« Quelle réforme pour l’Assemblée des Français de l’Etranger ? »

Jean-Yves Leconte a abordé la question de la réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger dans une tribune libre au petitjournal.com : « La démocratisation de la représentation politique des Français vivant résidant à l’Etranger fut étonnement lente. La première étape décisive fut l’établissement par le gouvernement Mauroy, en 1982, de l’élection au suffrage universel direct des délégués au Conseil Supérieur des Français de l’Etranger (CSFE) : il avait fallu attendre 34 ans.

Si en 1990, la loi stipule enfin que la CSFE est  » l’assemblée représentative des Français établis hors de France « , ce n’est qu’en 2004 que l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) s’y substitue. Pourtant son fonctionnement demeure celui d’une structure au statut juridique et aux compétences inadaptées : une curieuse assemblée d’élus présidée par le ministre des Affaires étrangères, n’ayant qu’un pouvoir consultatif et n’ayant pas la maîtrise de son budget…

La première élection des députés des Français de l’étranger en 2012 souligne cet anachronisme. En effet, à coté d’une représentation parlementaire complète, les élus de proximité n’ont toujours pas compétence pour agir par exemple en matière d’éducation ou d’action sociale, questions qui restent administrées par le Ministère des Affaires étrangères, donc l’Etat, contrairement à ce qui se passe en France où cela relève en partie des collectivité territoriales.

Aussi, nous envisageons une Assemblée des Français de l’étranger ayant compétence sur la politique d’action sociale, la localisation des consulats ou les bourses scolaires et la coopération éducative. Plusieurs domaines seraient cogérés avec l’Etat pour assurer à la fois une meilleure prise en compte des réalités de terrain et aussi une cohésion d’ensemble.

En outre, les questions du mode d’élection, d’un découpage plus équitable, de l’obligation de prise en compte de la parité et de comptes de campagne devraient aussi être posées. L’AFE disposerait d’un Président élu en son sein. Dans les circonscriptions, les conseillers élus présideraient les commissions d’attribution des bourses scolaires et des allocations sociales.

A l’instar d’un conseil régional dont les recettes proviennent essentiellement de l’Etat, l’Assemblée, fort de ses nouvelles compétences, voterait son budget et orienterait ses dépenses en fonction des priorités exprimées sur le terrain. Elle serait ainsi responsable devant les électeurs de ses choix.

L’élection des Conseillers à l’AFE devrait avoir lieu en même temps que les élections locales en France. Il permettrait de mieux souligner la nature de cette Assemblée et de ses élus. Associée à un renouvellement complet (avec un découpage démographiquement plus juste) de l’Assemblée plutôt que par moitié et à l’attribution de nouvelles compétences, cela permettrait de lutter contre l’abstention chronique qui pèse sur ces élections.

En modifiant ainsi nos institutions, on se donne les moyens de construire des outils plus adaptés à la réalité du terrain. La nouvelle étape de la décentralisation concernera aussi les Français vivant à l’étranger.

Jean-Yves Leconte, sénateur PS des Français établis hors de France

Paru sur lepetitjournal.com le 2 avril 2012

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