Accès à la nationalité française : entrée en application des dernières modifications législatives

Le 16 juin 2011, la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité était votée par le parlement. Comme nous l’expliquions ici, cette loi prévoit notamment la signature d’une charte des droits et devoirs du citoyen français par les personnes obtenant la nationalité française par naturalisation. Le décret approuvant cette charte est rentré en vigueur le 31 janvier dernier.

Cette charte devra être impérativement signée par les naturalisés à l’issue de leur entretien individuel de contrôle de l’assimilation. Elle sera également remise aux personnes devenant françaises par d’autres moyens que la naturalisation (mariage, déclaration, réintégration) lors de la cérémonie d’accueil dans la nationalité française.

Un autre décret, tout aussi stigmatisant, est paru le 31 janvier 2012 encadrant, lui, le degré d’assimilation des candidats à la naturalisation. Ce décret restreint l’accès à la nationalité française. Les demandeurs de la nationalité française devront désormais prouver un niveau correct de compréhension et d’expression de la langue française.

Dans un futur proche, ces contrôles de  bonne assimilation seront renforcés et les candidats à la nationalité française seront soumis à un test de connaissance sur l’histoire, la culture, et la société française. Si le niveau de ces questionnaires correspond aux acquis d’un élève de CM2, c’est le principe même d’un contrôle du savoir spécifique à une tranche de la population qui doit être combattu.

Comme à l’occasion des attaques du gouvernement sur la plurinationalité, l’association Français du monde-adfe se montrera vigilante et critique envers toute remise en cause du droit de la nationalité.

18 commentaires sur “Accès à la nationalité française : entrée en application des dernières modifications législatives

  1. Bonjour a tous
    Moi personnellement je suis d’accord que ça soit ainsi , mais ne pas exagéré, qui demande d’avoir la nationalité Française , surement c’est pas par plaisir de l’avoir , mais suite a l’amour qu’il as pour ce grand pays , un peut de flexibilité , cote papiers,

  2. bonjour
    moi je suis en France depuis l’âge de 2 ans, je parle bien français ,je l’écrit.
    J’ai fait ma demande de nationalité française en 2010 et j’ai 4 enfants dons 2 née ici en France, je suis divorcée et il mon refusée la nationalité française car j’était au chômage, puis j’ai refait appel et pourtant je travaillais en intérim et il mon répondue NON car l’intérim et la CAF ne pouvais pas subvenir a mes besoins, il fallait avoir un CDI. Comment trouver du travail en CDI si on na pas la nationalité français surtout en ATSEM.Dite moi comment je doit faire?

  3. Bonjour à tous.
    Je suis italien, j’ai toujours vécu ici (depuis l’âge de deux ans)j’ai 57 ans.Je travaille dans un labo de physique, j’ai participé à des concours de lettres, j’ai écrit des nouvelles publiées dans des revues municipales etc…Pour être français, je dois prouver ma bonne assimilation de la culture française et fournir un diplôme (passé en 1973) que j’ai perdu suite à de nombreux déménagements. Bref, ça s’annonce mal.
    Questions: l’intégration est-elle liées à la connaissance de la langue et des moeurs ou à la volonté de le faire?
    Quel est le plus « français » (ou qq soit la natlité)un jeune en classe de CM2 ou un quidam lambda qui a toujours vécu et travaillé dans le pays?

  4. Moi aussi je suis d’accord qu’il faille veiller à ce que les futurs français soient bien intégrés et le critère de la connaissance de la langue nationale est important. Je suis née en Suisse romande donc de langue maternelle française et mariée à un français. Actuellement engagée dans ma demande de naturalisation par mariage, on me demande de passer un test d’évaluation de français! C’est absurde et blessant. Pourquoi cette nouvelle loi ne tient pas compte du cas des francophones (suisses, belges, québécois etc…)?

  5. Je suis entièrement d’accord avec cette réforme. Demander la nationalité française (ou toute autre nationalité) c’est s’engager à s’intégrer à la vie du pays, à accepter et à apprendre sa culture. La personne qui devient française acquiert des droits mais aussi des obligations. La comprehension de la langue est certainement une condition essentielle à l’intégration.

  6. Je suis ravie de cette decision. Avec la nationalite vient le devoir, la comprehension de la culture Francaise et la fierte d’etre ou de devenir Francais. Beaucoup de pays ont adopte ce genre de test et je trouve qu’il etait temps que la France fasse de meme.

  7. bonjour ,

    oui , il est assez logique de demander a des personnes d avoir un certain niveau de comprehension de la langue et de la culture du pays d accueil mais il est aussi indispensable de garder un peu de bon sens commun et donc d avoir un peu de souplesse pour des cas particuliers . Suivre trop systematiquement une regle ou une loi peut parfois etre dangereux , la loi ne doit rester qu une base et elle doit etre ouverte a des exceptions laissees a l appreciation d un
    juge . Il est vraiment tres important de proposer d autres solutions de rechange
    sinon nous insultons les fondements meme de la democratie . Donc , je me repete , plus de souplesse et de bon sens .
    MERCI

  8. Personnellement, je ne trouve pas cette loi choquante.
    L’Australie, le Canada et le Royaume Uni ont tous des tests similaires qui sont des prérequis à l’acquisition de la nationalité.
    Il me semble normal qu’une personne voulant venir s’établir en France ait un minimum de connaissance sur notre pays.
    Ma femme sera peut-être parmi les premier(e)s à tenter le test!

  9. La barre est donc de plus en plus haute …. A quand le bac obligatoire ?

  10. Il y a longtemps que cela aurait du etre fait. Bravo a tous ceux qui ont participe a l’elaboration de cette loi. Souhaitons maintenant qu’elle soit appliquee avec rigueur et determination.

  11. Bonjour,

    Je tiens tout d’abord a dire que je ne suis d’aucune tendance politique et il m’importe peu de savoir qui a mis en place cet autre decret « tout aussi stigmatisant » auquel vous faites reference.

    Je vis moi-meme avec une etrangere, et il me semble tout a fait normal que les demandeurs de la nationalite francaise non seulement parlent le francais mais connaissent un minimum (CM2) l’histoire et les coutumes du pays qui leur ouvre sa porte.
    Cela rend l’integration de cette personne beaucoup plus facile. Parler le chinois ou le polonais au bureau de poste ne va pas beaucoup vous aider pour acheter un timbre!!!

    Sachez que c’est deja le cas depuis fort longtemps en Australie pour ne citer que ce pays.

    Lorsque vous parlez de « controle du savoir specifique a une tranche de la population » je ne suis pas d’accord. Il ne s’agit pas la d’une tranche specifique de la population puisque vos enfants comme les miens recoivent ce meme savoir. Sauf qu’au lieu de l’apprendre a l’enfance, on demande a ces futurs citoyens de l’apprendre a l’age adulte.

    Salutations.

  12. Je lis votre article sans partager votre point de vue. D’ou sortez vous votre droit a la nationalite ?? Chaque homme a un droit a avoir une nationalite, tres bien ! Mais pas forcement francaise, merci. Il me semble opportun et meme necessaire d’inviter avec force de loi les nouveaux compatriotes a a voir un minimum de connaissance de l’histoire et de la langue du pays qu’ils choisissent. Le niveau CM2 est bien un minimum pour avoir une vie sociale decente en France.

  13. mon epouse thai a 56 ans et moi 68.Marie depuis 8 ans ,domicilie officiellement en France.nous sommes bloques en thailande car mon epouse ne peut pas avoir la nationalite francaise.Pourtant nous ne parlons que francais a la maison mais elle ne sait pas l ecrire.moi je pars regulierement en france pour me faire soigner, 2 cancers en cours.
    voila notre fin de vie de merde.Il y a 5 ans mon epouse a adopte une fille juste abandonnee a la naissance.cet enfant est thai et restera thai.le probleme n est pas la.tout ce que l on veut pour mon epouse est une facilite de pouvoir venir en france.L an dernier j ai ete hospitalise 2 fois et cela etait impossible pour elle de venir en france m aider,les demarches de visas etant longues et compliquees.

  14. C’est tres bien j’approuve, il y’a eu trop de laisser aller!soyons strict,c’est pour le bien de la France aussi,elle a besoin d’etre restructuree!

  15. Je ne trouve pas stigmatisant du tout que l’on demande aux futurs Francais de prouver un niveau correct de compréhension de la langue ni qu’on leur fasse passer un test de connaissances. Ceci est appliqué également aux Etats Unis et je ne vois pas comment des individus ne possédant pas la langue du pays pourraient s’intégrer.

  16. JE suis francaise d’origine et je vis en Irlande depuis 12 ans. Je me suis mariee en France avec un Irlandais en 2009 et j;’aimerais savoir si il a le droit a la nationalite Francaise et si oui quelles sont les demarches a faire pour l’obtenir. Merci

  17. Il n’y a rien de stigmatisant dans tout ca, surtout que certaines de ces etapes sont en place dans d’autres pays que la France. Acquerir une nationalitee c’est du donnant donnant.
    Pour ma part, j;aurai pu automatiquement devenir Irlandais apres mes 3 ans de mariage il y a qq annees, je n’en ai pas fais la demande, certe je ne peu voter pour les elections nationales, mais je l’accepte sans aucuns problemes et ne revendique pas le droit de vote.

    Pour en finir pour parler du droit a la nationalitee, quel droit? avant tout il y a un mot « devoir » a associer avec le mot droit.

    Cordialement

  18. La France semble perdre un peu plus de sa spécificité. En tant que pays qui a vu naître les droits de l’Homme il semble tout-à-fait légitime d’y considérer l’accession à la nationalité comme un droit et non un privilège sanctionné par une épreuve ou un test. Quoique totalement justifiables, ces tests ne règlent aucun problème d’appartenance ou à la nation ou non. Combien de fois chacun d’entre nous avons bachoté et passé un test juste pour obtenir « une note » sans pour autant croire à quoi que ce soit qui faisait le sujet de ce test. Dans cette perspective plus un test est difficile plus sa réussite ne fait qu’ensuite déresponsabiliser la personne : j’ai passé le test donc je suis Français. À mon humble avis, seul un serment solennel devrait marquer l’entrée dans la nationalité. Pourquoi aligner notre politique et notre vision de la nationalité sur celles d’autres pays comme les États-Unis, ou le Canada ou encore l’Angleterre ou l’Allemagne ? Bien paradoxalement il semble que bon nombre de personnes qui prônent l’usage de test se targuent également de vouloir défendre l’identité française alors qu’il n’en est rien bien au contraire…

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