Tous les étudiants de moins de 28 ans pourront désormais bénéficier d’une caution locative, garantie par l’Etat pour faciliter l’accès des jeunes au logement, a annoncé lundi la secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso. Le dispositif, appelé la « CLé », permet de bénéficier d’une garantie de l’Etat et d’être dispensé du paiement de la caution. En cas d’impayés, le propriétaire a la garantie d’être dédommagé par un Fonds de garantie.
La caution CLé a été testée dans huit académies et est maintenant généralisée à l’occasion de cette rentrée 2014. Les jeunes les plus en difficulté sont particulièrement visés même si la CLé est ouverte à tous, sans plafond de revenu. La caution étudiante CLé remplace la garantie personnelle et la caution demandées souvent difficile à fournir par les jeunes. Selon l’Observatoire de la vie étudiante, environ 16 % des jeunes connaissent cette difficulté.
Clé : comment ça marche ?
Cette mesure est financée par un fonds de l’Etat et de la Caisse des dépôts, par une participation des régions et elle est mise en œuvre par le Cnous. On demande une cotisation aux étudiants à hauteur de 1,5 % de leur loyer mensuel (avec un plafond de 7,50 € en province, 9 € en Ile-de-France et 10,50 € à Paris). S’ils sont en défaut de paiement, ce fonds se substitue à eux. Deux mille deux cents étudiants ont déjà déposé un dossier avant la rentrée et cela va monter en puissance. Ce système permet d’éviter que seuls des jeunes issus de familles aisées soient prioritaires.
Quels logements sont concernés ?
Tous les logements privés. Mais il y a quand même un plafonnement des loyers, à 500 € en province, 600 € en Île-de-France, 700 € à Paris, et pour les couples ou la colocation, ces tarifs sont majorés. Cette mesure complète l’engagement de construction de 40 000 logements étudiants au cours du quinquennat. Si nous voulons rétablir l’ascenseur social et accueillir, dans de bonnes conditions, les étudiants étrangers, nous devons faciliter l’accès des jeunes, de tous les jeunes, au logement.
Caution locative étudiante : c’est pour qui ?
La CLE est accessible pour tous les étudiants inscrits et à jour de leurs obligations administratives, dans un établissement d’Enseignement supérieur :
- âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année de signature du bail
- sans condition d’âge sous réserve d’être doctorant ou post-doctorant de nationalité étrangère
- disposant de revenus mais sans caution familiale, amicale ou bancaire
- cherchant à se loger en France, pour y faire leurs études.
Pour demander la CLE, vous pouvez retirez votre dossier sur le site www.lokaviz.fr et suivez la procédure !
Caution Clé et colocation
La garantie est personnelle. Si le logement est loué en colocation, chaque colocataire doit faire une demande de garantie et satisfaire à ces conditions. De plus, le bail ne doit pas comporter de clause de solidarité. Tout bénéficiaire, agissant avec d’autres solidairement pour une même location, ne pourra bénéficier simultanément que d’une seule garantie de location relevant du dispositif objet de la convention : colocation solidaire = 1 convention par bail, 1 seul dossier de garantie, 1 étudiant représentant la colocation, 1 cotisation partagée entre les colocataires.
Pour les colocations dans lesquelles le bailleur n’impose pas la solidarité des colocataires, chaque bénéficiaire pourra bénéficier individuellement du dispositif de garantie pour son propre engagement locatif = 1 dossier de garantie par étudiant, 1 bail de colocation détaillant les quotes-parts respectives de chaque colocataire, 1 cotisation individuelle pour chacun
