Elections des conseillers consulaires et des députés européens de mai 2014 : foire aux questions

Tous aux urnes !
Le 25 mai prochain (24 mai en Amérique), vous serez appelés à élire vos conseillers consulaires et vos députés européens.
Cette foire aux questions vise à répondre aux nombreuses questions que vous nous avez posées à la suite de notre article sur les dates de ces élections et les modalités de vote proposées aux Français de l’étranger.

 Vous rencontrez des problèmes techniques pour le vote par Internet 

Assurez vous avant tout de la bonne configuration de votre ordinateur grâce à l’assistance en ligne 

Comment participer aux élections des députés au Parlement européen ? 

  1. Si vous votez au consulat de votre pays de résidence, vous voterez alors pour les députés de la circonscription Ile-de-France. Dans ce cas, vous pourrez voter à l’urne le jour du scrutin ou par procuration.
  2. Vous pouvez sinon  voter en France si vous vous êtes inscrits auprès de votre commune de rattachement avant le 31 décembre 2013. Vous voterez alors pour une liste de candidats de la circonscription dans laquelle se situe cette commune. Dans ce cas, vous pourrez voter soit personnellement si vous êtes en France le jour du scrutin, soit en établissant une procuration auprès de votre consulat. Critères de rattachement à une commune en France : commune de naissance, commune du dernier domicile, commune où a été inscrit l’un des parents ou un parent jusqu’au 4e degré.
  3. Si vous résidez dans un État membre de l’Union européenne, vous pouvez choisir de voter dans votre municipalité de résidence (Berlin, Bruxelles, Milan, Rome, Vienne, etc.). Pour cela, vous devez vous manifester auprès des autorités locales selon le calendrier propre à ce pays. Vous voterez alors pour des parlementaires qui représenteront ce pays au Parlement européen.

Attention : le double vote est interdit.
Si vous choisissez de voter dans l’État membre de l’Union européenne où vous résidez, vous ne pourrez voter ni dans votre commune de rattachement en France ni au consulat.

 

Puis-je  simplement me présenter avec ma carte électorale le 24 mai au consulat et voter ?

Il faut vérifier tout d’abord si vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale consulaire (LEC) de votre pays de résidence. Dans les bureaux de vote à l’étranger, il est obligatoire de présenter une carte d’identité ou un passeport français. Les binationaux, même inscrits au registre des Français établis hors de France, ne peuvent ainsi pas voter s’ils ne présentent que leur pièce d’identité étrangère.  Une carte électorale valable pour la France n’est pas valable à l’étranger. Par contre la carte consulaire tient lieu de carte électorale.
Notre association interroge le ministère des Affaires étrangères sur ce point précis et demande à ce que le maximum de pièces d’identité soient acceptées. Nous vous tiendrons au courant.

 

Le vote par Internet est-il possible  pour les élections européennes ?

Non, le vote électronique n’est pas possible pour les élections européennes.

 

Je souhaite voter par Internet. Est-ce possible ?

Oui pour les élections des conseillers consulaires. Non pour les élections européennes.

Par ailleurs il faut être inscrit au registre des Français établis hors de France ainsi que sur la liste électorale consulaire  (LEC) et avoir fourni une adresse courriel valide au consulat avant le 31 décembre 2013. Si vous n’avez pas fourni d’adresse courriel, vous ne pourrez pas voter par Internet.

Les électeurs reçoivent par courrier postal une lettre comprenant un code identifiant (à gratter). Cet identifiant leur est aussi adressé par SMS sur leur téléphone portable (s’ils ont fourni ces coordonnées auprès de leur consulat) ; ils reçoivent aussi par courriel un mot de passe (authentifiant) qu’ils pourront récupérer en cas de perte. Munis de ces deux éléments personnels et confidentiels il est alors possible de se connecter au portail de vote et voter en ligne. Comme pour un bureau de vote classique, le vote électronique est assuré en toute transparence sous l’autorité et le contrôle du bureau du vote électronique (BVE).

Des mesures de sécurité particulières entourent cette modalité de vote. L’ordinateur doit notamment satisfaire à des conditions de sécurité qui peuvent être vérifiées en amont.

 

Quand aura lieu le vote électronique ?

La période de vote par Internet débute le mercredi de la semaine qui précède le vote à l’urne et s’étend sur six jours, soit du mercredi 14 mai 2014, 12h (heure de Paris) au mardi 20 mai 2014, 12h (heure de Paris).

 

Quand aura lieu le vote à l’urne ?

Le samedi 24 mai 2014 (Amériques) et le dimanche 25 mai 2014 (reste du monde).

 

J’habite loin du bureau de vote, comment puis-je faire pour voter ?

Pour l’élection des conseillers consulaires vous pouvez voter par procuration ou par voie électronique. Pour les élections au Parlement européens, voir plus haut.

 

Qu’est-ce que le numéro d’identification consulaire (NUMIC) ?

Le numéro d’identification consulaire (NUMIC) est un identifiant composé de 8 chiffres délivré à tout Français qui s’inscrit au registre des Français établis hors de France et qui sollicite également son inscription sur la liste électorale consulaire. Ce numéro figure, depuis juin 2007, sur la carte consulaire valable 5 ans remise lors de l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

 

J’ai oublié mon numéro d’identification consulaire (NUMIC) ou/et votre mot de passe, que faire ?

Si vous avez perdu votre NUMIC ou votre mot de passe connectez-vous à  MonConsulat.fr. Vous pourrez récupérer l’un et l’autre.

 

Qui sont les candidats aux élections consulaires ? Y-a-t-il une liste officielle ? Comment peut-on connaître la tendance politique ?

La liste officielle des candidats aux élections consulaires figure sur le site de l’ambassade/consulat de la circonscription dont vous dépendez. La tendance politique peut être ou non indiquée. Elle peut aussi être déduite des soutiens ou de la tendance politique des candidats ou de certains d’entre eux.  Une recherche sur Internet peut donner des pistes, même lorsque le titre de la liste n’est pas explicite.

 

Comment peut-on être candidat à l’élection des conseillers consulaires ?

Pour être candidat, il faut (entre autres) former une liste qui doit être déposée auprès du consulat. Pour l’élection de 2014 la date limite de dépôt des listes est déjà dépassée.

 

Comment savoir si je suis inscrite sur la liste électorale consulaire ?

Prendre contact avec le consulat.

 

Comment s’inscrire sur la liste électorale consulaire ?

Vous pouvez demander votre inscription à l’ambassade ou au poste consulaire de votre résidence jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre. Cette inscription sera valable à partir du 10 mars de l’année suivante (mais pour l’élection de 2014, l’inscription est close depuis fin décembre 2013).

Si vous n’êtes pas inscrit(e) au registre des Français établis hors de France,  vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire, l’inscription au registre n’étant pas obligatoire.

Si vous demandez votre inscription au registre des Français établis hors de France, sauf opposition de votre part, cette formalité va entrainer votre inscription sur la liste électorale du consulat.

Si vous vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France mais vous vous étiez opposé(e) à votre inscription sur la liste électorale consulaire : vous pouvez changer d’avis et demander votre inscription sur la liste électorale consulaire.

Si vous souhaitez modifier le choix d’exercice de votre droit de vote, vous pouvez également le faire au moyen du portail internet MonConsulat.fr.

 

La liste des candidats comporte X noms. Faut-il voter pour liste entière, peut-on rayer des noms ou panacher ?

Il faut voter pour la liste entière.

 

Délégués, conseillers consulaires, conseillers AFE, sénateurs, députés. Pourriez-vous préciser le rôle de chacun de ces représentants ?

Les conseillers consulaires sont, surtout avec la réforme (réduction de la taille des circonscriptions et augmentation du nombre des conseillers), les représentants des Français de l’étranger qui sont au plus près de leurs compatriotes et il ne faut pas hésiter à les solliciter par tous les moyens possibles.

Les conseillers AFE sont les 90 conseillers consulaires qui composent l’Assemblée des Français de l’étranger. En plus du travail de terrain qu’est celui de tout conseiller consulaire, ils viennent deux fois par an en réunion à Paris où ils peuvent donner des avis directement au gouvernement, entreprendre des études sur les questions intéressant les Français de l’étranger.

Ensemble, conseillers consulaires et conseillers AFE forment une grande partie du collège électoral pour les sénateurs des Français de l’étranger (on y ajoute une centaine de déléguées consulaires élus dans les villes du monde où la communauté française est particulièrement importante et qui n’ont pour rôle que de voter aux élections sénatoriales). Les conseillers consulaires et AFE sont aussi les relais locaux des parlementaires (sénateurs et députés) représentant les Français de l’étranger.

Ces parlementaires jouent le même rôle que ceux qui sont élus dans les circonscriptions de France à ceci près qu’ils défendent en plus les intérêts des Français établis hors de France. Vous vous en rendrez compte en allant sur leurs blogs, leurs sites, ou en consultant régulièrement le site de Français du monde-adfe.

 

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Commentaires

  1. GRANDE INTERROGATION :
    Si les 2 candidats au poste de Conseiller consulaire sont a egalite (ex.: a Belgrade, en SERBIE), quel est le pas suivant a faire
    , la procedure a suivre ?
    Je ne suis pas persuade que c’est le plus jeune d’eutre eux, qui doit gagner !??
    Merci de me repondre au plus vite.

  2. Bonjour,

    Je viens de payer mes impôts par internet. ça a fonctionné parfaitement. J’ai essayé deux fois de voter aux consulaires à la maison sur mon mac (échec), puis au travail sur PC ( échec). J’ai essayé de télécharger des logiciels pour me mettre en conformité, sans succès… J’ai consacré plus d’une heure pour voter et maintenant on va me compter comme abstentionniste !
    Pour les européennes, vote obligatoire à Genève au consulat! Un coût de 40€ en frais de transports depuis mon domicile. Mais voilà, je travaille dimanche comme fonctionnaire français et je ne pourrais pas voter encore !

    Quand je vois comment ma femme suisse peut voter depuis sa maison par courrier je m’interroge sur notre démocratie.

    Mathieu

  3. Pourquoi on doit forcément être rattaché aux listes européennes de l’Ile de France ? Je peux pas voter dans ma région de naissance car j’ai personne là bas pour faire procuration, on ne pourrait pas avoir le choix du rattachement ??

  4. Je me demande quand est ce que la France va mettre en place un bulletin par correspondance pour ses elections. Les votes pourraient etre envoyer a chaque consulat au lieu d’avoir a se payer un billet d’avion pour pouvoir aller voter…. Le vote par correspondance se fait deja depuis bien longtemps aux US pourquoi ne pas le mettere en place pour les elections francaises, comme cela il y aura peut etre plus de participation aux votes…

  5. J’ai établi une procuration en bonne et due forme pour voter aux élections européennes. Cette procuration a été tamponnée
    au commissariat de police près de ma résidence a Paris. De retour aux Etats Unis on me dit que je dois voter par le truchement du consulat général de france a New York. Mais il y a un problème: je ne peux pas votre par internet! Comment me présenter aux urnes apres quatre heures de voiture? Ce n’est pas la première fois que je suis dans l’impossibilité de voter. Il semble que tout est fait pour rendre le système si complique que nous sommes prives de du droit de vote.

  6. C’est bien joli tout ça les élections aller faire deux cents km pour élire des députes qui continueront a nous ignorer pour mener leur politique d’austérité pour remplir encore et encore les caisses des banques et autres cette Europe qui avance dans ce sens là non merci on est revenu au temps des rois nous sommes les sujets au service de la cour et en plus jusqu’à la fin de notre vie parce que un peu de répit au moment de la retraite c’est niet quant aux conseillers consulaires savoir qu ils existent juste pendant la campagne la honte!!!

  7. MARIE ANTOINETTE CROS a écrit :
    29/04/2014 at 23:08

    OU PEUT-ON TROUVER LA LISTE DES DÉPUTÉS? COMMENT SAVOIR LEUR TENDENCE POLITIQUE.
    QUI SONT-ILS, ETC?

    MERCI DE VOTRE RÉPONSE
    J’ acompagne la petition de Marie

  8. Votons Camarades! la Troïka fera le reste…Le FMI aussi. Chercher les candidats est une prise de tête vu qu’ils ne se présentent pas. Tout cela reste conforme à un système d’accords Européen qui se fatigue et qui continue à s’enfoncer… La lutte continue…

  9. Pourquoi le Consulat de France à Bangui refuse des visas aux compagnes non françaises des Français binationaux pour aller visiter la France? Le Consulat à Bangui a systématique refusé le visa à ma compagne, mère de cinq enfants Français, pour aller leur rendre visite en France alors que moi, je travaille à l’Université à Bangui. A quoi ça sert d’élire des députés et des conseillers conseillers consulaires qui par la suite se f… de nous?

  10. Suisse ou autres, tous les français de l’étranger nous votons pour la circonscription ile de france c’est le choix qui a été fait

  11. Carole
    les étrangers qui vivent en France oui en effet ils cotisent ….. contrairement à ce que disent certains milieux, oui le simmigrés cotisent bcp…. et oui par ailleurs votres situation est scandaleuse de ne pas pouvoir être soignée à la fois en uk et fr mais cela doit se rêgler en inventant des droits pas en en retirant à d’autres.

  12. Mon mari(Belli Roberto) s’est inscrit en meme temps que moi mais il ne reçoit jamais de correspondance afin de pouvoir voter. Merci de faire le nécesaire. Salutations Nadia Bermani Belli

  13. Il est totalement inutile pour moi de voter car ces deputes la ne font rien pour les francais de l’Etranger. J’habite au Royaume Uni depuis 14 ans et pas a Londres, la capitale. Tous les evenements que ces chers consulats/institut francais organisent sont a uniquement a Londres comme si tous les francais habitaient a Londres. De plus, nous rencontrons des problemes de protection sociale quand nous retournons en France. On doit payer tous nos soins et la carte EHIC est absolument inutile. Quand vous ecrivez ca a l’assurance maladie, on vous repond que vous ne cotisez pas en France et tous ces etrangers qui ont droit a la CMU et autres et qui ne sont meme pas NES sur le territoire, ils ont cotise, eux!! pfff foutaise

  14. Je m’étonne toujours que nos repésentants soien seulement très actifs et présents en période de campagne électorale, que nos « problèmes » ne les intéressent que temporairement. Quant aux résultats, on en entend très peu parler.
    Pour ma part, habitant à quelques kilomètres de la frontière francaise, j’aimerais me rendre directement en France pour effectuer toute démarche administrative (voter aussi), plutôt que de faire 100 à 200 km. Cela serait plus écologique et plus économique.

  15. bonjour …pour ma part les conseillers consulaire ne se pressentes pas pour les Français a l étranger? mais pour leurs propres intérêt d entreprise et autre j ai scanner les deux listes de 6 candidats ce sont des parachuter qui ne résides pas dans le pays de l ambassade 1 qui c est mis résidant a l ambassade ……?????je vais voter a l ambassade de France a Manille Philippines le 24 mai //pour voir les conseillers consulaire voir les professions de Foix ..

  16. Bonjour, Je me pose la même question; quels sont les candidats aux élections européennes pour les résidents en Suisse? Sommes-nous rattachés à une circonscription en France et si oui, laquelle?

  17. Bien, trèe bien vos explications sauf que nous ne savons même pas ou contacter les conseillers consulaires déjà élus. A partir de ce constat est-il utile de désigner des représentants qui ne se manifestent pas ou dont on ignore le moyen de contact.

  18. je souhaite voter aux élections des conseillers consulaires du 24mai par voix
    electronique

  19. OU PEUT-ON TROUVER LA LISTE DES DÉPUTÉS? COMMENT SAVOIR LEUR TENDENCE POLITIQUE.
    QUI SONT-ILS, ETC?

    MERCI DE VOTRE RÉPONSE

  20. C’est vraiment honteux de favoriser l’ile de France!!!!!! Mais c’est vrai en France il n’y a que Paris et sa région. C’est cela VOTRE DEMOCRATIE. Bravo, vous êtes sur la bonne voie, celle de l’abstention. Pour moi qui ait travaillé 40 ans au PE c’est vraiment le comble. Je n’pse vous dire ce que je pense d’une telle injustice?

  21. Pour les élections européennes, la France est divisée en quelques grandes circonscriptions, avec un candidat pour chaque. En Suisse, quels seront les candidats?

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