La Commission des Finances et Affaires Economiques de l’AFE a présenté, sur la base d’un texte proposé par Marc Villard et le Sénateur Richard Yung (membres du groupe Français du Monde-ADFE à l’AFE), un projet de Résolution protestant contre les nouvelles dispositions fiscales qui visent les Français à l’étranger et notamment l’instauration d’une »deuxième » Taxe Foncière destinée à financer les infrastructures nationales que nous utilisons quand nous sommes en France.
Cette résolution qui sera transmise par le Collège des Vice-présidents de l’AFE au Ministre du Budget, M. Baroin, demande purement et simplement l’abandon de ce dispositif prévu par l’article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
Cette résolution a recueilli l’assentiment de tous, car nous sommes unanimes à condamner ces mesures qui discriminent les Français à l’Etranger les présentant comme une charge pour notre pays en laissant entendre qu’ils échappent à l’impôt alors qu’ils contribuent fiscalement pour plus d’un demi milliard d’euros, perçu chaque année par le Centre des Impôts des non-résidents, au budget de l’état français.
Marc Villard
Président de la Commission des Finances et Affaires Economiques.
PROPOSITION DE RESOLUTION
SUR LE PROJET DE TAXE SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES DES NON-RESIDENTS
L’ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER,
Vu l’article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui tend à instituer, à compter du 1er janvier 2012, une taxe de 20% sur la valeur locative cadastrale des logements dont les non-résidents ont la libre disposition, et pour lesquels ils acquittent déjà la taxe d’habitation et l’impôt foncier
Rappelant que leur habitation en France permet aux Français établis à l’étranger de conserver un lien avec la France et est également leur lieu de retraite ou leur lieu de repli en cas de départ précipité du pays de résidence ;
Déplorant que cette mesure fiscale n’ait fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les élus représentant les Français établis hors de France ;
Déplorant que l’argumentaire de ces nouvelles mesures laisse entendre que les non résidents ne participent pas aux recettes fiscales françaises alors qu’ils contribuent pour plus d’un demi milliard d’euros annuellement au budget de l’Etat auprès du Centre des Impôts des non résidents,
Considérant que cette disposition discrimine les Français établis hors de France en rompant avec le principe d’égalité devant l’impôt;
Considérant que cette disposition assimile l’habitation unique en France à une résidence secondaire ;
Rappelant que la loi de finances pour 2011 a abrogé à compter du 1er janvier 2011, les dispositions du code général des impôts prévoyant l’exonération de la plus-value issue de la seconde cession de l’habitation unique en France des non-résidents (2ème alinéa de l’article 150-U du Code Général des Impôts, loi de finances 2006);
DEMANDE :
- que l’article 17 du projet de loi de finances rectificative soit abrogé afin que l’habitation unique en France reste soumise aux mêmes règles d’imposition que la résidence principale ou secondaire des résidents
- à être systématiquement consultée sur tous les projets touchant à la fiscalité des Français établis hors de France ainsi que le prévoit l’article 1a de la loi 82-471 du 7 juin 1982
- et charge le collège des Vice-Présidents de transmettre la résolution au Ministre du Budget.
Résolution adoptée à l’unanimité lors du bureau de l’AFE, réuni le vendredi 20 mai 2011.
Le dernier numéro de Fdm
Bonjour,
Je me joins évidemment à cette contestation.
Pourquoi pas, cette taxe si bien etudie – doit prevenir le vol d’identite, la protection des biens et des personnes en absence pour X raison a l’etranger. Or, presentement le procureur classe les dossiers de vol d’identite et falsification des fichiers au conservateur des hypotheques, et des procedures frauduleuses de vente immobiliere. Il faut reformer egalement les assurances, qui n’interviennent pas en cas de vol, degats, abus de confiance, escroquerie, corruption, fausses ecritures quand la cause s’intervient avec un lien familial.
La taxe doit etre exprimer en terme de protection et assurance d’un droit par l’Etat, et non a une contribution d’un entretien du budget des depenses de l’Etat, dont la transparence n’est pas etablit. Puisqu’une taxe paye d’un Etat contractant est re-credite dans l’autre en consideration des conventions bilaterales.
La concertation que je me pose, c’est la transparence de la taxe et les droits que procurent cette taxe a la protection des biens et des personnes, francais a l’etranger.
Cette loi peut-elle être contestée devant le conseil constitutionnel?
Les français résidents a l’étranger dépensent leur argent en passent leurs vacances en France, et ils investissent dans leurs propriétés. Ils ne demandent pas des prestations médicales ni pour l’éducation. Ils paient les taxes d’habitation et foncières sans pouvoir en profiter toute l’année. Et ils soutiennent et privilègent les exportations françaises. Voulez-vous qu’ils abandonnent la France pour tout ?
Bonjour
Qu’en est-il des fonctionaires détachés à l’étranger, qui ont obligation d’une adresse en France? Ils paient leurs impôts sur le revenu en France. Sont -ils considérés comme « non-résident »?
De toute façon je me joins à cette lettre.
Bien cordialement
Jocelyne Roullin
Bonsoir
Je suis vraiment opposé à cette nouvelle taxe.
Nous payons déjà une SURTAXE sur la résidence secondaire par rapport à la résidence principale, alors que nous occupons très peu cette résidence, de l’ordre de 11 mois environ sur 12. Nous finançons déjà les commodités offertes aux administrés de ces communes (écoles, loisirs, lieux culturels, sportifs, routes, ramassage des ordures etc) dont nous ne profitons pas ou fort peu et on voudrait nous faire payer encore une taxe supplémentaire ! Mais où allons nous ?
Ce projet de nouvelle taxe est il légal ? Il faut s’y opposer.
je me rejouis de ce projet de taxe qui ne vise que les expatries les plus fortunes qui ont la chance d avoir une maison secondaire.
et si je peux comprendre que l aefe ne soutienne pas cette mesure, je deplore que celle-ci s oppose a une incontestable mesure de gauche.
c est ridicule. il est peut etre temps de vendre nos biens en France et sortir l argent une fois pour toute
je supporte votre résolution contre le projet de taxe
Incroyable cette loi! Quelles sont les vrais raisons et objectifs de creer une telle loi, autre bien sure qu’un pretext supplementaire de soutirer de l’argent inutilement? A quoi servirait cet argent si la loi passait? Le fait que des francais vivent a l’etranger une partie du temps et utilsent leurs propriete pour rendre visite a leur famille le reste du temps qu’est ce que cela enleve au reste de la population francaise? En quoi le reste de la population francaise est privee de ses privileges? Quand cette loi sera passee, si elle passe, quelle sera la prochaine?
Nous payons déjà des impôts locaux pour les dépenses locales, départementales et régionales dont on ne profite pas ou très peu.
L’infrastructure nationale baisse à vue d’oeil les gouvernements successifs se déchargeant de plus en plus sur les juridictions inférieures (sans leur donner le budget).
Sans doute vaut-il mieux vendre la maison en France, couper le lien avec le pays et dépenser son argent ailleurs qu’en France en vacances. Mort au tourisme, vive le chômage.
Je ne pense pas qu’on taxe les touristes mais il faudrait lancer l’idée. Taxons aussi toutes les résidences secondaires y compris celles des français, 20% de la valeur locative pour la secondaire, 40% pour la troisième etc.
En France, l’incohérence et l’absurde sont en train d’atteindre des sommets sans précédent. Ce grand pays à l’énorme potentiel est littéralement étouffé par sa caste de politiciens et de fonctionnaires incompétents, toutes couleurs politiques confondues, et ceci depuis plus de 40 ans. Son déclin était d’abord la faute des riches. Les riches sont presque tous partis, et c’est sur la classe moyenne que l’ISF est tombé. Comme ç’a n’a pas réglé les problèmes, on a trouvé un nouveau coupable: les français travaille trop! Réduction du temps de travail, départ de plus en plus tôt à la retraite, lois interdisant le travail supplémentaire (seul pays au monde qui a légiféré l’interdiction de travailler!). Là non plus, pas de solution, car le déclin continue (chaumage, déficits, appauvrissement de la classe moyenne). Le coupable suivant: l’immigration sauvage, à laquelle on a ajouté l’immigration légale et les binationaux tout récemment (voir déclarations du ministre de l’intérieur et du député-maire du 16e arrondissement de Paris), et voici que l’émigration entre en jeux maintenant! C’est la faute des expatriés possédant un bien en France si les déficits et le chaumage persistent, il faut donc les faire payer.
Je voudrais rendre hommage à nos sénateurs élus. L’un d’entre eux, de passage à Vancouver cette semaine, nous a fait part de la lettre que le groupe (ils sont 5 à représenter les français de l’étranger) avait adressé au premier ministre et au président, leur demandant de retirer ces dispositions de taxation du projet de budget 2011. Mais ils ne sont que 5!
Cette nouvelle tombe a point;je m’appretai a acheter un appartement a Nice,mais au vu de ce projet du gouvernement,je prefere repousser mon projet.
Je ne comprends pas comment on peut proposer une telle loi, à part évidemment la recherche éternelle des gouvernements de trouver toujours plus de manières de trouver de l’argent! Les « résidents secondaires » paient déjà l’impôt foncier et la taxe d’habitation, exactement comme les Français résidents. Donc quel est l’argument avancé pour surtaxer, ou taxer 2 fois? La majorité des Français résidents en GB ne gagnent pas plus d’argent, ce ne sont pas des « grosses fortunes » comme on voudrait le faire croire, à part la finance, comme d’habitude. Je ne suis pas d’accord avec Rémy Durand:et si on loue en GB en ayant gardé un petit appartement en France?
En plus, je me demande si ça n’enfreint pas les lois européennes, parce que ce serait discriminatoire, on peut bouger et être propriétaire dans les différents pays européens. Est-ce que cette loi serait exclusivement pour les Français, ou aussi pour tous les étrangers non-résidents, y compris les Européens, qui ont un bien en France???? Ca restreint la mobilité du travail, qui est une des lois européennes.
Ce n’est pas parce que l’on conserve une résidence en France cela signifie que l’on est fortuné. Les impôts sont payés et nous sommes fiers d’être en règle mais faut-il être taxé pour conserver nos liens avec la France ?
Est ce qu’une résidence mise en location est considérée comme secondaire ? Faudra t-il payer encore plus ? des questions se posent alors sur le bien-fondé de conserver ce bien et le goût de revenir en France si je m’y sens pénaliser.
Quelle est la situation des propriétaires provenant de la Communauté européenne (Anglais, Allemands, Néeerlandais, etc.) et possèdant une maison secondaire en France ? Sont-ils soumis à une surtaxe ?
Je souhaiterais également qu’on s’oppose à la surtaxe d’impôt appliquée aux Français non-résident qui vendent leur propriété en France.
J’ai quitté la France il y a presques 30 ans, car l’avenir d’un jeune semblait terne. 30 ans plus tard, la France en est ou? On parle du déclin américain, mais il faudrait aussi commencer à parler du déclin français. Cela me fait mal au coeur. Comment en passant de telle loi, le gouvernement (toute couleurs politiques) veut-il encourager les français à l’étranger à parler en bien de la France? A force de trops tirer sur la corde, elle casse. Les absents ont toujours tords, alors on passe des lois dans leur dos.
Les investisseurs étrangers du CAC40 sont déjà surtaxé de 25% pour aider les entreprises françaises et maintenant un autre 20% supplémentaire sur leur habitation. Serions-nous la quatrième mamelle de la France? La procahine étape… à suivre.
Au cours de la dernière champagne présidentielle en 2007, l’ex-futur Président de la République D.F.K, socialiste éminent, avait proposé dans son programme d’augmenter les impôts des Français de l’Etranger car disait il (plus ou moins verbatim), « vivant à l’étranger ils n’étaient pas de vrais Français et avaient principalement pour objectif d’échapper aux impôts ».
Comment se fait il que le sénateur socialiste Richard Yung l’ait oublié quand il condamne (avec raison) « …ces mesures qui discriminent les Français à l’Etranger les présentant comme une charge pour notre pays en laissant entendre qu’ils échappent à l’impôt alors que… »
A moins que D.F.K n’ait lui aussi changé d’avis après quatre ans à la tête du FMI.
En réponse à Pierre Marechal
Je ne connais pas de responsable socialiste aux initiales de DFK.
Si la personne visée est Dominique Strauss-Kahn, la réponse est qu’il s’agissait d’une proposition qui n’avait pas été retenue dans le programme de la candidate à l’élection présidentielle (à la suite de nos observations)
Nous vivons à l’étranger pour le moment et nous avons encore une résidence en France. Nous ne sommes pas des expatriés nantis et nous avons choisi de faire de gros efforts pour permettre à notre fils d’être bilingue et avoir une meilleure chance dans sa vie.
Le niveau de vie d’un expatrié est-il si élevé? Si oui, nous avons du rater quelque chose…
Alouette, je te plumerais
Alouette, je te plumerais. Il semble que les politiciens soient complètement déconnecté de la réalité. A vivre dans un nuage doré. Il ne voie plus le monde qui vit en dessous d’eux. Je ne vis plus en France depuis plus de 20 ans. A lire des choses pareilles. Je risque un jour de mettre ma carte d’identité à la poubelle.
Lorsque que l’on voit de quelle façon, l’argent est dépensé de toute façon…..
Je suis écoeuré de voir des choses pareilles
Comme monsieur Jean-Charles Charlier cité ci-dessus, je me proposais de me rendre cet été dans ma ville natale Albertville en Savoie et de m’y porter acquéreur d’une petite maison pour « mes vieux jours »…!
Je demeure au Canada depuis près de 50 ans -(ce n’était pas pour échapper à l’impôt français car, à 20 ans, le fisc n’a pas grand poids !!!)-, et je caressais le rêve de me retrouver dans le coin de pays de mon enfance… Maintenant, à l’instar d’un bon ami qui a quitté la France il y a quelques années pour s’installer en Suisse où il s’estime moins « égorgé » par le fisc, je pense que j’irai faire un tour de reconnaissance en Suisse cet été… Ce ne sera de toute façon pas très loin de la Savoie !!!!
Quant au commentaire de Monsieur Rémy Durand, je constate que la jalousie n’est pas morte !
Bon succès à votre démarche.
Je propose que l’Etat français impose aussi une taxe de 20 % sur l’eau bue sur le territoire national par les Français résidant à l’étranger, à raison d’un litre par jour, et également de 20 % sur l’air respiré sur le territoire national, à raison d’une bonbonne de plongeur par jour, ce pourcentage s’appliquant sur les tarifs de taxation de l’eau en France et sur les coûts par volume qu’entraîne en France la lutte contre la pollution par le gaz carbonique.
Comme d’habitude une législation fiscale a courte vue qui incitera les francais de l’étranger a acquérir un bien immobilier et a prendre leur retraite sous des cieux plus acceuillant.Nous irons donc dépenser et créer des emplois dans ces pays car nous savons tous que la France n’a pas besoin de nous pour réduire son taux de chomage.
Chers Français(es) résidents hors de France,
Soyez lucides, arrêtez de vous soumettre aux manipulations politico-médiatiques de cette nouvelle race de politiciens carriéristes dont le seul but est de se faire réélire par le peuple par des leurres populistes qui ne changeront rien aux intérêts de ceux qui profitent du néo-libéralisme qui n’en fini plus de mourir.
Retrouvez l’indépendance d’esprit et le sens critique aigu des grands hommes politiques qui ont forgé notre pays. Retrouver cette vertu si répandue dans le passé dans nos campagnes françaises qu’on appelait le «gros bons sens» du paysan. Peut-être celui de votre grand-père ou de votre arrière grand-père !
Ce projet de taxe n’est ni de gauche ni de droite c’est devenu une simple tentative de plus pour se faire du capital politique. Il visait probablement à juste titre au départ, à renforcer le pouvoir fiscal de l’état sur les vrais riches, les multimillionnaires français résidents légalement hors de France dans les divers paradis fiscaux (merci Johnny, merci Charles et les autres qu’on aime tant).
Mais politique et média aidant, le projet a dérapé et vise désormais le peuple ordinaire de la classe moyenne des résidents hors de France qui ont hérité de la maison familiale ou préféré acquérir au lieu de louer une résidence secondaire en payant toutes les taxes et charges inhérentes à la propriété et en contribuant ainsi à la part très importante des revenus de la France générée par son secteur touristique (6.7 % du PIB environ).
Je ne souhaite pas que cette taxe inique et abusive serve entre autre à payer les dépenses «blingbling» de nos élus et je soutiens sans condition la résolution adoptée à l’unanimité lors du bureau de l’AFE, réuni le vendredi 20 mai 2011.
Gérard B.
Je suis un Français ordinaire, résident à l’étranger, mon cœur est à gauche et ma raison parfois à droite, je ne suis pas un multimillionnaire même si je travaille en Amérique, je gagne moins de 100 K euros par année en travaillant dur et j’hériterai un jour de mon père, un ouvrier qui a travaillé dur toute sa vie pour élever ses enfants et s’acheter une résidence secondaire.
Il est où le problème, à gauche ou à droite …?
Je mejoins bien sûr à vous tous pour m’élever contre cette loi. Il important de rester unis !
Je suis inquiet de découvrir que l’on puisse créer une telle loi fondamentalement injuste. Nous sommes expatriés pour des raisons professionnelles et pour éviter de perdre complètement notre lien avec la France, nous avons acheté un petit appartement avant de partir pour lequel nous payons les impôts fonciers, locaux, les charges de collocations et le remboursement de notre emprunt. Cela fait déjà beaucoup…
Si un nouvel impôt devait apparaitre, il ne nous serait pas possible de conserver ce logement que nous utilisons une seule semaine par an. L’idéal serait donc de se débarrasser de son bien avant la mise en application de cette loi mais c’est regretable.
N’étant pas spécialement un expatrié pour échaper à l’impôt en France, je suis déçu d´être mis dans le même panier. Mais une fois de plus, les personnes ciblées ne sont pas les plus fortunées…
Vous l’avez compris, je ne suis pas en phase avec ce projet de loi, ni même l’idée qu’on puisse la défendre dans un pays qui se dit vouloir combattre les injustices sociales.
L’argument du financement des infrastructures que nous utilisons sans y contribuer a du mérite… mais des deux côtés.
Les taxes foncières que nous payons ne tiennent pas compte du fait que nous utilisons fort peu les services et infrastructures locales et certainement en dessous de notre participation financière. Donc en toute équité nous devrions selon le même argument, une ristourne sur ces taxes foncières…
Il est attristant de voir se profiler derrière cet argument que nous serions des Français qui profitent de la métropole…
en conséquence recevoir une déduction
Et les etrangers qui ont une propriété secondaire en France, doivent-ils payé cette sur-taxe ? Si ce n’est pas le cas pourquoi ? Et les Francais qui ont une residence secondaire a l’etranger payent-ils aussi une double taxe en France ? Doit-on renier sa nationalité Francaise pour être taxé de facon égalitaire vis a vis de nos compatriotes ?
Pour qui, pourquoi, comment?
Argument peu consistant :
Cet impôt se justifie très mal, s’il est fondé sur nos dépenses lorsque nous venons en France… La proportion est absurde. L’État (d’esprit) semble en quête de liquidités, plutôt que de vraies idées constructives et fondatrices.
Injustice :
Nous payons beaucoup d’impôts en France et l’étranger, nous ne sommes pas des expatriés. Ce qui implique que nous ne sommes pas privilégiés et notre expérience étrangère est entièrement à nos frais (Québec).
Si cet impôt passe, je me séparerais avec chagrin de ma maison si chèrement préservée.., et je reconsidérerais très fortement l’idée de rentrer un jour, car nous n’aurons plus les moyens de la conserver et l’entretenir pour nos enfants qui probablement ne garderont pas leur nationalité française, faute d’attachement.
Car le vrai débat est là : En décourageant les contribuables, on finit par les perdre.
Aucune envie de participer à ce nouvel étranglement !
la richesse d un pays se mesure à l’aune de sa diversite. La diversite favorise la creativite. Natif de France et apres 18 ans de travail dans ce pays je suis parti a l’étranger pour acquerir des competences et des connaissances supplementaires.
Je pensais pouvoir revenir dans mon pays pour y apporter cette experience, au vue des décisions actuelles dans ce pays je ne suis pas sur de vouloir y retourner et en effet je me demande si je ne vais pas finir par couper definitivement les ponts en vendant mon bien immobilier.
Si au moins cette impot aidait à maintenir nos liens avec notre pays d’origine et a promouvoir la presence française a l’etranger alors cela aurait peut etre une raison d’être.
Concernant cette mesure si elle devait etre appliquée » il faudrait la faire appliquer aussi aux etrangers qui profite comme nous des infrastructures en France.
Nous sommes que de passage en France nous depensons assez d’argent pour y venir ,avion,voiture de loc….et en plus il faut payer pour notre logement qui dans un cas extreme peut etre notre pied a terre.
Donc si cette mesure passe et qu’elle emputera un peu plus mon budget vacances en France,malheureusement je choisirai une autre solution……
Je me joins à votre initiative.En tant que non résidents,nous payons déjà l’impot foncier et l’impot de la taxe d’habitation sans compter l’impot sur la fortune pour ceux qui depassent le seuil.
Quand nous allons en France nous payons toutes les taxes de transport dues à l’utilisation des infrastructures francaises:La taxe d’aéroport pour les billets d’avion et les payages d’autoroutes.Donc la raison de cet impot est fausse.Nous contribuons tous quand nous passons en France des vacances et même en ne passant pas des vacances au financement des infrastructures francaises.
Cet impot est le meilleur moyen de pousser les non résidents à fuir et à vendre leur bien en France.La conséquence serait catastrophique pour tous les projets d’achats immobiliers en France et le marché de l’immobilier serait affecté par cet impot.
De plus l’Etat francais perdra par les ventes immobilieres les trois impots précedents!!Ce qui est absurde!!
De plus, plus de 90 % des non-résidents n’ont pas les moyens de payer plus d’impots.Ils ne sont pas necessairement riches parce qu’ils ont deux appartements ou maison.Le critère de la richesse des non-résidents reste a être prouver!beaucoup sont endettés aprés la crise de 2008 et les revenus sont faibles pour la plupart des expatriés.
Personnellement si je garde une maison en France c’est pour mes enfants,pour leurs études éventuelles en France dans l’avenir.Si cet impot supplémentaire est accepté il faudra envisager la vente et l’élimination des études en France.Je serais fortement incité à vendre ma maison et à ne plus passer d’événtuelles vacances en France.C’est une vraie catastrophe pour la culture mondiale de la France et pour l’image de la France dans le monde.
La France serait le paradis sur terre si ses impots etaient diviser par deux et ses rentrées seraient supérieures à aujourdh’hui, mais ca aucune personne travaillant pour l’Etat francais n’est prete à comprendre ce phénomène économique.Trop d’impots tue l’impot!!
Il faudrait preparer le terrain pour essayer d’obtenir l’annulation et/ou l’abrogation de cette loi par le Conseil Constitutionnel, sur la base de l’egalite de tous devant l’impot.
Je ne suis pas d’accord avec ce projet de taxe.
Quand je suis allé travailler a l’exterieur de France en 67 c’etais pour nourrire ma famille, car je n’ avais aucun travail qui me permettait d’avoir une vie convenable en France a cette epoque.
Je n’ ai pas de residence secondaire en France et Je n’ ai jamais profité des assurances chomage sauf quand je suis rentré rapatrié d’ algerie, donc je n’ ai pas abusé du systeme Francais comme certains le font.
Je suporte votre resolution contre cette loi.
A ce rythme là, elle va être dure à construire la mondialisation humaine si à chaque geste posé dans l’espoir d’épanouir notre vie, une taxe nous pend au nez! Encore des freins à l’ouverture culturelle. Lorsque de tels projets de loi sont présentés, cela m’exaspére. Mesdames et messieurs les élus, les limites du monde ne s’arête pas à la seule vue de vos propres ambitions et de la fenêtre de vos cabinet ministèriel. Il y a des personnes pour qui la découverte n’a pas de limite et qui ont soif d’autres connaissances, ailleurs et aussi le goût de l’aventure. Ne les pénalisez pas pour votre propre confort!
Merci de nous représenter. Si c’est la répudiation de notre nationalité qu’ils attendent, nous verrons si c’est la mesure a adopter.
Nouvelle étape dans les régimes de taxation : imposer les citoyens sur des revenus hypothétiques de location! Que fait-on des principes comptables : un revenu, un impôt?
Pour plusieurs d’entre nous, nous avons quittés la France bien souvent pour améliorer notre sort professionnel suite aux différentes crises économiques. Nous gardons un lien avec nos racines grâce a un pied à terre qui nous permet d’y retourner- et d’y dépenser notre argent- le plus régulièrement possible. Pour autant, nous ne sommes pas forcément riches mais simplement des hommes et des femmes ouverts sur le monde dont une partie de notre cœur reste attaché à la France.
Vivant à l’étranger depuis 25 ans, j’ai eu l’occasion de développer une expertise professionnelle qui aurait pu profité à la France, la génération X n’ayant eu ou peu de possibilités en France. Jamais je ne n’aurais pu pousser ma carrière dans un contexte figé et paralysé en France ou l’entreprenariat est mal vu et le système érigé en »institution ». Toutes ses nouvelles mesures sont un découragement de voir un jour la France optimiser les possibilités d’une main d’oeuvre et en favoriser la mobilité à un moment tournant des nouvelles réalités économiques mondiales.
Dissuader les citoyens français d’investir dans leur propre pays, voilà une mesure bien réfléchie.
Pour ceux qui hésitent dans leur stratégie d’épargne, cela simplifierait évidemment leur choix. Bien des pays limitrophes accueilleraient volontier les nouveaux investisseurs.
Si tel est l’objectif de cette mesure, je pense que Messieurs Marc Villard et Richard Yung ne pouvaient pas trouver mieux.
La prochaine étape, j’imagine, serait un visa aux expatriés pour séjourner sur le teritoire français. Ce qui serait une bonne source de revenus.
Manifestement, le PS n’a pas besoin des voix des expatriés pour gagner les prochaines élections présidentielles. Voilà qui facilitera un autre choix…
Si je comprend bien, seuls les francais sont taxes, et pas les etrangers achetant en France? Cela me semble une discrimination contraire aux lois europeennes, non ?
Ce projet ne me parait même pas conforme à la constitution qui garantit il me semble une égalité de droits à tous les Français. Dans ce cas là, toutes les résidences secondaires devraient être taxée de la même manière. Le gouvernement osera t il en arriver là? En même temps c’est facile de taper sur les expatriés qui ne risquent pas d’aller manifester place du Trocadéro et de tout casser sur leur passage. Le gouvernement ne perd rien pour attendre, à ce jour on n’a pas encore osé retiré aux expatriés leur droit de vote. C’est ce qu’on appelle un but dans son propre camps. Je n’arrive même pas à croire que c’est un gouvernement soit disant de droite qui ait l’idée d’une telle mesure…
Les ambitieux auteurs de ce projet devraient envisager du même coup une réforme de la loi locative car si l’expatrié met son bien en location pour éviter cette taxe et revient en France de façon imprévu, il faut dans ses conditions qu’il puisse récupérer son bien sans délai pour son usage personnel. a t on pensé que certains expatriés ont également des enfants étudiants qui utilisent le logement pendant l’année scolaire?
Ou est ce que finalement cela arrangerait tout le monde que les expatriés liquident tout, arrêtent de payer des taxes foncières et d’habitaion et arrêtent aussi de venir dépenser leur argent en vacances en France et aillent placer leur argent là où tout est moins compliqué, moins taxé et le où le climat est plus attirant?
La résidence secondaire pour les étrangers et les Français hors de France taxée
La remise en cause d’un droit acquis la pluri nationalité Française plus une autre ou une autre plus la Française. Je vous rappel que la devise de la république Française se termine par fraternité. M. Goasguen qui doit avoir des origines bretonne serait il prêt à choisir entre le Bretonne ou la Française s’il le veut il le peut, car tout citoyen Français a aussi le droit de renoncer à la citoyenneté Française. De plus à quoi servirait ce qui a été mis en place à l’instar des pays de traditions Anglos saxonnes à savoir le serment d’allégeance non exclusif mais inclusif.
Les Français de l’étranger nous n’étions que 200.000 il y a 40 ans et nous sommes 2 à 3 millions aujourd’hui) La mise en place d’une taxe sur les résidences secondaires situées en France et détenues par des étrangers mais aussi les Français expatriés est sérieusement étudiée par le Gouvernement. Cette nouvelle taxation pourrait être inscrite dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine qui se profile, tout comme le maintien d’un bouclier fiscal – nouvelle formule – pour les propriétaires aux revenus modestes. Je suis un Français expatrié depuis 37 ans alors je me dis : Mais qu’en est il pour les personnes comme moi qui maintenant en retraite, si maigre que non imposable mais résident fiscalement à l’étranger avec une retraite bien ordinaire pour laquelle je suis ici imposé et ayant conservé en France le patrimoine familiale : une vielle maison du début du 20ième siècle sans confort, dans les fins fonds du sud Vienne, que je ne loue à personne et que je ne pourrais louer vu l’état archaïque, mais que je garde pour y aller passer plusieurs mois par années parce qu’il y reste les saveurs de mon enfance que j’aime bien retrouver comme bien d’autres retraités français après une vie de labeur, de pouvoir jouir d’un repos tranquille bien mérité.
J’ai toujours payé rubis sur l’ongle les taxes et impôts locaux même si j’ai trouvé fort de café depuis longtemps quand je n’y allais qu’aux deux ans pendant un mois j’ai toujours payé plein tarif comme un résident permanent le ramassage de mes poubelles (inexistantes) mais bref je comprends que c’est des impôts locaux alors que là c’est l’état qui vient me chercher 20% de valeur locative si au moins je pouvais les déduire de mes impôts sur le revenu mais comme je n’en paie pas ? Je demande à être traité comme tous mes compatriotes Français du même âge que moi et dans les mêmes conditions que moi mais qui ont leur résidence principale et leur résidence secondaire sur le territoire Français. Je pense que maintenant que nous pouvons élire nos représentants des Français de l’étranger à la députation Française ce devrait être un dossier qu’ils devraient se saisir ? Je trouve cela dégradant d’avoir le sentiment d’être traité différemment d’à l’égalité de tous comme des citoyens de seconde zone alors qu’il n’y a pas si longtemps on nous disait dans les hautes sphères de l’état que nous étions le fer de lance de la France quand ce n’était pas l’orgueil de la nation. Ce n’est pas sans me rappeler le peu de considération que la douce France a eue même dans un passé pas si lointain de ceux de toutes origines confondues qui ont donné leur vie pour que vive la France. Ne devrait-on pas ajouter à la devise de la France celle du Québec : Je me souviens ?
PS je pense que nous sommes assez nombreux dans mon cas et je souhaite que la recherche soit faite pour que toutes les personnes dans mon cas soient traitées à l’égalité de tous les ressortissants Français.
Pour finir j’aimerais dire à M. Goasguen que nous avons un passeport de citoyen Européen et de nationalité Française et qu’il va falloir modifier la politique étrangère des 27 pour parvenir à ses fins. Entre temps nous nous serons je n’en doute pas adressé à la cour européenne des droits de l’homme pour lui clouer le bec définitivement. Je viens d’entendre que ce cheval de bataille (L’annulation de la double nationalité) est enfourchée par la nouvelle Jeanne d’Arc Marine Le Pen qui elle aussi a des origine Bretonne si je ne me trompe….Je lance donc un appel à tous les Français du monde ayant des origines bretonnes afin qu’ils rappellent à Goasguen et à Le Pen que sans les Cartier Surcouf et autres conquérants bretons la France ne serait pas ce qu’elle est et ce qu’elle essaye de préserver. Enfin je peux vous dire que pour la protection de la culture Française et notamment la langue française Nous les Français du monde pouvons témoigner que nous vivons avec notre langue souvent, très souvent bien mieux que dans la mère patrie. Je vous rappel enfin que comme le Brésil pour le Portugal l’Amérique du sud et centrale pour l’Espagne, pou les Anglais en Amérique, en Asie, En Europe en Afrique ou en Océanie les francophones du monde d’Afrique d’Amérique, d’Océanie nous sommes plus nombreux que tous les Français métropolitains et donc il me semble tout à fait indéfendable aujourd’hui comme hier ou demain de vouloir récrire l’histoire à moins bien sûr d’avoir peur d’exister et de vouloir imprimer sa peur aux autres comme bien des dictateurs ont toujours fait. Monsieur Goasguen non seulement je vous invite à retirer et à disposer où il se doit le papier à cul sur lequel vous avez écrit cette ineptie mais après vous en être servi comme prévu à donner votre démission et votre entrée dans les ordres contemplatifs afin qu.ils vous guident vers la rédemption d’où vous êtes actuellement très éloigné.
À bon entendeur salut.
Je ne comprends pas cette loi.Sans doute pour encourager les français vivant à l’étranger à rompre toute relation avec la France et à revendre tous leurs biens ! je paye déjà la taxe d’habitation et la taxe foncière pour la maison que j’ai conservée en France je ne vois donc pas pourquoi payer plus ?
Comment s’étonner que nos plus grandes fortunes s’exilent à l’étranger et pourquoi notre Président actuel ne sera pas réélu ?
A titre d’exemple je paye actuellement 1200€ de taxe d’habitation et autant de taxe foncière annuellement pour 1 maison de 200 m2 dans 1 coin perdu des Yvelines (3000 habitants ).
Dans mon nouveau pays de résidence pour la même surface habitable mais avec en plus 1 piscine j’acquitte moins de 50 € par an !!!!!!
Qui dit mieux !
Au final passer 1 ou 2 semaines en France devient pour nous 1 véritable calvaire …..o n préfère rester au soleil !!!!
Je me joins à cette initaitive en espérant que le gouvernement français fera marche arrière et que ce rectificatif sera abrogé.
C’est déplorable, absurde et triste d’assister à ce dérapage. C’est pour quand le retrait du droit de vote des Français non-résidents ? ainsi que le retrait de la nationalité fraçaise tant qu’on y est et dont on en parle déjà? Et on se garagarise sur le rayonnement de la France à l’étranger, mais on ignore que ce sont des français moyens qui n’ont pas fui la France pour abriter leurs fortunes ailleurs qui oeuvrent pour maintenir les liens avec le pays d’origine, sa culture et sa langue. Pénaliser les français non-résidents sous pretexte de leur faire payer les mêmes taxes que les résidents permanents s’apparente aux méthodes bien connues des pays de l’ancien bloc communiste.
Nous vendrons nos 25 metres carres et adieu la France et ses impots malhonnetes…
…de la memoire courte des hommes politiques:
nous, Francais de l’etranger, avons vote en masse pour Mr Sarkozy, normal donc, que son gouvernement nous remercie en nous offrant cette taxe et la suppression de notre citoyennete pour ceux a double nationalite (ce qui fait paraitre la France un pays + intelligent que beaucoup sur la planete par ailleurs),la prochaine fois, devine pour qui nous voterons…
Cette taxe (sur des revenus virtuels – un principe contraire aux droits de l’homme) nous donnera t-elle pour autant en contrepartie le droit a une éducation gratuite française pour nos enfants a l’étranger? Non bien sur! Sarkozy a menti, et la on enfonce davantage le clou
C’est un vrai scandale. Les français de l’étranger sont abandonnes par tous les partis politiques dont ils sont devenus le bouc émissaire pour des raison purement électoralistes. Pour ceux qui ont la chance d’avoir deux passeports il n’y a plus qu’a abandonner la nationalité française et vendre ce qui nous reste comme patrimoine de cœur en France. La France (dont 50% ses d’assistés chroniques) ne mérite plus un centime de notre argent.
Taxation sans conditions de ressources, un vrai anti-bouclier fiscal!
Il semble que tous en France, députés, sénateurs et pense-creux de la politique, pris de panique devant l’énormité de la dette, par ailleurs irratrappable quoi qu’on fasse et , et d’autre part prisonniers d’engagements budgétaires à l’infini (e.g. soutien financier systématique aux hordes d’immigrants légaux ou illégaux, nouvelle fringale d’opérations militaires, train de vie scandaleux des hommes et femmes actuellement directement au pouvoir ou émargeant au budget de l’État…), tous donc cherchent à se faire valoir en proposant des mesures de renflouement des caisses. Ajoutons à ce réflexe primaire, la prévention viscérale typique des Européens en général, des Français en particulier
Ce projet concerne aussi les « étrangers » faisant partie de l’union européenne,ce qui est mon cas ,belge ayant épousé une française.
Cette loi est certainement illégale au niveau européen car elle restreint la mobilité des membres de l’union : voir http://www.oliviercadic.com/wp-content/uploads/2011/05/Taxe-sur-les-residences-secondaires.pdf
Il serait bon de créer un collectif des français et membres de l’union européenne qui puisse s’opposer de manière juridique à l’application de cette taxe discriminatoire.
J’ai personnellement fait le calcul de ce nouvel impôt : 1100 Euros annuels soit environ 200 Euros par séjour dans la maison familiale de ma femme!
Honte aux élus qui ont fait passer cela!
Bonjour et merci pour tous vos commentaires.
Je suis Franco-Americaine, vivant aux USA et en France, avec une résidence (un appartement) en France, ou je voudrais revenir éventuellement pour ma retraite. Cette nouvelle taxe me forcera de vendre et les élus qui ont voté cette loi m’ont viré de France. Au revoir la France. Au revoir mon rêve de repatriation pour ma retraite.
Les 4 mois par an ou nous venons, mon mari et moi, en France, nous contribuons a l’économie locale dans les négoces, les restaurants, les transports, les petits travaux etc…D’autant plus, nous payons la taxe fronciere et taxe d’habitation, qui me parraissent suffisante!
Alors cette loi va supprimer tout ce que nous amenons en France, inclus nos amis Americains qui viennent visiter et dépenser et investir. L’investissement immobilier par les étrangers a été jetée à la poubelle Vendredi soir. Plus personne n’achetera ces biens dans la campagne qui ne convient qu’a des retraités étrangers. Les villages vont mourir. Le marché baissera, nos placements aurons du mal a etre vendus. C’est une catastrophe. Que pouvons nous faire?
Completement degoutee par cette loi qui touchent aussi bien les Francais de l’etranger que nos voisins europeens proprietaires d’une maison secondaire en France.
Peut-on se battre sur le plan juridique pour constester cet acte discriminatoire?
Je me joins à cette contestation en espérant que le gouvernement français fera marche arrière et que ce rectificatif sera abrogé.
C’est déplorable, absurde et triste d’assister à ce dérapage. C’est pour quand le retrait du droit de vote des Français non-résidents ? ainsi que le retrait de la nationalité française des binationaux tant qu’on y est et dont on en parle? Et on se garagarise de rayonnement de la France à l’étranger, mais on ignore que ce sont des français moyens qui n’ont pas fui la France pour mettre à l’abri leurs fortunes ailleurs qui œuvrent pour maintenir les liens avec le pays d’origine, sa culture et sa langue. Pénaliser les français expatriés sous prétexte d’effacer une soi-disant inégalité avec les résidents constitue le meilleur moyen de décourager les premiers à investir dans un projet immobilier ou à garder un bien immobilier existant, aussi modeste qu’il soit. L’ISF n’a pas donné satisfaction, on cherche des solutions désespérées à courte vue mais avec quels résultats ?
Comment peut-on conclure qu’une résidence secondaire modeste implique des ressources financières extravagantes alors qu’elle traduit simplement un attachement à la mère patrie ? Les cendres de ma mère doivent se retouner dans son urne.
Et la TVA, la TIPP etc que nous payons lorsque nous revenons en France, ne servent elles pas à payer les services de l’Etat? La crise européenne oblige à trouver des solutions, mais il vaudrait mieux inciter les expatriés à réinvestir en France plutôt que les taxer. Nous payons pour le rayonnement de la France, avec des frais de scolarité en hausse de 10% par an qui servent à maintenir la présence des établissements de l’AEFE. En moins de 10 ans d’expatriation, j’ai dû évacuer ma famille par deux fois en raison de conflits armés et notre résidence secondaire en France nous a servi de solution de repli sans devoir solliciter la solidarité nationale. Les expatriés ne bénéficient pas tous de conditions salariales avantageuses, loin de là, certains prennent des risques physiques, mais tous représentent la France à l’étranger. Cela n’est malheureusement pas reconnu.
Avec d’autres personnes touchées par cette loi nous avons envoyé une lettre à 5 de nos MEPs, leur demandant entre autre, de considérer la légalité européenne de cette loi. Je trouve qu’on devrait tous bombarder nos députés européens, français ou anglais, de lettres. Et nos députés français pour ceux d’entre nous qui en ont encore un/e. Et aussi les futurs candidats à la circonscription du Royaume Uni + pays scandinaves, dans les élections législatives de 2012.
Et considérer sérieusement les suggestions de Thierry Descantons, plus haut.
Encore une loi aussi injuste qu’injustifiée, uniquement destinée à remplir les Gouffres financiers remplis par les Présidences successives, tant de gauche que de droite qui ne savent plus comment financer leurs débordements. Il ne faut pas oublier que les français résidant à l’étranger paient aussi dans le pays de résidence la taxe foncière quand elle existe. Etre français devient une punition. Il y a tant de raisons de vivre à l’étranger sans pour autant être milliardaire, la première s’appelle « liberté » Ils donnent des leçons de gestion à coups de pénalités de retard de paiement de toutes sortes, procèdent à des contrôles fiscaux TOUJOURS positifs, se servent de nos comptes bancaires à coups d’ATD et quand cela ne suffit pas, ils rajoutent des taxes, des impôts, des radars … En revanche, ils ne donnent pas aux français la justification exacte et au centime prèt, comme il nous est demandé, de l’argent que NOUS gagnons pour qu’ils le dépensent SANS nous demander si nous sommes d’accord. La CSG est passée de 1% à presque 12 %. Doit-on encore contribuer à la dette qu’ils creusent ? Nous sommes établis moitié du temps en France, moitié du temps à l’étranger. Nous payons des impôts en France, fonciers, locaux, sur les revenus fonciers.
Encore une taxe aussi injuste qu’injustifiée. Il est clair que comme la plupart de nos impôts (ISF compris car une fois qu’on a payé les impôts sur le revenu, les taxes foncieres, d’habitation, la CSG, la redevance télé, les impôts supplémentaires de sècheresse ou d‘inondation, la TVA, les amendes radars, la solidarité personnes âgées, la taxe pour la pollution car il est clair qu’une fois qu’on a payé cette taxe, l’air est nettement plus respirable au-dessus de nous !! en quoi est-il normal de payer un ISF ? On travaillerait donc pour la gloire ?), cette taxe ne servirait qu’à combler les gouffres financiers dans lesquels nous jettent nos gouvernements successifs, tant de droite que de gauche. Ils pensent que lorsqu’ils ont trop dépensé, il n’y a qu’à piocher … Il faudrait qu’ils réalisent qu’il n’y a plus rien à piocher. On arrive au bout du bout. Alors, oui, les français vont vivre à l’étranger. Ce n’est pas toujours un choix du cœur mais puisque la France les poussent dehors, ils auraient tort de faire du sentiment. Le fisc nous donne des leçons de gestion à coups d’impôts, de pénalité, d’ATD. Il se sert de nos comptes bancaires comme si c’étaient les siens alors que nous n‘avons aucun compte de ce qu‘il fait avec au centime près, que comme lui, nous n‘avons pas les moyens de lui faire un contrôle fiscal et de lui dire que ça ou ça n‘a pas été utilisé correctement. Il ne nous fait aucune faveur quand on a des problèmes mais en revanche avec notre argent, il donne des MILLIARDS D’EUROS (les nôtres) à l’étranger. Et il veut taxer les français qui vivent à l’étranger ? La double peine quoi … Un français qui vit à l’étranger pèse moins sur la France qu’un autre parce que non seulement il paie des impôts mais qu’il « n’utilise » la France qu’une partie du temps. Et n’oublions pas qu’il paie aussi, quand il existe, la taxe foncière à l’étranger. Alors je suis comme vous, CONTRE toute surtaxe et si nous allons vivre à l’étranger c’est que nous N’AVONS PLUS LES MOYENS de vivre en France et non parce que nous sommes milliardaires.
Bonjour, Intervention un peu tardive , puisqu’aujourd’hui on sait que ce projet a été abandonné. A mon avis, abandonné pour de strictes raisons électoralistes comme j’ai pu l’exprimer sur mon blog. (www.marc-villard.com)
Ces changements de caps, ne sont liés qu’ au risque électoral que ces propositions, fiscalisation, bi-nationalité, font courir à la majorité actuelle . Il ne faut pas y voir une prise de conscience ou une soudaine compréhension de la réalité des expatriées. M.Baroin n’a –t-il pas déclaré ‘’qu’il pensait que cette taxe était une bonne taxe ?’’
Aucune illusion à avoir !
nouveau projet de loi qui révèle que je serai taxée de nouveau, c’est une honte j’ai trimé pour garder cette maison en bonne état, aujourd’hui on me ponctionne encore et encore, pour un gouvernement qui se trouve hors budget et puise sur des propriétaires de résidences secondaires bloqués par la loi. C’est un régime communiste déguisé.