Difficultés d’accès par Internet depuis l’étranger aux programmes de France Télévisions : les explications de Pierre-Yves Le Borgn’

La France compte 1,7 million de ressortissants dûment enregistrés à l’étranger. Ces Français du monde, toutes générations confondues et où qu’ils se trouvent, ont une attente particulière à l’égard de nos médias, particulièrement audiovisuels, qui représentent pour eux la passerelle avec notre pays, sa langue et sa culture. La distribution satellitaire et câblée peut être idéale et de faible coût dans certains pays ou régions quand elle est au contraire aléatoire, voire inexistante dans d’autres. Surtout, l’accès en ligne depuis l’étranger aux contenus des programmes des 38 chaînes du groupe public France Télévisions est très difficile. La diffusion par Internet de ces programmes est en effet limitée la plupart du temps à la métropole et aux outre-mers car les droits n’ont été achetés que pour le territoire national. Ainsi, une grande part des contenus normalement accessibles en replay sur la plate-forme www.pluzz.fr est soumise à un géolocalisage, fondé sur les adresses IP des internautes et qui bloque l’accès depuis l’étranger.

Je me suis attaché depuis un an à rencontrer les différents acteurs intéressés (notamment la Mission Lescure sur l’avenir de l’audiovisuel public français, le Ministère de la culture, les directions de France Télévisions et de TV5 Monde, la Commission européenne) pour les sensibiliser à l’attente des Français à l’étranger et rechercher avec eux une solution qui permette des progrès. Ceux-ci existent, mais restent limités par l’exclusivité attribuée à un territoire dans l’échange entre les ayant-droits et les chaînes. France Télévisions essaie autant que possible de négocier les droits pour une diffusion à l’international en replay sur la plate-forme www.pluzz.fr. Ainsi, près de 650 programmes du groupe, dont les droits lui appartiennent ou ont été libérés après négociation, ne sont pas ou plus sujets au géolocalisage. Ils peuvent donc être visionnés à tout instant, y compris même en direct pour les journaux télévisés de France 2 et France 3. Ces programmes sont principalement les suivants :

Chaînes

Titres

Genres

F2

13h15 DIMANCHE/SAMEDI

Magazines

F2

20h30 DIMANCHE

Magazines

F2

CE SOIR OU JAMAIS

Magazines

F2

C’EST AU PROGRAMME

Magazines

F2

DES PAROLES ET DES ACTES

Magazines

F2

DETECTIVES

Séries-fictions

F2

EXPRESSION DIRECTE

Magazines

F2

JOURNAL 13h00

Informations

F2

JOURNAL 20h00

Informations

F2

JT 6h30

Informations

F2

MOTS CROISES

Magazines

F2

TELEMATIN

Magazines

F3

12 /13 DIMANCHE

Magazines

F3

12 /13 JOURNAL NATIONAL

Informations

F3

19/20 JOURNAL NATIONAL

Informations

F3

EXPRESSION DIRECTE

Magazines

F3

GRAND SOIR 3

Informations

F3

HARRY

Jeux

F3

PARLEMENT HEBDO

Informations

F3

QUESTIONS AU GOUVERNMENT

Informations

F3

QUESTIONS CRIBLES AU SENAT

Informations

F3

SENAT INFO

Informations

F3

SOIR 3

Informations

F3

UN LIVRE UN JOUR

Magazines

F3 Région

Tous les JT (12/13 – 19/20 – Soir 3)

Informations

F3

MIDI EN FRANCE

Magazines

F5

19h PAUL AMAR

Magazines

F5

ALLO RUFO

Magazines

F5

C A DIRE

Magazines

F5

C DANS L’AIR

Magazines

F5

C POLITIQUE

Magazines

F5

C’EST NOTRE AFFAIRE

Magazines

F5

ECHAPPEES BELLES

Magazines

F5

ENQUETE DE SANTE

Magazines

F5

EXPRESSION DIRECT

Magazines

F5

LA GRANDE LIBRAIRIE

Magazines

F5

LA MAISON FRANCE 5

Magazines

F5

LES MATERNELLES

Magazines

F5

MEDIAS LE MAG

Magazines

F5

SILENCE CA POUSSE

Magazines

FO

INFO AFRIQUE

Informations

FO

INFO MATIN

Informations

FO

INFO MIDI

Informations

FO

INFO SOIR

Informations

1ère

Tous les JT DOM-TOM (Soir 1ère, JT Guyane 1ère …)

Informations

 

En revanche, les programmes sportifs, les fictions et les programmes pour enfants restent géolocalisés en raison de la très stricte territorialité des droits de diffusion qui les affecte. France Télévisions n’a pas les moyens d’acquérir des droits de diffusion globale, si tant est que ceux-ci puissent d’ailleurs être envisagés. Beaucoup relève en effet d’un échange entre ayant-droits et chaînes, actuellement plutôt dominé par les premiers. J’ai donc cherché à élever le sujet à l’échelle européenne, espérant que la révision à venir de la directive CabSat de 1993 pour l’adapter aux nouvelles plateformes numériques sur Internet s’étende aussi à la télévision de rattrapage, ce qui permettrait de relativiser largement la logique de territorialité des droits de diffusion et de rééquilibrer ainsi par cette nouvelle base juridique les termes de l’échange avec les ayant-droits. Je suis en contact étroit avec la Commission européenne et le Parlement européen à cette fin.

En début d’automne prochain, je devrais être auditionné par les directions générales de la Commission européenne respectivement en charge des réseaux de communication, contenu et technologies, du marché intérieur et de la culture. Je recherche actuellement quelques parlementaires d’autres Etats membres de l’Union européenne sensibilisés au sujet, qui pourraient participer également à cette audition afin d’en faire émerger l’importance commune. Certaines chaînes et ayant-droits assurent en effet que ce sujet serait tellement mineur qu’il ne mériterait aucun traitement. C’est un faux argument, qu’il faut combattre en coalition européenne plutôt que sous le seul angle national. Je souhaite aussi pouvoir organiser en fin d’année un colloque sur le sujet à l’Assemblée nationale avec l’ensemble des parties prenantes, qui puissent ouvrir la voie à des propositions de solution. Comme par exemple l’idée d’une licence spécifique donnant droit à l’accès en ligne hors cadre territorial via un code qui lèverait le géolocalisage.

Pierre-Yves Le Borgn’
Député des Français de l’étranger (7ème circonscription)

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Commentaires

  1. Je vis en Suisse et découvre que la Grande Librairie, disponible jusqu’à récemment en replat ne l‘est plus…quel dommage! Si quelqu’un peut m‘aider à trouver un moyen (Autre que la TV que je n’ai pas), je lui en serai reconnaissante!!!

  2. Je suis antenniste et vendeur agreer Fransat et Bis tv ! Je possede deux societees, une en Suisse et une en France, les deux sont enregistrees au registre du commerce de chacun des pays, pour Bis pas de probleme dans les deux pays mais Fransat interdit la commercialisation d’echanges de cartes Fransat, ce qui provoque un tollé en Suisse, les clients sont oblige de s’abonner à Bis TV sinon ecran noir !!! Comment est-il possible que la TNT gratuite (chaines transfrontalieres) soient bloquees de cette façon ? A mon avis c’est illegale et la decision de Fransat viole la loi sur la TV sans frontiere, je connais tres bien le systeme, de plus notre pays La Suisse a signe l’accord sur la TV sans frontiere svec l’UE !
    Merci de me tenir informer de ce droit sur les chaines TNT ! C’est urgent !
    Thierry Gaignat

  3. Esperons que le gouvernement pro-europeen puisse ENFIN régler le problème..
    France television = culture francaise = rayonnement de la France a l’etranger… Et ce rayonnement culturelle commence DANS LES MAISONS FRANCAISES de l’étranger devant la tele ou internet!! Ma fille (franco-hollandaise) a 9 ans bientôt. Elle se passionne pour l’espace actuellement. On ne peut meme pas visionner les derniers interviews de Thomas Pesquet – notamment l’envoye special d’hier soir!! C’est dramatique!!! Encore heureux que nous étions juste « autorise » a visionner en replay « l’emission politique » avant les elections.. Comme quoi, parfois, c’est possible!!

  4. Cela fait 20 ans que nous résidons en Afrique du Sud et nous venons d’acheter une propriété en France, ce qui via la taxe d’habitation nous oblige a payer la redevance TV qui alimente depuis des lustres les fortunes colossales de centaines de stars de la télé. Pourtant il nous est interdit de regarder leurs shows sous prétexte que nous ne payons pas??? Cette discrimination entre contribuables est en fait anticonstitutionnelle (et stupide a l’age du numérique ou un simple mot de passe nous permettrait d’accéder aux programmes). Combien de temps avant qu’un député ne s’en émeuve? Les prochaines législatives?

  5. Non seulement la France méprise ses ressortissants à l’étranger en procédant de la sorte mais en plus elle se tire une balle dans le pied en refusant d’autoriser l’accès aux chaînes françaises: la francophonie a encore sa place dans le monde, il faut la promouvoir au lieu de la limiter au profit de la langue anglaise et de la culture nord américaine qui doucement s’insinuent. France, réveille toi!
    Je vous soutiens dans ce combat.

    PS: C’est pas seulement les français qui le demandent: http://blogues.lapresse.ca/laporte/2015/01/11/a-quand-la-tele-francaise-diffusee-au-quebec/

  6. Je ne comprends pas pourquoi la seule que je ne reçois,plus est la chaine 6ter(22) je reçois toutes les autres chaines gratuites sur la tnt en HD et la 6ter je l’ai reçue au moins pendant plus d’un an et d’un coup plus rien ???j’ai fait vérifie parr un installateur mais,il n’a rien trouvé ???merci au cas où vous auriez une explication.»y

  7. A l’exception de quelques chaines, la majorité ne sont que des chaines de propagande avec des téléfilms pour QI de 25. Alors pourquoi bloquer les émissions vers l’étranger, idem pour la TNT, une entreprise digne d’une république bananière.
    La télévision, un moyen de se délasser hélas aux mains de minables.

  8. Pour des raisons de droits concédés à France Télévisions, cette vidéo n’est pas disponible depuis votre position géographique.
    Impensable !

  9. Une parabole de 90cm + un récepteur TNT par satellite fait l’affaire. Orientation sur le satellite Astra et vous recevez toutes les chaînes françaises. Je regarde la TV FR depuis 10 ans en Angleterre. DARTY vend des récepteurs HD avec la carte d’accès. Vous trouvez un installateur local et l’affaire est jouée. Et c’est gratuis pour la diffusion pendant 4 ans. Happy watching

  10. Bonjour

    Français vivant en Allemagne mais gardant un pied à terre en France, (avec abonnement free et redevance TV) je partage ces mêmes préoccupations.
    Je trouverais intéressant de pouvoir proposer les chaînes françaises aux francophiles vivant hors de France.
    Nous proposons encore quelques chaines de qualité (notamment en comparaison des chaînes allemandes, rien de comparable avec public sénat par exemple), il est dommage de les priver de ce reflet de notre vie et de notre culture.

    cordialement

    Sylvain

  11. Même constat de Seoul: plus accès à C dans l’air alors que je paie ma redevance télé en France (sans avoir de poste de télé) comme modeste contribution à l’audiovisuel public! A vous dégouter de faire preuve de sens civique…

  12. Bonjour
    Ce matin je découvre qu’il est impossible de regarder C dans l’air en streaming depuis l’Italie! Jusqu’à présent je le regardais tous les jours sur Pluzz!! Alors maintenant cette émission aussi nous est interdite? Bravo l’Europe!

  13. Merci M. le député pour votre combat. Pouvez-vous donner des nouvelles y afférant?
    Je viens de me rendre compte d’une énorme aberration de France Télévision. Résidant en Polynésie française (aux dernières nouvelles, il parait que cela fait encore partie de la République française), il est impossible de regarder les émissions de RFO Nouvelle-Calédonie (qui pour quelques années encore fait partie elle aussi partie de la République française). Pouvez-vous mettre fin à cette incongruité?
    Merci d’avance

  14. Philippe Julien: « exporter » le Francais GRATUITEMENT devrait etre une des missions du Service Culturel Francais. Il faut absolument DETACHER l’acces au Francais depuis l’etranger, de la redevance payee par les Francais en metropole.

    Le Francais est une langue elegante et riche que j’aimerais transmettre a mes enfants vivant au Canada. Ma nationalite est Francaise, ma culture et mon instruction sont Francaises. Vivre a l’etranger n’est pas une raison valable de retirer a mes enfants leur patrimoine culturel.

  15. Bonjour,

    Je souhaiterai capter les chaînes publics de France Télévision à Athènes et dans le Péloponnèse (proximité d’Olympie)
    quels sont les moyens pour capter ces chaînes ?
    avec Internet et TNT
    Pouvez vous me conseiller

    avec mes remerciements

  16. Personnellement, je trouve honteux la taxe audiovisuelle en France ! Les journaux télévisés ne traitent plus les informations correctement, nous n’avons plus que du tourisme,des informations sur les problèmes météo, sur la vie de chaque jour.. c’est scandaleux. Quand je vis à l’étranger, je préfère regarder les informations du pays où je suis, beaucoup plus complètes et plus ouvertes sur l’international; les journaux télévisés français sont pitoyables, d’ailleurs même en France, je préfère m’informer correctement sur les chaînes étrangères.
    C’est dommage néanmoins de ne pas avoir un lien avec la France quand on est à l’étranger. La taxe est trop lourde et en plus avec plein plein de publicités! La télé se dégrade comme l’état de la France.Espérons en des jours meilleurs, peut-on espérer une Europe des peuples??????

  17. C’est une honte que la France ait un service public aussi minable!

    Comment veut elle concurrencer l’anglais si elle bloque l’accès à la francophonie!

    Que nos politiciens arrêtent le cumul des mandats, qu’ils arrêtent le cumul de leur retraite cette bande de voleurs et qu’on nous paie la redevance pour que le français de l’étranger et d’outre mer puissent accéder aux médias de leur langue natale.

    J’encourage que des français de la métropole enregistre toutes les vidéos et nous les mettent à disposition sur des sites pirates tant que l’état Français ne prennent pas ses responsabilités pour l’attractivité et la découverte de la France et de la francophonie!

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