Le Premier ministre a reçu, le lundi 27 août, les députés et sénateurs représentant les Français établis hors de France (21 parlementaires étaient là), en présence de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger, et de M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement.
Réunion de travail avec Jean-Marc Ayrault. Compte-rendu de Richard Yung, sénateur.
Il a commencé par souligner que malgré les difficultés économiques de la période présente, son gouvernement entendait bien s’attaquer aux nécessaires réformes de structure. Ceci se ferait dans un climat de dialogue et de débat. S’agissant des Français à l’étranger, il a indiqué que l’effort budgétaire relatif à la sécurité des biens et des personnes serait maintenu.
Pour l’enseignement, le gouvernement souhaitait maintenir le niveau d’excellence qui est celui du réseau français à l’étranger et, à l’occasion de la suppression de la Prise en charge (forme de gratuité pour les trois dernières années du lycée), reformer le système d’attribution des bourses. Le budget de la PEC prévu pour le budget 2013 sera entièrement affecté aux bourses. Le plafond d’emplois de l’AEFE sera augmenté.
Pour le réseau consulaire, des propositions ont été demandées à un ancien Inspecteur général, portant en particulier sur la dématérialisation des différents titres et l’administration électronique. Les conditions de tenue de l’état-civil seront évaluées.
L’Assemblée des Français à l’Étranger sera réformée, dans le cadre de la loi sur les Territoires qui doit être déposée en fin d’année, pour tenir compte en particulier de l’instauration des députés, et une large consultation sera réalisée. Ceci devra toutefois se faire sans charge financière nouvelle.
La holding « Audiovisuel extérieur de la France » regroupera France 24 et RFI alors que TV5 sera rattaché à France télévision. Le Président de la République a interrogé le CSA sur d’éventuelles propositions de nomination des nouveaux présidents.
Enfin la coordination interministérielle sur les enlèvements d’enfants à l’étranger sera renforcée.
D’autres questions ont été posées sur la continuité des droits sociaux en cas de mobilité à l’étranger et le soutien spécifique aux PMI et ETI d’origine française à l’étranger.
Photo : Pierre Chabaud/Matignon
