Guide juridique du Français à l’étranger

Vous résidez à l’étranger ou êtes sur le départ et vous vous interrogez sur l’impact juridique de votre expatriation au plan fiscal, administratif, matrimonial ?

En collaboration avec la Maison des Français de l’étranger, le Conseil supérieur du notariat a publié un guide juridique spécial pour les Français de l’étranger. Vous pouvez désormais télécharger en ligne les 22 fiches qui le composent.

18 commentaires sur “Guide juridique du Français à l’étranger

  1. Concernant le commentaire n° 4, je me retrouve dans la même situation. Agent territorial dans une mairie, en France, mes impôts sont prélevés à la source. Et en plus, je ne suis pas imposable ! Par ailleurs, le ministère des finances belge m’a également accusée de fraude fiscale et depuis, j’ai dû payer, à plusieurs reprises, des sommes d’environ 200€ sans savoir à quoi elles correspondent. J’ai trouvé un courrier de la banque KBC (donc belge), disant que nous n’avions pas à payer nos intérêts en Belgique…
    J’ai présenté ce document, en vain, on m’a quand-même réclamé ces sommes, par recommandé !
    Merci de “m’éclairer”. Danièle DALLE

  2. Je note parmi les nombreux messages de mes compatriotes expatriés qu’il y a de réels besoins d’information sur la fiscalité, les formalités administratives, les successions des biens en France, la scolarité, la perception des pensions de retraite etc… pour les 3 situations : on part s’installer à l’étranger – on réside déja à l’étranger- on quitte l’étranger pour résider définitivement en France.
    Ces 3 situations impliquent quantité de réponses et ce serait bien d’avoir une brochure globale multidisciplinaire, ainsi que les témoignages documentés de cas vécus . Je transmettrais mon expérience le moment venu sur ce forum.(mon cas est de retourner en France).

  3. Voici une petite information pour les nouveaux expatriés qui souhaiteraient venir en Tunisie. Quelquefois les parents se posent des questions quant à l’enseignement dans les écoles françaises. Je vous ajoute une autre solution. Depuis quelques années j’accompagne des enfants qui suivent les cours du cned. Soit parce qu’ils viennent en cours d’année, soit qu’ils préfèrent ne pas mettre leurs enfants à l’internat pendant leurs années de collège. C’est une formule qui marchent très bien et suis disponible sur Hammamet/Nabeul pour des conseils aux parents inquiets.
    Merci de transmettre cette information.

  4. depui2005 je reside en tunisie retraitè français toutes les annèes je renouvele ma carte de sejour quand peut on esperer une carte prolongèe de 5ans ou plus afin d.eviter tout un dossier banque impots contrat de location photos d.identitè timbres fiscales etc qui occasonne des frais attente d.un mois pour avoir sa carte munis d.un provisoire qui n.est pas numerotè probleme quand ont etabli un cheque j.espere a un changement d.autant ou j.ai vecu la revolution comme tout citoyen tunisien en esperant un changement merci de me repondre

  5. Je vis au Maroc et je viens d’apprendre que mon permis français ne sera plus valable ici.Aussi je dois le rendre pour obtenir un permis marocain.Est-ce légal?Le permis français n’est-il pas valable partout dans le monde?
    J’ai pensé repassé mon permis localement afin d’éviter de rendre mon permis français.
    Merci de me renseigner.

  6. Je vis au Venezuela et, depuis six ans je tente de faire cesser une indivision sur des terrains dont j’ai hérités en Corse.
    Le familier qui est le cohéritier fait le sourd à mes demandes.
    Si j’ai été bien informé, l’indivision n’est pas autorisée depuis 2004 en Corse. Oralement, j’en ai parlé au notaire qui m’a dit qu’il allait s’en occuper….mais rien!
    Dois-je prendre un avocat et me protéger contre de futures amendes pour ne pas respecter la Loi?
    Merci infiniment pour bien vouloir m’orienter.

  7. Ma fille est partie en Australie pour se marier (avec un australien).Quelles démarches doit elle fair la bas pour les papiers, car cela parait un peu compliqué? Est-ce que ce n’est pas plus simple qu’ils reviennent se marier en France ou en Belgique ou nous sommes résidents?

  8. Merci pour ces informations. J’apprécie le contact que vous avez instauré, bravo!

    Y-a-t-il un document explicatif concernant les successions. J’ai les deux nationalités, réside au Québec depuis 1968 mais mes ayants-droits sont en France.

    Merci pour toute aide apportée.

  9. j étais a l étranger depuis 2007,et la je suis retournée en France depuis juillet 2010,je suis propriétaire une appartement en France depuis 2005 mais quand j étais parti au étranger j ai louer,et j avais vendu en mars 2010,maintenant je voudrais acheter une autre appartement pour résident principale,donc est ce que j ai le droit de taux zéro?
    Merci

  10. Se me suis mariée et divorcé au Brésil ,le marriage a eté passe au consuulat.Mais pas ancore le divorce. Quel sont les documents necessaires ???
    Merci

  11. Bonjour,

    Je suis française, résidente permanente au Québec, Canada. J’ai 54ans. J’ai aussi vécu en Allemagne comme résidente permanente.
    Avant ces 2 pays, je vivais en France.

    Je souhaite savoir quels sont mes droits concernant ma retraite.

    Cordialement,

    N. Hidra

  12. Bonjour,

    Je suis française, résidente permanente au Québec, Canada. J’ai 54ans.

    Je souhaite savoir quels sont mes droits concernant ma retraite;

    J’ai vécu avant en Allem

  13. je suis mariée à une femme Thaïlandaise,pays ou je suis expatrié depuis 2ans et demi,j’aimerais savoir si elle bénéficiera d’une pension de reversion, si je décède,mariés depuis le 22 juillet 2010.Vous remerciant.LC

  14. Bonjour j aimerai connaitre la fiscalité sur les comptes épargne d entreprise je suis fonctionnaire de France telecom j ai toujours eu le prélèvement d impôt a la source ,depuis 2000 France telecom nous verse une prime annuelle sur un compte épargne en actions ces sommes sont bloquées 5 ans ensuite nous pouvons les toucher .J ai reçu début aout un courrier des impôts belge ,pays ou je suis domiciliée, m acusant de fraude fiscale pour ne pas avoir déclare ce compte et ils me réclament les extraits depuis 2000 spécifiant que je serais imposée sur ces sommes, cela me parait invraissemblable sachant que lorsque je débloque des avoirs disponibles sur mon compte épargne entreprise , il y a une partie qui est prélevé par l état français , pouvez voys me renseigner sur mes droits Merci
    Mn lepetit

  15. comment se renseigner pour le calcul de la retraite?

    Merci

  16. Avec vous on ne se sent pas couper du monde .

    Merci et bonne continuation

  17. Pouvez-vous me faire parvenir toutes les informations au sujet des taxes et précomptes immobiliers pour un français à l’étranger ayant des biens en France
    Merci

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