien étudier les différentes possibilités. Ainsi, d’après Notaires de France, si deux personnes décident de se marier sous le régime de la séparation des biens, les frais seront de 400€ environ, dont 195€ HT pour le notaire.

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