Pas de double taxation sur la résidence en France des Français de l’étranger

Contrairement à ce qu’ont annoncé les médias, seuls les sénateurs UMP des Français de l’étranger ont été invités par le Président de la République le samedi 18 juin 2011. Les trois sénateurs socialistes ont été oubliés. Le Président de la République a annoncé à ses sénateurs que le vote des députés de sa majorité, la veille, était une erreur. La double taxation sur la résidence en France des Français établis à l’étranger est écartée. Le débat au Sénat aura lieu ce soir. Les sénateurs Yung, Lepage et Cerisier ben Guiga (PS) défendront l’amendement de suppression qu’ils avaient déposé.

30 commentaires sur “Pas de double taxation sur la résidence en France des Français de l’étranger

  1. Je suis surpris qu’aucun commentaire ne saisisse l’importance d’une taxe (malgre la palanquee de commentaire pro-socialistes ci-dessus). Il semblerait que le monde socialiste oublie toujours de prelever largent quelque part avant de le donner.
    Si vous aqvez une residence en France, vous avez un bien qui fait donc parti de votre patrimoine. Ce bien peut etre utilise pour des buts tres varies.
    Pourquoi toujours voloir le beurre et l’argent du beuure?
    Inutile de parler de pied-a-terre. C’est une maison et vous avez le choix de la louer ou de la vendre. C’est aussi un choix de partir vivre a l’etranger.
    Dites vous que cette loi (ou non-loi dans ce cas) vous dispense des couts associes mais dispense surtout un bon nombre d’administres exportes a l’etranger qui possede des maisons certainement plus grosses que les votres et qui rapporteraient certainement beaucoup d’argent.
    Ou est l’egalite dans tout ca? Pourquoi toujours avois des lois specifiques a chaque (categorie de) personnes? Ca n’est pas egalitaire!

  2. Je n’ai pas compris que veut dire la double taxation de la résidence secondaire en France pour les expatriés. Taxe foncière? Taxe d’habitation? Merci de me répondre.

  3. A quand la reduction de l’impot minimal de 20% pour les revenus francais des non-residents? Il est egalement discriminatoire.

  4. « Pas de double taxation sur la résidence en France des Français de l’étranger » écrivez-vous en titre

    Votre annonce pour ceux qui n’ont pas suivi ce projet de taxation n’est pas du tout clair. C’est même incompréhensible. Il faut lire les précédents articles pour comprendre de quoi il s’agit. D’où les commentaires dubitatifs et « chialeux ». Il faut lire les derniers commentaires de GERARD B. et JEAN pour comprendre l’information dont vous avez voulu nous faire part. Que savons nous « ce qu’ont annoncé les médias » ou « du débat au sénat qui aura lieu ce soir » ? RIEN. Nous ne vivons pas à Paris mais à l’étranger. Pensez Y lorsque vous nous écrivez.

    « Contrairement à ce qu’ont annoncé les médias, seuls les sénateurs UMP des Français de l’étranger ont été invités par le Président de la République le samedi 18 juin 2011. Les trois sénateurs socialistes ont été oubliés. Le Président de la République a annoncé à ses sénateurs que le vote des députés de sa majorité, la veille, était une erreur. La double taxation sur la résidence en France des Français établis à l’étranger est écartée. Le débat au Sénat aura lieu ce soir. Les sénateurs Yung, Lepage et Cerisier ben Guiga (PS) défendront l’amendement de suppression qu’ils avaient déposé. »

  5. Ce projet prévoyait une taxe à compter de janvier 2012 pour des particuliers -français ou étrangers- non-résidents et propriétaires d’un logement secondaire en France. Le montant de cette taxe devait être 20% de la valeur locative du bien -soit environ un montant proche de la taxe foncière.

    La justification de cette taxe: les non-résidents doivent prendre part au financement des services publics de la France.

    Le gouvernement souhaitait trouver un financement après la suppression du bouclier fiscal. Avec plus de 360 000 résidences secondaires de non-résidents, cette taxe devait rapporter plus de 175 millions d’euros.

  6. Cela n’est pas fini, il parait que les déménagement dit ‘ CONSULAIRE’ va être supprimer, c’est a dire que nos meubles, voiture(s) seront taxes a 19,6%. + l’exit TAXE n’a pas été supprimée + les avenants que Mme Lagarde signe avec les pays les plus riche afin de ce procurer l’ensemblent de vos comptes bancaires ( Dernièrement la Belgique). Nous n’en sommes qu’aux commencement avec les uns ou les autres au pouvoir.Nous sommes et allons être taxe comme les américains ou qu’ils se trouvent dans le monde.

  7. Chers Compatriotes en un seul mot,

    Pourquoi chialer encore après que le danger est écarté ?

    L’important est que le projet de double taxation sur la résidence en France des Français établis à l’étranger soit annulé pour un bout de temps !

    Remercions au contraire, chaleureusement les 3 sénateurs qui défendent les intérêts de la classe moyenne des Français résidents hors de France et qui ont porté le dossier de la suppression de ce projet odieux depuis le début.

    Est-ce que quelqu’un qui a tantinet de culture politique (chialeux s’abstenir) peut m’expliquer pourquoi Sarko a admis que le vote de sa majorité de députés UMP était une erreur ? et pourquoi ce parti s’obstine à combattre les intérêts des Français résidents hors de France ?

    Gérard B, un Français ordinaire résident hors de France

  8. Ma mère vient de décéder il y a 4 mois. J’hérite de son appartement entre autre chose.
    Les démarches post-décès ne sont pas fini. Regler tout ca a 6000 km, quel problème … en ce moment je suis en France pour ca.
    Je vais devoir payer des taxes/impots a 3 gouvernements maintenant(Québec, Canada, France).
    Il semble que cette loi ne sera pas appliqué, heureusement …
    De toute facon, tout n’est que fric dans ce monde …

    Salutation

  9. C’est la premiere fois que j’entends parler de cette double taxation unjuste a mon avis car nous payons des impots en France et egalement aux etats-unis a travers nos declarations tous les ans. Ca va vraiment chercher un peu loin et donne a reflection le besoin de garder un petit pied-a-terre pour notre retraite et a moi de retourner vivre dans mon pays le moment venu.
    Francoise Shah

  10. Veuillez nous le dire en quoi ca consiste « la double taxation de la residence en France des francais etablis a l’etranger ? » Depuis quand elle a ete etablie? Avec mes remerciements

  11. Bonjour,
    Votre article n’est pas clair : on ne comprend pas si les députés socialistes sont pour la double ou contre la double taxation sur la résidence en France des Français établis à l’étranger.

    Merci de nous faire comprendre clairement.

    Salutations

  12. Bonjour,
    Je ne suis plutot un sociodémocrat et donc, pas du tout un sarkosyste.
    Toutefois je ne comprend pas le fondement de cette double taxation.
    Merci d’avance de vos explications.
    Vincent Wehbi, installé depuis un an avec mon épouse Brigitte Baudry Wehbi à Beyrouth (Liban).

  13. quand ,la loi cera effective et que faire avec l,impot de 20% sur la residence que j,ai recu vont t,il me rembourser???je vie a l,etranger et c,est difficile de gerer a 10000km de france.merci de m,ecouter.

  14. Je pense que cette double taxation est innacceptable. Les Francais tarvaillent a l’etranger et ramenent des devises en France. Mais, etant donne l’instabilite de beaucoup de pays etrangers, ils sont bien obliges de garder un logement en France en cas de retour rapide oblige.
    Gerard Audineau

  15. Je pense que cette double taxation est innacceptable. Les Francais tarvaillent a l’etranger et ramenent des devises en France. Mais, etant donne l’instabilite de beaucoup de pays etrangers, ils sont bien obliges de garder un logement en franc en cas de retour rapide oblige.
    Gerard Audineau

  16. votre server est tellement lent que j’ai fini par arreter mon browser. je suis a atlanta (usa), il prend +15 seconds pour afficher une page.

  17. Trente années d’incompétence et de bêtise de notre classe politique toutes tendances confondues nous ont amené à cela: prendre encore plus d’argent dans la poche du contribuable, au risque de rendre l’impôt confiscatoire! forcément les caisses sont vides! pourtant nos chers députés ont votés comme un seul homme et très rapidement le soutien financier de la Grèce!!!!! ou est la logique et l’interet national? Nous vivions presque heureux sans l’euro, mais il y a quelques années un certain Mitterand s’est fait roulé dans la farine par les Allemands (prouve combien il était incompétent et bête!!) et l’ont nous a imposé l’euro au détriment de nos interets, et aujourd’hui c’est nous, le peuple, qui en payons la facture…..et elle est monstrueuse!!

  18. Croire en la parole du chef de l’Etat peut-être une erreur, car après tout ce n’est pas lui mais la Finance qui dirige selon ses besoins. Et elle en a des besoins! Alors, j’ai pris ma décision, en me débarassant -pardon, en vendant- toutes mes propriétés sis en France.. de préférence à des résidents. Car c’est bien beau de nous imposer pour nos propriétés, mais quels avantages en tirons-nous, de cette imposition? Aucun! Ai-je droit à la Sécu ? non. Mes enfants ont-ils droits à l’école gratuite (dont l’Allience Française)? non. Les revenus que je tire de location de mes propriétés sont imposables en tant qu’Impôts sur le Revenu. Soit. En retour, je n’ai rien! Je ne crois pas au Président, ni au Gouvernement, mais à la Finance!

  19. Je pense que il y a plus de chose plus important a discute au parliament , et de perdre moins de notre argent .

  20. Encore un debat innutile en ce moment , mieux pense sur les problemes de la France et ces finances.

  21. les Francais de l’etranger representent la France et lui apportent des marches de mille manieres, de facon mille fois plus efficace que les politiciens qui continuent de la discrediter depuis au moins quarante ans… Soignez les, ne les chassez pas, parce qu’a trop les taxer, leurs biens et leurs entreprises vont aller planter des emplois sous des cieux plus favorables.
    Nous aimons la France, mais pas au point de sacrifier toute notre energie, toutes nos ressources, pour satisfaire la soif populiste de representants qui ne nous representent pas.

  22. Heureuse d’apprendre que ce projet va être supprimé.
    Pour ma part, ma résidence en France a été acquise avec mon épargne accumulée en France et un emprunt P.E.L.souscrit en France, remboursé avec mon salaire étranger. Mon activité à l’étranger fait donc ^^marcher^^ l’économie francaise et je fais du social en logeant ma famille dans cette maison, quand arrive le chômage ou autre difficulté de la vie.Je ne suis pas fortunée et je me bats pour payer les taxes francaises sur cette maison ou je compte résider à ma retraite et mes vieux jours. Je ne fais pas d’évasion fiscale et j’ai un revenu très moyen à l’étranger (très inférieur au salaire que je percevais en France).
    Beaucoup de gens pensent à tort qu’on est riche si on réside à l’étranger, c’est totalement faux, c’est une image démodée colportée par le cinéma ¨¨l’oncle d’Amérique¨¨. Qu’ils fassent des recherches exhaustives et impartiales, ce serait facile à démontrer.
    De très nombreuses raisons motivent l’installation à l’étranger, parfois quand on n’a pas trouvé d’époux francais tout simplement.
    Je souhaitais apporter mon témoignage de déracinée qui aime son pays, la France.

  23. Cette non – invitation des senateurs socialistes du 18 juin 2011 est une triste disgrace : no (more) comment. Je vis a Londres. Liberte, egalite, fraternite. Estoy muy indignada. J’en appelle au sens libre egalitaire de tous les freres et soeurs de tous les pays. Unissons-nous.

    NB : je vis au-dessous du seuil de pauvrete, non parce que je me complais dans les allocations, quoique j’en sois ma foi fort reconnaissante… C’est beaucoup mieux que rien, et je pense ne pas demeriter en ne m’endettant pas avec moins de 600 euros par mois dans une des villes les plus onereuses au monde. Je voudrais bien voir manoeuvrer des pontes dans de telles conditions, de gauche comme de droite !

    La presidence francaise ne me represente pas plus qu’elle ne represente la majorite de mes concitoyens, si j’en crois les malfames sondages- pas plus que la grande majorite des gouvernements europeens voire mondiaux.

  24. Il existe toujours des vides juridques ou des tricheries, voir des erreurs par incompétences dans de nombreuses communes de l’Europe.
    des pays qui n’ont pa mis en place l’Euro n’ont pas non plus intégrés les européens dans leurs administrations alors que ils ou elles se sont servit des règles Européennes pour placer leurs familles ou leurs personnels. alors que grand nombres d’individus se trouvent coincés n’ayant jamais vu soit leurs diplomes ou qualifications validées, ou encore leurs droits À pension que ce soit handicatpés ou assurances payées ou mises en place.
    de faux projets grossissants des listes afin de détourner des aides sociales ont en fait enlevé toutes chances d’emplois fixes pour grand nombre d’individus. de plus les systemes administratifs ou les entreprises privées ont délibérément abusés de la confiance de leurs citoyens les mettants sur la paille et détruisant ainsi des familles entières et se construisant des groupes et réservoirs de mains d’Oeuvres, creusant les fossés entres riches et pauvre et empêchant tout individu de se construire des pensions descentes.
    les frontières aussi étants ouvertes trop vites et trop grandes ont fait envahir l’Europe de mains d’oeuvres pas chère et de criminels divers mettant en danger les systèmes sociaux déjà en rouge, dans les balances financières ou budgets divers. les prêts aux pays en déficits ne sont pas remboursés et dissumulent l’incapacité des mafias locales à mettre en place de vrais systèmes sociaux. si vous rajoutez les guerres dans le monde de ces dernières années vous avez par dessus des exodes sociales et économiques que seul un frein logique pourra peut-être permettre de rattraper afin d’éviter un crash ou un chaos comme 1936 ou encore 1962, voir 1968. la réduction des taxes aussi est une première étape et chaque pays se doit donc de préparer une économie virtuelle afin d’éviter un chaos non seulement grècque ou moyennement oriental mais général.
    relocaliser les adresses et les taxes sur un domicile physique réel, et suprimez les mouvement d’entreprises vers les pays ou les mains d’oeuvres sont moins chers. la surproduction est elle même synonyme de chaos économique surtout lorsque tous devient si peu cher que aucun salaire ne permet d’avoir un pouvoir d’achat descent. revaloriser le travail et payez les pensionnistes et invalides qu’ils puissent utiliser leur argent sur le plan local.
    rétablissez les emplois réservés sédentaires, et protégés, les cartes de réductions d’invalidité et des transports publiques. fermez les centres villes aux circulations autres que vélos et véhicules électriques. utilisez les taxes pour des emplois réels de longues durées et non pas de magouilles politiques ou mafieuses dont seuls les parlementaires et initiés ont connaissances, rapelez vous que le délis d’initiés existe et que détourner des listes de noms sur des listes sociales pour obtenir des budgets sans payer les véritables détenteurs sont des crimes que les institutions et leurs dirigeants peuvent être chargés ainsi que les communes les régions ou les gouvernements. sincèrement votre

  25. Encore heureux que nous ne soyons pas victimes de mesures démagogiques: les Français de l’étranger ne sont pas des vaches à lait et ce n’est pas parce qu’ils ont une résidence secondaire en France qu’ils sont forcément millionnaires. Personne n’aurait pensé qu’ils sont peut-être motivés par le désir de rentrer chez eux de temps en temps, voire d’y retourner définitivement?

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