Représentation des Français établis hors de France : projet de loi

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La ministre déléguée chargée des Français de l’étranger a présenté un projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Trente ans après la décision de François Mitterrand de faire élire au suffrage universel direct les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, ce projet tend à moderniser cette représentation tout en tirant les conséquences des évolutions d’une communauté aujourd’hui majoritairement jeune, mobile et binationale.

En favorisant l’expression d’une démocratie locale avec la création de conseils consulaires le gouvernement dote cette communauté d’élus de proximité dont les compétences et les expériences seront ainsi recueillies au bénéfice du plus grand nombre.  Il élargit enfin le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France qui passera de 155 à 520 grands électeurs. Ce texte permet ainsi d’assurer à nos compatriotes une expression démocratique se rapprochant de ce qui existe sur le territoire national.

(communiqué de presse du 20/02/2013)

Lien vers le sénat (lecture du texte de loi, discussions…)

lien vers le site de Richard Yung

11 commentaires sur “Représentation des Français établis hors de France : projet de loi

  1. Encore et encore des “représentants” à la charge du contribuable! En cette période de déficit abyssal, quand va t’on cesser de dilapider l’argent de l’Etat “providentiel”? Nous avons déjà voté pour 11 députés avec un taux de participation misérable pour nous représenter à l’Assemblée Nationale, et nous avons des Consulats, des Ambassades qui coutent, cela devrait etre bien suffisant. Voire, ce système en place ne sait parfois pas répondre sur les problèmes d’équivalence des systèmes éducatifs, et nous on finance le CNED, on supporte nos enfants en double cursus, ne serait ce que pour apprendre le Français, l’Histoire et la Géographie de leur pays d’origine. Quand aux Ecoles Françaises, elle coute une fortune, pour nous expatriés de la République Française, avec des résultats parfois discutables. Bref notre Démocratie devrait penser d’abord à se rationaliser et devenir efficace pour traiter les problèmes si variés des expatriés, problèmes parfois tellement éloignés de ceux de nos compatriotes de France. Ma conviction est que notre représentation ne peut etre que locale, surement pas centrale et les consulats devraient pouvoir répondre à toutes nos préoccupations principalement administratives, educatives, sociales et évidemment professionnelles. Et Internet est un outil incontournable pour ceux qui habitent loin de leur consulat et qui répond à la modernité. Quand à la politique, “nos députés” s’en chargent!

  2. Il état question de rendre la scolarité des enfants d’expatrié gratuite,qu’en est-il ? il y aurait des français moins français que les français? cela parait évident sauf au moment bien court des élections une fois tous les 5 ans

  3. Notre république repose sur la représentation des citoyens dans des assemblées où leurs élus prennent des décisions les concernant. En France on a : conseil municipal, général, régional, assemblée nationale, Sénat. Les Français vivant à l’étranger sont maintenant bien représentés à l’assemblée et au sénat.
    Reste le niveau local : les actuels conseillers à l’assemblée des Français à l’étranger sont trop peu nombreux pour vraiment assurer partout ce rôle d’élu local, d’où le projet de loi (qui devra être amendé pour l’améliorer) qui, à côut constant, oui à coût constant, crée 3 fois plus de conseillers consulaires et des délégués consulaires pour rendre l’élection des sénateurs plus conforme aux règles électorales en France. Il reste beaucoup de problèmes à solutionner et de sujets qui concernent les Français de l’étranger, mais rester vigilant à leur représentation c’est se soucier de notre démocratie

  4. Concernant les écoles … résidant actuellement en Belgique tous mes enfants ont été à l’école belge et ce y compris les universités. Ma plus grande angoisse est relative à l’équivalence et la reconnaissance des diplômes obtenus De mon point de vue, les lycées français peuvent fermer. Si j’avais dû suivre les lycées français, lors de mon séjour en RFA, les enfants auraient dû se rendre à Dusseldorf, de même lors du séjour en Crète, ils auraient dû rejoindre Athènes et en Belgique se rendre tout les jours à Bruxelles. Pour la RFA, nous fûmes accueillis par les Belges en Allemagne (FBA), pour la Crète ce fut les cours par correspondances ….

    Concernant les impôts, on peut être français et travailler dans une administration belge. Ceci veut dire que lors du retour en France, par les Conventions de Préventions de la Double Imposition, les impôts sur les pensions belges des services publics seront payées à la Belgique ….

  5. bonjour

    je suis d´accord avec madeleine chaize, trop d´administration. pourquoi une Ambassade de France en Allemagneet un Consulat ? au niveau de l´Europe ? peut etre qu´il suffirait qu´une représenation Consulaire pour les démarches Administratives, par exemple une mairie en contacte avec les Rathaus Allemandes ca parait un peu utopique, mais depuis plus de 40 ans en Allemagen j´ai vu s´amméliorer et simplifié beaucoup de Domaines..alors continuont dans ce sens pour une Europe plus soudée.

  6. Ce que je ne comprends pas, ce sont les coûts excessifs de cette “démocratie”.
    Plus de conseillers, donc plus de voyages. Et nous avons aussi 11 députés. Alors ? Lorsqu’on parle d’austérité, tout cela me semble déplacé et frise le gâchis étant donné le manque d’intérêt des français inscrits lors des élections. Rappelez-moi le pourcentage de participation ?
    Les français de l’étranger seraient-ils choyés parce qu’ils ont voté à gauche ?

  7. Bonjour
    A quand la possibilite de deduire la pension alimentaire,et rente versee sur notre declaration fiscale
    Nous sommes bien francais aussi,
    Merci de bien vouloir vous penchez sur cette anomalie
    En vous remerciant
    Dominique

  8. En esperant que la communication sera plus facile qu’avec les nouveaux deputes. Mon experience est que pendant la campagne electorale les reponses aux e-mails arrivaient sous 24 heures mais depuis son election il n’y a plus de reponse aux e-mails ou courriers poatux.

  9. nous avons des ambassades, nous avons des consulats, nous avons des attachés consulaires et représentants divers élus indirectement et nommés, pas trop surchargés de travail mais sans doute bien rémunérés et bien indemnisés pour l’inconvénient de vivre à Rome ou ailleurs. nous avons une députée et peut-être son équipe d’assistance. en ces temps où l’Etat doit serrer ses propres dépenses, et pas seulement déposséder les administrés; il est ahurissant que les ministres continuent de penser que faire = dépenser l’argent public. il faut qu’ils apprennent à se rendre utiles sans dépenser au mépris des électeurs, des quelques qui restent encore. madeleine chaize venise

  10. en premier lieu il est urgent de se soucier de tout les éleves français dont les parents ne peuvent plus payer les lycées français du monde exhorbitants les prix augmentant d’années en années sauf les retraites des parents qui doivent les retirer au brésil en argentine en uruguay en espagne ..,sans parler achat des livres et d’un ordi portable obligatoire en secondaire 250 euros mensuel au moins .mr Hollande octroie des visas a l’Algérie pour venir étudier en France avec des dossiers de prise en charge et nous les français du monde pris a la gorge sans bourses scolaires?? on a élue madame comway hélene pourquoi ??on est oubliés et il reste peu de familles françaises dans ces lycées faute de pouvoir payer et nous reste le CNED une honte

  11. j’ai demande la nationalite anglaise apres le discours de Hollande nous traitant de renegats, infideles a leur passeport…Pauvre France !

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