Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des titres d’identité

Le décret n°2010-506 du 18 mai 2010 vise à simplifier la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité (CNI) et du passeport. La possession d’une CNI ou d’un passeport (même périmé depuis moins de deux ans) suffit désormais pour se voir délivrer l’autre titre d’identité.

Il n’est plus nécessaire de fournir d’autres documents pour justifier de son état civil et de sa nationalité française. La production d’un certificat de nationalité française (CNF) est ainsi redevenue l’exception.

La procédure est également allégée en cas de perte ou de vol : la CNI ou le passeport perdu ou volé peut être renouvelé sur présentation de l’autre titre et de la déclaration de perte ou de vol. S’il s’agit d’un passeport biométrique, un nouveau passeport pourra être obtenu en produisant simplement la déclaration de perte ou de vol.

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