29 novembre 2011 – Les sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France, adhérents à notre association, Hélène Conway-Mouret, Jean-Yves Leconte, Claudine Lepage et Richard Yung se félicitent du rejet par la Haute assemblée des crédits de la mission budgétaire «Action extérieure de l’État».
Ils dénoncent l’application d’un rabot de 14,3 millions d’euros à une mission déjà « à l’os ». Ils rappellent que le ministère des affaires étrangères contribue de longue date à l’effort de réduction des dépenses publiques. Depuis 2006, 1.400 emplois ont été supprimés à l’administration centrale et dans le réseau diplomatique et consulaire. L’austérité budgétaire imposée par le Gouvernement a notamment pour conséquence une grave détérioration de la qualité du service public consulaire.
Les principales victimes du plan de rigueur seront l’Institut français et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), qui verront chacun leur subvention amputée de 3 millions d’euros. Ces coupes sombres vont indubitablement compromettre la nécessaire mise à niveau du parc immobilier de l’AEFE ainsi que l’ajustement de l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL), qui égalise les conditions de ressources des agents de l’État en poste à l’étranger. Elles risquent également de perturber la mise en place de l’Institut français. In fine, c’est le rayonnement de la France dans le monde qui pâtira de ce coup de rabot.
Les sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France se réjouissent néanmoins de l’adoption, contre l’avis du Gouvernement, d’un amendement tendant à plafonner la prise en charge par l’État des droits d’écolage des lycéens français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger (PEC).
Présenté par Richard YUNG, rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission budgétaire « Action extérieure de l’Etat », cet amendement propose de plafonner la PEC en fonction des revenus des familles. Ce dispositif vise à compléter le moratoire sur l’extension de la PEC au-delà des classes de lycée ainsi que la « cristallisation » des droits de scolarité pris en charge par l’Etat au niveau des frais de scolarité de l’année scolaire 2007-2008. Il permettrait de dégager des économies (10 millions d’euros en année pleine) afin de financer une partie de l’augmentation des bourses.
Les quatre sénateurs appellent les députés à entériner cette mesure, qui est un gage de justice sociale et de bonne gestion des finances publiques.
Richard Yung, Hélène Conway, Jean-Yves Leconte et Claudine Lepage
Sénateurs représentant les Français établis hors de France
Palais du Luxembourg – 75291 PARIS Cedex 06
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