coût du contrat

Les couples décidant de vivre à l’étranger ont, la plupart du temps et surtout s’ils vont résider dans différents pays, intérêt à passer un contrat de mariage, afin d’être certains de rester sous le même régime matrimonial au cours de leur vie commune.

Toutefois, le contrat de mariage, qui doit être fait devant notaire, a un coût. Tout d’abord, en tant qu’acte notarié, il est soumis à un droit d’enregistrement qui s’élève actuellement au minimum à 125€. Mais si le contrat comporte des clauses spéciales, une évaluation de biens voire des actes supplémentaires, son coût augmente rapidement.  Il faut le savoir et bien étudier les différentes possibilités. Ainsi, d’après Notaires de France, si deux personnes décident de se marier sous le régime de la séparation des biens, les frais seront de 400€ environ, dont 195€ HT pour le notaire.

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4 commentaires sur “coût du contrat

  1. Voir l’article 2 sur le couple international ainsi que le site des notaires d’Europe.
    Équipe Fdm

  2. The US court will reject a French contract.
    Si vous vivez en Californie, les juges américains refusent de tenir compte de votre contrat de mariage.
    En cas de divorce, faites attention si vos enfants ont la nationalité américaine, car il vous sera difficile de repartir vivre en France si votre conjoint objecte.

  3. Bonjour MERCI DE ME RENSEIGNER SUR LE FUTUR DE MON MARIAGE QUI SERA CÉLÉBRER AU PORTUGAL AVEC MA COMPAGNE ? SACHANT QUE MA FUTURE ÉPOUSE EST FRANÇAISE ET MOI DE NATIONALITÉ ALGÉRIENNE TITULAIRE D UN VISA COUR SÉJOURS PARENTS . ASCENDANT EN ÉTANT PÈRE ET GRAND PÈRES D ENFANTS FRANÇAIS VOUS SOUHAITANT BONNE RÉCEPTION ET DANS L ATTENTE DES ÉCLAIRCISSEMENTS RECEVEZ MES SINCÈRES SALUTATIONS Djamel Zobar

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