Accueil 5 L'association 5 Adoption / Maroc : les étrangers ne peuvent plus recueillir d’enfant par kafala.

La kafala consiste en la prise en charge de la protection, l’éducation et l’entretien d’un enfant abandonné. Il s’agit d’une procédure spécifique au droit musulman, qui ne donne pas lieu à une filiation entre l’enfant et la personne à qui la kafala est confiée. On parlera d’ailleurs plus volontiers de recueil légal de l’enfant ou de tutelle légale, cette procédure n’ayant rien à voir avec l’adoption simple ou plénière prévue dans le droit français. Elle n’est possible que pour des musulmans et décidée par le juge chargé des affaires des mineurs, après enquête.

Depuis septembre dernier, une circulaire interdit à ces juges de confier la garde d’un orphelin « aux étrangers qui ne résident pas habituellement au Maroc ». Le ministre marocain de la Justice souhaite en effet que la kafala « ne soit accordée qu’aux demandeurs qui résident d’une manière permanente sur le territoire national ». Chaque année, 50% des kafil (les tuteurs) sont pourtant des non-résidents. Le ministre met en avant le contrôle de la « capacité des kafil à élever un enfant selon les préceptes de l’Islam ». La loi sur la kafala exige, en effet, du juge de tutelle, de vérifier que toutes les garanties sont réunies par le kafil (moyens matériels, moralité, santé, âge…) avant de donner son accord à la kafala, et de suivre même son exécution avec le pouvoir de la retirer s’il s’avère que le kafil n’est plus apte à l’assumer dans les meilleures conditions. Les dossiers en cours des couples espagnols, français ou d’autres non-marocains sont actuellement bloqués, ce que les associations d’aide à l’enfance dénoncent. Les Marocains résidant à l’étranger, eux, ne sont pas concernés par cette circulaire.

Plus d’informations sur : www.kafala.fr

 

 

 

 

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