La réforme des bourses scolaires est lancée

étudiants

Ses objectifs sont clairs : simplifier le système devenu trop complexe, le rendre plus équitable et plus démocratique, l’ouvrir à des familles à revenus intermédiaires, garantir son pilotage budgétaire.

La Commission nationale des bourses (CNB) travaille sur le projet de réforme des bourses présenté par la Direction des Français à l’étranger (DFAE) et par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Des simulations sont étudiées qui permettent de faire évoluer le modèle en vue d’aboutir à un système des bourses permettant d’atteindre les objectifs définis.

La simplification semble être acquise grâce à l’abandon des points de charges, du coefficient K (le pourcentage qu’une famille peut consacrer aux frais de scolarité de ses enfants une fois déduits tous les points de charge de son revenu), et du revenu minimum. Le nouveau barème utilisera les paramètres suivants : les revenus nets  (d’impôts sur le revenu, de charges sociales obligatoires, des pensions dues ou reçues), les frais de scolarité (stricts y compris frais d’inscriptions, hors frais parascolaires), la composition de la famille exprimée en nombre de parts. Ces éléments serviront à calculer un quotient qui, traduit en équivalent « eurosParis », déterminera un droit à bourses valable pour tous les pays.

L’équité reste à démontrer puisque les premières simulations ont fait apparaître une baisse de près de la moitié du nombre de bourses à 100% ce dont nous nous sommes alarmés. L’ouverture à un plus grand nombre de boursiers est effective mais à enveloppe constante, les nouvelles entrées se traduisent par des sorties de boursiers à 100%.

Il nous semble normal que les familles ayant des revenus importants qui bénéficiaient de bourses à 100% en raison de points de charge élevés (loyer ou remboursement d’emprunt) voient leurs quotités baisser, mais il ne serait pas admissible que des familles en difficulté soient moins aidées qu’avec l’ancien système. 

Le pilotage budgétaire dépend essentiellement de l’augmentation des frais de scolarité dont la maîtrise est difficile en raison des contraintes locales des établissements et des charges de plus en plus lourdes qui pèsent sur l’AEFE et qu’elle répercute sur eux.

La commission qui se réunira une troisième fois lundi 29 octobre, continuera à étudier des simulations et à faire des propositions. Le vote de la loi de finances sera ensuite une étape importante. 

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Commentaires

  1. Bonjour,
    Mon dernier séjour à l’étranger en tant qu’agent du MAE. Je l’ai effectué à Vienne en payant 1000 €/mois pour mes deux enfants (6 et 8 ans). Lors de mon précédent séjour en Belgique, la scolarisation des enfants n’était pas nécessaire vu leur jeune âge. Néanmoins, j’avais demandé au collègue qui s’occupait des bourses scolaires, sachant que moi-même j’instruisais les dossiers pour le CGF d’Anvers, qui suite à une simulation, il m’a trouvé une quotité de 46%. Les charges en Belgique étaient moins que celles en Autriche avec une épouse ne travaillant pas et une IR similaire. A Vienne, le seul argument est « les majorations familiales » sachant que ces dernières servent aussi à l’entretien des enfants et non exclusivement aux frais de scolarité et on ne peut pas dire que le LFV, contrairement à celui d’Anvers, manquait d’effectifs. Une prise d’otage en règle. J’ai même commencé à m’endetter.

    J’aimerais que ces remarques arrivent aux responsables de l’AEFE et en particulier à sa Directrice.

    A.M

  2. Ils me semble qu’encore et encore les bourses scolaires sont pour les plus nantis

  3. Franchement, l’abandon des points de charges est une catastrophe pour les familles de classe moyenne comme la mienne. En tant que professeur d’université aux USA, j’ai un revenu correct, mais une fois que toutes mes charges sont payées, en particulier le remboursement d’emprunt pour notre maison (qui ne sera donc plus pris en compte), il ne nous reste rien à la fin du mois. Cela veut dire que mes enfants n’auront probablement plus acces à notre école parce que meme si nous touchons par exemple 50% au lieu des 100% actuels, nous n’aurons pas les moyens de payer les frais de scolarité, qui sont astronomiques aux USA.
    Bonjour le stress pour l’année prochaine!
    Francis Mathieu.

  4. Il semble encore, selon cette évolution, que les revenus fonciers nets ne soient pas pris en compte et que les charges de ces revenus soient considérées comme des revenus, en contradiction avec toute la règlementation française sur les bourses scolaires et l’action sociale. Mais comment un retraité peut-il pallier la faiblesse de sa pension autrement que par une capitalisation ? Et pourquoi cela le classifierait-il comme « nanti » en regard d’un autre retraité à revenu égal, mais avec une meilleure pension ?

  5. Appelons un chat un chat. Les bourses scolaires ont un enjeu considérable dans la politique tarifaire des établissements scolaires accueillants des Français à l’étranger. En d’autres termes, les tarifs de scolarité sont très souvent établis non pas sur une base de prix de revient, mais sur le « combien les gens sont-ils près à payer », sous-entendu, bourses scolaires incluses.
    La dessus, le gouvernement français n’exerce pas suffisamment son droit de regard, et ne serait-ce qu’en regardant les rémunération de certains directeurs d’école, ou autres cadres, on s’aperçoit bien rapidement que tout cet argent n’est pas perdu pour tout le monde.
    un vrai scandale.
    Il est vraiment temps que la politique des bourses scolaires soit revue de fond en comble.

  6. peut-on m’expliquer quel sont vraiment « les objectifs definis » de l’octroi de bourses financees par les contribuables metropolitain ?
    Prenons l’example d’un immigre en France: il va payer des impots en France comme n’importe qui vivant en France. Cette personne aura droit a une bourse pour ses enfants s’il devait s’installer pour quelque raison que ce soit dans un autre pays ?
    Toute cette histoire de bourses me laisse vraiment perplexe. Il est si facile d’etre genereux avec l’argent des autres.

  7. pour la bourses de mon fils :
    j’ai ete surpris pour de ne plus avoir la bourses pour mon fils qui et francais et doit fair chaque
    jour école avec un salaire de 650000 f cfa par mois j’ai du mal a paye l’ecole j’ai 65 ans et je
    bricole au Gabon ou la vie et tres chere pour la nourriture et les habits

  8. pourquoi retire t on une bourse de 50 % à un élève dont le père est au chômage, la mère a des revenus insuffisants , et est entièrement élevé par ses grands parents devenus ses tuteurs légaux?
    Reponse de la 1e commission: les revenus des grands parentssont hors barême; occultant le fait que les charges de ces derniers n’ont pas été prises en compte, d’autant que le dossier est constitué au titre des parents !!!

  9. bonjour
    les francais expaties et fiscalement domicilies en france,payant impots fonciers,impots locaux et impots sur le revenu,ne devraient pas payer de frais scolaires a l’etranger.
    richard

  10. Bonjour:
    Je voulais savoir si il y avait un site ou on pourrait s’auto-tester en ligne afin de savoir si on qualifie pour une bourse.

    Cordialement.
    Ed

  11. peut etre pourriez vous m’aider car je ne sais pas a qui m’adresser , il s’agit de la bourse pour mon fils Gael CARLUT
    l’annee scolaire 2011/2012 mon fils etait en 2iem annee IUT GENIE ENVIRONNEMENT a IUT jean Monnet de Saint Etienne . il a fait une demande de bourse scolaire aupres de son CROUS , 6 mois apres il n’a recu aucun avis favorable ou non , on a contacte le Crous qui nous a repondu qu’il attendait une reponse du consulat de Manille . Je suis alle voir le vice consul qu’il m’a dit qu’il l’avait envoye. Apres enquete il s’est averer que la lettre etait perdue par le Crous . Une autre demande a ete envoye au Consulat de Manille , le temps passe , toujours rien .On demande des explications moi au consulat et mon fils au CROUS
    lE VICE CONSUL exaspere que le dossier ne soit pas clos , m’a affirme qu’il l’avait envoye et que pour lui l’affaire etait termine
    Le CROUS de son cote a bien recue la lettre mais au lieu de concerner mon fils Gael , il etait ecrit le nom de mon 2iem fils Alix ( aucune demande n’a ete faite a son nom puisqu’il a termine ses etudes ).On leur a dit que c’est une erreur de nom et le Crous a demande au consulat de Manille de rectifier le nom , mais jusqu’a ce jour ils n’ont recue aucune reponse , de mon cote j’ai envoye plusieurs e-mails au vice consul sans plus de succes
    Cela fait plus d’un an que ca dure et j’ai l’impression que cette demande de bourse est victime d’une guerre d’administrations qui se renvoient la balle et que la premiere victime est mon fils qui attend desperement cette aide pour finir sa 3iem annee d’etude
    Je trouve inadmissible que des erreurs administratives , et surtout de la mauvaise volonte de certaines personnes que le probleme ne puisse etre debloque rapidement
    Par cette lettre j’espere avoir une adresse d’un service qui pourrait m’aider a debloquer la situation ou d’un service qui s’occupe des plaintes de particuliers concernant l’administration et les consulats , en esperant une reponse je vous remercie d’avance
    Je precise que je vis aux Philippines depuis 1987 et que mon fils Gael a fait ses etudes a Manille jusqu’au bac , puis 2 annees en IUT a Saint Etienne et qu’il effectue en ce moment sa derniere annee d’Etude a EDIMBURG en Ecosse
    Mercie

  12. La prise en compte du coût de la vie dans certaines villes de certains pays est aussi à être pris en compte. Vous ne pouvez pas calculer le montant d’une bourse par enfant et par famille en omettant d’aussi importants facteurs (ex: Perth en Australie etc…). La répartition de bourse est beaucoup complexe que vous ne la présentez et votre présentation semble moins équitable.
    Il est impossible d’établir des barèmes, ils ne refléteraient pas la situation économique d’un pays ou d’une ville, les salaires ne représentant pas la situation économique d’une famille. Le « cas par cas » est la seule manière de distribuer des bourses.
    Autre chose, ne jamais comparer les salaires des francais en France avec le salaire des francais à l’étranger. Vous savez bien que les condititons de vie ne sont pas les mêmes. Les rues ne sont pas non plus pavées d’or à l’étranger!!

  13. 27/10/2012
    Bravo, nous commencions á espérer obtenir enfin une bourse des la seconde et voila que le gouvernement socialiste est encore lá pour tout démolir.
    Nous avions eu 14 ans de démolition et nous revoila partis pour cinq ans qui, je l’espere seront les dernieres. Merci encore.

  14. Aujourd’hui, si on dispose d’un capital supérieur à 200.000 Euros ==> aucune bourse. C’est notre cas avec 4 enfants, alors que nos revenus ne nous permettent pas de payer la scalorité de nos enfants et que nous devons les sortir du Lycée Français l’année prochaine.
    Ce point sera-t-il revu ?
    Vincent Fournier

  15. Je pense que le personnel non-enseignant qui travaille dans les lycés Francais de l’Etranger , et qui ont des enfants devraient avoir leur scolaritée gratuite.Qu’en pensez vous?

  16. Je trouve ce système complètement injuste, les fonctionnaires sont pénalisé par rapport aux privés qui déclarent des fauts revenus. Je viens d’acheter mon unique bien et je me prépare pour un crédit sur 15 ans, j’ai dù prêter de l’argent pour payer la somme de 2168d pour scolariser mes enfants. Ça me révolte. Surtout quand je vois des boursiers qui profitent et font voyager leurs enfants pendant les vacances.moi je suis pour la bourse pour tous les français.

  17. j’ai eu la désagréable surprise de ne pas avoir 100 % de bourses pour mon fils alors que j’ai divorcé que je suis sans pension alimentaire , tout cela parceque j’ai reçu une prime exceptionnelle de l’augmentation de capital de ma banque , alors que l’augmentation de la vie cela on le compte pas .c’est vraiment triste .

  18. Bonjour,

    Question: la composition de la famille tient-elle compte d’enfants à charge mais non scolarisés dans le système français?
    Ex: cas des couples mixtes, où en absence de système social dans le pays d’expatriation, un des conjoints est dans l’obligation d’assurer la prise en charge d’enfants de sa famille dont les parents sont absents (maladie ou décès du/des parents, père absent, etc.)

    Remarque: concerne le remboursement d’emprunt
    Certes, l’acquisition d’une maison est sur le long terme un acquis. Mais cet acquis, dans certain pays, fait office de cotisation retraite.
    Ne pas en tenir compte est comme ne pas déduire les charges sociales obligatoires.

    Ex: cas du Burkina où de nombreuses famille mixtes doivent faire des choix cornélien entre l’éducation en milieu français, l’investissement dans une maison pour assurer une retraite décente et une assurance santé

    Ouagadougou, le 27 octobre

  19. Je pense que l’objectif est de faire des économies. Le dossier de bourses est un parcours de combatant; on vous demande si vous mangez deux fois ou trois fois par jours, vous avez des chiens , vous vous vous payez des vacances, quelle marque de voiture avez vous? avez vous des bien en locations?
    Trop d’humiliations pour prétendre obtenir la bourse.
    En fait après des mois et des mois à aller présenter des pièces et au final vous ne l’avez pas. Il faut que les critères soient bien explicites .

  20. Il serait si simple d’assurer la gratuité pour tous les français scolarisant leurs enfants dans les établissements relevant de l’AEFE. Cela éviterait l’instruction d’un grand nombre de dossier de demande de bourse qui se traduirait par un gain de temps pour l’administration (RGPP).
    MJC

  21. Il semble qu’ici au Brésil on tient compte du revenu des grands-parents. Alors un enfant dont le père est au chômage s’est vu refuser une bourse parce que les grands-parents pourraient payer. Trouvez-vous cela juste?

  22. Bonjour dans une ecole ou 75% sont des locaux ou etrangers nos enfants font partie du systeme scolaire et apportent a ces ecoles une reference supplementaire .
    Nos enfants jouent des roles des important dans la transmission de notre culture mais en revenche ils paient le meme prix que les locaux.
    Notre etablissement fait des benefices enormes quelles sont les retombes pour nos enfants ?????
    Salutations
    J.B

  23. A trop vouloir bien faire on fait beaucoup d’impair et beaucoup de mecontents.
    Il suffirait peut-etre d’augmenter les prix pour les locaux et etrangers afin que les FRANÇAİS puissent benficier du support de la FRANCE nous sommes a l’etranger representont notre pays subissont des contraintes pour defendre nos couleurs ,arretons de nous laisser tomber ça suffit !!!!!!!!!!!!
    J.B

  24. Le système des bourses: parcours du combattant et humiliation. On a l’impression d’être déhabillée rien qu’en lisant les formulaires. De plus, j’ai vu dans ces formulaires des pièces qu’il m’aurait été impossible de fournir. Je pense que c’est fait exprès afin d’avoir un effet dissuasif. Avec nous, cela a marché: pas de demande! Nous avons eu au Consulat de Vienne il y a quelques années un responsable de dossiers de bourses particulièrement épouvantable qui faisait ses petits commentaires mal placés devant les personnes qui déposaient des dossiers. Dissuasif également…

  25. Bonjour. Ma fille, mere isolee, nous a rejoint au Panama en 2010. Son fils a ete scolarise en Maternelle pour l´annee 2012/2013 scolarisation pour laquelle lui a ete octroyee une bourse de 40% de frais… Pour l´annee 2013/2014 apres une augmentation de 15% de son salaire dans un pays ou l´inflation annuelle dest de +/- 8% et ou l´ecole Francaise a augmente ses tarif de plus de 10% d´une annee sur l´autre… le taux de bourse qui lui a ete octroye pour 2013/2014 est de 10%… je pensais naivement que le nouveau systeme devait etre plus juste! A note que les frais de scolarite de mon petit fils represente plus de 22% de son salaire!

  26. Bonjour,
    C’est vrai que les bourses scolaire pour les Francais a l’etranger sont de plus en plus reduite…Si on veut mettre notre enfants dans une ecole Farncaise, c’est hors de prix…Mais est-ce a la France de payer les frais exorbitant des ecoles Francaise a l’etranger ? je me pose la question.
    L’ecole Francaise de mon fils est en Californie, L’education a la Francaise etait tres important pour moi…Mais le prix de l’ecole !! Mais je fais le secrifice…et je suis tres contente de l’avoir fait, ca en vaut la peine. L’education aux Etats-Unis etant tres differente…Il y a de tres bonne ecoles mais elles sont encore plus cheres ! Je ne connais pas la solution mais peut-etre que la France devrait surveiller les frais de scolarite de ses ecoles a l’etranger…

  27. nouveau bareme bourses pour annee scolaire 2014-2015 La grande arnaque

    Chaque annee diminution des bourses scolaires et voila le nouveau bareme…on passe d´une prise en charge de 95% pour un enfant a 50% pour deux enfants avec les memes revenus!Fort heureusement seule ma fille avait fait fait la moyenne section Maternelle et mon fils entrait en petite section.J ai du descolariser ma fille et chercher une ecole publique en espagne au dernier moment.Pour supporter les nouvelles mensualites j aurai du aller vivre dans un studio…..et encore…on ne peut pas tout sacrifier pour l´ecole…le systeme de bourses devrait etre plus coherent….quite a etre injuste.Beaucoup de parents se rEtrouvent dos au mur avec des enfants de 8, 12, 15 ans a qui on brise le coeur en les changeant d´ecole avec le risque d´echec scolaire qui va avec. Des lycees francais a l´étranger avec toujours moins d´enfants francais, avec des parents de toutes nationalites prets a payer des sommes folles par pur snobisme…tout du moins en Espagne, des parents qui n´ont aucune idee de la culture francaise et qui ne cherchent qu´a se faire valor a travers elle.Laissons les payer plus cher pour avoir ce privilege…

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