Fiscalité des non-résidents

En adoptant en 1ère lecture l’article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2011, les députés ont voulu créer une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents. Les élus du groupe Français du Monde-ADFE y sont très opposés (voir notre article). Ce texte sera examiné par le Sénat à partir du 21 juin.

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