Assurance-vie des Français de l’étranger : l’exonération fiscale supprimée

La fiscalité des contrats d’assurance-vie détenus par les Français résidant à l’étranger a été récemment modifiée. Jusqu’à présent, ces contrats n’étaient pas taxés, même après le retour en France du souscripteur.

Cette disposition qui exonérait totalement les contrats d’assurance-vie en cas de décès pour les expatriés, vient être supprimée.

Cette mesure, ajoutée aux incertitudes pesant à la fois sur la diminution des rendements des contrats et sur la santé financière des banques, explique la décollecte de septembre (1,8 milliard d’euros) et d’octobre (1,4 milliard d’euros) sur les produits d’assurance vie.

Source : « L’assurance-vie ne séduit plus les riches », Le Monde, 30 novembre 2011, www.lemonde.fr.

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Commentaires

  1. Merci pour cette information qui nous concerne.
    Pourriez-vous nous indiquer si cette mesure est retroactive ou ne s’applique que pour les contrats signes a partir du nouveau decret ?
    Vous remerciant par avance

  2. j’ai souscrit une assurance vie en novembre 1993 pour 20 annees, qui arrive donc a terme. Est ce normal que l’on me deduise la csg ????

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