Annulation de l’élection de deux députées des Français de l’étranger

Le Conseil constitutionnel vient d’annuler l’élection de deux députées des Français de l’étranger appartenant toutes deux au groupe socialiste, Corinne Narassiguin, (1ère circonscription : Etats-Unis, Canada) et Daphna Poznanski (8ème circonscription : Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège, Chypre, Grèce, Turquie, Israël). Cette décision a été prise au motif de l’irrégularité de leurs comptes de campagne. Elle est accompagnée d’une inéligibilité d’un an, ce qui leur interdit de se présenter aux élections partielles qui devront être prochainement organisées. 

Il s’agit d’une sanction sévère, si l’on considère la difficulté à appliquer des règles de financement inspirées de l’expérience du territoire français dans une campagne se déroulant dans deux ou plusieurs pays, et n’ayant pas encore de précédent. Mais à partir du moment où leurs comptes avaient été rejetés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le Conseil constitutionnel a été amené à appliquer une peine de type automatique. Il va de soi qu’en cette affaire, l’intégrité personnelle des deux candidates n’est en en aucune façon mise en cause. 

Français du monde-adfe exprime son entière solidarité à deux de ses fidèles militantes, qui avaient mené une très belle campagne dans les élections législatives de 2012, et, qui, contre tous les pronostics, l’avaient brillamment emporté. Elle les soutient dans cette épreuve et forme le vœu de les retrouver bientôt, comme par le passé, à la pointe du combat en faveur des Français de l’étranger.

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Commentaires

  1. J’habite: Peñalolén. Santiago. Chile.
    J’essaye de me débrouiller… J’ai 87 ans. J’habite tout seul.
    C’est vrai. C’est ne pas facile. J’avance, lentement, mais j’avance.
    À très bientôt. Moi

  2. Ces député(e)s sont rémunéré par qui ? Les contribuables français qui vivent en France ? Si c’est le cas c’est trop fort.
    Déjà que je trouve qu’on en a trop dans l’hémicycle.

  3. Vu sa composition le conseil constitutionnel serait-il devenu une seconde tour de Pise. Dommage. Ce conseil a-t’il les pouvoirs de se pencher sur la drôle d’élection récente à l’UMP. J’ai voté socialiste en 2012 et je le referai, les années sarkosites m’ont profondément choquées et ce qui se passe actuellement à l’UMP est profondément navrant. Je souhaite bonne chance à Madame Narassguin.

  4. Je suis vraiment déçue. Une petite suggestion au prochain ou à la prochaine député/e de la 8ème circonscription: ne pas se limiter à joindre physiquement uniquement les Français de Rome , Milan et Florence. Les français du Nord-Est de l’Italie sont nombreux et se sentent laissés pour compte!

  5. Je regarde les nouvelles de France tous les jours et je suis atterré par la rigidité cléricale et procédurière de ce pays sur tous les sujets de société d’abord et aussi de gouvernance. En voici encore une illustration – avec la violence anti-mariage-pour-tous (les prêtres catholiques en bénéficieront-ils aussi un jour?). Je suis sincèrement désolé pour les deux élues et si une pétition populaire pouvait faire changer les choses… Je ne vois aucun candidat du niveau et de l’efficacité de Daphna Poznanski qui puisse prendre sa place et je ne voterai pas lors de la partielle. Que reste-t-il de profond des acquis de la Révolution, après Napoléon qui a ramené la religion dominante et la bigoterie qui s’en est suivie depuis deux siècles? J’ai l’impression pénible et absurde d’avoir été un privilégié grâce à la période de mon adolescence en 1968. Car au moins on bougeait, même si parfois trop ou n’importe comment, ce qui est le privilège de la jeunesse, d’âge ET d’esprit. Quelle décadence!

  6. normal si le fait est avéré. contrairement à Yvan je suis heureuse que nous ayons enfin des députés de l’étranger, qui connaissent mieux nos attentes. Même si je conserve le droit de voter en France, ce que je fais souvent pour les municipales de ma petite commune, je ne me reconnais nullement dans les campagnes et les décision des députés de mon département d’origine!
    par contre, pour avoir vu les campagnes des candidats à l’étranger, je reste persuadée que le coût pourrait être inférieur, sauf si bien sûr on vote pour le candidat qui offre le meilleur repas, et non pour celui qui a le meilleur programme…bonne journée à tous

  7. Voila une election montee comme un coup politique, mais qui a donne le resultat oppose a celui escompte – et je ne le regrette nullement. Elle est couteuse, particulierement en ces temps difficiles pour les deniers publics, et en pratique inutile tant la participation electorale est ridiculement basse, malgre des moyens de participation, eux aussi tres couteux comme la procedure internet, beaucoup plus nombreux que ceux proposes en France. Enfin, faut-il rappeler que les Francais de l’etranger pouvaient, et peuvent toujours, voter dans une commune francaise, y compris par procuration. Un vrai gachis.

  8. Le Conseil Constitutionnel a invalidé deux élections au motif de dépassement de frais de campagne, tout comme les comptes de campagne de Mr Sarkozy ont été rejetés.

    Cela étant dit nous avons 11 députés représentants les Français de l’étranger et je me pose la question de savoir pourquoi les autres candidats (des autres circonscriptions) n’ont pas dépassé le montant maximum lorsque l’on sait que la circonscription Canada – Usa et la circonscription Isarël – Italie – Chypre sont des petites circonscription (géographique) à comparer à celle qui s’ténd des Emirats à Madagascar en passant par la R.D. Congo.

    Comprenne qui pourra

    Bertrand

  9. Pour répondre à Henri de Solages et JC Galbru, pour connaître les tendances politiques de Français du Monde il suffisait de lire le « Qui nous sommes » pour constater que le site, d’une façon claire et nette « revendique son appartenance à la grande famille de la gauche républicaine ». En résumé, le Français du Monde n’est pas neutre politiquement. Il suffisait de le savoir. Maintenant c’est fait.

  10. Si des candidats a la deputation ont commis des erreurs plus ou moins volontaire , ils doivent etre punis comme il se doit ! Le sportif qui se dope au Tour de France est declasse ,le deuxieme est declare vainqueur !! Inutile de recommencer de couteuses elections !
    Roger.

  11. je suis etonne des re-actions des uns et des autres sur ce sujet.
    1) l’association afde est parfaitement expllicite sur son ancrage a gauche
    2) F. Hollande, president de la Republique, a manifeste sa vive emotion face au suicide d’un chomeur Nantais, rappelant enparalelle la necessite pour les service publique d’expliquer et d’appliquer les regles.
    Ce parralelle pour rappeler aux elus (et futurs elus) qu’ils sont representants et detenteurs. de la loi des lors qu’ ils sont citoyens candidats, donc predendument, exemplaires…

    Pour ma part je ne suis que Francais parti pour gagner ma croute et celle des miens. Pas de capital en poche mais pas de reproche a ceux qui en developpent et par conviction developpent les entreprises humaines.

  12. je suis surpris des diffrentes reactions des uns etdes autres.
    1) concernant l’association Adfe, cette derniere ne se cache pas de son ancrage a gauche. Donc acte sur son soutien a ces deux depute-e-s.
    2) sur la section, je serais aussi attroste qu’a pu l’etre F. Hollande apres. le siicide d’un chomeur nantaos, e
    ant

  13. Vous voulez en savoir plus, rendez-vous sur:
    /www.ufe-israel.com/ ou au Email:ufe.israel.com@gmail.com,
    Election annulée! Daphna Poznanski, Gil Taieb et Philippe Karsenty, inéligibles!
    Le Conseil constitutionnel a annoncé, vendredi, l’annulation de l’élection de deux députées (PS) représentant les Français de l’étranger et élues le 17 juin 2012, Corinne Narassiguin et Daphna Poznanski-Benhamou, déclarées inéligibles pour un an ainsi que Gil Taieb (divers) et Philippe Karsenty (divers droite), candidats dans la même circonscription que Mme Poznanski-Benhamou.

  14. Ces elections sont inutiles , les deputes des Francais a l’etranger nous sont d’aucune utilite , j’en retire aucun service , c’est totalement absurde .
    Parfois nous avons besoin d’information , mais personne est en mesure d’apporter quoi que ce soi , sauf des formules tres longues et compliquees , qui mene a rien.
    JBA

  15. Il est clair que je n’irai pas voter à une quelconque élection partielle. Auncun discernement n’a été fait dans cette prise de décision absurde, brutale et méprisante pour le vote des citoyen-E-s.

  16. Pour ceux qui (comme moi je dois dire) ont été choqués par le parti pris de cet article il faut reconnaître que sur leur site, dans « qui sommes nous », ils annoncent la couleur: « lle n’est liée à aucun parti politique mais réunit toutes les sensibilités de la gauche républicaine présente à l’étranger. Elle vit, travaille, débat, propose, agit selon des principes clairement de gauche ».
    En effet il aurait été moins trompeur d’utiliser un nom du genre français socialistes du monde.

  17. Non les règles électorales à l’étranger ne sont pas claires et irréalistes (seul un vrai « rond-de-cuir » de ministère pourrait avoir pondu de telles règles).
    Cette annulation n’est en aucun cas une accusation de malversations, tout au plus d’une erreur d’interprétation qui n’a apporté aucun avantage aux candidats de droite et de gauche impliqués.

  18. Voici les éclaircissements demandés. Selon les termes mêmes du Conseil constitutionnel, l’élection de Corinne Narassiguin a été censurée parce que la candidate avait « ouvert deux comptes bancaires dont un à l’étranger », celle de Daphna Poznanski parce qu’elle « avait réglé directement, sans le truchement de son mandataire financier, une part substantielle des dépenses engagées en vue de l’élection ». Mais dans un cas comme dans l’autre, le plafond de dépenses autorisées n’a pas été dépassé, il s’agit de technicalités, pas d’une question de fond. Daphna a payé ainsi directement des dépenses de voyages dans le cadre de sa campagne, pour gagner du temps, et on voit bien que Corinne a ouvert deux comptes là aussi pour gagner du temps dans le règlement de ses dépenses. Il n’y a ni fraude, ni dissimulation, leur honneur,leur intégrité ne sont aucunement en jeu. Elles ont fait preuve d’inexpérience, mais c’est bien compréhensible… Ce que tout ceci démontre, c’est que cette législation est adaptée à des campagnes se déroulant dans un territoire restreint, comme en France, mais pas du tout à des campagnes dans les vastes circonscriptions de l’étranger. On n’ose pas dire que c’est injuste, mais c’est vraiment triste…

  19. J’ajoute que l’invalidation de 2 autres candidats de l’autre bord dans notre circonscription nous permettra une nouvelle campagne où, je l’espère, une petite place sera aussi réservée aux français qui ne vivent PAS en Israël (Italie, Grèce, Chypre, Turquie), la campagne en Italie s’étant bornée à quelques belles déclarations d’intention, quelques cocktails et une intervention de l’un des candidats à la télévision pour parler…d’Israël seulement.

  20. Pourquoi les deux candidates ne peuvent pas se representer aux elections ci vous dites que l’integritee personelle n’est pas mis en cause???
    moi j’ais votee pour D. P. , mon vote est perdu, ce n’est pas correct.

  21. Je m’étonne (…je sais, cela ne devrait plus m’étonner) du manque d’objectivité de l’article et de la claire partie prise pour le PS.

    D’autre part, il ne s’agit pas d’un décès mais d’une sanction. Il n’y a pas lieu d’offrir ses « condoléances » aux intéressées.

    Quant aux règles, Corinne aurait pu se renseigner avant la campagne pour savoir comment gérer sa campagne sans compte US.

  22. Je crois que le minimum, si l’on respecte la démocratie c’est de respecter le conseil constitutionnel, qui suit des règles claires en matière électorale. Quant aux discussions sur les comptes bancaires localisés hors de France, comment voulez-vous que l’administration puisse vérifier les mouvements de compte dans des pays étrangers ? En 2012 les candidates ne connaissaient pas la possibilité de payer leurs dépenses par carte de crédit ou virement électronique ? Cela pose un clair doute sur la véracité de leurs comptes, et donc la validité de l’élection.
    Au vu de l’analyse partisane de cette article, qui jure sans enquête de l’honnêteté des personnes sanctionnées, venant d’un site reconnu d’utilité publique qui ne devrait pas prendre parti, je crois opportun de me désabonner.
    Cordialement

  23. Pourriez vous SVP rebaptiser votre association  » Socialistes Francais du Monde » afin d’eviter toute confusion ?

  24. Je trouve choquant que Français du monde conteste une décision du conseil constitutionnel sur la base de l’analyse des comptes de campagne. Il y a des règles et la plupart les respecte.

  25. Bonjour a tous , juste envie de savoir surtout comment devenir un representant des francais a l etrager?/Car je suis interesses aussi , et j ai reelement envie de presenter les Francais en Grande Bretagne ……En Ecosse en loqurence ??!!
    Merci de m informer

  26. Je n’ai aucun mauvais sentiment à l’égard de ces deux personnes néanmoins je considére que cet évènement met en évidence l’inadmissible modification de la constitution qui a été faite en 2007.

    Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République Française

    Objet : les Français de l’étranger

    Je viens de lire la correspondance expédiée le 7 juillet dernier à votre conseiller M. Dominique Paillé par M François Nicoullaud de l’adfe ainsi que l’intervention en séance publique du 17 juin du député M. Richard Young lors de la discussion générale sur le projet loi constitutionnel Modernisation des institutions de la Vième République pour aborder l’élection envisagée des députés représentants les Français établis hors de France.

    Monsieur le Président je suis atterré…par de telles interventions et si vous me le permettez voici pourquoi ? :

    Des distinctions fondamentales s’imposent entre les Français établis hors de France : * Ceux dans l’espace européen (Schengen) des 27 pays actuels

    * ceux établis à l’extérieur de cet espace et en dehors des DOM TOM.

    Parmi ces derniers ceux qui établi à l’étranger

    – n’ont pas voulu ou pas pu avoir la double citoyenneté

    – l’ont et dans les deux sens : (en + de la Française ou ayant acquis la Française en +).

    Pour les premiers cette problématique devrait se régler à l’intérieur du cadre Européen où les Français comme ceux des 26 autres pays peuvent déjà élire leurs députés Européens et comme nous par procuration pour les députés Français en France.

    Pour l’autre groupe : les Français de l’étranger, (étranger, hors Schengen et DOM TOM) J’ose prétendre à contre-pied complet de M.M.Yung ou Nicoullaud que les élections de députés des Français établis hors de France est une aberration dont j’ose à peine entre ouvrir la boite de Pandores si ce n’est pour vous montrer que les risques encourus sont disproportionnés et dangereux pour la France et aussi bien et peut être encore plus pour les Français de l’étranger.

    a) D’abord les députés élus par ces Français. On pourrait rapprocher par un raccourci de l’histoire avec ces députés qui étaient élus dans les départements Français d’Afrique du Nord jusqu’en 1962…Mais c’était avant la «décolonisation»…

    b) Ces députés vont créer un déséquilibre majeur autant à l’Assemblée nationale Française que dans les pays de leurs électeurs. Ces derniers, auront un statut «particulier» sur le plan politique dans leur pays d’accueil ce qui amènera inévitablement leur marginalisation par la population et peut être pire. De plus, ces états se sentiront autorisés à avoir une approche similaire pour leurs ressortissants en France. Créant une belle rupture de la tradition républicaine du «saupoudrage» des immigrants sur le territoire et l’adhésion au système Britannique de regroupement ethnique, vous savez, les ghettos ou les réserves.

    Dois-je rappeler que les Français de l’étranger ne sont ni des apatrides ni des exilés mais des personnes qui dans leur immense majorité ont décidé que leur naissance en France ne leur imposait pas d’y rester et sans la trahir de choisir de vivre sous d’autres cieux…C’est une décision individuelle et responsable. Faut-il rappeler en outre qu’on ne traine pas la poussière de son pays à la semelle de ses souliers mais que, comme Ulysse après un long voyage on peut aspirer, avec sagesse et raison acquisent, à retourner près des siens terminer le reste de son âge…

    Ce dont nous avons besoin c’est d’un lien horizontal organique, efficient, efficace et en prise directe avec l’administration Française. Ce lien ressemblerait à celui que je vous proposais dans mon dernier courrier :

    – transformer les représentants du CSFE conseil supérieur des Français de l’étranger en conseillers « mondicipaux » autour du Maire de la deuxième plus grande ville française dans le monde dont l’attribution de la fonction pourrait et devrait être incluse par l’amendement constitutionnel en cour, dans celle du Président de la République.

    Une telle approche régalienne aurait le mérite de nous donner un statut quasi identique à celui des Britanniques dans le monde qui outre d’être des citoyens de leurs pays respectifs sont tous des sujets de sa gracieuse Majesté La Reine d’Angleterre et pourtant, à moins d’être au Royaume Uni, ils n’ont aucun pouvoir électoral sur les élus du Parlement cependant leurs droits sont maintenus par les administrations Britanniques.

    Nous n’avons pas besoin d’influencer à distance la politique de la France. D’ailleurs l’élection de députés tel qu’évoqué plus haut ne règlera rien dans les situations problématiques et diverses de leurs électeurs à l’étranger mais elle en engendrera des biens pires. De plus, la France n’a, me semble il plus à nous fournir le kit du parfait missionnaire ou colonisateur porteur de «civilisation et de prospérité» » Ces temps sont révolus depuis le précédent siècle et millénaire. Si certains Français partent à l’assaut du monde avec trois ceintures de sécurité, cinq bouées de sauvetage bleu, blanc, rouge, une copie du film «Tanguy» dans leur bagage + un téléphone direct avec Papa, Maman, et la «mère patrie». Je trouve à la fois puérile, nombriliste, paternaliste, interventionniste, et néo colonialiste le cocooning géopolitique de la bienveillance politicienne policée à la française…Aucun autre pays n’a, à ma connaissance, une telle attitude «d’état providence».

    Que la France passe des accords de réciprocité et de reconnaissance des compétences avec d’autre pays comme le Canada ou le Québec pour favoriser les déplacements et les expériences gratifiantes c’est parfait mais ce devrait être la dernière frontière.

    Voici à nouveau les points essentiels de mon précédent courriel :

    – réduire «l’imbroglio» de nos canaux de communication (les Français de l’étranger) avec l’État et les administrations françaises (nationales, territoriales, municipales etc).

    – Les ministres sont des députés, tant celui des affaires étrangères que celui de l’Intérieur.

    – Bien que Français, nous ne devrions pas, relever du ministre des affaires étrangères, ni du ministre de l’intérieur car nous n’y sommes pas.

    Nous votons au suffrage universel direct aux élections des représentants du C.S.F.E.(Conseil supérieur des français de l’étranger) et à celles du Président de la République.

    Le CSFE n’est pas arrimé au bon endroit avec le Sénat…

    À propos de ma proposition, vous me dites que « son application éventuelle n’est pas l’affaire du seul Président ni la compétence exclusive des spécialistes mais celle de la Nation toute entière, de tous les Français ».

    D’accord alors, avec l’amendement constitutionnel qui vient d’être adopté cette proposition pourrait faire l’objet du référendum national d’initiative populaire.

    Les Français de l’étranger :

    Arrimer le CSFE au bureau de l’Élysée.

    À cette fin, ouvrir un bureau à l’Élysée où les représentants du CSFE siégeraient sous la présidence du Chef de l’État qui pour cette fonction particulière exercera un rôle de Maire et le « conseil municipal » formé des représentants élus du CSFE.

    Cette nouvelle institution de la république pourra s’intituler «Conseil Mondicipal» des Français de l’étranger».

    Le but : permettre d’établir un lien équivalant à celui des Français métropolitains ou d’outre mer (non un privilège), avec l’état et les administrations françaises. Au Président d’être informé en temps réel et au Français de l’étranger de faciliter (avec efficience et efficacité liées à allégement et accélération) l’application des solutions administratives entre l’état Français et ses ressortissants dans le monde.

    Veuillez agréer, Monsieur le Président mes sincères salutations.

    courrier précédent :

    RE: les français de l’étranger

    De : Jacques Félix-Auzanneau (jacques.felix075@sympatico.ca)

    Envoyé : 6 juillet 2008 15:55:40

    À : courrier.president@elysee.fr

    Cc : jacques.felix075@sympatico.ca

    Québec, le 6 juillet 2008

    Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République Française

    Étant personnellement quelqu’un de positif et persévèrent je vous soumets ci-après un sujet dont j’ai déjà communiqué la teneur à votre prédécesseur mais pour lequel je n’ai pas eu de suite.

    Objet : les relations avec l’état français des Français de l’étranger.

    Une révision des liens des Français de l’étranger avec la France m’apparaît nécessaire pour combler me semble t’il ce hiatus entre ce que nous sommes ou pouvons être pour la France et nos voies de communication avec l’état Français.

    Les Français de l’étranger, ont accès aux institutions, organismes et ministères français par l’intermédiaire des ambassades des consulats ou des représentants du Conseil supérieur des Français de l’étranger.

    1er paradoxe : Le Ministre des affaires étrangères ou son ministère «chapeaute» ces institutions (ambassades et consulats) mais nous aussi…Bien que Français à part entière. De plus, nous n’avons pas les mêmes facilités que par exemple les étrangers résidant en France (immigrés légaux et ayant acquis la nationalité Française) qui eux sont «chapeautés» comme tous les Français sur le territoire national par le Ministre de l’intérieur. Je comprends bien que ce n’est pas possible pour nous qui sommes à l’extérieur mais est-il plus approprié que nous relevions du ministre des affaires étrangères ? Je ne le crois pas plus car:

    2ième paradoxe : Bien que pouvant voter mais par procuration seulement aux élections législatives françaises (donc à l’élection du gouvernement), ainsi qu’aux municipales, aux cantonales ou aux régionales et enfin aux européennes. Nous ne pouvons voter au suffrage universel direct qu’aux référendums, aux élections des représentants du C.S.F.E.(Conseil supérieur des français de l’étranger) et surtout, à la seule élection à laquelle nous avons accès au suffrage universel direct en France, même à partir de partout dans le monde : celle du Président de la République.

    Le Conseil supérieur des Français de l’étranger n’est, me semble t’il, pas arrimé au bon endroit avec le Sénat et ce malgré tout le respect que j’ai pour cette vénérable institution et la sagesse de ceux et celles qui y siègent mais, ils sont élus au suffrage indirect qui, et vous me corrigerez si je me trompe, serait une réminiscence de l’ancien régime ou de l’empire.

    Malgré que nous ayons souvent en partage, énergie, dynamisme, créativité etc…Plusieurs d’entre nous se posent ces questions et certains depuis longtemps mais elles ne sont, semble t’il, pas parvenues jusqu’au Président lui-même. Voilà aussi pourquoi je m’adresse à vous directement. Vous êtes le Président de tous les Français, nous y compris, et vous êtes le gardien des institutions de la République, et les affaires extérieures font partie me semble t’il du «domaine réservé».

    Voici sommairement ma proposition que je pourrais élaborer un peu plus si vous le souhaitez :

    Pourquoi ne pas inclure nommément dans les prérogatives du Président de la République Française : Les Français de l’étranger ? : Si la réponse est oui…

    Serait-ce possible en modifiant les règles actuelles (notamment avec le Sénat) pour faire un ensemble cohérent, transparent et lisible d’ouvrir un bureau à l’Élysée où les représentants du CSFE pourraient siéger directement sous votre présidence et pour cette fonction particulière (sans être un état dans l’état) comme un Maire et son conseil municipal (formé des représentants élus du CSFE) pour une municipalité française (qui serait la deuxième pour sa population de quelques deux millions d’âmes) et mondiale, (un conseil qui pourrait s’appeler un conseil Mondicipal).

    Cette approche établirait me semble t’il, un lien équivalant à celui de nos compatriotes de métropole ou d’outre mer et non un privilège, avec l’état et l’administration française permettant au Président d’être informé en temps réel et à tout un chacun d’entre nous de faciliter (avec efficience et efficacité liées à allégement et accélération) l’application de nombre de solutions administratives ou autres entre la France, l’état Français et ses ressortissants dans le monde.

    Veuillez agréer, Monsieur le Président mes sincères salutations.

    Jacques Félix-Auzanneau
    Pour terminer, je vous rappel qu’au Canada ent autre l’élection des députés Français en Poste ici a été considéré comme de l’ingérence. Quant à moi je considère très immoral que l’on tente de corriger une situation bancale (les représentants du CSFE reliès à l’état via les sénateures) par une situation multi handicaps (L’élection des députés des Français de l’étranger). Encore une fois on a raté la cible en répondant par une énormité à une incongruité.
    Les Français de l’étranger n’ont aucun besoin de ces guignols ni et surtout les Français en France car les Français de l’étranger qui ne paient plus d’impôt en France ne devraient pas pouvoir par le truchement de ce trucage (les députés des Français de l’étranger)avoir des droits sur la politique de la France. Ce qui ne serait pas le cas si comme je l’ai proposé : la possession de la citoyenneté Française donnait le droit d’élire le chef de l’état depuis partout dans le monde. De leurs représentants au CSFE avec un statut révisé comme indiqué plus haut.Pour les Français de l’étranger qui ont conservé un lieu de résidence pour lequel ils paient des impôts en France métropolitaine DOM TOM inclus. MAIS PAS POUR LES AUTRES.
    Donc la justice immanente s’exerce me semble t’il à travers la situation de Mesdames Corinne Narassiguin et Daphna Poznanskiet je souhaite que ceci amène le plus grand nombre à réfléchir et à envisager de recorriger la constitution et en profiter pour réviser les droits des étrangers en situation régulière en France qui y paient des impôts mais n’ont aucun droit de vote.

  27. Je suis d’accord avec Jouve Jérome.
    Vous devriez changer votre nom en « Françai socialiste du monde »
    car avec votre nom « français du monde » il s’agit d’une grossière
    irrégularitée car vous ne couvrezque les socialistes et pas tous les français du monde. Arretez d’induire les français en erreur

  28. Je suis tres satisfait de cette decision et du travail du Conseil constitutionnel.
    Cela prouve que les regles de participation sont soumis a verification et que des sanctions sont appliquees lors du non respect de celles-ci.
    Les regles sont claires et precises des le depart pour les candidats et candidates donc, si elles sont enfreints c’est donc en pleine connaissance de cause. Des que l’on enfreint une regle, il ne faudrait donc pas etre surpris d’assumer les consequences d’eventuelles sanctions.
    Nous devrions tous etre satisfait que les regles electorales sont respectees ce qui montre que notre systeme democratique fonctionne.
    Cordialement,
    S.P.

  29. Deux choses m’interpellent à la lecture de cet article:
    1. L’absence totale d’objectivité de son auteur, clairement supporter de ces deux candidates socialistes. Je ne peux pas m’empêcher d’imaginer le tollé général si l’un de ces contrevenants avait été un candidat de droite en général, et plus particulièrement de l’UMP !
    2. Le fait que tous les autres élus, soumis exactement aux mêmes contraintes, aient pu conduire une campagne en règle. Possible pour certains, mais pas pour d’autres. Pourquoi ?

  30. Le texte précis du conseil constitutionnel :

    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2012-4551-an/decision-n-2012-4551-an-du-15-fevrier-2013.136029.html

    C’est simplement du délire ! Ils sont devenus fous !

    Non seulement son élection est annulée, mais elle ne peut même pas se représenter.

    C’est un déni total de la réalité de terrain, un compte US, ça parait tellement évident quand tu es sur place. Que veux tu faire avec un compte Français aux USA ?

    Le pire, c’est que je n’ai pas voté pour elle mais je trouve ça rigoureusement INJUSTE (venant de la part de Justes ….).

    Je n’ai pas de mots plus faible : c’est simplement dégeulasse.

  31. C ‘est un article ecrit par une officine du PS?
    Francais du Monde devrait se rebaptiser « Francais socialiste du monde »

  32. Mais c’est quoi ce bourdel?! On annule des elections pendant les mandats maintenant? Celle de Mr Sarkozy n’a pas ete annulee en temps et en heure elle. Mais que devient la France?

  33. Le Ministère de l’Intérieur avait publié sur son site web un fascicule parfaitement clair à propos des règles concernant les élections des députés des Français de l’étranger, et cet article ne nous dit pas ce qui est reproché à Daphna Poznanski. Gageons que, si un député de droite avait été invalidé, le ton de « Français du monde » aurait été différent. Pour répondre à JC Galbrun: « Français du monde » est à l’évidence non pas un sous-marin mais un porte-avion du parti socialiste, visible à de nombreux miles nautiques à la ronde.

  34. Je revoterai pour Corinne. Elle est un tres bon depute. Punition trop severe. Je suis franchement degoutee de la politique du soi-disant Conseil « constitutionel ».

  35. Enfin une bonne nouvelle!
    J’espére que ces deux politiciennes vont trouver rapidement un job et finir de vivre sur le dos du tiers etat!

  36. Trop d’argent gaspillee avec ces élections. Franchement je ne vois pas leur utilité a ces députés surtout que l’on ne vit plus en France.

  37. Je suis tout à fait d’accord avec ce que vient d’écrire Pol à 20h17… Les français de l’étranger sont souvent binationaux et sont beaucoup plus intéressés par les affaires de leur pays de résidence que par les affaires françaises, surtout s’ils vivent depuis longtemps hors de France (moi,depuis 37 ans). S’ils veulent voter pour des députés, ils peuvent le faire par procuration dans le lieu de leur ancienne ville de résidence en France… En période d’économies, il serait bon de supprimer ces députés de l’étranger qui coûtent des centaines de milliers d’euros dont l’efficacité est encore à prouver. C’est différent pour les présidentielles.

  38. la réglementation est la même pour tout le monde et de tous bords, ce quand bien même il ya aurait lieu d’adapter les budgets autorisés pour les candidats députés ayant à parcourir des distances élevées avec des frais évidemment élevés. A corriger bien sur. pour le reste il n’est pas dit loin de là que le parti « perdant » ces deux députés les retrouve.

  39. Cela ne fait pas tres serieux. il aurait fallu controler les comptes avant de donner le resultat des elections.
    Ces deux dames ont fait leur campagne normalement, leur integrite morale n’est pas mise en cause donc les elections n’auraient pas du etre annule mais elles auraient du payer des penalites.
    Il y a un dysfonctionnement au niveau des structures de l’etat et cela fait pagaille. Nous aurions du etre informe plus tot et non dans les media comme tout le monde il s’agit quand meme de nos representants.

  40. La loi obligeait a avoir un seul compte, base en France? C’est ridicule. Il y a aux US beaucoup de fournisseurs, y compris tout ce qui concerne l’administration US, qui stipulent que tout payment doit etre effectue a partir d’un compte base aux Etats Unis.
    Corinne Narassiguin et son equipe ont fait un excellent travail de communication et representation avant et apres l’election.
    N’y a-t-il pas de procedure d’appel?

  41. Le coût des ces élections de l’étranger est un scandale.
    Leurs secteurs sont trop grands pour une action efficace.
    Tous les français à l’étranger peuvent voter en France dans leur famille.
    Donc économisons l’argent de tous, supprimons ces politiciens inutiles.

  42. Je n’avais pas voté pour Mme Cassegrain, mais je suis très déçue par l’ annulation de son élection dûe à des erreurs de procédure par rapport à des règles peut-être mal définies. Mme Cassegrain, par ses communications aux citoyens démontrait une implication sincère dans ses dossiers et une volonté de servir au mieux de ses compétences les Français de l’Etranger. J’avais confiance en elle pour nous représenter et nous défendre à l’Assemblée Nationale.
    Son retrait de la scène politique est regrettable…voire injuste!
    J’attends néanmoins plus de précisions sur les conditions de cette annulation.

  43. Il est interessant de noter le commentaire de l’ADFE: « Français du monde-adfe exprime son entière solidarité à deux de ses fidèles militantes, qui avaient mené une très belle campagne dans les élections législatives de 2012, et, qui, contre tous les pronostics, l’avaient brillamment emporté. » Est-ce que l’ADFE avance masquee au niveau politique vis a vis de ses adherents et faut-il conclure qu’elle n’est qu’un sous-marin du PS comme tant d’autres associations reconnues d’utilite publique mais surtout d’utilite partisane qui parasitent en le debat politique? les ideologies politiques rendent aveugles et sourds aux realites du monde ceux qui les propagent et qui s’en servent pour gagner en privileges ce que le commun des mortels perd en equite,liberte et fraternite!Pour illustrer ce point, relisons ensembles « les planques de la Republique » dans le dernier numero de Challenges de cette semaine…

  44. Le Conseil Constitutionnel n’est pas le Conseil d’Etat.
    Merci à Corinne de tout ce qu’elle a déjà fait pour nous.
    Regrets de la voir ainsi rayée des listes pour un an.
    Je revoterai pour elle.

  45. Bien sûr qu’ il faudrait des éclaircissements sur cette « affaire » mais il est évident que la France a des règles fonctionnant pour la métropole et pas du tout adaptées pour les Français de l’ Etranger. Autre exemple? J’ habite au Mexique et il y m’ a fallu presque 15 mois pour obtenir de la CNAV un paiement mensuel de retraite de 80 euros. Mon complément minimum de 40 euros ne m’ est toujours pas payé, 18 mois après. Vive la France?

  46. J’apprecie le fair-play de Francais du Monde en la matiere…
    S’en tenir aux faits sans porter de jugement c’est le journalisme…

  47. Mmmmoui! Je n’ai rien à dire sur ces irrégularités dans ce sens que les députés ne connaissent pas forcement tous les rouages de leur système financier! Une erreur de manoeuvre est toujours possible. Je ne me permettrai pas de leur lancer la pierre sur ce point là!
    Par contre, vivant en Italie depuis 6 ans, je m’attendais à etre mieux informé: j’ai été en échanges directs avec la député Poznanski jusqu’à son élection; Depuis, les 4 ou 5 courriers que je lui ai adressé sont restés lettres mortes!!! Dommage!

  48. Je suis très déçue, Corinne est très efficace, et a une belle communication. Où peut-on avoir des infos plus précises ?
    Merci

  49. a tiens enfin des nouvelles car depuis les élections silence radio de la candidate du p.s et je pense que je ferai pareil au prochaine élection

  50. Il est reproché à Corinne Narassiguin d’avoir « ouvert deux comptes bancaires, dont un à l’étranger », pour sa campagne. Mais Comment elle aurait pu payer ses dépenses aux États-Unis et au Canada avec des chèques français?
    Elle est sanctionné pour avoir fait un magnifique travail de contact avec ses électeurs.

  51. En esperant que le prochain candidat a la 1iere circonscription ne passe pas toute son energie a se faire elire et une fois elu, oublie les electeurs!!!

  52. En effet, Michel Girardin, je suis entierement daccord avec vous : un délit est par définition un acte illicite…mais il y a encore plus grave et je pose d’ailleurs la question dans mon bouquin (Un Enfer au « Paradis »)qui va bientot sortir en version française: « L’honneteté peut-elle devenir un délit dans un Pays ou malheureusement l’illegalité est devenue pour beaucoup une seconde nature ??? »…le pire est à venir !!!

  53. Il ne s’agit pas de financement de la campagne mais à quels remboursements ou à quelle reconnaissance de leurs frais nos députées ont droit( frais différents par nature de ceux engagés par des députés de France métropolitaine).De passage à Rome Daphné nous avait expliqué le problème tel qu’il apparait dans l’article. Leur honneteté n’et pas en cause.

  54. Ce matin au Québec, nous avons appris avec stupéfaction l’annulation de l’élection de Corinne Narassiguin par le conseil constitutionnel. Vous trouverez ici http://corinnenarassiguin.com/2013/02/15/communique-de-presse-annulation-de-lelection/ le communiqué qu’elle a publié aujourd’hui et qui explique parfaitement ce qui lui est reproché. On peut à tout le moins s’étonner de la disproportion entre la sanction et la réalité des faits.

  55. J’aimerais vraiment avoir les details sur l’annulation de l’election de Corinne Narassiguin. Elle faisait du bon boulot et vu la difficulte a gerer un compte francais depuis l’etranger je pense que les regles devraient etre revues pour les comptes de campagne des francais residant a l’etranger.

  56. Il est reproché à Corinne Narassiguin d’avoir « ouvert deux comptes bancaires, dont un à l’étranger », pour sa campagne, alors que les candidats sont tenus « d’ouvrir un compte unique retraçant la totalité de leurs opérations financières ».

    Le Conseil constitutionnel reproche à Daphna Poznanzki d’avoir « réglé directement, sans le truchement de son mandataire financier, une part substantielle des dépenses engagées en vue de (son) élection », ce qui est interdit.

    La question que pose cette invalidation est celle de l’inadaptation des règles régissant les comptes de campagne pour des élections qui se déroulent à l’étranger dans des circonscriptions qui couvrent plusieurs pays.

  57. Comment et quand sera fixée la date de la future élection partielle ?

  58. Quelle surprise ! On aimerait en savoir plus sur les irrégularités sanctionnées. En tout cas, Mme Narassiguin a, me semble-t-il fait de l’excellent travail depuis son élection et avait fait beaucoup pour informer et consulter ses électeurs régulièrement. On espère que le/la successeur/e en fera autant…

  59. Je suis bien d’accord avec Michel. Quelques détails sur les irrégularités retenues seraient les bienvenus. Avec le PS comme soutient pour la campagne, on pouvait espérer que les candidates soient parfaitement informées de la réglementation.
    Quand seront connus les détails pour une nouvelle élection? Pourrons-nous re-voter par internet?

    JD

  60. Je trouve vraiment ça dommage. Corinne Narassiguin me semblait vraiment être une très bonne députée.Malheureusement elle ne pourra pas se représenter…

  61. Le dernier paragraphe est assez explcite, la question est plutot de savoir si il est necessaire de prendre parti.

  62. Quelles sont les irrégularités ? Et comment vont-elles être remplacées? Merci

  63. Le conseil d’État a encore frappé ! Mais qui va assurer ses députations ? Y aura-t-il de nouvelles élections ? Merci d’une réponse.

  64. Mais alors peut-on savoir qui assume leurs députations ? À qui s’adresser en cas de besoin ? Merci d’une réponse.

  65. Il serait intéressant de prendre connaissance des éléments détaillés qui ont motivé la décision du Conseil Constitutionnel. Au-delà de ses sentiments amicaux envers l’élue, l’ADFE doit aux électeurs, pour sa crédibilté, une information complète.
    L’obligation de respecter la loi ne semble toujours pas une évidence chez les « représentants » politiques. « C’est la première fois… Je ne savais pas… ». Non, un délit est par définition un acte illicite.
    Michel Girardin

  66. Au moins cela va mettre fin aux courriels non demandés que cette dame se permettait d’envoyer.

  67. Surprise…Pouvez-vous nous en dire plus sur la cause de l’annulation? Il s’agit du financement de la campagne:quelles règles ont été enfreintes? Merci.

  68. Merci pour ces informations. Je n’arrive pas à trouver le rapport d’activités de Mme Daphna Poznanski, concernant surtout son action en Grèce et en Israël, où il y a tant à faire. Quelqu’un peut m’aider ?
    Bien cordialement,
    JS

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