Résolution contre le projet de taxe sur les résidences secondaires des non-résidents

La  Commission des Finances et Affaires Economiques de l’AFE a  présenté, sur la base d’un texte proposé par Marc Villard et le Sénateur Richard Yung (membres du groupe Français du Monde-ADFE à l’AFE), un projet de Résolution  protestant contre les nouvelles dispositions fiscales qui visent les Français à l’étranger et notamment l’instauration d’une  »deuxième  » Taxe Foncière destinée à financer les infrastructures nationales que nous utilisons quand nous sommes en France.

Cette résolution qui sera transmise par le Collège des Vice-présidents de l’AFE au Ministre du Budget, M. Baroin, demande purement et simplement l’abandon de ce dispositif prévu par l’article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Cette résolution a recueilli l’assentiment de tous, car nous sommes unanimes à condamner ces mesures qui discriminent les Français à l’Etranger  les présentant comme une charge pour notre pays en laissant entendre qu’ils échappent à l’impôt alors qu’ils contribuent fiscalement pour plus d’un demi milliard d’euros, perçu chaque année par le Centre des Impôts des non-résidents, au budget de l’état français.

Marc Villard
Président de la Commission des Finances et Affaires Economiques.

PROPOSITION DE RESOLUTION
SUR LE PROJET DE TAXE SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES DES NON-RESIDENTS

L’ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER,

Vu l’article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui tend à instituer, à compter du 1er janvier 2012, une taxe de 20% sur la valeur locative cadastrale des logements dont les non-résidents ont la libre disposition, et pour lesquels ils acquittent déjà la taxe d’habitation et  l’impôt foncier

Rappelant que leur habitation en France permet aux Français établis à l’étranger de conserver un lien avec la France et est également leur lieu de retraite ou leur lieu de repli en cas de départ précipité du pays de résidence ;

Déplorant que cette mesure fiscale n’ait fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les élus représentant les Français établis hors de France ;

Déplorant que l’argumentaire de ces nouvelles mesures laisse entendre que les non résidents ne participent pas aux recettes fiscales françaises alors qu’ils contribuent pour plus d’un demi milliard d’euros annuellement au budget de l’Etat auprès du Centre des Impôts des non résidents,

Considérant que cette disposition discrimine les Français établis hors de France en rompant avec le principe d’égalité devant l’impôt;

Considérant que cette disposition assimile l’habitation unique en France à une résidence secondaire ;

Rappelant que la loi de finances pour 2011 a abrogé  à compter du 1er janvier 2011, les dispositions du code général des impôts prévoyant l’exonération de la plus-value issue de la seconde cession de l’habitation unique en France des non-résidents (2ème alinéa de l’article 150-U du Code Général des Impôts, loi de finances 2006);

DEMANDE :

–  que l’article 17 du projet de loi de finances rectificative soit abrogé afin que l’habitation unique en France reste soumise aux mêmes règles d’imposition que la résidence principale ou secondaire des résidents

–  à être systématiquement consultée sur tous les projets touchant à la fiscalité des Français établis hors de France ainsi que le prévoit l’article 1a de la loi 82-471 du 7 juin 1982

–  et charge le collège des Vice-Présidents de transmettre la résolution au Ministre du Budget.

Résolution adoptée à l’unanimité lors du bureau de l’AFE, réuni le vendredi 20 mai 2011.

28 commentaires sur “Résolution contre le projet de taxe sur les résidences secondaires des non-résidents

  1. nouveau projet de loi qui révèle que je serai taxée de nouveau, c’est une honte j’ai trimé pour garder cette maison en bonne état, aujourd’hui on me ponctionne encore et encore, pour un gouvernement qui se trouve hors budget et puise sur des propriétaires de résidences secondaires bloqués par la loi. C’est un régime communiste déguisé.

  2. Bonjour, Intervention un peu tardive , puisqu’aujourd’hui on sait que ce projet a été abandonné. A mon avis, abandonné pour de strictes raisons électoralistes comme j’ai pu l’exprimer sur mon blog. (www.marc-villard.com)

    Ces changements de caps, ne sont liés qu’ au risque électoral que ces propositions, fiscalisation, bi-nationalité, font courir à la majorité actuelle . Il ne faut pas y voir une prise de conscience ou une soudaine compréhension de la réalité des expatriées. M.Baroin n’a –t-il pas déclaré ‘’qu’il pensait que cette taxe était une bonne taxe ?’’

    Aucune illusion à avoir !

  3. Encore une taxe aussi injuste qu’injustifiée. Il est clair que comme la plupart de nos impôts (ISF compris car une fois qu’on a payé les impôts sur le revenu, les taxes foncieres, d’habitation, la CSG, la redevance télé, les impôts supplémentaires de sècheresse ou d‘inondation, la TVA, les amendes radars, la solidarité personnes âgées, la taxe pour la pollution car il est clair qu’une fois qu’on a payé cette taxe, l’air est nettement plus respirable au-dessus de nous !! en quoi est-il normal de payer un ISF ? On travaillerait donc pour la gloire ?), cette taxe ne servirait qu’à combler les gouffres financiers dans lesquels nous jettent nos gouvernements successifs, tant de droite que de gauche. Ils pensent que lorsqu’ils ont trop dépensé, il n’y a qu’à piocher … Il faudrait qu’ils réalisent qu’il n’y a plus rien à piocher. On arrive au bout du bout. Alors, oui, les français vont vivre à l’étranger. Ce n’est pas toujours un choix du cœur mais puisque la France les poussent dehors, ils auraient tort de faire du sentiment. Le fisc nous donne des leçons de gestion à coups d’impôts, de pénalité, d’ATD. Il se sert de nos comptes bancaires comme si c’étaient les siens alors que nous n‘avons aucun compte de ce qu‘il fait avec au centime près, que comme lui, nous n‘avons pas les moyens de lui faire un contrôle fiscal et de lui dire que ça ou ça n‘a pas été utilisé correctement. Il ne nous fait aucune faveur quand on a des problèmes mais en revanche avec notre argent, il donne des MILLIARDS D’EUROS (les nôtres) à l’étranger. Et il veut taxer les français qui vivent à l’étranger ? La double peine quoi … Un français qui vit à l’étranger pèse moins sur la France qu’un autre parce que non seulement il paie des impôts mais qu’il « n’utilise » la France qu’une partie du temps. Et n’oublions pas qu’il paie aussi, quand il existe, la taxe foncière à l’étranger. Alors je suis comme vous, CONTRE toute surtaxe et si nous allons vivre à l’étranger c’est que nous N’AVONS PLUS LES MOYENS de vivre en France et non parce que nous sommes milliardaires.

  4. Encore une loi aussi injuste qu’injustifiée, uniquement destinée à remplir les Gouffres financiers remplis par les Présidences successives, tant de gauche que de droite qui ne savent plus comment financer leurs débordements. Il ne faut pas oublier que les français résidant à l’étranger paient aussi dans le pays de résidence la taxe foncière quand elle existe. Etre français devient une punition. Il y a tant de raisons de vivre à l’étranger sans pour autant être milliardaire, la première s’appelle « liberté » Ils donnent des leçons de gestion à coups de pénalités de retard de paiement de toutes sortes, procèdent à des contrôles fiscaux TOUJOURS positifs, se servent de nos comptes bancaires à coups d’ATD et quand cela ne suffit pas, ils rajoutent des taxes, des impôts, des radars … En revanche, ils ne donnent pas aux français la justification exacte et au centime prèt, comme il nous est demandé, de l’argent que NOUS gagnons pour qu’ils le dépensent SANS nous demander si nous sommes d’accord. La CSG est passée de 1% à presque 12 %. Doit-on encore contribuer à la dette qu’ils creusent ? Nous sommes établis moitié du temps en France, moitié du temps à l’étranger. Nous payons des impôts en France, fonciers, locaux, sur les revenus fonciers.

  5. Avec d’autres personnes touchées par cette loi nous avons envoyé une lettre à 5 de nos MEPs, leur demandant entre autre, de considérer la légalité européenne de cette loi. Je trouve qu’on devrait tous bombarder nos députés européens, français ou anglais, de lettres. Et nos députés français pour ceux d’entre nous qui en ont encore un/e. Et aussi les futurs candidats à la circonscription du Royaume Uni + pays scandinaves, dans les élections législatives de 2012.
    Et considérer sérieusement les suggestions de Thierry Descantons, plus haut.

  6. Et la TVA, la TIPP etc que nous payons lorsque nous revenons en France, ne servent elles pas à payer les services de l’Etat? La crise européenne oblige à trouver des solutions, mais il vaudrait mieux inciter les expatriés à réinvestir en France plutôt que les taxer. Nous payons pour le rayonnement de la France, avec des frais de scolarité en hausse de 10% par an qui servent à maintenir la présence des établissements de l’AEFE. En moins de 10 ans d’expatriation, j’ai dû évacuer ma famille par deux fois en raison de conflits armés et notre résidence secondaire en France nous a servi de solution de repli sans devoir solliciter la solidarité nationale. Les expatriés ne bénéficient pas tous de conditions salariales avantageuses, loin de là, certains prennent des risques physiques, mais tous représentent la France à l’étranger. Cela n’est malheureusement pas reconnu.

  7. Comment peut-on conclure qu’une résidence secondaire modeste implique des ressources financières extravagantes alors qu’elle traduit simplement un attachement à la mère patrie ? Les cendres de ma mère doivent se retouner dans son urne.

  8. Je me joins à cette contestation en espérant que le gouvernement français fera marche arrière et que ce rectificatif sera abrogé.

    C’est déplorable, absurde et triste d’assister à ce dérapage. C’est pour quand le retrait du droit de vote des Français non-résidents ? ainsi que le retrait de la nationalité française des binationaux tant qu’on y est et dont on en parle? Et on se garagarise de rayonnement de la France à l’étranger, mais on ignore que ce sont des français moyens qui n’ont pas fui la France pour mettre à l’abri leurs fortunes ailleurs qui œuvrent pour maintenir les liens avec le pays d’origine, sa culture et sa langue. Pénaliser les français expatriés sous prétexte d’effacer une soi-disant inégalité avec les résidents constitue le meilleur moyen de décourager les premiers à investir dans un projet immobilier ou à garder un bien immobilier existant, aussi modeste qu’il soit. L’ISF n’a pas donné satisfaction, on cherche des solutions désespérées à courte vue mais avec quels résultats ?

  9. Completement degoutee par cette loi qui touchent aussi bien les Francais de l’etranger que nos voisins europeens proprietaires d’une maison secondaire en France.
    Peut-on se battre sur le plan juridique pour constester cet acte discriminatoire?

  10. Bonjour et merci pour tous vos commentaires.

    Je suis Franco-Americaine, vivant aux USA et en France, avec une résidence (un appartement) en France, ou je voudrais revenir éventuellement pour ma retraite. Cette nouvelle taxe me forcera de vendre et les élus qui ont voté cette loi m’ont viré de France. Au revoir la France. Au revoir mon rêve de repatriation pour ma retraite.

    Les 4 mois par an ou nous venons, mon mari et moi, en France, nous contribuons a l’économie locale dans les négoces, les restaurants, les transports, les petits travaux etc…D’autant plus, nous payons la taxe fronciere et taxe d’habitation, qui me parraissent suffisante!

    Alors cette loi va supprimer tout ce que nous amenons en France, inclus nos amis Americains qui viennent visiter et dépenser et investir. L’investissement immobilier par les étrangers a été jetée à la poubelle Vendredi soir. Plus personne n’achetera ces biens dans la campagne qui ne convient qu’a des retraités étrangers. Les villages vont mourir. Le marché baissera, nos placements aurons du mal a etre vendus. C’est une catastrophe. Que pouvons nous faire?

  11. Ce projet concerne aussi les « étrangers » faisant partie de l’union européenne,ce qui est mon cas ,belge ayant épousé une française.
    Cette loi est certainement illégale au niveau européen car elle restreint la mobilité des membres de l’union : voir http://www.oliviercadic.com/wp-content/uploads/2011/05/Taxe-sur-les-residences-secondaires.pdf
    Il serait bon de créer un collectif des français et membres de l’union européenne qui puisse s’opposer de manière juridique à l’application de cette taxe discriminatoire.
    J’ai personnellement fait le calcul de ce nouvel impôt : 1100 Euros annuels soit environ 200 Euros par séjour dans la maison familiale de ma femme!
    Honte aux élus qui ont fait passer cela!

  12. Il semble que tous en France, députés, sénateurs et pense-creux de la politique, pris de panique devant l’énormité de la dette, par ailleurs irratrappable quoi qu’on fasse et , et d’autre part prisonniers d’engagements budgétaires à l’infini (e.g. soutien financier systématique aux hordes d’immigrants légaux ou illégaux, nouvelle fringale d’opérations militaires, train de vie scandaleux des hommes et femmes actuellement directement au pouvoir ou émargeant au budget de l’État…), tous donc cherchent à se faire valoir en proposant des mesures de renflouement des caisses. Ajoutons à ce réflexe primaire, la prévention viscérale typique des Européens en général, des Français en particulier

  13. Taxation sans conditions de ressources, un vrai anti-bouclier fiscal!

  14. Cette taxe (sur des revenus virtuels – un principe contraire aux droits de l’homme) nous donnera t-elle pour autant en contrepartie le droit a une éducation gratuite française pour nos enfants a l’étranger? Non bien sur! Sarkozy a menti, et la on enfonce davantage le clou
    C’est un vrai scandale. Les français de l’étranger sont abandonnes par tous les partis politiques dont ils sont devenus le bouc émissaire pour des raison purement électoralistes. Pour ceux qui ont la chance d’avoir deux passeports il n’y a plus qu’a abandonner la nationalité française et vendre ce qui nous reste comme patrimoine de cœur en France. La France (dont 50% ses d’assistés chroniques) ne mérite plus un centime de notre argent.

  15. …de la memoire courte des hommes politiques:
    nous, Francais de l’etranger, avons vote en masse pour Mr Sarkozy, normal donc, que son gouvernement nous remercie en nous offrant cette taxe et la suppression de notre citoyennete pour ceux a double nationalite (ce qui fait paraitre la France un pays + intelligent que beaucoup sur la planete par ailleurs),la prochaine fois, devine pour qui nous voterons…

  16. Nous vendrons nos 25 metres carres et adieu la France et ses impots malhonnetes…

  17. Je me joins à cette initaitive en espérant que le gouvernement français fera marche arrière et que ce rectificatif sera abrogé.

    C’est déplorable, absurde et triste d’assister à ce dérapage. C’est pour quand le retrait du droit de vote des Français non-résidents ? ainsi que le retrait de la nationalité fraçaise tant qu’on y est et dont on en parle déjà? Et on se garagarise sur le rayonnement de la France à l’étranger, mais on ignore que ce sont des français moyens qui n’ont pas fui la France pour abriter leurs fortunes ailleurs qui oeuvrent pour maintenir les liens avec le pays d’origine, sa culture et sa langue. Pénaliser les français non-résidents sous pretexte de leur faire payer les mêmes taxes que les résidents permanents s’apparente aux méthodes bien connues des pays de l’ancien bloc communiste.

  18. Je ne comprends pas cette loi.Sans doute pour encourager les français vivant à l’étranger à rompre toute relation avec la France et à revendre tous leurs biens ! je paye déjà la taxe d’habitation et la taxe foncière pour la maison que j’ai conservée en France je ne vois donc pas pourquoi payer plus ?
    Comment s’étonner que nos plus grandes fortunes s’exilent à l’étranger et pourquoi notre Président actuel ne sera pas réélu ?
    A titre d’exemple je paye actuellement 1200€ de taxe d’habitation et autant de taxe foncière annuellement pour 1 maison de 200 m2 dans 1 coin perdu des Yvelines (3000 habitants ).
    Dans mon nouveau pays de résidence pour la même surface habitable mais avec en plus 1 piscine j’acquitte moins de 50 € par an !!!!!!
    Qui dit mieux !
    Au final passer 1 ou 2 semaines en France devient pour nous 1 véritable calvaire …..o n préfère rester au soleil !!!!

  19. La résidence secondaire pour les étrangers et les Français hors de France taxée
    La remise en cause d’un droit acquis la pluri nationalité Française plus une autre ou une autre plus la Française. Je vous rappel que la devise de la république Française se termine par fraternité. M. Goasguen qui doit avoir des origines bretonne serait il prêt à choisir entre le Bretonne ou la Française s’il le veut il le peut, car tout citoyen Français a aussi le droit de renoncer à la citoyenneté Française. De plus à quoi servirait ce qui a été mis en place à l’instar des pays de traditions Anglos saxonnes à savoir le serment d’allégeance non exclusif mais inclusif.
    Les Français de l’étranger nous n’étions que 200.000 il y a 40 ans et nous sommes 2 à 3 millions aujourd’hui) La mise en place d’une taxe sur les résidences secondaires situées en France et détenues par des étrangers mais aussi les Français expatriés est sérieusement étudiée par le Gouvernement. Cette nouvelle taxation pourrait être inscrite dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine qui se profile, tout comme le maintien d’un bouclier fiscal – nouvelle formule – pour les propriétaires aux revenus modestes. Je suis un Français expatrié depuis 37 ans alors je me dis : Mais qu’en est il pour les personnes comme moi qui maintenant en retraite, si maigre que non imposable mais résident fiscalement à l’étranger avec une retraite bien ordinaire pour laquelle je suis ici imposé et ayant conservé en France le patrimoine familiale : une vielle maison du début du 20ième siècle sans confort, dans les fins fonds du sud Vienne, que je ne loue à personne et que je ne pourrais louer vu l’état archaïque, mais que je garde pour y aller passer plusieurs mois par années parce qu’il y reste les saveurs de mon enfance que j’aime bien retrouver comme bien d’autres retraités français après une vie de labeur, de pouvoir jouir d’un repos tranquille bien mérité.
    J’ai toujours payé rubis sur l’ongle les taxes et impôts locaux même si j’ai trouvé fort de café depuis longtemps quand je n’y allais qu’aux deux ans pendant un mois j’ai toujours payé plein tarif comme un résident permanent le ramassage de mes poubelles (inexistantes) mais bref je comprends que c’est des impôts locaux alors que là c’est l’état qui vient me chercher 20% de valeur locative si au moins je pouvais les déduire de mes impôts sur le revenu mais comme je n’en paie pas ? Je demande à être traité comme tous mes compatriotes Français du même âge que moi et dans les mêmes conditions que moi mais qui ont leur résidence principale et leur résidence secondaire sur le territoire Français. Je pense que maintenant que nous pouvons élire nos représentants des Français de l’étranger à la députation Française ce devrait être un dossier qu’ils devraient se saisir ? Je trouve cela dégradant d’avoir le sentiment d’être traité différemment d’à l’égalité de tous comme des citoyens de seconde zone alors qu’il n’y a pas si longtemps on nous disait dans les hautes sphères de l’état que nous étions le fer de lance de la France quand ce n’était pas l’orgueil de la nation. Ce n’est pas sans me rappeler le peu de considération que la douce France a eue même dans un passé pas si lointain de ceux de toutes origines confondues qui ont donné leur vie pour que vive la France. Ne devrait-on pas ajouter à la devise de la France celle du Québec : Je me souviens ?

    PS je pense que nous sommes assez nombreux dans mon cas et je souhaite que la recherche soit faite pour que toutes les personnes dans mon cas soient traitées à l’égalité de tous les ressortissants Français.
    Pour finir j’aimerais dire à M. Goasguen que nous avons un passeport de citoyen Européen et de nationalité Française et qu’il va falloir modifier la politique étrangère des 27 pour parvenir à ses fins. Entre temps nous nous serons je n’en doute pas adressé à la cour européenne des droits de l’homme pour lui clouer le bec définitivement. Je viens d’entendre que ce cheval de bataille (L’annulation de la double nationalité) est enfourchée par la nouvelle Jeanne d’Arc Marine Le Pen qui elle aussi a des origine Bretonne si je ne me trompe….Je lance donc un appel à tous les Français du monde ayant des origines bretonnes afin qu’ils rappellent à Goasguen et à Le Pen que sans les Cartier Surcouf et autres conquérants bretons la France ne serait pas ce qu’elle est et ce qu’elle essaye de préserver. Enfin je peux vous dire que pour la protection de la culture Française et notamment la langue française Nous les Français du monde pouvons témoigner que nous vivons avec notre langue souvent, très souvent bien mieux que dans la mère patrie. Je vous rappel enfin que comme le Brésil pour le Portugal l’Amérique du sud et centrale pour l’Espagne, pou les Anglais en Amérique, en Asie, En Europe en Afrique ou en Océanie les francophones du monde d’Afrique d’Amérique, d’Océanie nous sommes plus nombreux que tous les Français métropolitains et donc il me semble tout à fait indéfendable aujourd’hui comme hier ou demain de vouloir récrire l’histoire à moins bien sûr d’avoir peur d’exister et de vouloir imprimer sa peur aux autres comme bien des dictateurs ont toujours fait. Monsieur Goasguen non seulement je vous invite à retirer et à disposer où il se doit le papier à cul sur lequel vous avez écrit cette ineptie mais après vous en être servi comme prévu à donner votre démission et votre entrée dans les ordres contemplatifs afin qu.ils vous guident vers la rédemption d’où vous êtes actuellement très éloigné.
    À bon entendeur salut.

  20. Ce projet ne me parait même pas conforme à la constitution qui garantit il me semble une égalité de droits à tous les Français. Dans ce cas là, toutes les résidences secondaires devraient être taxée de la même manière. Le gouvernement osera t il en arriver là? En même temps c’est facile de taper sur les expatriés qui ne risquent pas d’aller manifester place du Trocadéro et de tout casser sur leur passage. Le gouvernement ne perd rien pour attendre, à ce jour on n’a pas encore osé retiré aux expatriés leur droit de vote. C’est ce qu’on appelle un but dans son propre camps. Je n’arrive même pas à croire que c’est un gouvernement soit disant de droite qui ait l’idée d’une telle mesure…
    Les ambitieux auteurs de ce projet devraient envisager du même coup une réforme de la loi locative car si l’expatrié met son bien en location pour éviter cette taxe et revient en France de façon imprévu, il faut dans ses conditions qu’il puisse récupérer son bien sans délai pour son usage personnel. a t on pensé que certains expatriés ont également des enfants étudiants qui utilisent le logement pendant l’année scolaire?
    Ou est ce que finalement cela arrangerait tout le monde que les expatriés liquident tout, arrêtent de payer des taxes foncières et d’habitaion et arrêtent aussi de venir dépenser leur argent en vacances en France et aillent placer leur argent là où tout est moins compliqué, moins taxé et le où le climat est plus attirant?

  21. Si je comprend bien, seuls les francais sont taxes, et pas les etrangers achetant en France? Cela me semble une discrimination contraire aux lois europeennes, non ?

  22. Dissuader les citoyens français d’investir dans leur propre pays, voilà une mesure bien réfléchie.

    Pour ceux qui hésitent dans leur stratégie d’épargne, cela simplifierait évidemment leur choix. Bien des pays limitrophes accueilleraient volontier les nouveaux investisseurs.

    Si tel est l’objectif de cette mesure, je pense que Messieurs Marc Villard et Richard Yung ne pouvaient pas trouver mieux.

    La prochaine étape, j’imagine, serait un visa aux expatriés pour séjourner sur le teritoire français. Ce qui serait une bonne source de revenus.

    Manifestement, le PS n’a pas besoin des voix des expatriés pour gagner les prochaines élections présidentielles. Voilà qui facilitera un autre choix…

  23. Vivant à l’étranger depuis 25 ans, j’ai eu l’occasion de développer une expertise professionnelle qui aurait pu profité à la France, la génération X n’ayant eu ou peu de possibilités en France. Jamais je ne n’aurais pu pousser ma carrière dans un contexte figé et paralysé en France ou l’entreprenariat est mal vu et le système érigé en  »institution ». Toutes ses nouvelles mesures sont un découragement de voir un jour la France optimiser les possibilités d’une main d’oeuvre et en favoriser la mobilité à un moment tournant des nouvelles réalités économiques mondiales.

  24. Nouvelle étape dans les régimes de taxation : imposer les citoyens sur des revenus hypothétiques de location! Que fait-on des principes comptables : un revenu, un impôt?
    Pour plusieurs d’entre nous, nous avons quittés la France bien souvent pour améliorer notre sort professionnel suite aux différentes crises économiques. Nous gardons un lien avec nos racines grâce a un pied à terre qui nous permet d’y retourner- et d’y dépenser notre argent- le plus régulièrement possible. Pour autant, nous ne sommes pas forcément riches mais simplement des hommes et des femmes ouverts sur le monde dont une partie de notre cœur reste attaché à la France.

  25. Merci de nous représenter. Si c’est la répudiation de notre nationalité qu’ils attendent, nous verrons si c’est la mesure a adopter.

  26. A ce rythme là, elle va être dure à construire la mondialisation humaine si à chaque geste posé dans l’espoir d’épanouir notre vie, une taxe nous pend au nez! Encore des freins à l’ouverture culturelle. Lorsque de tels projets de loi sont présentés, cela m’exaspére. Mesdames et messieurs les élus, les limites du monde ne s’arête pas à la seule vue de vos propres ambitions et de la fenêtre de vos cabinet ministèriel. Il y a des personnes pour qui la découverte n’a pas de limite et qui ont soif d’autres connaissances, ailleurs et aussi le goût de l’aventure. Ne les pénalisez pas pour votre propre confort!

  27. Je ne suis pas d’accord avec ce projet de taxe.

    Quand je suis allé travailler a l’exterieur de France en 67 c’etais pour nourrire ma famille, car je n’ avais aucun travail qui me permettait d’avoir une vie convenable en France a cette epoque.
    Je n’ ai pas de residence secondaire en France et Je n’ ai jamais profité des assurances chomage sauf quand je suis rentré rapatrié d’ algerie, donc je n’ ai pas abusé du systeme Francais comme certains le font.

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