Vers une simplification de la présentation du certificat d’existence des retraités résidant à l’étranger ?

Les quatre sénateurs des Français du monde ont déposé et fait voter un amendement visant à simplifier, pour les retraités vivant à l’étranger, la procédure de justification d’existence qui conditionne le versement de leurs pensions.

En effet, ces retraités qui ne vivent pas en France doivent, chaque trimestre,  fournir un justificatif d’existence à leurs caisses de retraite. Pour remplir cette obligation, ils sont confrontés à plusieurs difficultés : ceux d’entre eux qui vivent dans une région isolée ont d’abord une contrainte de transport pour se rendre à la Poste locale effectuer cet envoi ; tous doivent s’acquitter plusieurs fois par an des frais d’envoi en recommandé avec accusé de réception ; enfin ils sont tributaires du bon acheminement de leur envoi sous peine d’interruption de leur pension.

L’article du Code civil qui rend obligatoire la justification d’existence pour prévenir tout risque de fraude ne précise pas la périodicité de cette justification. Dans les pays européens, cet envoi doit se faire une fois par an. Pour toutes les raisons expliquées ci-dessus, l’alignement sur cette fréquence dans le reste du monde serait le bienvenu.

L’amendement qui a été adopté par le Sénat, propose de :
– harmoniser la fréquence à laquelle les retraités français établis hors de France doivent fournir un justificatif d’existence sur la fréquence applicable dans les pays européens ;
– permettre aux retraités français établis hors de France de télé-transmettre leurs justificatifs d’existence ;
– permettre aux retraités français établis hors de France de ne pas voir leurs pensions de retraite suspendues pour un simple retard.

Il doit maintenant être voté en Commission mixte paritaire.

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Commentaires

  1. malgre mon age je continue a travailler a l international dans differents pays donc difficle d aller a une municipalite dont je ne connais pas la langue ou a une embassade de France pour faire valider les certificats d existence il serait souhaitable de pouvoir les envoyer par internet

  2. Il me semble tout à fait logique et normal de fournir une preuve d’existence au moins une fois par an.
    Certes c’est peut-être une contrainte administrative pour certains (comme ce l’est pour moi), mais c’est le seul moyen moyen d’éviter abus et fraudes.
    Si on veut continuer à percevoir notre retraite, bien méritée, jusqu’à la fin de notre vie, il faut arrêter d’engraisser des morts, ou du moins leurs descendants!

  3. Nous pouvions en Californie, aller a notre mairie tres proche pour cette justification, et de plus gratuitement. Maintenant il faut payer $ 10.00. Cet amendement.. si vote
    will be appreciate..

  4. Bonjour…. Je reside en Armenie depuis 10 annees… pourriez vous me dire ou me faire parvenir…Le Statut fiscal concernant les expatries…Dans mon cas je suis retraite de l Industrie Petrochimique….. Merci Jean Oumedian….NUMIC 02153770 …..

  5. Merci d’aborder ce sujet et d’en faire un projet de loi. Il est très inconvenient de se rendre au Consulat de France au Canada tous les trois mois pour attestement de vie. Le personnel des bureaux de poste ou de police ne sont pas familiers avec ce procédé et les déplacements s’avèrent difficiles surtout à un certain age.
    Salutations
    Y. Grossi

  6. Ce qui me gêne c’est la peur qu’avec le courrier colombien, la lettre n’arrive jamais.
    Dominique Decraene

  7. Il nous est effectivement penible et onereux de satisfaire les divers organismes de versements des petites retraites a convaincre les autorités locales de la region ou nous vivons a nous fournir en temps et en heure ces fameux ( certificats de vie). Merci a ceux qui pourraient nous simplifier la vie……..

  8. A Minden le responsable de l´établissement de ce document a indiqué qu´il se peut que le bureau concerné fasse payer un montant lors de chaque demande du certificat d´existance et cela est le cas avec la caisse des cadres qui me verse un montant trimestriel. Cela serait le comble mais il faut s´attendre à tout en ce moment.

  9. Bonjour a Tous,
    autre « tracasserie », ledit certificat me parvient apres 11 jours d’acheminement postal…. en 6 langues sauf….. le turque (je vis a Antalya/Turquie)…. je paie le traducteur assermente et le notaire ( environ 45E ),3 jours pour le faire signer……. ca repart via les PTT…..et ca arrive 15 jours plus tard ! entre temps ma retraite a ete suspendue !!!
    Et tout cela pour une retraite de 550€ /mois !
    Salut a Tous.

  10. L’administration francaise c’est de la merde… et a tout les niveaux :La Caisse des retraites, les banques, la SNCF, Airfrance la securite sociale ect. A nos ages avances on doit se battre sans arret.Je ne regrete surement pas de m’etre exile en Austalie cela fait 40 ans. J’ai foutu toute cette paperasse a la poubelle il y bien lontemps.
    Ici, on est traite avec dignite et courtoisie, et beaucoup de gentillesse.

    A chaque fois que je viens en visite en France: je ne trouve que l’amertume,et l’instisfaction: les francais se sentent tout merdeux de se voir depasses et meme envahis par ce qu’íls appelent les « GRIS »

  11. L’ideal serait que la CNAV centralise les certificats et signale aux organismes de retraite complementaire s’il y a changement de statut et interrupion des paiements.

  12. Il est intéressant de noter que le Ministère des Anciens Combattants n’exige de ma part qu’un certificat de vie annuel, et que celui-ci a toujours été, depuis dix ans, signé par le commissariat de police proche de mon domicile (Metropolitan Police), et accepté par le Ministère sans qu’il soit exigé d’obtenir une signature du Consulat de France à Londres.

  13. Salutations aux français expatriés
    Très heureux d’apprendre que l’on se penche enfin sur les problèmes engendrés par la fourniture des attestations de vie.
    Merci à ces 4 sénateurs.
    La caisse de retraite de la SNCF me réclame une attestation de vie manuscrite sur l’honneur par trimestre et une fois par an,une attestation officielle complétée par l’administration communale, le commisariat de police ou le consulat.
    La caisse de retraite de la sécurité sociale me réclame une attestation officielle comme décrite ci-dessus une seule fois par an.
    J’habite en Belgique dans une commune flamande qui refuse de compléter l’imprimé « attestation de vie » délivré par la caisse et qui me remet un certficat écrit en néerlandais.
    Jusqu’à présent la caisse de retraite de la sécurité sociale l’a accepté
    En ce concerne la caisse de retraite de la SNCF à Marseille je dois me déplacer au consulat de France à Bruxelles pour faire compléter mon attestation officielle en français.
    Bien sûr après il faut réexpédier les attestations sans garantie qu’elles arriveront à destination.
    Je me pose déjà la question  » que vais-je faire dans le futur avec quelques années de plus et lorsque la santé me fera défaut ?
    Devrais-je me faire transporter en ambulance jusqu’au consulat?
    Mon père (retraité SNCF) habitant à 175 kilomètres de chez moi (dans le Pas de Calais)ne doit fournir aucun justificatif.
    Je rappelle que je vis en Europe et que nous sommes en 2011, qu’il y a divers documents acessibles ou transmissibles via internet.
    je vois remercie de bien vouloir nous aider afin de profiter de notre paisible retraite.
    Daniel Descamps

  14. Totalement d’accord avec cette personne.Mon cas est différent mais le trafic routier de Bogotá ne facilite pas l’aller-retour à l’ambassade pour effectuer cette démarche.De surcroît il me semble que nous suspecter automatiquement de fraude est une honte pour ceux qui ont donné une grande partie de leur vie au service de la nation ou de leur entreprise.Bravo pour cette initiative, pourvu qu’elle soit votée.Merci.Michel Labbé.

  15. Je suis retraité de la fonction publique et je suis résident en Espagne
    Je dois envoyer chaque mois un certificat de vie pour recevoir ma retraite.Il y a peu je le fournissais par fax, mais celui-ci a été
    coupé, donc seul le courrier postal est possible, si un incident survient (grève ou autre) il faut se passer de retraite !
    Merci de faire suivre

  16. A la retraite depuis presque un an ,je découvre grâce à vous que je dois fournir un certificat d’existence à ma grande stupéfactionJ’appuie l’action des sénateurs.Merci

  17. Bonjour chers Expatriés,
    Les problèmes de courrier ne sont pas uniquement pour le VietNam.
    Au mois de juillet de cette année, je suis allé en France, à l’ hôpital George Pompidou pour un triple pontages. Mon épouse me signale par téléphone que le « Certificat de vie » de la CNAV est arrivé. J’avais téléphoné à cette caisse pour leur dire que j’étais en France, à Paris, que je pourrais me déplacer que qu’ils constatent de visu que je suis encore en vie! Impossible, il faut absolument renvoyer ce certificat tamponner par le Consulat!
    Sur Internet on peut lire les nouvelles dispositions pour devenir « Français », pour les étrangers qui résident en France. Mais j’ai épouser une Vietnamienne il y a 6 ans, elle doit passer un examen pour obtenir cette Nationalité. Pourtant on a décidé de ne pas rentrer en France, on vit beaucoup mieux ici.
    Mon épouse a une fille de 12ans, elle en avait 6 lors de mon mariage. Pour pouvoir adopter la fille de mon épouse, au Consulat on m’a répondu qu’il faut passer par un tribunal en France. La galère. Combien de temps il faut attendre la réponse du Tribunal? Tout est hors de prix en France! Non, rien n’est fait pour les retraités expatriés.
    France, France mère des Armes et des Lois, tu as oubliée tes enfants expatriés!
    Je subit les mêmes tracasseries que mes compatriotes expatriés, au sujet des Certificats de vie. Les autorités vietnamiennes ne certifient pas un document étranger non rédigé en vietnamien ou en anglais. Le courrier met plus de 15 jours pour aller en France, si tout va bien, j’habite à Tay Ninh, à 100km de Saïgon, il me faut 4h de route pour être dans la matinée au Consulat de France sachant qu’il est fermé l’après midi. Les envoies par recommandés ne servent à rien du tout, ce n’est pas du tout une garantie de délais de livraison. Cela concerne aussi pour les Impôts sur salaire.
    J’ai cotisé volontairement à la CFE, car je n’avais plus la Sécurité Sociale. Dans ce cas pourquoi la Sécu continue à me prélever 4,2% sur mes retraites?
    J’espère que nos représentants serviront à quelque chose.

    Bonne journée à tous.

  18. Bonjour chers expatriés,(2)
    J’avais demandé aux 3 caisses de retraites, de me verser les pensions directement dans ma banque ouverte à Saigon. Tous les mois je reçois ces pensions en dolars. Pourtant je suis payé en Euro! Après mainte réclamations, rien n’a changé depuis 4 ans. Mes caisses assurent qu’ils me payent en Euro et qu’après c’est l’affaire de leur banque.
    Décidément les banques font ce quelles veulent!
    Comment obtenir mes pensions en Euro?

    Bonne journée à tous.

  19. Ne serait-il pas possible que « Français du Monde » fasse remonter cet ensemble de posts au ministre concerné afin qu’il puisse juger de l’inhumanité des méthodes actuelles et faire encore plus que les lois proposées ?

  20. Encore 15 ou 20 ans avant ma retraite… ça promet!
    J’aimerais savoir si ça simplifie les choses d’abandonner sa nationalité et d’opter pour le pays où l’on vivra sa retraite.

  21. Tous mes compliments pour l’initiative visant un amendement pour la justification d’existence exigée pour le versment des pensions.
    – Agé de 83 ans, je suis encore en bonne santé pour me presenter au Consulat GénéraL de France à Rio de Janeiro tous les 5 mois pour lui demander de me delivrer´le certificat destiné à la CNAV. ensuite, je peux encore entrer dans le file d’attente à la Poste pour l’expédition de ce certificat par recommandé.

    2 situations peuvent se présenter:

    1) difficulté de se rendre ao Consulat, pour faire la preuve que je suis vivant,s’il m’arrive d’être malade, ou en traitement hospitalier ou en etat de grande faiblesse.
    2)Les délais d’acheminement du courrier par les Services Postaux peuvent être assez longs, et si le pli n’arrive pas dans le délai imparti (assez court)la pension est coupée. Or, nous avons eu au Brésil, une grêve des Services Postaux
    qui a duré 2 mois (de septembre à fin octobre 2011). Cette situation pourrait être contournée s’il serait possible d’envoyer le certificat via internet, ou sous une autre forme.
    Merci de votre attention.
    Serge Sztokman

  22. J´habite l´Allemagne et j´ai eu cette annee un probleme avec l´envoi de mon certificat d´existance car j´etais partie en vacances et heureusement revenue juste à temps pour me procurer le dit certificat. J´estime cette procedure assez inconfortable pour les personnes agees (meme pour celles qui n´ont pas Internet) Esperons qu´il y aura bientot une autre solution pour vivre en paix notre retraite. salut a tous.

  23. Pour Odile Hudson! 8 Decembre 2011

    Je dois remplir tous les 10 mois pour que je puisse toucher ma pension de France. J’envoie le document a completer et signer au District Council de ma ville qui me le renvoie par courrier, une fois l’ayant rencontre de vive voix.
    J’espere que cela peut vous rendre utile. MR

  24. J’ai eu la surprise que la retraite complémentaire de janvier 2012 pas de virement, en faite je suis en Thaïlande cette année beaucoup d’inondations environ 600 morts, beaucoup d’infrastructure électricité couper, courrier plus rien n’arrive. J’ai reçu le certificat de vie pour la CNAW , mais pas de l’ARRCO et AGIRC je pensais que un certificat suffisais logique pour moi, et bien non ? je n’ai rien reçu de la caisse l’ARRCO et AGIRC . Pour les contactés impossible , j’ai contacté l’ARRCO et AGIRC par leurs site, ils me réponds il faut contacté APICIL il me donne un numéros de téléphone 0974 500 600 ? chercher l’erreur je suis en Thaïlande. La seul solution c’est le courrier avec l’aller retour , je vais êtes payé St-Clin Clin. Merci de m’avoir lu.

  25. Français à l’étranger, je me joins à la requête collective concernant l’envoi de documents exigés par les Caisses : Retraitée depuis le 1er juillet et dans l’intention de résider au Brésil où vit mon fils et sa famille, j’ai fait une demande d’adhésion à la CFE/Welcare au 1er octobre, ce qui a déclenché l’envoi de différents courriers de la Caisse de Retraite, notamment la demande de fourniture d’une attestation d’existence, à mon adresse au Brésil, alors que je n’y réside pas encore (demande de visa permanent en cours) ! D’où retard dans la prise de connaissance des courriers en question et surtout : coupure de la retraite depuis novembre, un mois après l’adhésion à la CFE !
    Toutes les communications précédentes prouvent bien qu’il est urgent de trouver une solution et le bon sens a parlé : soit une harmonisation au niveau des Caisses et un système de contrôle automatique (impôts, état-civil… etc,), soit pour le moins, la possibilité de « télétransmettre » les documents aux Caisses.
    Je soutiens en tout cas l’initiative d’un projet de loi pour la simplification, le pragmatisme !

  26. Le Certificat de vie au Maroc, me fut demandé tous les 6 mois… Ce qui généra un litige avec la Carsat du sud est, qui en 2012 prétendit ne pas avoir reçu un courrier, récidivant deux fois en 2013, alors que la poste marocaine apporte la preuve du contraire. D’autre part ce certificat ne sert strictement à rien… Si le retraité meurt le jour même l’voir posté, la caisse de retraite verse une pension de retraite « X » mois à un mort… Pour régler le problème ? Seuls les Consulats peuvent apporter la solution. Soit en faxant les certificats de vie après les avoir enregistré, soit en les expédiant avec le courrier journalier via la france après enregistrement… Gain de temps et preuve de dépôt… Cordialement…

  27. Bonjour!

    J’habite dans l’Etat d’Arizona aux USA. Notre problème étant de pouvoir « notarier » le document. La position de notaire n’existe pas ici il nous faut trouver ce que nous appelons un « notary public » bilingue, et le français se fait rare dans cet Etat. Notre Consulat est à Los Angeles en Californie!
    Nous pouvions faire « notarier » par nos banques mais elles refusent de plus en plus.
    On nous propose au Consulat d’aller expliquer la situation à la mairie de notre ville qui ne comprend rien du tout. La police ne s’occupe pas de ce genre de document non plus.
    Il y a une phrase en français non traduite sur le document, la France ne realize pas mais c’est un gros problème il faut absolument traduite TOUS les textes mème ceux jugés peu importants par la France. Idem pour les retraites complémentaires.

  28. La situation est ubuesque : depuis mon départ en retraite et mon choix de résidence principale en Allemagne, je me bats contre des moulins à vents : je ne réside qu’occasionnellement en Allemagne choisissant de voyager à longueur d’année, passant du temps chez des amis en France, chez ma famille en Suède, mon fils aux USA. Or la CNAV et les Caisses AGIRC et ARRCO envoient à des dates différentes de l’année (avril et juillet) des demandes de justifications d’existence à leur retourner par courrier en original. J’ai proposé de n’en envoyer qu’une seule en deux exemplaire à la même date, ne pouvant organiser mes séjours en Allemagne en fonction de la réception de leurs demandes respectives…ce qu’ils refusent. Ils refusent également que je fasse attester mon existence par une mairie en France ! ou dans un autre pays européen ou une autorité d’un autre pays étranger. Le consulat d’Allemagne quant à lui refuse de remplir ce pays qui ne relève pas ses taches et renvoie sur les directives européennes en la matière…directives que les Caisses de retraites refusent d’appliquer !

  29. ma royale pension de la CNAV est bloquée depuis janvier 2014 malgré trois attestations de vie envoyées respectivement en février, mai et débutjuillet 2014. Les deux premières envoyées en recommandé du Brésil (30 euros chacune) n’ont jamais été reçues bien que le suivi de l’envoi sur internet accuse réception 6 jours après et fournisse le nom de la personne les ayant reçues. La troisième, envoyée de France avec accusé de reception, a bien été reçue le 6 juillet mais, à ce jour, 5 août, aucun règlement n’a été effectué. Une lettre adressée au directeur par le même courrier ne m’a valu aucune réponse. Nous sommes considérés comme des Français de 3ème classe. Comme c’est triste!

  30. Bonjour

    tout simplement aberrant! Heureusement je vis a San Francisco mais je vieillis… Le consulat n’ouvre que le matin… tout cela pour une retraite de 219 Euros!! Ne pourrait on pas faire cela directement avec un code confidentiel en ligne? La France est en retard de 50 ans et plus! Je viens de recevoir la missive! J irai demain au Consulat.
    Il est temps de remiser cette procedure antique.

    Cheers from easy going California, l administration Francaise est en retard d’ un siecle

  31. Qu’on se garde bien de n’avoir à envoyer une seule attestation de vie à la CNAV. La Cnav, c’est très simple n’ouvre
    ou ne ‘réceptionne’ votre courrier (même recommandé etc) qu’avec deux mois de retard. Ce sont donc deux mois
    que vous ne recevez pas votre retraite. C’est parfaitement illégal mais ils s’en fichent éperdument.
    Perso, au debut de l’année j’ai l’intention d’envoyer avant meme que ce soit demandé un certificat de vie aux
    troix caisses dont je depends.

  32. Je croyais être un cas particulier, mais je viens de lire des commentaires récents, et je constate que je ne suis qu’un parmi tant d’autres complètement écœuré par le dictât des fonctionnaires de la CNAV, pourtant payés avec nos impôts, et gérant de l’argent qui nous est dû puisque nous avons PAYÉ ces retraites avec les déductions de nos salaires!
    J’ignore si il est possible d’envoyer ces attestations par FAX, ce qui serait pourtant bien plus simple et moins coûteux. Mais à mon avis, on devrait les envoyer au consulat du pays où l’on réside et à eux de faire la transmission.
    Pour information, ces fonctionnaires des consulats sont parfois aussi arrogants que ceux de la CNAV…Quel monde!

  33. bonjour
    je réside a Madagascar ;
    1- je demande de me renvoyer le formulaires de certificat de vie car jusqu’à ce jour j’ai pas encore reçu ma pension mois de septembre 2014
    2- je demande de d’avoir le soin médical en cas de maladie pour moi et ma femme car depuis que j’ai touché ma retraite je paies dans ma propre poche les médicaments et le soins médicales or je cotise tout le mois
    comment je fais pour se soigner déjà ma pension n’est pas suffisamment

  34. Bonjour et bonne année,
    Je vous informe que ma pension a été suspendu à cause d’attestation de vie que je ne l’ai pas reçu prière de me l’envoyer par courrier ou par email pour le légaliser au service administratif de mon pays et de vous l’envoyer

    Dans l’attente, recevez mes meilleures salutations.

  35. Bonjour Monsieur,
    Je pense que vous faîtes erreur, nous sommes une association et non pas les services administratifs. Je ne peux que vous conseiller de contacter directement votre consulat.

    Bien cordialement

    L’Equipe Français du monde-adfe

  36. bonjour

    je suis comme pas mal dans ce site ! ma retraite de la sécurité sociale du mois de janvier 2015 a été bloqué! pour sois disant ne pas avoir reçu mon certificat de vie! hors je l’ai envoyé dés reception du formulaire. je vis au maroc et pour contacter les organismes concernés par phone c’est assez compliqué! souvent les lignes sont occupées. donc le systéme est a revoir! parece-que en attendant il faut payer les factures

  37. bonjour

    J’habite en Italie et depuis quelques annees je prend une retraite provenant de la CNAV en Ile de FRance et comme toujours j’envoie mes certificat de vie completés et firmé par les autoritées de ma residence.
    ce moi si je n’ai pas recu ma retraite et allore j’ai essayé de telephoné après tant d’essai j’ai reussit avoir la ligne. Ils mon dit qu’ils ont bloqué ma retraite parcequ’ils n’on pas recut le certificat allore j’ai demandé si c’etais possible l’envoyer avec une lettre recommandé avec accusé de réception …ils m’on dit que eux ils ne l’accepte pas allors j’ai demandé si c’etais possible d’envoyer un Fax ou un E-Mail ils mon dit Non!
    si je l’envoi normalement je ne sait pas si elle arrive en efait c’est ce qui c’est passé!!!! de plus il faut environ 6 jour pour qu’elle arrive et ils mon dit en plus il faudra 4 semaine pour des bloquer ma retraite !!!!!

    je ne sait pas si c’est possible mais comment dois je faire sans ma retraite pour 5 semaine.

    Pouvez vous m’aider !
    je vous remercie et escusez moi pour mon Francais

    Mes sincéres salutations

  38. Bonjour,

    J’ai vu tous ces commentaires dont je pense que nous avons les Ambassades et les Consulats partout dans le monde entier.A mon avis , les retraités qui peuvent venir pour signer tous les mois afin de justifier ils sont encore en vie , au lieu de d’envoyer les certificats de vies

  39. Chers Francais vivant à l´étranger,

    ma mère est en ce moment hospitalisée en soins intensifs à Casablanca, et Octobre/Novembre est la période des attestations d´existence pour la Retraite (CNAV) et pour la Retraite complémentaire (Agirc et Arco). J´ai essayée au téléphone avec ces 2 organismes pour obtenir un délai pour fournir ce certificat de vie en attendant sa sortie de l´hôpital. Eh bien il semblerait que ces cas sont inconnus. Bref c´est pour moi la croix et la bannière pour obtenir auprès du consulat de France (Service social) qu´un délégué puisse se déplace (à 10 mn de là) pour pouvoir certifier que ma mère est bien vivante!!

  40. Bonjour,
    je vis au Quebec depuis 4 ans maintenant et chaque année j’ai l’angoisse qui arrive lorsque je dois envoyer mon certificat de vie a la CNAV. En effet, je prend la précaution de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception et malgré cela dernièrement ils m’ont envoyé une lettre disant qu’ils n’avaient rien reçu ???? comment est-ce possible ?
    Ma retraite de janvier, je l’ai touchée en Février. J’ai travaillé 42 ans de ma vie pour avoir une suspension de pension due a un problème de poste je suppose. Il y a un coté suspicieux dans ce systeme qui est vraiment tres désagréable. Quant aux amendements, je ne pense pas que ca aille dans le sens de la simplification. Pourquoi ne pas faire transmettre par mails les certificats par les officiers assermentés qui nous signent les attestations, ils seraient ainsi sur qu’il n’y a pas de tricherie.

  41. Durant des années les certificats d´existence étaient délivrés par le juge de paix de notre
    lieu de résidence, en l´occurence EL CAMPELLO province d´Alicante,mais a présent cela n´est plus possible car les services du juge refusent sauf pour les sujets Turcs et Hollandais, de délivrer ces certificats aux Français, pour quelles raisons? Pour cela il nous faut nous
    déplacer a Alicante au Consulat de France.10 kms aller, 10 kms retour ,Qu´adviendra-t-il
    Lorsqu´il nous sera impossible de nous déplacer ? Des mesures pour nous faciliter la vie
    sont paraît-il prises, Qui nous informera et dans quels délais ?
    Nous remplissons encore notre devoir de citoyens, nous votons.

  42. Compliqué d’être français à l’étranger, une fonctionnaire m’a déclaré qu’elle n’avait pas le droit de compléter les formulaires envoyés par la Carsat et l’Arcco, que seul leur formulaire était valable – C’est ubuesque, mais malheureusement ce sont toujours les mêmes qui sont pénalisés, les hommes politiques ne se préoccupent que d’eux-mêmes.

  43. Je conseille aux Français à l’étranger, contraints par les obligations au-dessus des lois et de la logique, de porter plainte auprès du médiateur européen. Un avocat est également nécessaire afin d’enregistrer les différents courriers reçus ou adressés par CARSAT ou ARRCO, les deux principales caisses incriminées par les retraités plaignants. Etant moi-même victime de ce totalitarisme dont l’Etat français est complice, je conseille les actions en justice plutôt que les lamentations ou moqueries qui n’auront pas de portée. L’argumentation en droit constitutionnel : si l’on est reconnu vivant par une autorité administrative en Europe, il n’y a aucune légalité à être reconnu vivant « uniquement » dans le pays où l’on réside. Par ailleurs, les formules administratives menaçantes sont selon moi préjudiciables moralement et donc attaquables.

  44. Pensez aussi aux retraites grabataires dans l’impossibilite de voyager. Il semble qu’il n’y ait rien de prevu. Merci messieurs lres Senateurs

  45. je suis madame Boumaza née BENYAHIA Rahima demeurant à Constantine – Algérie, je n’avais rien perçu de ma réversion de pension de retraite depuis le décès de mon époux le 13/04/2013
    malgré les divers dossiers fournis à vos services, alors que je suis âgée de 95 ans et que je doute fort de l’avoir avant la fin de mes jours…….

  46. je suis d accord avec tous mes j attend le site d envoie pour enfin vivre ma retraite l esprit libre j ai aussi eu droit a leur arret de payer le comble cette anné en mars et octobre la premiere fois in reconnaisse l avoir recu la deuxieme vous n avais pas envoyé le certif envoyez en juillet

  47. Bonjour, j habite en Australie, j ai expédie en temps voulu le certificat d existence, malheureusement il n est pas arrive( ma soeur et mon beau frère qui dependent de la meme caisse on eu le meme problème a peu près a la meme date. J ai donc envoye un deuxième certificat d existence dûment signe par un juge de paix,malheureusement il a été rejeté,retour a la case depart. c est frustrant et je pense moi aussi que nous devrions pouvoir expédier ces dits certificats par mail. Bonne journée

  48. J’habite en Finlande et je touche une retraite de Finlande et de Suède, pas de telles
    contraintes dans ces deux pays!!1
    Lorsque j’ai reçu la première demande de la CARSAT  j’ai tout d’abord cru que c’était une plaisanterie!! Mais après m’être renseigné je suis allé à l’Ambassade de France à Helsinki où l’on m’a répondu que l’ambassade ne signait plus ces demandes!! Donc
    j’ai fait 60 km pour rien. Ensuite le texte n’étant pas dans la langue du pays le finnois,
    il a fallu le traduire 160 €. Je me suis ensuite rendu dans un « Maistraatti » = bureau de Magistrat ou j’ai pu faire signer et tamponner cette attestation coût: 15 € + 65 km de route tout à mes frais! soit plusieurs année de retraite pour payer une seule attestation.
    Et maintenant en plus de CARSAT, la MSA me demande aussi une attestation c’est incroyable qu’en 2018 le système français de retraite ne soit pas capable de centraliser ces demandes.
    il ne manquerait plus que la CNAV et la AGIRC/ARRCO me demande eux aussi une attestation cela ferait 4 attestations à fournir par an RIDICULE et très coûteux!
    Mes amis Finlandais n’en reviennent pas et on du mal à me croire sauf lorsque je leur montre toute la paperasse!
    Bon courage à tous!

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