Nos ressortissants incarcérés dans le monde

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Selon un décompte du ministère des affaires étrangères,  il y avait le 2 décembre 2012, 2216 Français détenus hors de nos frontières. Dont 1467 en Europe et Asie centrale, 293 en Afrique du Nord, 116 en Asie-Océanie, 112 en Amérique latine, 102 en Afrique subsaharienne, 99 en Amérique du nord et 27 au Proche et Moyen-Orient. Près de 39% de ces ressortissants sont emprisonnés pour des affaires liées aux stupéfiants, 35,6% pour des infractions de droit commun et 3,4% pour des délits sexuels.

7 ressortissants français sont, à ce jour, condamnés à mort à travers le monde mais le ministère des affaires étrangères ne précise pas dans quel pays. D’après l’association ECPM (Ensemble contre la peine de mort – organisation francophone de référence de lutte contre la peine capitale dans le monde), Selon l’association Ensemble contre la peine de mort, ils se trouveraient, entre autres, en Indonésie, aux États-Unis, en Chine et dans des pays du Maghreb.

En cas d’incarcération à l’étranger, France Diplomatie recommande de  :
- Demander à ce que les autorités locales en informent le consulat de France. C’est votre droit (Convention de Vienne);
- Demander à vos parents de contacter le Consulat ou le ministère des Affaires étrangères et européennes à Paris (;
- De rester calme. De n’être ni discourtois, ni violent. Une telle attitude ne peut qu’aggraver votre situation ;
- Le consulat ne peut pas vous faire sortir de prison, par contre il peut intervenir en votre faveur si vous n’êtes pas correctement traité et contacter votre famille.

Le droit international, au regard du principe de la souveraineté des États, proscrivant toute ingérence dans le fonctionnement d’un État étranger, notamment de sa justice, les autorités françaises ne peuvent intervenir pour obtenir la libération ou influencer le quantum d’une peine prononcée à l’encontre d’un ressortissant français impliqué dans une procédure judiciaire à l’étranger.

Certains détenus français peuvent demander leur transfèrement en France s’ils remplissent certaines conditions :
- le jugement prononcé à son encontre doit être définitif
- la durée de la peine restant à purger doit être supérieure à six moi
- la France et l’Etat concerné doivent avoir signé une convention bilatérale ou multilatérale sur le transfèrement des personnes condamnées (c’est le cas de 78 pays)

Si vous avez connaissance de l’arrestation à l’étranger d’un de vos proches de nationalité française, vous pouvez contacter le bureau de la protection des détenus du ministère des Affaires étrangères ( Tél. 00 33 1 43 17 80 32, 01 43 17 91 07 ou 00 33 1 43 17 67 62).

En cas d’incarcération à l’étranger

En cas de détention d’un proche à l’étranger

Brochure_aide_aux détenus à l’étranger

Association Ensemble contre la peine de mort

Différents comités de soutien :

soutien à Serge Atlaoui

soutien à Michael Blanc

soutien à Lydienne Yen Eyoum Loyse

soutien à Michel Thierry Mtatangana

soutien à Zacarias Moussaoui

Un commentaire sur “Nos ressortissants incarcérés dans le monde

  1. FLORENCE CASSEZ: LIBRE MAIS PAS INNOCENTÉE !

    Florence Cassex vient d’être libérée après 7 ans d’emprisonnement. Tout en reconnaissant qu’il y a eu très certainement des erreurs de la justice mexicaine, nous ne savons pas grand-chose de cette affaire, si ce n’est « qu’en octobre 2004, Florence Cassez rencontre par l’intermédiaire de son frère Sébastien Cassez, Israel Vallarta Cisnero, qu’elle présentera comme son fiancé à ses parents lors de leur visite au Mexique. Israel Vallarta Cisnero, arrêté, a reconnu dix enlèvements et un meurtre. Il est reconnu aujourd’hui comme le kidnappeur en chef de la bande des « Zodiaque » (« Los Zodiaco »).
    Si la France s’est réjouie de la libération de Florence Cassez, tout le monde n’est pas de cet avis. Une grande partie de la population mexicaine ne partage pas cette décision et manifeste son mécontentement.
    « Libre, mais pas innocente», titre le quotidien mexicain « El Universal » qui reflète l’état d’esprit des médias mexicains.
    Innocente, coupable…. ????
    Quoi qu’il en soit la justice a rendu son verdict, dont acte.
    Elle est libre, mais les juges ne l’ont pas déclarée innocente.

    Quelques questions se posent malgré tout.
    La présidente de l’association mexicaine “Alto al Secuestro” (Halte aux enlèvements) estime que Florence Cassez est coupable à “100%” de complicité des séquestrations.
    De plus on les enquêteurs ont retrouvé un dépôt bancaire de 50.000 dollars sur le compte de la jeune femme à la Banamex, alors qu’elle gagnait alors 6.000 à 8.000 dollars par mois à son travail, souligne la présidente de l’association.
    L’association note aussi que la Française avait officiellement établi son domicile au ranch d’Israel Vallarta, où furent retrouvés trois otages lors de leur arrestation en 2005.
    Florence Cassez qui vivait depuis près d’un an aux côtés de son compagnon dit avoir tout ignoré de ses activités et de la présence de personnes séquestrées dans une dépendance du ranch, situé à 65 mètres de l’habitation principale (la jeune femme vivait depuis trois mois au ranch comme compagne de Vallarta) Impossible d’ignorer ce cabanon puisqu’il fallait passer devant pour entrer ou sortir de l’habitation principale !

    D’autres questions :
    Qui a payé le rapatriement de Florence Cassex et de sa famille ?
    Qui a payé le luxueux Palace, lors de son séjour parisien ?
    Qui a payé le service de sécurité (en avait-elle vraiment besoin ?) ?
    Qui a payé tous les frais annexes pour elle et sa « suite » ?
    Pourquoi a-t-elle été accueillie sur le seuil de l’Elysée par Valérie Trierweiler, la compagne du président de la République, et ensuite reçue en grandes pompes à l’Elysée ?
    Pourquoi toute cette mobilisation autour d’une femme qui a été libérée de prison sans être pour autant innocentée ?
    Pourquoi n’a-t-on pas eu autant d’attention pour d’autres innocents qui eux étaient moins médiatisés ?
    Je pense à Omar Raddad emprisonné pendant près de 14 ans, Patrick Dills qui passé 15 ans en prison, pas d’honneur, pas de réceptions officielles, pour eux malgré que leur innocence a été réellement prouvée. Et il y en a bien d’autres !
    Et puis n’oublions pas aussi les autres Français détenus aux quatre points de la planète qui ne bénéficient pas de ce “battage médiatique” … de ceux dont on ne parle pas …et dont on ne parlera jamais … à moins que pour des raisons d’image, on décide d’amener leur cas souvent moins grave que celui de Florence Cassez sur le devant de la scène ….
    Spectacle…. Vous avez dit politique spectacle ?
    Daniel Hourès
    Délégué Régional UMP Marrakech

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