Une analyse de la situation fiscale des Français de l’étranger

«Le dispositif mis en place quand il n’y avait guère plus de 500 000 Français à l’étranger il y a à  peine  dix ans est-il toujours viable alors que nous sommes désormais plus de 2 millions à vivre à l’étranger ?»
Marc Villard, candidat aux élections législatives de 2012 sur la 11ème circonscription des Français de l’étranger, met en perspective la fiscalité des Français de l’étranger par rapport à la situation des Français de métropole.

Extrait :

« On peut donc affirmer sans grand risque de se tromper que les Français de France qui ne paient pas d’impôts sont très largement plus nombreux que les Français de l’Etranger…. Il ne vient pourtant à personne l’idée de leur dénier le droit de vote, l’école gratuite, l’utilisation des infrastructures etc. On peut ajouter à cela que  certains français à l’étranger à commencer par les fonctionnaires paient des impôts sur le revenu en France. Le Centre des Impôts des non résidents encaisse chaque année pas loin de 500 millions d’impôts au titre des non résident, de plus:

  • Les français de l’étranger paient souvent des impôts locaux et des taxes foncières,
  • Ils sont soumis à l’ISF sur les biens immobiliers, aux droits de successions,
  • Ils s’acquittent de la TVA  sur la grande majorité de leurs achats pendant leurs séjours en France.
  • Ils paient un impôt supérieur à celui payés par les résidents en matière de revenus immobiliers et de plus values sur les cessions immobilières.
  • Ils ne bénéficient ni  des déductions fiscales ni des  ‘’niches fiscales’’ dont bénéficient les  »résidents » »

Que coûtent les Français de l’étranger à l’Etat et que lui rapportent-ils ?

Réponse dans l’analyse intégrale de Marc Villard téléchargeable en cliquant ici

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