22e session de l’Assemblée des Français de l’Etranger – compte rendu

La 22e session de l’Assemblée des Français de l’étranger s’est tenue à Paris du 16 au 20 mars. L’AFE, qui rassemble 90 conseillers, élus par et parmi les conseillers consulaires, est l’interlocuteur du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard.

Si la précédente session a été essentiellement tournée vers l’organisation interne de l’Assemblée, celle-ci a vu le démarrage concret des travaux. Le règlement intérieur a été adopté puis les commissions se sont réunies autour des thèmes qui concernent nos concitoyens de l’étranger : enseignement, protection sociale, fiscalité, sécurité, commerce extérieur, réglementation, réseau consulaire. Des échanges ont eu lieu avec des responsables d’administrations, ainsi qu’avec les parlementaires représentant les Français établis hors de France.

Cette session a été également l’occasion de rencontrer M. Mathias FEKL, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger et de faire avec lui un premier bilan des travaux de l’Assemblée. Il a confirmé sa volonté de maintenir l’exception française en matière consulaire et a annoncé que les démarches pour la mise en place du e-consulat ou consulat à distance avançaient bien. Il va désormais être possible de s’inscrire en ligne au registre consulaire. Seul point d’ombre, la fin de la double comparution pour les passeports a pris du retard en raison des attentats de janvier dernier.

Le Groupe Français du monde, écologie et Solidarité, qui compte désormais de 34 conseillers, a été à l’origine de la plupart des résolutions votées en plénières notamment de la demande d’intégration des très petites entreprises au dispositif de soutien du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International, du maintien d’une enveloppe de soutien pour l’emploi et la formation professionnelle ou la demande de création d’une Maison des Personnes Handicapées (MPH) pour les Français de l’étranger.  Les conseillers à l’AFE ont également demandé, dans l’hypothèse où la décision du Conseil d’Etat conduirait à un remboursement de la CSG-CRDS, que les Français de l’étranger non-résidents dans l’Espace Economique européen, ne soient pas exclus du dispositif.

Cette session de l’AFE a été endeuillée par l’annonce des attentats dans la capitale tunisienne. Une minute de silence a été observée en hommage aux victimes des attentats de par le monde à l’occasion de la venue du secrétaire d’État.

Pour en savoir plus et lire les rapports des différentes commissions : www.assemblee-afe.fr

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Commentaires

  1. Bonjour,
    Je ne comprends pas que le gouvernement fasse une difference entre les francais non residents de la communaute europeenne et ceux residants dans les autres pays, comme moi les Etats Unis, ou nous sommes obliges de payer pour une assurance maladie aussi dans le pays ou nous residons. Insistez pour qu’il harmonise cela et nous donnes les memes droits.

  2. oui , c’est a dire , plus concretement pour la CSG-CRDS oú en est-on? cette phrase ne m’explique pas….allons nous être remboursés
    ou pas ?????

  3. Je réside en Thaïlande depuis 5ans et vu la chute brutale de l »Euro contre le baht certain ont des problèmes pour renouveler leur visa car il faut toujours justifier de 800.000 Bahts / an de revenus. Or aucun politique n’a demandé au gouvernement thaïlandais de modifier ce montant soit 600.000 bahts.
    Les residents français sont toujours prélevés de côtisation d’assurance maladie sur leurs retraites complémentaires alors qu’au delà de 3 mois à l’étranger la Sécurité Sociale ne les couvre plus et ils doivent s’assurer en consequence.
    Veuillez examiner ma requite et y répondre SVP Merci

  4. Bonjour,
    Je suis français et je vis depuis quelques années au congo. J’ai enseigné pendant 8 ans au lycée en France sans être titulaire. J’essaie d’intégrer le Lycée français de Kinshasa sans succès car on y parle d’expatriés, de résidents, de non résidents, de locaux… Y’a t-il une législation qui puisse m’éclairer sur tout ceci ? Pourrais-je être titularisé à l’ancienneté ?
    Merci

  5. Bonjour,
    Au sujet de la CSG CRDS, et des impôts payés sur les revenus immobiliers:
    Les étrangers qui viennent s’installer en France bénéficient de tous les droits sociaux. mais leur patrimoine (et revenus) dans leur pays d’origine n’est systématiquement jamais controlé, de plus ils investissent le plus souvent également dans leur pays d’origine.
    Les petits bailleurs possédant 1 à quelques locations sont l’immense majorité des bailleurs de France, ils contribuent à la richesse du pays et fournissent la majorité des logements sociaux.
    Les expatriés bailleurs qui doivent payer les mêmes taxes et impôts, ou parfois plus, sont donc incités à investir dans leur pays de résidence et de ne plus avoir d’intérêt de revenir en France.
    Beaucoup le font, et il serait temps de prendre conscience des vrais intérêts de la France.
    Parallèlement pour faire faire des économies à la Sécurité Sociale, pourqui ne serait il pas possible de mettre une photo sur les cartes vitales (comme sur les cartes de bus à 10€, demandez aux médecins ils vous expliqueront).
    Amicalement, jLuc

  6. Peut-on faire une Association des Résidents Français vivant à l’étranger et porter plainte au Tribunal International de la Hayes contre la baisse volontaire de l’euro les ayant spolié les résidents et surtout les retraités?
    L’ARF demanderait une compensation sur la base d’un Euro ayant varié de 1,59 à 1,05 US$, soit sur une base moyenne de 1.32 €/US$???. A appliquer sur toute somme transférée par ces résidents privés à l’étranger ou de prendre en charge les prêts immobiliers en cours, la couverture sociale (double emploi) et la forte augmentation du coût de la vie. A vos réflexions et remarques…

  7. BONJOUR. Un très grand accord avec le commentaire de Jean Sans PEUR. Que peut-on dire lorsque j’entends la France se plaindre d’un demi point de baisse de pouvoir d’achat ? (à inflation 0) ICI, MOINS 4 à 5 POINTS (inflation 3%). PAOLO Gérard (petit retraité avec 2 enfant à charge).

  8. bonjour,
    je suis française résidente en Italie et suis retraitée. Je passe une bonne partie de mon temps en France pour aider ma mère . Je voudrai savoir comment obtenir des remboursements médicaux en cas de besoins . je possède uniquement la carte européenne …est-il possible d’avoir des droits avec une carte vitale pour les périodes temporaires..merci

  9. Bjr, Je suis marié à une femme européenne d’un pays frontalier à l’hexagone, je suis retraité mais étant plus jeune que moi elle est encore en activité, elle est fonctionnaire de cet autre état et je la suis en tant que mari à l’Etranger je ne la quitte pas, d’autant qu’elle travaille dans un pays du Maghreb.
    Pour ma part je ne réside plus en France en France depuis 1992 j’ai une adresse et suis enregistré avec une carte consulaire au Maroc pour l’instant et avant dans d’autres pays. Je ne puis pas comprendre que je paie de la CSG et autres retenues (ne vivant pas en France et n’y ayant plus vécu depuis 1992, mais cotisé les 3/4 des mes trimestres) et donc je perçois un très petite retraite de la CNAV de l’ordre de 380€ . Les impôts notent systématiquement les petits revenus immobiliers de ma femme (que je déclare puisque les revenus du conjoint doivent y figurer) sur ma propre déclaration en 2042 et 2042c alors qu’elle a son propre nom et sa propre nationalité, je leur ai dit depuis plus de 20 ans que nous n’avons pas le même nom ni la même nationalité et nationalité et ce avec un contrat de séparation totale établi lors de notre mariage, mais malgré cela ils utilisent le nom de mon épouse sur ma propre déclaration dans une case réservée au conjoint.!!!!
    1°) pourquoi dois-je payer de la CSG en étant non résident? et vivant à l’Etranger?
    2°) pourquoi joignent-ils mon épouse a ma déclaration (EN USURPANT MON NOM) bien que totalement séparés fiscalement et juridiquement ? car j’imagine que cela gonfle mon impôt ? Quelqu’un peut-il m’aider .
    Un grand merci.

  10. SARAH DILANCHIEN , je pense qu’on est sur la même longueur d’ondes! ne résidant pas en France je ne comprends pas pourquoi on est prélevés en France, habitant à l’étranger alors que l’on doit payer nos propres frais médicaux, opérations, médicaments etc.et de plus être prélevés sur la CSG et maladie!!!

  11. Vous publiez les questions mais vous ne publiez pas
    les réponses , j’aimerais avoir la réponse concernant la carte Vitale (Question posée par Michèle Avenel .
    Merci .

  12. Je suis francais habitant a OMAN et Professuer a l’Universite.
    J’ai quite la France en 1997 car je n’ai pas trouve du travail.

    j’ai travaille au USA, UK et maintenant au Moyen Orient.

    Ca fait 10 ans que je cherche du travail en France (CNRS, INSERM, Prof d’Universite). MOn CV est toujours selectionne parmi les premiers. Mais le resultat apres les entretiens est toujours Negatif.

    Je n’ai pas de retraite puisque je n’ai pas travaille beucoup en France.

    je suis pere de 6 enfants ages de 4-20 ans.

    Il y a vraiment

  13. Bonjour – je réside depuis 8 ans dont 6 à Hambourg et je souhaite renouveler mon passeport car j’en ai besoin dans le cadre de mon travail. Je viens de découvrir que la section consulaire de Berlin offre cinq journées de présence sur Hambourg par an et que lors de ces journées un total de 40 RdV sont possibles pour le renouvellement du passeport – les autres doivent se rendrent à Berlin (parce qu’on n’a bien sûr rien d’autre à faire que d’avoir le luxe de faire un aller-retour sur Berlin pour refaire ses papiers!)- mais ces 40 RdV sont le résultat de loterie car il faut téléphoner tous les mois, en semaine sauf le mercredi de 14h à 16h. Après plusieurs appels qui ont sonné dans le vide, j’ai réussi à joindre enfin une personne qui m’a demandé de rejouer le mois prochain car les 8 RdV de la journée en avril étaient déjà donnés Avec 8000 Francais dans cette ville, et des centaines de demandes chaque année, je ne comprends pas que vous ne mettez pas les moyens pour que les démarches administratives aussi simples ne puissent pas être faites à Hambourg. Lors des dernières élections européenne, on m’a également refusé la possibilité de voter parce que soit-disant je serais inscrite sur les listes locales, et ma voix a atterri dans les abstentions. Enfin, si on a le malheur de ne pas habiter Hambourg même mais dans son faux-bourg, on doit se rendre à Francfort ou Berlin pour voter et faire les autres démarches administratives… Un peu plus d’efficacité ferait un grand bien! Car lorsque mon passeport aura expiré faute d’avoir gagné à cette loterie stupide et de ne pas avoir le luxe de me rendre à Berlin, mon employeur va vraiment me prendre pour une incompétente. Quand je n’aurais plus de boulot, j’aurais amplement le temps de jouer à votre loterie. Mais je pense à obtenir la nationalité allemande avant – c’est quand même incroyable.

  14. bonjour je reside a barcelone depuis 28 ans j ai cotisse plus de 40 ans en France en mon enfant est autiste posedan une carte invalidite et j ai aucun droit de la france que la bienfaisance des asociations française de l etrange

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