Dix mois avant la fin de la mandature présidentielle, on nous annonce la création d’un secrétariat d’Etat aux Français de l’étranger. Lire la suite
Archives du mois de : juin 2011
Le droit des consommateurs en ligne renforcé
Après trois ans de négociations, la directive sur le droit des consommateurs a été adoptée le 24 juin par le Parlement européen. Elle renforce les droits des consommateurs sur plusieurs points. Lire la suite
Résultats de l’enquête sur l’expatriation
Entre juillet et septembre 2010, le ministère des Affaires étrangères et européennes a fait réaliser, via le site Internet de la Maison des Français de l’Etranger (MFE) et les postes diplomatiques et consulaires, une enquête sur l’expatriation auprès d’un échantillon de plus de 4300 expatriés ou candidats à l’expatriation. Lire la suite
Français sinon rien
La drague aux voix du Front national continue. Depuis plus d’un mois, Claude Goasguen, Député UMP de Paris, rapporteur de la mission d’information sur la nationalité, ne cesse de communiquer sur sa grande idée : les prétendants à la nationalité française doivent renoncer à leur(s) nationalité(s). Lire la suite
Publi-info CFE : Assurance vieillesse
Le décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l’assurance volontaire vieillesse et au rachat des trimestres passés à l’étranger appliqué à la CFE.
Les modifications portent notamment sur :
Le taux de cotisation : porté de 15,9 % à 16,65 %, ce taux sera ainsi égal au taux cumulé de la cotisation patronale et de la cotisation salariale appliqué dans le régime général (alors qu’il était inférieur à ce cumul jusqu’à présent). Lire la suite
Nationalité : modifications législatives
Deux lois récentes (art. 18 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et articles 1er à 7 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011) ont modifié le droit de la nationalité, contraignant davantage encore les prétendants.
Plurinationalité : attention vous êtes fichés ! (art 21-27-1 du code civil). Les personnes qui demandent à acquérir la nationalité française par décision de l’autorité publique (naturalisation notamment), ou par déclaration, doivent désormais déclarer à l’autorité compétente la ou les nationalités qu’elles possèdent déjà, la ou les nationalités qu’elles conservent en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles elles entendent renoncer.
Pas de double taxation sur la résidence en France des Français de l’étranger
Contrairement à ce qu’ont annoncé les médias, seuls les sénateurs UMP des Français de l’étranger ont été invités par le Président de la République le samedi 18 juin 2011. Les trois sénateurs socialistes ont été oubliés. Le Président de la République a annoncé à ses sénateurs que le vote des députés de sa majorité, la veille, était une erreur. La double taxation sur la résidence en France des Français établis à l’étranger est écartée. Le débat au Sénat aura lieu ce soir. Les sénateurs Yung, Lepage et Cerisier ben Guiga (PS) défendront l’amendement de suppression qu’ils avaient déposé.
Déduction de certaines charges du revenu imposable pour les non-résidents
Le code général des impôts prévoit que les Français qui résident fiscalement à l’étranger ne peuvent déduire aucune charge de leur revenu global imposable. Mais cela pose problème aux Français non-résidents qui touchent exclusivement des revenus de source française, qui devraient avoir le même traitement que les résidents fiscaux français. C’est un point sur lequel le sénateur Richard Yung a souhaité attirer l’attention du ministre du Budget. Lire la suite
Fiscalité des non-résidents
En adoptant en 1ère lecture l’article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2011, les députés ont voulu créer une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents. Les élus du groupe Français du Monde-ADFE y sont très opposés (voir notre article). Ce texte sera examiné par le Sénat à partir du 21 juin.
Syrie : conseils aux voyageurs
Dernière minute : Il est conseillé de différer tous les projets de voyage vers la Syrie bien que les ressortissants étrangers ne soient pas jusqu’à présent directement menacés. Il est recommandé aux Français dont la présence dans le pays n’est pas indispensable ou motivée par des raisons impératives de quitter provisoirement la Syrie par des moyens de transports commerciaux. En effet, des violences survenues ces dernières semaines dans le pays (notamment dans le Hauran et à Deraa, à Homs, Banias, Lattaquié, Hama, Jisr al-Choughour et dans certaines zones périphériques de Damas, régions et villes où il convient d’éviter de se rendre), où sont désormais à déplorer plus d’un millier de morts. Lire la suite
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